Procès Verbal - PV du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 21 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

PRESENTS - Christian AIMÉ, Olivier COUTANSAIS, Anne NOIRTAULT, Jean-Serge MOUSSION, Stella CHARRIER, Thierry GUILLOTEAU, Sylvie BIRÉ, Thierry PAIN, Pascale PALLAGROSI, André SACHOT , François BUSSONNIÈRE, Séverine HILLAIRET, Marie-Lise BOUHIER, Laëtitia CHEVOLLEAU, Flavien BOCQUIER, Thomas BERTRAND, Gaëlle SICOT , Margaux SAUTREAU.

EXCUSE – Jérôme PATARIN pouvoir à Flavien BOCQUIER.

M. Flavien BOCQUIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian AIMÉ, Maire sortant. Il procède à l’appel nominal des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars 2026 et les déclare installés dans leurs fonctions.

Discours d’ouverture de la séance d’installation par M. Christian AIMÉ :

« Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les Moutierrois. Avec 61 % de participation, ils ont apporté leur soutien à notre liste. Les échanges lors du scrutin ont été riches et agréables.

Notre commune compte 2 400 habitants, mais son rayonnement est celui d'une ville bien plus grande. Grâce à nos services de proximité et nos 45 professionnels de santé (dont 6 médecins généralistes), nous offrons une sécurité et une qualité de vie essentielles à notre territoire.

Félicitations à cette nouvelle équipe pour son engagement. Nos projets sont le fruit d'une réflexion mûre, guidée par des valeurs claires : Le vivre-ensemble et l'esprit associatif, La disponibilité et la considération pour chacun et L'esprit de service au bénéfice de tous.

Nous travaillerons étroitement avec la Communauté de Communes, où Olivier et Stella porteront la voix de notre commune au sein de l'EPCI.

Enfin, un immense merci à l’équipe sortante. Élue en pleine crise COVID, elle a su faire preuve d’une solidarité exemplaire.

Merci à tous. »

2026-03-020 – Election du Maire

M. Christian AIMÉ, président de séance en qualité du plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, dénombre dix-huit conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Il invite ensuite le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire. Il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Avant de procéder au vote le Conseil désigne deux assesseurs, Margaux SAUTREAU et Gaëlle SICOT, qui avec le secrétaire de séance vont former le bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote.Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote et fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe qu'il dépose lui-même dans l'urne.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

M. Christian AIMÉ a obtenu 18 voix.

M. Christian AIMÉ a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Mot de remerciement de M. le Maire :

« Je vous remercie sincèrement pour la confiance que vous venez de me témoigner en m'élisant Maire de Moutiers-les-Mauxfaits. C’est un honneur que je mesure pleinement.

La réussite de notre mandat reposera sur la qualité de nos relations. Je compte sur une collaboration étroite et franche avec les adjoints et conseillers, pour porter ensemble nos projets, avec la Directrice Générale des Services et l'ensemble des agents, piliers de notre action publique et avec tous les acteurs de la commune, qu'ils soient associatifs, économiques ou citoyens.

Soyez assurés de ma totale motivation pour poursuivre le travail engagé. Vous pouvez compter sur mon entière disponibilité pour servir notre commune. »

2026-03-021 – Détermination du nombre d’adjoints

M. Christian AIMÉ, élu Maire, prend la présidence et indique qu'en application des articles L.2122- 1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de cinq soit 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait de cinq adjoints.

Pour ce nouveau mandat, M. le Maire propose de poursuivre avec cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de fixer à cinq le nombre d'adjoints au Maire.

2026-03-022 – Election des adjoints

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe .

Le Conseil décide de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire. Celles-ci doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une seule liste est déposée.

