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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°78 du 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°78 du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°078 DU 08/04/2026
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP491405817
du 2 avril 2026 de l'organisme de services à la personne EVIE SERVICES, sis
8 rue Romy Schneider 10430 ROSIERES-PRES-TROYES (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP909742595
du 2 avril 2026 de l'organisme de services à la personne SIMON ESPACE
VERT, sis 6 Lotissement Les Riez 10260 VAUDES (1 page) Page 6
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988335428
du 2 avril 2026 de l'organisme de services à la personne IDER DJAZIA, sis 7
rue du Berry 10000 TROYES (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026097-0001 -Arrêté du 07 avril 2026 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de VILLEMOIRON EN
OTHE (2025) (2 pages) Page 11
- DDT-SAER-2026097-0002 -Arrêté du 07 avril 2026 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de PRASLIN (2024) (2
pages) Page 14
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP491405817 du 2 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne EVIE SERVICES, sis 8 rue
Romy Schneider 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
recueil n°078 du 08/04/2026 3 BE Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491405817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l'Aube le 28/03/2026 par Mme Sophie RENAUDIN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EVIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 RUE ROMY SCHNEIDER 10430
ROSIERES-PRES-TROYES et enregistré sous le N° SAP491405817 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°078 du 08/04/2026 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 02/04/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
/
F d
#7
EricJANY
recueil n°078 du 08/04/2026 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP909742595 du 2 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne SIMON ESPACE VERT, sis 6
Lotissement Les Riez 10260 VAUDES
recueil n°078 du 08/04/2026 6 +
En LL. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909742595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 20/03/2026 par M. SIMON Laurent en qualité de dirigeante, pour l'organisme SIMON ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 6 LOTISSEMENT LES RIEZ 10260 VAUDES et enregistré sous le N° SAP909742595 pour l'activité suivante :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « FSÉTEONrS citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 02/04/2026
Pour le Préfet, E par;subdélégation,
Le Directeur 3 joint de la DDETSPP de l'Aube
4
Æ
al
Eric JANY
recueil n°078 du 08/04/2026 7 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP988335428 du 2 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne IDER DJAZIA, sis 7 rue du
Berry 10000 TROYES
recueil n°078 du 08/04/2026 8 XX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988335428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l'Aube le 27/03/2026 par Mme IDER DJAZIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
IDER DJAZIA - LEANYA dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU BERRY 10000 TROYES et
enregistré sous le N° SAP988335428 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°078 du 08/04/2026 9 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 02/04/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
Eric JANY
recueil n°078 du 08/04/2026 10 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026097-0001 -Arrêté du 07 avril 2026
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de VILLEMOIRON EN OTHE
(2025)
recueil n°078 du 08/04/2026 11 PRÉFET . ,
DE L'AUBE Direction départementale
Bali des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2026 - 091 - 0001.
portant renouvellement de la composition du bureau del'association foncière de remembrement de VILLEMOIRON EN OTHE
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2424 du 16/04/1975 constituant l'association foncière de remembrement de
VILLEMOIRON EN OTHE ;
Vu la délibération du conseil municipal de VILLEMOIRON EN OTHE du 09 avril 2025 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 15 avril 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 06 février 2025 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de VILLEMOIRON EN OTHE comprend six membres désignés par moitié
par le conseil municipal de VILLEMOIRON EN OTHE et par moitié par la chambre d'agriculture de
l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. LORNE François M. PASQUIER Frédéric
M. PARIS Daniel M. TAILLARD Dominique
M. PARIS Fabien M. BOULET Gérard
Ces membres sont désignés pour six ans du 06 février 2025 au 06 février 2031
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 08/04/2026 12 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de VILLEMOIRON EN OTHE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
Troyes, le 7? AVR, 2026
Pour le préfet, par délégation, :
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
la cheffe du bureau foncier et appui aux
exploitants
Florence ROY_
. www.aube.gouv.fr
UV)
f ONinte,l CC)O[ÈS]oo |Q D [e)(D Q T ®| Le) À ü nnND[®}[ÈSou
recueil n°078 du 08/04/2026 13 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026097-0002 -Arrêté du 07 avril
2026 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'AFR de PRASLIN (2024)
recueil n°078 du 08/04/2026 14 PRÉFET . . '
DE L'AUBE Direction départementale
Bat des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2026- 0957 - DZ
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de PRASLIN
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres Ill des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental
des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 76-627 A du 29 janvier 1976 constituant l'association foncière de
remembrement de PRASLIN;
Vu la délibération du conseil municipal de PRASLIN du 29 mars 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 29 mai 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 21 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de PRASLIN comprend quatre membres désignés par moitié par le conseil
municipal de PRASLIN et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. DEBIZE Didier M. VAN DE ROSTYNE Jean-Paul
M. LAUREY Jean-Baptiste M. LAUREY Jean-Charles
Ces membres sont désignés pour six ans du 21 septembre 2024 au 21 septembre 2030
ulevard les Guesc CS 407859 —- 10026 Troves Cedex-Té NA 286 46 90 98
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 08/04/2026 15 Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de PRASLIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
la cheffe du bureau foncier et appui aux
exploitants
TR NE
Florence RO
montale Anne tarritnirsc 1 mnutlauaren lurloe Grioerto CR À tementale des territoires - |, DOUIeVAarq jUIeS Guesde ( Le
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 08/04/2026 16