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Arrêté - evacuation arbre cour d eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - evacuation arbre cour d eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-09-60-ST
Objet
: Evacuation
arbre
cour
d’eau
de
la Rhônelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et
leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
6 décembre
2017,
Considérant
l’évacuation
d’un
arbre,
branchages
et
embâcles
dans
le
cour
d’eau
de
la
Rhônelle
par
la
société
CIME
ENVIRONNEMENT,
mandatée
par
la
CAVM,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter
les
manœuvres
de
la grue,
et éviter
tout
risque
d’incident
pour
les
usagers
de
l’espace
public.
ARRETE
Article
1
: Les
lundi
2
et
mardi
3
octobre
2023
de
8h
à
18h,
la
partie
du
Sentier
de
la
Rhônelle,
comprise
entre
la
Place
du
19
mars
1962
et
le
n°
7
Sentier
de
la
Rhônelle,
sera
interdite
à la circulation
et au
stationnement.
Article
2
: Les
lundi
2
et
mardi
3
octobre
2023
de
8h
à
18h,
4
places
de
parking
situées
rue
Louis
Descamps
à l’angle
du
Sentier
de
la Rhônelle,
seront
interdites
de
stationnement
afin
de
faciliter
les manœuvres
de
la grue.
Article
3
: Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
====—
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au moyen
de
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
CIME
ENVIRONNEMENT,
-
Monsieur
ANDRE
de
la
CAVM.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
26
septembre
2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.