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Arrêté - arrete ndeg2025 039 sg numerotation parcelle 16 b route de versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 039 sg numerotation parcelle 16 b route de versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251107-2025-039-SG-AR Date
de
télétransmission
: 12/11/2025
le réception
préfecture
: 12/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2025-039-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n° 78356
24
E0043
accordée
le 06
juin
2024
à Monsieur
et
Madame
CHABANON
portant
division
de
la parcelle
cadastrée
AL
n° 80
pour
le détachement
d’un
lot à bâtir,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
25
E0004
accordé
le
20
mai
2025
à
Monsieur
et
Madame
LERAU
les
autorisant
à édifier une
maison
individuelle
sur le lot à bâtir issu
de
la division
de
la parcelle
AL
80,
Considérant
que
les
2
lots
issus
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
la
DP
n°
78356
24
Eoo043
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les références
suivantes,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
cadastral
annexé
au
présent
arrêté
:
+
Lot
A:
section
AL,
parcelle
n° 452,
e
_LotB:
section
AL,
parcelle
n° 451,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
simplification,
le lot
déjà
bâti
situé
sur
la parcelle
référencée
AL
n°451
conserve
le numéro
18
route
de
Versailles,
Considérant
qu’il convient
en conséquence
de procéder
à la numérotation
de la nouvelle
parcelle
cadastrée
section
AL
n°452.
ARRETE :
- Article
1 : la numérotation
de
la nouvelle
parcelle
cadastrale
issue de
la division autorisée
par la déclaration
préalable
n° 78356
24
E0043
précitée,
est la suivante
:
e
Parcelle
AL
n° 452
: 16
B route
de
Versailles,
- Article
2 : La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
la maison
ou
sur le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
- Article
3 : Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
- Article
4 : Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie de
ceux
apposés.
- Article
5 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
73
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel
de Ville
- 1 olace
Pierre
Béréaavav
- 78114
Mannv-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251107-2025-039-SG-AR Date
de
télétransmission
: 12/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2025
- Article
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
- Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le 7 novembre
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
eg,
à
Le Maire
1 2 NOV. 2075
_
PIE
N
N
:
€
|
ay
Zi
|
Certifiée
exécutoire
le :
5
A
TU
détrand
tion
1
2
NOV.
2075
a /
/
\*
È
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).