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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
LA
CIOTAT
___
7
ss
ass|
nil [al 0la! AA
LA CIOTAT
|
RENDU
EXECUTOIRE
:
Si vous
contestez la présente
décision,
vous
disposez d'un délai
de deux
mois
à compter
le
de sa réception
ou-de sa publication.
pour
En
application-des
dispositions
de
|-
déposer un
recours
devant
le Tribunal
|
l'art. L2131-1
et ss. du
CGCT
Administratif de Marseille
ARRETE
MUNICIPAL
Réf
: SHP/PA/SD/2019/66/N°194
N°02
Objet
: Non
opposition
à la demande
d’autorisation
de travaux
n° AT
01302819B0004,
déposée
par
« SARL
L'ATELIER
DES
GRIBOUILLES
» représentée
par
Mme
AGRIMONTI
Virginie.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation ;
VU
La
demañde
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
01302819B0004
déposée
le
16/01/2019
par
« SARL
L'ATELIER
DES
GRIBOUILLES
» représentée
par
Mme
AGRIMONTI
Virginie,
sise
10
Quai
De
Gaulle
—
Port
Vieux
—
13600
La
Ciotat
pour
des
travaux
de
mise
en
conformité
totale
aux
règles
d’accessibilité
du
snack
restaurant
«
MAKE
»
dans
un
local
situé
10,
quai
Général
De
Gaulle
à La
Ciotat.
VU
le
rapport
technique
sécurité
référencé
SPSI/PA/VM/2019/92
établi
par
le service
Hygiène
et Prévention
en
date
du
28/01/2019 ;
: VU
Pavis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
des
personnes
handicapées
et
l’avis
favorable
sur
l’Adap
(PV
n°
168/2019
AT
013028
19
B004)
en
date
du
26
février
2019
;
CONSIDERANT
qu'il
n’y
a pas
lieu
de
s’opposer
à cette
demande ;
. ARRETE
ARTICLE
1:
Il
n’est
pas
fait
d'opposition
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
01302819B0004
déposée
le'16/01/2019
par
« SARL
L'ATELIER
DES
GRIBOUILLES
» représentée
par
Mme
AGRIMONTI
Virginie,
pour
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
2
concepts
de
restauration
rapide
dans
un
local situé
10, quai
Général De
Gaulle
à La
Ciotat.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
formulées
dans
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
des
personnes
handicapées,
en
sa
séance
du
26
février
2019
(dossier
n°
168/2019
AT
013028
19
B004),
seront
appliquées
dans
leur
totalité
ARTICLE
3
:
Un
exemplaire
du
‘présent
arrêté
sera
transmis
en
Préfecture
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
La
Ciotat,
1 2
HAS
2019
Le
Premier
Adjoint
” Délép
a Sécurité
Civile
Affiché
le
:
Guy
PAFZEAFE
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
dé
2T=
ies
maritimes
B.P
161
- 13708
-
{a Ciotat
Cedex
Téléphone :
Of
; FLE D
10 - Télécopie
: 04
42
08
23
71
|
wwyw.laciotat.com
___
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20190312-202-AR Date de télétransmission : 12/03/2019 Date de réception préfecture : 12/03/2019