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Déliberation - deliberation2023 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
9:
0
Ji
S
publiéte
28:
04.202
3
ID
: 005-210501169-20230922-2023_034-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 034
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
09
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
— Budget
général
— Décision
modificative
n°4
— Intérêts
ligne
de
trésorerie
2021.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Réotier
a contracté
en
2021
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Il s’avère
qu’il
n’a
pas
été nécessaire
de
procéder
au
tirage
de
cette
ligne
de
trésorerie
cependant,
il convient
de
mandater
les
intérêts
de non
utilisation
ainsi
que
les frais
de dossier
prévus
au
contrat.
Au
niveau
comptable,
il
est
nécessaire
de
procéder
en
section
de
fonctionnement
aux
écritures
comptables
suivantes
:
N°
article
Libellé
Montant Dépenses
Section
de
fonctionnement
D66111
Charges
d’intérêts
+
400€
D
617
Etudes
et
recherches
-
400€
TOTAL
0
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0
Contre
—
0 Abstention
-
Approuve
la
décision
modificative
n°4
du
budget
général
de
la
commune
dans
les
t£rmes
énoncés
ci-dessus.
|
-
Autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à passer
les écritures
comptables
énoùck
dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNAT.