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Arrêté - c8e0c0918ead2c7889b4482fb3fdf0e8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
©@
e°
Arrêté
municipal
n°
122-
2024
du
30
Septembre
2024
Autorisant
un
commerçant
à occuper
le domaine
public
sans
emprise
— Permis
de
stationner
Le
Bleymard
— LOU
CAMIOUN
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
15
Septembre
2024
par
laquelle
Mr
LHOTELAIN
Mickaël
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
leur
commerce
; vente
de
pizzas
à
emporter,
restauration
rapide
—
Enseigne
Lou
Camioun
—
dont
le
siège
est
enregistré
5
Impasse
du
Sabot
— 48
600
GRANDRIEU
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
en vue
d’y
exercer
un
commerce
doit
être
autorisée
par
le maire
dans
le respect
de
l’intérêt
général.
ARRETE :
Article
1er
: Monsieur
Lhotelain
Mickaël
est
autorisé
à occuper
:
Un
emplacement
pour
le
stationnement
de
son
camion
à
pizza
(Lou
Camioun
- immatriculation
CE-272-AG)
sur
le
domaine
public
le
long
de
la
RD901
dans
le village
du
Bleymard
—
en
face
de
la
mairie
—
délimitation
de
la
zone
définie
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté
-
en
vue
d'exercer
son
commerce
;
Tous
les
vendredis
de
16h
à 22h
à compter
du
1°
Octobre
2024
et pour
une
durée
de
1 an.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible. Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
15
Septembre
2025.
Article
3
: Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la redevance
annuelle
dont
les
conditions
et
le
montant
sont
fixés
par
le conseil
municipal.
Le
paiement
se
fera
à réception
du
titre
émis
par
la commune
Mont
Lozère
et Goulet.
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à
la Mairie
15 jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
1/2
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
publication. Article
8
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mende
/ Bagnols-les-Baïns
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 30
Septembre
2024,
Le
Maire
— Pascal
Beaury
Notification
à la gendarmerie
le
Publié
le
En
bleu
—
zone
de
stationnement
autorisée
Bâtiment Mairie
2/2
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.