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Déliberation - 202358 Remboursement mr Roux
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202358 Remboursement mr Roux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/07/2023
HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20230605-20235805062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 5 juin à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 14 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 31 mai 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 31 mai 2023
Présents : BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents :, ARNAUNE Julien, ANDRE Michèle
Procuration : ANDRE Michèle a donné procuration à Alain CAPDEVILLE
Mr Gérard ROUX a été nommée secrétaire
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION
Objet : Remboursement frais acquittés par Monsieur Roux
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Roux est aller ramener les radars pédagogiques à Toulouse au Conseil départemental.
Monsieur Roux a payé de son compte personnel les frais d’autoroute.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de procéder au remboursement des frais d’autoroute qui s’élèvent à 7.70€.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX