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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0260)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
19 C 0260
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69666) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2019 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2018, les affecte et ajuste les crédits du BP 2019 (annexe 1).
II. Objet de la délibération
Résultats CA 2018 :
Le résultat global de clôture à fin 2018 se décompose ainsi :
La section d’investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement, il est proposé d’affecter les résultats 2018 au budget supplémentaire 2019 tels que présentés ci-dessous :
D 001 0,00 € R 002 2 629 355,34 € D001 R001 293 045,05 €
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 C 0260
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69666) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 2 / 2
Modifications de crédits 2019 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2019 du budget annexe Crématorium augmente de +5,09M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 8,62M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 3,62M€, soit 42%,
section d’investissement : 5,0M€, soit 58%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de - 0,1M€. Elles correspondent à des charges à caractère général et charges de gestion courante (-0,012M€) et à des charges de personnel et frais assimilés (-0,12M€) correspondant à l’ajustement de la refacturation des fonctions supports.
L’autofinancement augmente de +2,73M€ et atteint 3,27M€ (amortissements compris).
Section d’investissement :
L’ensemble de ces mouvements permettent d’inscrire +2,46M€ au titre des opérations futures à programmer.
Ce montant est équilibré par l’autofinancement à hauteur de 2,73 M€ et par la réduction de l’emprunt inscrit au BP 2019 à hauteur de -0,56M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2019.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2018, 2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2019, tel qu’il figure en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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