Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0260
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0260
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0260
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0260
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0370
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0194
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0193
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0002
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0336
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0260
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0260)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111362) / lundi 30 septembre 2024 à 10:07 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
24-B-0260
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DES
INFRASTRUCTURES D'ECLAIRAGE PUBLIC - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE - MARCHE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20 C 0105 du 21 juillet 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations de maintenance corrective et préventive ainsi que diverses prestations d'entretien, de rénovation et de modernisation des infrastructures d'éclairage public métropolitain à des fins de sobriété énergétique et d’économie ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) est en charge de l'éclairage public sur 80 km de voirie intercommunale ou d’intérêt métropolitain principalement hors agglomération. Il s'agit dans la plupart des cas d'axes intercommunaux, dont la Communauté Urbaine de Lille avait accepté de reprendre l'éclairage public lors du transfert de ces axes de l'État au Département du Nord, en 2005. La MEL est, par conséquent, propriétaire d'un important réseau composé de 4 650 points lumineux d'éclairage public ainsi que de 368 points lumineux d'éclairage spécifique passages piétons répartis sur le territoire.
À ce titre, la MEL est amenée à procéder à des prestations d'entretien, de rénovation et de modernisation des infrastructures d'éclairage public. La MEL dispose à cet effet d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre actuel, d’un montant minimum de 400 000 € HT et sans montant maximum sur 4 ans, arrivant à échéance le 25 février 2025, il convient de procéder à son renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
À titre informatif, le montant des commandes annuelles est d'environ 1 000 000 € HT. (111362) / lundi 30 septembre 2024 à 10:07 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans avec un montant minimum quadriennal de 1 100 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 4 400 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 4 000 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations d'entretien, de rénovation et de modernisation des infrastructures d'éclairage public métropolitain ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