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Arrêté - arrete ndeg2025 028 sg numerotation parcelle 52 route de port royal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 028 sg numerotation parcelle 52 route de port royal)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250902-2025-028-SG-AP. Date
de
télétransmission
: 02/09/2025
e réception préfecture : 02/09/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2025-028-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0023
accordé
le
6
janvier
2022
à
la
société
FCB
l’autorisant
à
édifier
un
data-center,
un
bâtiment
de
bureaux
et
un
logement
de
gardien
sur
là parcelle
cadastrale
référencée
Section
D n° 510,
Considérant
que
ce
permis
de
construire
a
été
transféré
le
1°
février
2023
à
la
société
CEGEDIM
CLOUD, Considérant
qu'à
l'approche
de
la
fin
des
travaux
de
construction,
il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
ladite
parcelle
cadastrée
section
D n° 510,
ARRETE
:
-
Article
1:
La
numérotation
de
la parcelle
cadastrale
D
n° 510
sur
laquelle
ie permis
de
construire
n°
78356
21
E0023
a été
accordé
est
la
suivante
o
52
Route
de
Port-Royal
des
Champs,
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
du
bâtiment
ou
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
-__
Article
3:
Les
frais
d'apposition
et
d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article
4 :
Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit,
mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
5 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l'autorité
municipale.
-
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
-
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
Vos
courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
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officielle
LRoal
HAVE
4
mines
Mana
Mécénmint
POIL
A
Rlamnes
Las
lama Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250902-2025-028-SG-AR Date
de
téiétransmission
: 02/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2025
-
La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
Q 2 SEP. 2075
Certifié
exécutoire
le
:
0 2 SEP. 2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
justice
Administrative)