Déroulement du scrutin :

M. le Maire invite le conseil à procéder à l'élection des adjoints.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10La liste conduite par M. Olivier COUTANSAIS a obtenu 19 voix. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste. Ils ont pris rang dans l'ordre de la liste :

M. Olivier COUTANSAIS 1er Adjoint

Mme Anne NOIRTAULT 2ème Adjointe

M. Jean-Serge MOUSSION 3ème Adjoint

Mme Stella CHARRIER 4ème Adjointe

M. Thierry GUILLOTEAU 5ème Adjoint

Intervention de Olivier COUTANSAIS, 1er adjoint :

« Je tiens tout d’abord à féliciter mes collègues adjoints pour leur élection. C’est une équipe solide et motivée qui s’engage aujourd'hui.

Toutes mes félicitations également à toi, Christian. Je tiens à souligner ton souci constant de faire l’union et de rassembler les énergies. Je te rejoins totalement dans cette dynamique.

Notre objectif est clair : mener un mandat de projets et de réussite, avec une équipe soudée et pleinement rassemblée autour de toi. »

M. Le Maire remercie Olivier COUTANSAIS.

Il rappelle ensuite que la Charte de l’élu local et le chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux ont été transmis avec la convocation et remis ce jour aux conseillers municipaux.

Puis il procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

2026-03-023 – Vote des indemnités de fonction des élus

En application des articles L. 2123-20 à L.2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus. Il explique que le barème de ces indemnités est fixé par tranche en fonction de la population. La Commune de Moutiers-les-Mauxfaits avec une population totale au 1er janvier 2026 de 2 427 habitants est située dans la strate des communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.

Pour fixer le montant des indemnités de fonctions des autres élus, il convient de déterminer l’enveloppe globale indemnitaire. Elle est composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et des adjoints

Strate démogra-

phique

Maires Adjoints

Taux maximal

(en % de l’in-

dice brut termi-

nal)

Pour information

Indemnité brute

au 21/03/2026

Taux maximal

(en % de l’indice

brut terminal)

Pour information

Indemnité brute

au 21/03/2026

De 1 000 à 3 499 55,70 2 289,56 € 21,38 878,83 €

Enveloppe globale = 2 289,56 + (5 x 878,83) 6 683,71 €

Monsieur le Maire précise qu’il a décidé, par arrêté ce jour, d’attribuer des délégations aux 5 adjoints. A ce titre il propose de ventiler l’ensemble de l’enveloppe globale aux 5 élus compte tenu du temps passé pour accomplir leurs fonctions, de leurs responsabilités et des frais de déplacements qu'ils vont supporter pour exercer leurs missions.

Il propose donc d’allouer à chaque adjoint 21,38 % de l’indice brut terminal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

✓ Prend acte qu’à compter du 21 mars 2026, l’indemnité de fonction de M. le Maire est fixée à 55,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

✓ Décide qu’à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie précédemment, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjointe : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique- 3ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4ème adjointe : 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 5ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

✓ Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

TABLEAU ANNEXE RECAPITULANT

LES INDEMNITES DE FONCTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nom et Prénom Fonction Indemnité allouée

en % de l’indice

brut terminal de la

fonction publique

Pour information

Indemnité brute

mensuelle allouée au

21/03/2026

(IB : 1027)

Christian AIMÉ Maire 55,70 % 2 289,56 €

Olivier COUTANSAIS 1er adjoint 21,38 % 878,83 €

Anne NOIRTAULT 2ème adjointe 21,38 % 878,83 €

Jean-Serge MOUSSION 3ème adjoint 21,38 % 878,83 €

Stella CHARRIER 4ème adjointe 21,38 % 878,83 €

Thierry GUILLOTEAU 5ème adjoint 21,38 % 878,83 €

Prochaine réunion de Conseil : Mardi 24 mars à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 11h50.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

2026-03-020 Election du Maire

2026-03-021 Détermination du nombre d’adjoints

2026-03-022 Election des adjoints

2026-03-023 Vote des indemnités de fonction des élus

Le Maire, Le secrétaire, Christian AIMÉ Flavien BOCQUIER