Compte-Rendu - CR 28 06 2021

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Compte-Rendu - CR 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 06 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2021

Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE, Thierry PUJOL,

Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE, Michel

FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie

GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI, Franck GIRBEAU

Conseillers Municipaux Absents représentés : François BESSIERE a donné procuration à Alaïn CARALEP : Marion MONTESINOS a donné procuration à Aurélie GRAND

Secrétaire de Séance : Aurélie GRAND

* Approbation des procès-verbaux de la séance du 12 avril 2021

Adopté à l'unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire

19 avril 2021 : A compter du 19 avril 2021, la case n°18 de cet équipement est accordée à M. et Mme

ZAMMH Pierre et Germaine domiciliés 3 rue des Douches à 34440 COLOMBIERS pour un montant de 1 000 €

03 mai 2021 : À compter du 03 mai 2021, la concession n°82 Carré 4 est accordée à Monsieur

Christophe PLANES domiciliés 22, rue du Vent d'Autan à 34440 COLOMBIERS et Monsieur Nicolas PLANES domiciliés 10, rue des Arbousiers à 34440 COLOMBIERS pour un montant de 1 000 €

08 juin 2021 : A compter du 8 juin 2021, la case n°19 de cet équipement est accordée à M. et Mme LEONARD André domiciliés 1 rue des vieux foudres à 34440 COLOMBIERS pour un montant de 1 000 €

11 juin 2021 : Aftribution des marchés pour la construction d'un Centre Municipal de Santé :

Lot Intitulé du Lot | Entreprise retenue Montant HT

1 VRD BRAULT TRAVAUX PUBLICS — | 43 089.50 €

2 SANS OBJET

3 OSSATURE BOIS CHARPENTE CELESTINS CHARPENTES — | 126 537.00 €

4 ETANCHEITE S.E.T. - Maraussan h 9 331.56 €

5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU PERPIGNAN — Perpignan | 26 316.00 €

6A VETAGE ENDUIT FACADES CELESTINS CHARPENTES — | 50 160.00 €

7 SANS OBJET

8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX | SARL LJ PLATRERIE — | 24 510.00 €

9 MENUISERIES INTERIEURES SARL David SANTACREU — | 16 617.70 €

10 PEINTURE SARL PAYA - Narbonne 9 315.27 €

11 REVETEMENT SOLS SOUPLES SARL CHUECOS - Lespignan | 16 917.66 €

12A ELECTRICITÉ CF/cf/SSl SAS ELECTRICITÉ SERVICE — | 30 388.63 €

128 PHOTOVOLTAIQUE ENGIE INEO MPLR — Béziers 13 747.42 €

13A CVC SARL RECSACLIM — Nissan lez | 37 000 €

13B Plomberie Chauffage SARL RECSACLIM — Nissan lez | 20 716.01 €

Montant total HT DONS SP

Soit 509 576.03 € TIC16 juin 2021 : À compter du lé juin 2021, la concession n° 81 Carré 4 est accordée à Monsieur et

Madame BONGE-SCHAPER Jürgen domiciliés , 1166 chemin de la Gaillague à 34440 COLOMBIERS

pour Un montant de 1 000 €

1 — ADMINISTRATION GENERALE

Convention de partenariat — Festivités du 14 juillet

Avec l'école de rugby et la fanny colombiéraine pour un montant respectif de 1 500 € ef 300 €

Adopté à l'unanimité

Convention de partenariat - 17ème Musicale

Participation financière des sponsors unique de 1 000 € pour 146 personnes maximum. Adopté à l'unanimité

Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2021-2024

Objectifs pour 310 enfants dont 30 collégiens :

+ _ Développement de la citoyenneté : vivre ensemble

+ __ Développer la créativité et l'imaginaire

+ Favoriser l'autonomie et la responsabilité de l'enfant

+ Contribuer à l'épanouissement de l'enfant, le rendre acteur

+ Découvertes d'activités sportives, ludiques et culturelles

Adopté à l'unanimité

Avenant n° 1 portant prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF

Prolongation jusqu'au 31 décembre 2023

Adopté à l'unanimité

Convention avec le RLI dans le cadre de la mission de référent unique

0.40 € par habitant — 55 € par dossier RSA traité

Référenie : Bernadette GOUZILLE

Adopté à l'unanimité

11 — QUESTIONS FINANCIERES

Demande de participation financière en classe ULIS d'un colombiérain scolarisé à l'Ecole Privée Notre Dame à Béziers

Participation accordée à l'unanimité d'un montant de 200 €

Instauration d'une tarification sociale pour la cantine scolaire pour une durée de 3 ans et modification du règlement intérieur

Tarif social pour les quotients familials de 0 à 500 pour une durée exclusive de 3 ans à compter du 1er septembre 2021

Les autres quotients familiaux restent inchangés : 501 à 800 / 801 à 1 300 / au-delà de 1 301 € Le règlement intérieur sera modifié en conséquence

Adopté à l'unanimité

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation Limitation fixée à 40 %

Adopté à l'unanimité

Avenant n° 1 à la garantie d'emprunts avec la Société Un toit pour tous dans le cadre d'un réaménagement de la dette

Adopté à l'unanimité10.

11.

12.

13.

Demande de subvention du BTP CFA de l'Aude

Subvention accordée d'un montant de 100 €

Adopté à l'unanimité

Mise en place de la gratuité des Inscriptions à la nouvelle médiathèque Adopté à l'unanimité à compter du 1er juillet 2021, date d'ouverture du nouvel équipement

Fixation des charges relatives aux locaux du Centre Commercial du Chaiï Suite à la mise en place d'un Elevateur pour Personnes à Mobilité Réduite, fixation des charges comprenant le montant de la maintenance et le coût de l'abonnement téléphonique divisé par le nombre de locaux, soit pour l'année 2021 : 201.25 € HT annuel

Adopté à l'unanimité

Revalorisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure

Tarifs applicables à compter du 1°" janvier 2022

S'agissant des enseignes :

+ Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est < ou égale à 7m?

e 16,20 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7m° et inférieure ou égale à 12 m°

° 32,40 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 50m?

° 64,80 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50m2.

S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :

e 16,20 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m2: e 32,40 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m°;

e 48,60 €/m° pour les supports numériques dont la surface est < 50m : e 97,20 €/m° pour les supports numériques dont la surface est > 50 me.

Adopté à l'unanimité.

111 — INTERCOMMUNALITE

14. Approbation du contrat bourg centre avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée De par son rêle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux. Ce conirat organise la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, la commune et ia Communauté de Communes La Domitienne en y associant le conseil départemental et les services de l'Etat

Ce contrat se décompose selon les axes suivants :

AXE 1 : VALORISER LA QUALITE DE L'ESPACE PUBLIC PAR DES AMENAGEMENTS ET UNE RENOVATION DE QUALITE

Action 1.1 : Amélioration du cadre de vie avec l'aménagement des espaces publics Aménagement de la place de la Noria

Action 1.2 : conforter les lieux de vie de proximité par la création d'un axe structurant du cenire bourg Réaménagement de la rue des écoles

Requalification de l'espace rencontre médiathèque/école

Action 1.3 : valoriser le patrimoine naturel

Aménagement d’un parc public aux abords de la mairie

Aménagement d'un espace public au lieu-dit « Bosc des Ouns »15.

lé.

17.

AXE 2 : DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET COMMERCIALE

Action 2.1 : accompagner le développement touristique

Création d'une aire de camping-car

Action 2.2 : modernisation du port de plaisance et des bâtiments attenants

Restructuration des bâtiments du port et de la zone technique

AXE 3 : ACCESSIBILITE ET MOBILITE

Action 3.1 : renforcer l'accessibilité du cœur de ville

Création d'une passerelle piétonne sur le Canal du Midi pour rejoindre les axes touristiques Aménagement autour de la salle du temps libre

Prolongement de la voie verte reliant St Chinian jusqu'aux zones d'activités Viargues Cantegals

Action 3.2 : optimiser le stationnement

Création d’un parking à proximité des espaces médicaux

Adopté à l'unanimité

Avis sur le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC du PRAE Pierre Paul Riquet

Cette ZAC permettra d'accueillir des bâtiments d'activités à dominantes industrielles, artisanales,

logistiques, tertiaires et de services en lien avec la vie du PRAE et les besoins du territoire. Les équipements publics de la ZAC Pierre-Paul RIQUET sont des équipements d'infrastructures, dont :

espaces paysagers,

voirie,

réseaux secs et humides y compris les bassins de rétention des eaux pluviales, réseaux divers nécessaires à la desserte de la ZAC

et appareil de voie en vue d'une Installation Terminale Embranchée sur la voie ferrée pour le macro

lot n°2.

Avis favorable à l'unanimité

Convention pour le fonctionnement du réseau intercommunal des médiathèques et de la ludothèque Cette convention a pour objet de :

Définir les principes de coopération du réseau des médiathèques, ses modalités d'organisation etles moyens dont il dispose pour y répondre,

Signifier les engagements de chacun pour le bon fonctionnement du réseau, Définir de manière formelle le fonctionnement du réseau, étant entendu qu'une telle normalisation est nécessaire à la garantie d'un service de qualité pour tous les administrés. Adopté à l'unanimité

Convention de partenariat avec la Communauté de Communes La Domitienne pour la mise à disposition des locaux de la tudoïhèque

Cette convention à pour objet de :

Désigner les locaux et les conditions de mise à disposition

Définir les charges afférentes à cette mise à disposition

Définir la durée : jusqu'au 31 décembre 2026

Adopté à l'unanimité18.

e.

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—

IV - NFORMATIONS DIVERSES

Compte rendu de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transtérées en date du 02 février 2021

. Tirage au sort du jury d'assises pour l'année 2022

Eric BLAYAC

Esther MARTCHIEI

Sabine MARTINEZ

Elise CROQUETTE épouse EL FATOUHI

Quentin VILLAESPESA

Muriel DUPUY

Affiché et Publié

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Fait à Colombiers, le 02 Juillet 2021

Monsieur le Maire

Alain CARALP