Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg2025 036 sg creation numerotation 47 b
Arrêté - arrete ndeg2025 016 sg numerotation parcelle 37 b
Arrêté - arrete ndeg2025 039 sg numerotation parcelle 16 b
Arrêté - arrete ndeg2025 039 sg numerotation parcelle 16 b
Arrêté - arrete ndeg2025 016 sg numerotation parcelle 37 b
Arrêté - arrete n.2025 025 creation de numerotation concern
Arrêté - arrete ndeg2025 028 sg numerotation parcelle 52 ro
Arrêté - arrete ndeg2025 028 sg numerotation parcelle 52 ro
Arrêté - arrete ndeg2025 005 sg creation numerotations parc
Arrêté - arrete ndeg2025 038 sg numerotation parcelles 4 ch
Arrêté - arrete ndeg2025 036 sg creation numerotation 47 b route de versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 036 sg creation numerotation 47 b route de versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251016-2025-036-SG-AR Date
de
télétransmission
: 17/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Fr
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNY-LES -HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2025-036-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
28356
23
E0040
accordée
le
14
avril
2023
à
Monsieur
GIGAULT
DE
CRISENOY
portant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AR
n°16
pour
le
détachement
d’un
lot
à bâtir,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
24
Eoo15
accordé
le
3
mars
2025
à
Monsieur
SILVA
FERNANDES
et
Madame
PINA
PEIXOTO
les
autorisant
à édifier
une
maison
individuelle
sur
le
lot
B
issu
de
cette
division
de
parcelle, Considérant
que
le
lot
B
issu
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
la
DP
n°
78356
23
E0040
est
désormais
identifié
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
cadastral
annexé
au
présent
arrêté
:
e
LotB:
section
AR,
parcelle
n° 354,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
simplification,
le
lot
déjà
bâti
situer
sur
la
parcelle
désormais
référencée
AR
n°
353
(lot
A)
conserve
le
numéro
49
Route
de
Versailles,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à la
numérotation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
354,
ARRETE
:
-
Article
1:
la
numérotation
de
la
parcelle
cadastrale
issue
de
la
division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n°
78356
23
Eoo40
précitée,
est
la
suivante
:
e
Parcelle
AR
n° 354
: 47
B Route
de Versailles,
- _
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à
défaut
immédiatement
à
gauche
de celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-
Article
3:
Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article
4 : Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Vos courriers doivent être adressés
à M. le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magnÿ-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
sur : magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnylesHameaux
+ tiktok.com/@magny_les_hameaux
e
www.instagram.com/villemagny78/
& notre application
mobile
officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251016-2025-036-SG-AR Date
de
télétransmission
: 17/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2025
-__
Articles
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
-_
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
-
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les Hameaux,
le 16
octobre
2025
Mis
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
1 7 OCT.
2025
Certifié
exécutoire le
:
17
OCT.
2075
/
Pour
le
Maire
empêché,
L
X
/
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
inforine qe
le présent acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notifitatigh{artielés
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).