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Arrêté - Arrete 2024 48 T Commemoration appel 18 juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 48 T Commemoration appel 18 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/48 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté autorisant la cérémonie à l’occasion de la Journée Nationale commémorative de l’Appel du Général De Gaulle – 18 juin 2024. Restrictions de circulation.
Le Maire de la commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’avis favorable en date du 06 juin 2024 de Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis 62100 CALAIS ; - Vu la posture Vigipirate « urgence attentat » en vigueur sur le territoire national ; - Afin d’organiser la cérémonie à l’occasion de la Journée Nationale commémorative de l’Appel du Général de Gaulle - le 18 juin 2024 ;
- Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de veiller, en toutes circonstances, au maintien du bon ordre et à la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi qu’à la commodité de la circulation des véhicules et des piétons ; - Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation aux alentours et sur le parcours du défilé.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Afin de commémorer, la Journée Nationale commémorative de l’Appel du Général De Gaulle, un défilé sur la voie publique est autorisé le 18 juin 2024 de 17h45 à 18h45. Le cortège emprunte le parcours suivant, à savoir :
- Départ rue des Écoles,
- Voie Ouest de la mairie,
- Avenue Paul Machy (RD 940),
- Arrêt devant le Monument aux Morts,
- Avenue Paul Machy (RD 940), direction Gravelines,
- Rue des Écoles,
- Arrivée au restaurant scolaire.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
Le temps de la cérémonie, les déviations suivantes seront mises en place sur l'Avenue Paul Machy (RD 940) :
- Dans le sens de circulation GRAVELINES-CALAIS, les véhicules sont déviés par la rue des Anciens d’AFN.
- Pour les véhicules venant de CALAIS et se dirigeant vers GRAVELINES,
la circulation s’effectue, via la voie Ouest de la place de l’Union européenne et la rue des Écoles.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place par les Services de la commune le temps de la manifestation
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du Service Technique, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié par la ville d’OYE- PLAGE.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE.
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