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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
LA
CIOTAT
___
RENDU
EXECUTOIRE
:
‘le En
application-des
dispositions
de
l'art. L2131-I
et ss. du
CGCT
TF7
FR
51
R2E ol Lex)
(LA CIOTAT
Si vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
ou-de sa publication, pour
déposer un
recours
devant
le Tribunal |
Administratif de Marseille
MRRERTE
MUNICIPAL
Réf
:
SHP/PA/SD/2019/214
D
Objet
:Non
opposition
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
01302819B0008,
déposée
par
«SAS
LM
LA
SPIAGGIA
» représentée
par
Mme
HADDA
Lucci.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
:
VU
La
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
01302819B0008
déposée
le
29/01/2019
par
la
«
SAS
LM
LA
SPIAGGIA
»
représentée
par
Mme.
HADDA
Lucci,
sise
423
boulevard
Beau
Rivage
—
13600
La
Ciotat
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
totalité
de
l’établissement
situé
423
boulevard
Beau
Rivage
à
La
Ciotat
;
VU
le
rapport
technique
sécurité
référencé
SPSI/PA/VM/2019/111
établi
par
le
service
Hygiène
et
Prévention
en
date
du
01/02/2019
j
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
des
personnes
handicapées,
en
date
du
4
mars
2019
:
CONSIDERANT
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
s’opposer
à
cette
demande
«
mise
en
accessibilité
de
la
totalité
de
l’établissement
situé
sis
423
boulevard
Beau-Rivage
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
Il
n’est
pas
fait
d'opposition
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
01302819B0008
déposée
le
29/01/2019
par
«
SAS
LM
SPIAGGIA
»
représentée
par
Mme
HADDA
Lucci,
pour
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
totalité
de
l’établissement
situé
423
boulevard
Beau-Rivage
à La
Ciotat.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
formulées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
des
personnes
handicapées,
en
sa
séance
du
4
mars
2019
(AT
013028
19
B0008),
seront
appliquées.
-
Formation
du
personnel
à
la
pose
et
dépose
de
la
rampe
mobile.
-
La
notice
d’accessibilité
sera
strictement
respectée
dans
sa
totalité.
ARTICLE
3
:,
Les
prescriptions
formulées
dans
le
rapport
technique
sécurité
du
Service
Hygiène
et
Prévention
de
la
Ville
de
La
Ciotat
seront
appliquées.
-
la
notice
sera
intégralement
respectée.
-
Un
rapport
de
Vérifications
réglementaires
après
travaux
(RVRAT),
établi
par
un
organisme
agréé,
précisant,
dans
l’ordre
des
articles
du
règlement
de
sécurité,
la.
conformité
ou
la
non-conformité
des
installations
et
des
équipements
sera
transmis
au
service
Hygiène
et
Prévention
de
la
ville
de
La
Ciotat
à
l'issue
des
travaux
et
avant
toute
ouverture
au
public.
ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
en
Préfecture
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
de 3 Le Maccaveries
maritimes B.P 161
- 13708
- La Ciotat Cedex
ë
www.laciotat.com
___
Téléphone : 04 A
#0,
0 - Télécopie : 04 42 08 23 71
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20190321-232-AI Date de télétransmission : 21/03/2019 Date de réception préfecture : 21/03/2019 Fait
à La
Ciotat,
21
MARS
2019
Le
Premier
Adjoint
Délégué
à
la Séeurité
Civile
Æ
mr
Affiché le ;
Guy PATZLAFF
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20190321-232-AI Date de télétransmission : 21/03/2019 Date de réception préfecture : 21/03/2019