Procès Verbal - PV 21 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 21 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de Loire Atlantique

Commune de LA ROCHE BLANCHE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NANTES, allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. La juridiction peut également être saisie par le biais de l’application Télérecours citoyens aà partir du site www.telerecours.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence provisoire de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Date de convocation : 16 mars 2026

Présents : M. ANJORAND David, Mme ADELAIDE-SMADJA Sonia, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD

Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, M. CROSLAND Sébastien, M. FRIBAULT Arnaud, M. GAUTIER Charbel, M.

MERCIER Rémi, Mme ORAIN-ROBINEAU Estelle, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD

Jacques, Mme TRUET Julie, Mme VIVIEN Céline.

Absents :

Monsieur le Maire constate que le quorum étant atteint ; le Conseil municipal peut délibérer.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- Installation du Conseil municipal

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

Secrétaire de séance

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un secrétaire de séance. Madame Anne BRICAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, cette dernière est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.

ADMINISTRATION GENERALE

DCM n° 2025-32

Proclamation du résultat des élections – Installation du nouveau Conseil municipal

VU l’article 2122-17 du CGCT

VU le procès-verbal de l’élection du conseil municipal de LA ROCHE BLANCHE du 15 mars 2026.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jacques PRAUD, Maire sortant. Monsieur le Maire donne lecture des résultats des élections du 15 mars 2026. A l’issue du scrutin, la liste « Ensemble : Continuons d’avancer ! » Recueille 499 voix.

Après avoir nommé chacun des conseillers municipaux, le Maire déclare les conseillers installés dans leurs fonctions.

CLEMENCEAU Ronan MERCIER Rémi

Nombre de Conseillers : En exercice 15 Présents 15 Absents 0 Pouvoirs 0 Votants 15République Française

Département de Loire Atlantique

Commune de LA ROCHE BLANCHE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NANTES, allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. La juridiction peut également être saisie par le biais de l’application Télérecours citoyens aà partir du site www.telerecours.fr

PHILIPPEAU Christelle TRUET Julie

PRAUD Jacques PAGEAU Laurent

VIVIEN Céline ORAIN-ROBINEAU Estelle

FRIBAULT Arnaud ANJORAND David

BRICAUD Anne ADELAIDE-SMADJA Sonia

GAUTIER Charbel CROSLAND Sébastien

BRICAUD Isabelle

DCM n° 2025-33

Election du Maire

VU les articles L2121-17, L2122-4 et L2122-7 du CGCT,

CONSIDERANT qu’il appartient au doyen d’âge des conseillers municipaux de présider la séance jusqu’à l’élection du maire,

CONSIDERANT que M. Charbel GAUTIER est le conseiller le plus âgé, est invité à prendre la présidence, CONSIDERANT que le président dénombre quinze conseillers municipaux présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 est remplie,

CONSIDERANT que le président a fait lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, CONSIDERANT que ; ont été désigné assesseurs,

CONSIDERANT que chaque Conseiller a remis au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc, CONSIDERANT qu’après dépouillement, le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :

1er Tour de scrutin

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus :

M. Ronan CLEMENCEAU

15

M. Ronan CLEMENCEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire. Il prend la présidence du Conseil pour la suite de cette séance.

DCM n° 2025-34

Détermination du nombre d’adjoints

VU les articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT,

CONSIDERANT qu’il convient, lors de la séance d’installation du Conseil municipal et préalablement à l’élection des adjoints aux maire, de fixer le nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune de LA ROCHE BLANCHE peut disposer au maximum de 4 adjoints.

Le Conseil Municipal de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, l’unanimité des présents :

- FIXE à 4 le nombre d’adjoints au Maire.République Française

Département de Loire Atlantique

Commune de LA ROCHE BLANCHE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NANTES, allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. La juridiction peut également être saisie par le biais de l’application Télérecours citoyens aà partir du site www.telerecours.fr

DCM n° 2025-35

Election des adjoints au Maire

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. En application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

VU les articles L2122-7-2 et L2122-4 du CGCT,

VU la délibération 2025-34 fixant à 4, le nombre d’adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’après avoir laissé un délai de cinq minutes, M. le Maire a constaté qu’une seule liste d’adjoints a été déposée,

CONSIDERANT que la liste déposée est constituée de la manière suivante : Liste 1 :

- M. Jacques PRAUD

- Mme Christelle PHILIPPEAU

- M. Arnaud FRIBAULT

- Mme Céline VIVIEN

CONSIDERANT qu’après dépouillement, le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus : Liste 1 15

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les conseillers suivants sont donc élus en tant qu’adjoints au Maire et immédiatement installés.

Liste 1 :

- 1er adjoint : M. Jacques PRAUD

- 2ème adjoint : Mme Christelle PHILIPPEAU

- 3ème adjoint : M. Arnaud FRIBAULT

- 4ème adjoint : Mme Céline VIVIEN

DCM n° 2025-36

Charte de l’élu local

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local,

instituée en 2015 et dont le contenu à été complété en décembre dernier. Cette charte stipule ce qui suit :

L1111-12 du Code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la

Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Charte de l’élu local :

L1111-13 du Code général des collectivités territoriales :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.République Française

Département de Loire Atlantique

Commune de LA ROCHE BLANCHE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NANTES, allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. La juridiction peut également être saisie par le biais de l’application Télérecours citoyens aà partir du site www.telerecours.fr

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Sujets divers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h03.

Prochaine séance : Le 30 mars 2026 à 19h30.

Le Maire

Ronan CLEMENCEAU

Le Secrétaire de Séance

Anne BRICAUD