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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170532 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.106..
DELB-20170532 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITE DE LA MARE ROUGE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Christian DUVAL, adjoint.- Le comité de la Mare Rouge a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017.
Pour permettre la continuité de ses actions, il est proposé d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subventions en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursions à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 août 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers Dollemard, Bléville, Grand Hameau, Mont-Gaillard, Mare-Rouge et Bois de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2017, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :Comité Montant Action Imputation
Comité de la Mare Rouge
Tiers n° 100 727 1 799 euros Subvention de fonctionnement
520 /
F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 1 799 euros
Vote : adoptée à l'unanimité