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Déliberation - 202321 Recrutement Agent Administraitf en CDD
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202321 Recrutement Agent Administraitf en CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE R sf le 12/04/202 HAUTE-GARONNE eçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230217-20232117022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15 L’an deux mille vingt-trois le 17 février à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 10 février 2023 Abstention : 00 Date d’affichage : 10 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel, Absents : DREYER Guy, André NOUGES, FONDEVILLA Ghislain
Procuration : André NOUGES donne procuration à CHANGEUX Anna, DREYER Guy donne procuration à ROUX Gérard, FONDEVILLA Ghislain donne procuration à MINATCHY Adeline
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : RECRUTEMENT AGENT EN CDD.
Le Conseil municipal de Saint-Béat-Lez
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir le remplacement d’un agent absent ;
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois) allant du 27/02/2023 au 31/05/2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent administratif à l'accueil, standard, service état civil, élections,
urbanisme et papiers administratifs à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
15/35°7.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 5757 ; Fax:
05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.