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Compte-Rendu - reunionduconseilmunicipaldu29032019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunionduconseilmunicipaldu29032019)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
du 29 mars 2019
À 19 h 00
Présents : Marcel CANNAT, Michel MOURONT, Roland MARSEILLE, Michel COLLOMB, Marc CASTELLACCI, Mariette PIOVESAN, Dominique COLLOMB, Hervé CASTILLO, Damien GANDELLI, Joël GAUTHIER
Antoine GRAZIANO a donné procuration à Marcel CANNAT
Secrétaire de séance : MOURONT Michel
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
- Changement des statuts du SIVU des écoles
- Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la
Commune.
- Vote des budgets primitifs
- Questions diverses
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 10
Le Compte rendu précédent est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Serge CONSTANCE Trésorier pour sa présence. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Autorisation de signer la convention de prestation de service : vérifications techniques des points d’eau incendie (DECI).
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cet ajout.
1°) Changement des statuts du SIVU des écoles : Monsieur Roland MARSEILLE Président du
SIVU des écoles de Réotier et Saint-Clément-Sur-Durance présente les modifications qui
seront apportées aux Statuts :
- Article 1 : Changement de dénomination du SIVU : SIVU de l’école La Fraxinelle
- Article 2 : Compétence du SIVU : ajout de la compétence transport
- Article 3 : Siège du SIVU : Mairie de Saint-Clément-Sur-Durance
- Article 5 : Composition du Comité : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par
Commune : 2 délégués issus des conseils municipaux de chaque commune et un
délégué hors conseil municipal – validé par le conseil municipal.
- Article 11 : Le budget du SIVU : la répartition des charges financière se fait à parts
égales entre les deux Communes Après délibération, le Conseil Municipal : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention, adopte les
modifications des statuts du SIVU de l’école La Fraxinelle.
2°) Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la
Commune : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la fédération nationale des
communes forestières a engagé une action contre l’encaissement des produits des ventes de
bois des forêts communales directement par l’ONF. Après délibération, le Conseil Municipal :
11 Pour- 0 Contre – 0 Abstention : Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes
de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP
3°) Vote des budgets primitifs : Monsieur le Maire informe Monsieur le Trésorier que cette
réunion fait suite à une réunion du Conseil Municipal où les objectifs budgétaires ont été
évoqués, les subventions votées, où il a été décidé de maintenir la fiscalité aux mêmes taux
qu’en 2018, il précise également que ces taux sont identiques depuis huit ans. Puis, il y a eu
une réunion de travail du Conseil Municipal afin de faire un point sur l’ensemble des projets
d’investissement et sur la gestion des ressources qui sont modestes, en gardant une fiscalité
très basse.
Budget Primitif – COMMUNE 2019 le budget primitif de l’année 2019, dont les dépenses et
les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la
façon suivante :
En Fonctionnement, en dépenses et en recettes à : 402 168.96 €
- En Investissement, en dépenses et en recettes à : 588 314.67 €
Budget Annexe – EAU 2019 : le budget annexe Eau de l’année 2019, dont les dépenses et les
recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la
façon suivante :
- En Fonctionnement, en dépenses et en recettes à : 98 241.51 €
- En Investissement, en dépenses et en recettes à : 182 555.65 €
Budget Annexe – CAMPING MUNICIPAL 2019 : le budget annexe Camping Municipal de
l’année 2019, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- En Fonctionnement, en dépenses et en recettes à : 32 007.67 €
- En Investissement, en dépenses et en recettes à : 10 000.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal : 11 Pour - 0 Contre - 0 Abstention : Approuve le budget primitif principal, le budget annexe – Eau et le budget Annexe Camping Municipal de la Commune de Réotier pour l’année 2019. 4°) Autorisation de signer la convention de prestation de service : vérifications techniques des
points d’eau incendie (DECI) : Monsieur MOURONT Michel 1er adjoint, fait part au Conseil
Municipal, qu’en vertu de ses pouvoirs de police, l’autorité municipale est tenue d'assurer le
bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Le Maire doit ainsi prendre le soin
de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute
nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de
terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques
ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et
de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure (article
L 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). A ce titre, la Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) constitue un service public au sens de l’article L 2225-7
du CGCT. Les vérifications techniques prévues dans l’arrêté n° INTE 1522200A du 15
décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie
et l’arrêté préfectoral n° 05-2017-07-18-007 du 18 juillet 2017 portant Règlement de
Défense Extérieure Contre l’Incendie des Hautes-Alpes relève de la commune de Réotier. Il
propose de bénéficier de la mise à disposition du matériel de vérification propriété du
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, ainsi que de l’expertise de
ce dernier dans son utilisation. Le SDIS 05 a été autorisé à cette mise à disposition par
délibération n° 2018/3-17 du 08 octobre 2018 de son conseil d’administration. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal : 09 Pour – 0 Contre – 0 Abstention : Monsieur le Maire
ne participe pas au vote. Autorise Monsieur Michel MOURONT signer la convention de
prestation de service : Mise à disposition de matériel pour vérifications techniques des
points d’eau incendie avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-
Alpes.
5°) Situation financière de la Commune présentée pat Monsieur Serge CONSTANCE
Trésorier : Monsieur le Trésorier expose au conseil municipal que la capacité
d'autofinancement de la Commune est faible. Le fonds de roulement est pour sa part
nettement suffisant pour faire face à 90 jours de charges de fonctionnement réel. La
commune n’a pas d’emprunt. Les taux de fiscalité directe locale sont très bas et inférieurs à
la moyenne départementale et nationale des communes de la même strate.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00