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Arrêté - pm n 66 occupation du domaine public echafaudage rue thiers
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 66 occupation du domaine public echafaudage rue thiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°66/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par SAS TOCCO, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 4 rue Thiers 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de réfection de toiture du 05 juillet 2024 au 17 juillet 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La SAS TOCCO est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 05 juillet 2024 au 17 juillet 2024 face au 4 rue Thiers 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le onze juin deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER