Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 45 du 8 avril
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 49 du 16 avri
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 48 du 12 avri
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°78 du 8 avril
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 8 avril 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°78 du 8 avril
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°146 du 8 octob
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 58 du 15 avri
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 20 du 8 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 46 du 8 avril 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 45 du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 45 du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°045 DU 08/04/2024
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives
- BSIPA - 2024096-002 - Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté
BSIPA2023276-0001 du 3 octobre 2023 modificatif de l'arrêté BSIPA
2021076-0002 du 19 mars 2021 portant nomination du régisseur de recettes
et du mandataire suppléant auprès de la direction départementale de la
sécurité publique de l'Aube (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
BSIPA - 2024096-002 - Arrêté du 5 avril 2024
modifiant l'arrêté BSIPA2023276-0001 du 3
octobre 2023 modificatif de l'arrêté BSIPA
2021076-0002 du 19 mars 2021 portant
nomination du régisseur de recettes et du
mandataire suppléant auprès de la direction
départementale de la sécurité publique de
l'Aube
recueil n°045 du 08/04/2024 3 SERVICES DU CABINET
etc] BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ BSIPA n° 2024096-0002
modifiant l'arrêté préfectoral BSIPA 2023276-0001 du 03 octobre 2023 modificatif de l'arrêté préfectoral BSIPA 2021076-002 du 19 mars 2021 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'AUBE
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposition du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022 - 408 du 23/03/2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents;
VU l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
VU l'arrêté préfectoral BSIPA 2021076-001 du 19 mars 2021 portant institution d'une régie de recettes à périmètre départemental auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'AUBE
VU l'arrêté préfectoral BSIPA 2021076-002 du 19 mars 2021 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'AUBE
recueil n°045 du 08/04/2024 4 VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral BSIPA 2023276-0001 du 03 octobre 2023 modificatif de l'arrêté préfectoral BSIPA 2021076-002 du 19 mars 2021 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'AUBE
Instruction MI/SG/DRH/SDP du 17 juillet 2020 concernant l'intégration de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux mandataires suppléants des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Note SGAMI EST /DR/N°2018-411 du 11 octobre 2018 concernant l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
Note SGAMI/DR/BAGFI N°3 du 7 janvier 2021 concernant l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs et aux mandataires suppléants.
l'avis conforme de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle en date du 21 03 2024;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral BSIPA 2023276-0001 du 03 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Monsieur BAUMANN Christophe, Brigadier Chef, est nommé régisseur de recettes titulaire auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Aube».
Article 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral BSIPA 2023276-0001 du 03 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Monsieur BAUMANN Christophe est susceptible de percevoir une indemnité de
maniement des fonds dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé ».
Article 3: L'article 4 de l'arrêté préfectoral BSIPA 2021076-002 du 19 mars 2021 susvisé est inchangé.
Article 4: L'article 5 de l'arrêté préfectoral BSIPA 2023276-0001 du 03 octobre 2023 susvisé est inchangé.
Article 5: La préfète de l'Aube, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle et le directeur départemental de la police nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes le S'avn\ /o2k-
La Préfète de l'Aube,
Cécile DINDAR ) }
recueil n°045 du 08/04/2024 5