Procès Verbal - 03 PV du CM du 21 mars 2026

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Procès Verbal - 03 PV du CM du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Fulgent. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du CM du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 21 mars 2026

Saint-= EU PROCES-VERBAL

D Réunion du 21 mars 2026

um L'ÉNERGIE COLLECTIVE !

L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Fulgent, dûment convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire.

Date d'affichage de la convocation :17 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : |

GAUTRON Jean-Luc, MANDIN Sophie, HÉRBRETEAU Éric, JANNIN Céline, LOIZEAU Antony, ROUX Emmanuelle, BETARD Laurent, AIMÉ Xavier, BOISSEAU Laure, BOISSELEAU Vianney, BRUNETEAU Émilie, CHATELLIER Vincent, COUTAND Philippe, DANFLOUS Jean-François, DAVID Simon, FRANÇOIS Hugo, GIRARDEAU Bernard, GODARD Alain, IMBAULT Delphine, LANDET Laëtitia, LIMOUSIN Fabienne, MAINDRON Claire, MERLET Sébastien, MOREAU Florence, PICARD Marianne, SAUZEAU Julie, SIPAHIMALANI Frédérique.

Secrétaire de séance : Claire MAINDRON

Retranscription du procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mars à 9 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Fulgent.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

AIMÉ Xavier FRANÇOIS Hugo LOIZEAU Antony

BÉTARD Laurent GAUTRON Jean-Luc MAINDRON Claire

BOISSEAU Laure GIRARDEAU Bernard MANDIN Sophie

BOISSELEAU Vianney GODARD Alain MERLET Sébastien

BRUNETEAU Émilie HERBRETEAU Éric MOREAU Florence

CHATELLIER Vincent IMBAULT Delphine PICARD Marianne

COUTAND Philippe JANNIN Céline ROUX Emmanuelle DANFLOUS Jean-François LANDET Laetitia SAUZEAU Julie

DAVID Simon LIMOUSIN Fabienne SIPAHIMALANI Frédérique

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Luc GAUTRON, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Claire MAINDRON a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CCCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme MANDIN Sophie et M HERBRETEAU Eric.

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Mod, 540730 - 04/22 Fobrèque Enireprise labellisée ts OMPRIANVERT*Conseil Municipal du 21 mars 2026

23. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne.

Tous les conseillers ont pris part au vote.

L'élection a été acquise au premier tour de scrutin.

24. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 27

f. Majorité absolue 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAUTRON Jean-Luc 27 VINCT-SEPT

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M GAUTRON Jean-Luc a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M GAUTRON Jean-Luc élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président à indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. AU vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant là moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Page 2 sur 3Conseil Municipal du 21 mars 2026

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 27

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MANDIN Sophie 27 VINGCT-SEPT

3.4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme MANDIN Sophie. ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 9 heures 58 minutes, en double exemplaire a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Lecture de la charte de l'élu local

Conformément à l'Article L2121-7 du code des collectivités territoriales, lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire doit lire la charte de l'élu local prévue aux articles L. T11-12 à L111-14 du CGCT et remettre aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre ill du titre ll de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui a été fait par Monsieur le Maire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2026

Aucune observation n'étant formulée sur la rédaction de ce procès-verbal, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

Le Bureau Municipal se réunira le jeudi 26 mars 2020 à 17h30.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 30 mars à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h58.

Le Maire La Secrétaire de séance

Jean-Luc GAUTRON Claire MAINDRON

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