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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE LA CIOTAT __
FA ANITATENSIS
eo =!
2
AK
LA CIOTAT
É
RENDU EXECUTOIRE
Le:
En application des disposition
de l'art. L2131-I etss. du CGCT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: SHP/PA/CB/2020 n° As Là
Si vous contestez la présente décision,
vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de sa réception ou de sa publica-
tion, pour déposer un recours devant le
Tribunal Administratif de Marseille.
Objet : Non opposition à la demande d’autorisation de travaux n° AT 013028 20B0039, « Médiathèque Simone VEIL ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l'arrêté municipal n°627 du 15 Septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Madame Marine LABBAT, Conseillère Municipale,
VU La demande d’autorisation de travaux n° AT 013028 20B0039 déposée le 19 Novembre 2020 par la Mairie de La Ciotat représentée par Mme Madame Arlette SALVO concernant la Médiathèque Simone VEIL — Rue Saint Jacques - 13600 La Ciotat, pour l’aménagement d’un SAS au rez-de-chaussée, ‘
VU Pavis favorable de la Commission Communale d’Accessibilité des personnes handicapées, en date du 07 Décembre 2020 (PV AC 60/2020),
VU L'avis favorable émis par le Service Hygiène et Prévention de la Mairie de La Ciotat, dans son rapport technique de sécurité N°SHP/PA/SM/177 du 14 Décembre 2020,
— .. CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande de travaux AT 013028 20B0039, Médiathèque Simone VEIL, sis Rue Saint Jacques 13600 La Ciotat.
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201224-1043-AR
Date de télétransmission : 24/12/2020
Date de réception préfecture : 24/12/2020 ARRETE
ARTICLE 1 : Il n’est pas fait d'opposition à la demande d’autorisation de travaux n° AT 013028 20B0039 déposée le 19 Novembre 2020 par Mairie de la Ciotat représentée par Mme Madame Arlette SALVO concernant la Médiathèque Simone Veil sis rue Saint Jacques — 13600 La Ciotat,
ARTICLE 2 : La prescription formulée dans le procès-verbal de la Commission Communale d’Accessibilité des personnes handicapées, en sa séance du 07 Décembre 2020 (PV n°AC 60/2020), sera appliquée :
- La notice d’accessibilité devra être respectée dans sa totalité
ARTICLE 3 : La prescription formulée par le Service Hygiène et Prévention de la Mairie de La Ciotat, dans son rapport N° SHP/PA/SM/177 du 14 Décembre 2020 sera appliquée : - La notice de sécurité devra être respectée dans sa totalité
ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis en Préfecture et publié conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
9 4 DEC 2020 Fait à La Ciotat, le
Conseillère municipale, déléguée à
l’urbanisme, au louage des choses, au
foncier, à la préemption, à l’hygiène et
salubrité, aux commissions de sécurité
et d’accessibilité, à la mobilité, au
transport et à la démographie. mn LT F
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Affiché le :
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201224-1043-AR
Date de télétransmission : 24/12/2020
Date de réception préfecture : 24/12/2020