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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116 Commemoration Appel du 18 juin 1940)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/116
OBJET : CIRCULATION — COMMÉMORATION APPEL DU 18 JUIN 1940 — LE MARDI 18 JUIN
2024 - NANGIS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/358 en date du 23/10/2021 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT l'organisation de la commémoration de l’appel du 18 juin 1940 et notamment
le défilé piéton sur la voie publique qui aura lieu à cette occasion,
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité de cette commémoration, il y a lieu d'interdire
la circulation automobile, sur toute la largeur des voies empruntées, au fur et à mesure de
l’avancée du cortège, tout au long du parcours et aux abords de cette commémoration,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 :
Le mardi 18 juin 2024, la circulation automobile sera interdite sur l'emprise du cortège, au fur
et à mesure de son déplacement, tout au long du parcours et horaire suivant :
17 h 45 : Rassemblement devant le monument aux morts
18 h 00 : Sonneries, allocutions et dépôt de gerbes devant le monument aux morts
puis défilé jusqu’à l’Espace Culturel — Cour Émile Zola à Nangis
18h45 : Vin d'honneur offert par la municipalité sous la Halle - Cour Émile Zola à Nangis
Article 2 :
La circulation automobile sera interdite pendant la commémoration :
- Rue Aristide Briand
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Cour Émile Zola Article 3 : Aucun véhicule, autre que ceux des services de sécurité ou de secours ne sera
autorisé à couper ou à dépasser le cortège.
Article 4 : La Police Municipale et les organisateurs seront chargés de fermer à la circulation
les voies empruntées par le cortège au fur et à mesure de son déplacement.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Fait à Nangis, le 30/0 9 /2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
de la sécurité et de la DNS publique
11
Philippe DUCQ //
dé | Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le..2e./.n4./2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr