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Arrêté - pm n 161 occupation du domaine public food truck rue cesar dewasmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 161 occupation du domaine public food truck rue cesar dewasmes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°161/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD »en vue d’installer un camion food truck ambulant sur le domaine public face au 106 rue César Dewasmes à Hergnies 59199 afin d’y effectuer une vente privatisée de marchandise de poissonnerie le 24 décembre 2025 de 09h00 à 16h00.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à installer un camion food truck ambulant sur le domaine public face au 106 rue César Dewasmes à Hergnies 59199 le 24 décembre 2025 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : le food truck devra ouvrir son accès du côté trottoir afin que les personnes venant prendre leur commande soient en sécurité.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur le camion de manière visible de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Monsieur la Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-huit avril deux mille vingt-cinq.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET