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Compte-Rendu - CR CM 03 06 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 06 2021)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
conseil
municipal
. COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2021
Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 28 mai 2021 Lieu de réunion : Mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Grégory RICHE
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 4 juin 2021
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,
CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS
Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, KEITEL Claude, LE
MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline,
PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : MAS Yann par SOCCORO Laurent, SECALL Marina par CAMPOS Sandrine.
1. Installation de Madame Orlane DADEN
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
En application de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Madame Christelle
CAPET, Conseillère municipale, a informé Monsieur le Maire par courrier du 4 mai 2021 de sa démission du Conseil municipal.
Conformément à la législation en vigueur, le candidat suivant sur la liste « Agir pour Le Crès » a été informé de cette démission et appelé à intégrer le Conseil municipal.
Par courrier du 7 mai 2021, Monsieur Jean-Louis COLLET a exprimé à Monsieur le Maire son refus d'occuper le siège laissé vacant.
Par courrier du 10 mai 2021, Madame Orlane DADEN a exprimé à Monsieur le Maire son acceptation
d'occuper le siège de Conseillère municipale.
Monsieur le Maire déclare donc installée dans la fonction de Conseillère municipale dans l’ordre du
tableau : Madame Orlane DADEN, née le 28 avril 1988 à Gien (Loiret).
VOTE : Pris acte
EEE
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 1 2. Adoption de l’ordre du jour
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l'ordre du jour.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
3. Décisions municipales
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14- 2020 du 3 juin 2020.
Les décisions sont en annexes.
Le Conseil est invité à en prendre acte.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
08-2021 12/04/2021 | Attribution marché d'assistance et conseils juridique — MP2021-04 Décision annexée
09-2021 30/04/2021 | Création régie stationnement Décision annexée
10-2021 25/05/2021 | Demande de subvention — Relance des Bibliothèques Décision annexée
11-2021 25/05/2021 | Tarifs mini camps et camp sportif adolescent 2021 Décision annexée
12-2021 27/05/2021 | Agora — Tarifs des spectacles de juin 2021 Décision annexée
13-2021 28/05/2021 | Vente d'une concession au cimetière communal Décision annexée
VOTE : Pris acte
4. Création de la carte C'JEUNES
Rapporteur : Laetitia DADEN
La commune souhaite créer une carte dédiée à la jeunesse Cressoise dénommée « C'JEUNES ».
Dédiée aux jeunes Cressois âgés de 11 à 20 ans, nominative et gratuite, elle sera valable une année scolaire du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Cette carte donnera droit à des offres et tarifs préférentiels chez les commerces et associations partenaires.
C'est un moyen de rassembler, dynamiser, mobiliser et inclure la jeunesse Cressoise à la vie
associative et économique de la commune, mais également de valoriser les acteurs économiques et associatifs partenaires.
Pour l'obtenir, le jeune devra se rendre en mairie muni d'une photo d'identité, d’un justificatif de domicile
et de la fiche de renseignement dûment remplie.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 | Page 2 Il est donc proposé au Conseil municipal :
De valider la création d’une carte jeune dénommée « C'JEUNES » à destination des jeunes de
la commune du Crès âgés de 11 à 20 ans à partir du 1°’ septembre 2021 ;
4
- De dire que cette carte est gratuite ;
-__ De valider les conventions-types avec les commerçants et associations partenaires :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer toutes les conventions et tout
document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
5. Création du dispositif « Aide au financement BAFA »
Rapporteur : Laetitia DADEN
Durant les vacances scolaires, la commune accueille des jeunes pour leur stage pratique du Brevet
d’Aptitude aux Fonctions d'Animation (BAFA).
Le BAFA permet d'encadrer des enfants et des adolescents dans le cadre de structures d’« Accueils Collectifs de Mineurs » (ACM).
Afin de soutenir les jeunes dans leurs démarches professionnelles, la commune souhaite mettre en place un dispositif d'aide au financement du BAFA à destination de six jeunes cressois de 17 à 20 ans chaque année.
À l'issue de la session de formation générale d'une durée de huit jours, la commune accueillera ces
jeunes pour leur stage pratique pendant les vacances scolaires.
Si le stage pratique est satisfaisant (attestation de réussite), le stagiaire percevra une aide forfaitaire
de 350 € (forfait correspondant au coût moyen d’une session de formation générale).
Sous réserve d’avoir validé la dernière session (frais à la charge du candidat), le diplômé BAFA sera ensuite prioritaire pour intégrer les équipes des ACM pour les périodes suivantes de vacances scolaires.
Chaque année, après une réunion de présentation en septembre, un jury retiendra les six dossiers des
candidats cressois les plus motivés pour intégrer cette formation.
il est donc proposé au Conseil municipal :
- De valider la création d'un dispositif « Aide au financement BAFA » :
- De valider la charte annexée ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les chartes et tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 3 6. Avis sur le projet de réorganisation et de développement du site de valorisation de déchets SUEZ RV situé sur la commune de Vendargues
Rapporteur : Jean COMBALBERT-VERNIS
SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION MEDITERRANEE (« SUEZ RV »), exerce plusieurs activités sur le Pôle multi-filières, installé sur la commune de Vendargues (34), 235 avenue des Bigos.
SUEZ RV exploite actuellement les activités ICPE suivantes, sur ce site :
- Une station de transit de déchets non dangereux et de verre :
- Une déchêterie dédiée aux professionnels ;
- Une activité de tri et transit de métaux ferreux et non ferreux.
En outre, un parc à benne se trouve sur une partie de la parcelle BA146.
SUEZ RV souhaite développer et réorganiser ces activités sur son site de Vendargues, à savoir :
- _ Étendre l'emprise enregistrée du pôle multi-filières, à la totalité de la parcelle BA146, comme
c'était le cas lors de la demande initiale, pour porter la surface enregistrée de 2,9 hectares
environ à 3,4 hectares environ, soit une augmentation de 0,5 hectares environ ;
- __ Déplacer et développer les capacités de la plateforme de valorisation de déchets de métaux
non dangereux, à l'emplacement actuel de la déchèterie professionnelle : o Pour passer du régime déclaratif au régime d'enregistrement, pour l'activité de tri transit et regroupement de déchets de métaux non dangereux, soumis à la rubrique 2713 de la nomenclature des ICPE, pour porter sa capacité de 855 m? à 5 000 n°;
o Pour intégrer une nouvelle activité de traitement, avec la mise en place d'une presse à
cisaille semi mobile, d'une puissance de 210 KW, et pour une capacité de traitement de
9,5 tj, soumis déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE ;
o Pour permettre le transit de batterie, au titre de la rubrique 2718 de la nomenclature des
ICPE, pour une capacité inférieure à 1 tonne.
-__ Réorganiser et augmenter la capacité de la plateforme extérieure de tri et de transit de déchets non dangereux ; la capacité relative à la rubrique 2714 sera légèrement diminuée (de 720 à 220 m°) mais la capacité relative à la rubrique 2716 sera augmentée, passant du régime déclaratif au régime de l'enregistrement, pour porter sa capacité de 990 m° à 2100 m°.
La déchêterie professionnelle et l’activité de transit de déchets non dangereux de verre seront
supprimées. Le stockage et distribution d'hydrocarbures (non classable au titre des rubriques 1435-et
4732-20) est maintenu.
SUEZ RV a donc constitué un dossier de demande d'enregistrement établi au titre de la réglementation
concernant les Installations Classés pour l'Environnement (ICPE).
Par arrêté préfectoral n° 2021-1-330 du 1° avril 2021, ce dossier a été soumis à la consultation du public en mairie et sur internet du lundi 26 avril au vendredi 21 mai 2021.
Les conseils municipaux des communes du Crès, Saint-Aunès et Vendargues étant comprises dans un rayon d’un kilomètre autour de l'installation sont appelés à donner un avis sur cette demande d'enregistrement dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 4 Au regard du dossier présenté et de l'absence de risques pour l’environnement, il est proposé au Conseil de donner un avis favorable à ce projet.
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
7. Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le Conseil de métropole a décidé de l'élaboration d'un tel pacte par délibération n°M2021-63 du 1° février 2021, votée à l’unanimité des membres présents.
Les communes ont apporté leurs contributions écrites autour de 3 thématiques :
- Les valeurs, projets et dynamiques qui portent la coopération métropolitaine ; - L'association des communes au processus de décision intercommunale et aux instances métropolitaines ;
- Les conditions d'exercice des compétences transférées dans un souci de proximité et d'expression de l'intérêt métropolitain.
Les propositions issues des questionnaires ont été débattues entre les communes lors de quatre
rencontres territoriales animées par Monsieur Renaud CALVAT, Maire de Jacou et Premier Vice- Président de la Métropole et Madame Michelle CASSAR, Maire de Pignan et Vice-Présidente de la Métropole. Elles ont ensuite été soumises à l'avis de la Conférence des maires du 15 avril dernier.
À l'issu de ce processus, le Bureau de métropole a validé le projet de pacte adressé le 12 mai 2021 à la Commune du Crès afin de recueillir son avis.
Ce pacte de gouvernance doit être adopté par le Conseil de métropole, après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- D'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance dont la proposition est jointe à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
8. Contrat de concession de la fourrière automobile — attribution de la délégation de service public
Rapporteur : Jean COMBALBERT-VERNIS
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour une durée de cinq ans sous la forme d’une
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 5 concession, afin d'assurer les opérations de mise en fourrière, garde et restitution ou destruction des
véhicules enlevés sur la voie publique en application du Code de la route et des arrêtés municipaux pris sur le territoire communal.
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de délégation de service public a procédé à l’analyse des dossiers de candidature le 5 mars 2021.
Le 8 mars 2021, Monsieur le Maire a rédigé un rapport sur l’économie générale du contrat et sur les
motifs du choix du candidat retenu.
L'ensemble de ces documents ont été transmis aux Conseillers municipaux le 18 mai 2021.
Suivant le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil municipal :
- De retenir la société S.A.S LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE LES MARESTELLES 1235 ALLEE SAINT-PIERRE 34970 LATTES ;
-__ D'approuver le projet de contrat de concession ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention et tous les
documents nécessaires à la concrétisation de cette délégation de service public.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
9. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Rapporteur : Hélène LUZY
En raison de l'affectation de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) aux communes à compter de 2021, l'article 1383 du code général des impôts (CGI) est réécrit au |! de l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
Le 2° du C du Il de Particle 16 prévoit ainsi qu'à compter de 2021, les constructions nouvelles de logements à usage d'habitation font l’objet d’une exonération d’une durée de deux ans, à compter de l'année qui suit l'achèvement, que la commune peut limiter par délibération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80% ou 90 %.
En outre, le 2 du G du Il du même article dispose que les locaux à usage d'habitation qui auraient
bénéficié, au titre de 2021, de l'exonération prévue au même article 1383 dans sa rédaction en vigueur
au 31 décembre 2020 (soit ies locaux achevés en 2019 et 2020), sont exonérés de TFPB pour la durée restant à courir selon les modalités prévues au Il de l'article 1382-0 du CG, soit à hauteur de l'exonération dont le local bénéficiait avant la redescente de la part départementale.
il est proposé au Conseil municipal de limiter l'exonération à 40 % de la base imposable de taxe foncière sur les propriétés bâties.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ 10. Exonération des droits de terrasses
Rapporteur : Laurent CAUSIN
Par délibération n° 57-2020 du 28 septembre 2020, le Conseil municipal a exonéré notamment les droits de terrasses pour une durée de six mois du 1% avril 2020 au 30 septembre 2020.
Cette mesure visait à aider les acteurs économiques du territoire à redémarrer après le confinement.
Après une première fermeture entre le 14 mars et le 2 juin 2020, les bars et restaurants ont à nouveau dû fermer leurs portes à partir du 28 octobre 2020.
Depuis le 19 mai 2021, les terrasses peuvent à nouveau accueillir des clients.
Toujours pour accompagner la reprise économique, il est proposé au Conseil municipal d'exonérer les droits de terrasse du 19 mai au 31 décembre 2021.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
11. Acquisition d'une Licence IV
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Suite à la fermeture du café des sports situé 7 Grand Rue, le propriétaire, Monsieur Bernard QUET souhaite vendre sa licence lV.
Etant donné l'importance de conserver une licence IV sur la commune, il est proposé que la commune se porte acquéreur de cette licence IV pour la somme de 45 000 euros TTC, les frais notariés étant à la charge de l'acquéreur (la commune).
Cette intervention est nécessaire au regard de ia défaillance de l'initiative privée constatée dans ce secteur économique. En effet, aucun repreneur privé fiable ne s’est manifesté pour ce rachat.
La conservation de cette licence sur le territoire communal apparaît donc indispensable pour maintenir l'attractivité et le dynamisme du cœur de ville. D'autant plus que cette acquisition permettrait de soutenir un projet d'implantation d'une brasserie aux arènes.
Un courrier a été envoyé à la préfecture afin d'informer Monsieur le Préfet de la volonté de la commune d'acquérir cette licence.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver l'acquisition de la licence IV mise en vente par Monsieur QUET pour la somme de
45 000 euros TTC :
- De désigner Maître SERPENTIER pour la rédaction de l'acte ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document s’y rapportant.
Le Conseil est invité à délibérer
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 7 12. Tarifs municipaux
Rapporteur : Sandrine ROY
Par délibération n° 76-2020 du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a modifié le tableau des tarifs municipaux.
Afin de mettre à jour les tarifs de l'Agora Café et des pénalités du Pôle Jeunesse, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux suivants :
Verre de vin, bière (25 cl) 2,00 €
Bouteille d'eau 1,00 €
Jus d'orange, boisson gazeuse non alcoolisée 1,50 €
Café, thé, infusion 1,00 €
Salé Snacking (quiche, pizza, ...) 3,00 €
Sandwich (rosette, jambon cru, ...) 3€/4€/5€
Petite planche (sucrée ou salée) 4,00 €
Grande Planche (sucrée ou salée) 8,00 €
MEDIATHEQUE
Carte individuelle (tarif annuel) - cressois 5,00 €
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi et titulaires de minima sociaux Gratuit (RSA, ASS, AAH, ASI, ASPA, ATA)
Non cressois 8,00 €
Perte de carte 2,50 €
MARCHE HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE
Stand Grand métrage (stand > 5 ml)
o Abonnement trimestriel 115,00 €
o Passage (paiement ponctuel) 12,00 €
Stand Petit métrage (stand < 5 ml)
o Abonnement trimestriel 61,00 €
e Passage (paiement ponctuel) 7,00 €
Associations gratuité sur demande
Re Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 8
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Caution pour les salles (sauf espace CARPE DIEM)
Caution pour les salles de l'espace CARPE DIEM
Location par salle et par jour pour les particuliers cressois
BULLE
GYMNASES
Espace CARPE DIEM
ARIANE (1 jour)
ARIANE (week-end de 3 jours soit vendredi, samedi et dimanche)
DIONYSOS {1 jour)
DIONYSOS (forfait 3 jours)
associations cressoises
BULLE
GYMNASES
Espace CARPE DIEM
ARIANE ou DIONYSOS
400,00 €
égale au prix de la
location
150,00 €
500,00 €
500,00 €
4 300,00 €
300,00 €
800,00 €
gratuit
gratuit
gratuit 1 fois/an
caution 500,00 €
LE CHAI (1 jour) gratuit associations non cressoises ou les particuliers non cressois BULLE 300,00 € GYMNASES 1 000,00 € Espace CARPE DIEM ARIANE (1 jour) 1 000,00 € ARIANE (week-end de 3 jours soit vendredi, samedi et dimanche) 2 600,00 € DIONYSOS (1 jour) 600,00 € DIONYSOS (forfait 3 jours) 1 600,00 € associations non cressoises ou syndicats de copropriété LE CHAI {1 jour) 300,00 € PHOTOCOPIES par page format A4 en impression noir et blanc 0,20 € Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021
Page 9
LOCATION DE MATERIEL
Caution pour le prêt de la petite sono 800,00 €
Salle LA BULLE : Le forfait location comprend 6 tables et 40 chaises
Salles de l'espace CARPE DIEM : Le forfait location comprend 20 tables
et 150 chaises
Pour les autres salles le forfait location ne comprend aucun matériel
Caution pour le prêt de matériel 400,00 €
Location de tables et chaises à l'unité (non livrées)
Associations Cressoises gratuit
Particuliers Cressois
table 5,00 €
chaise 1,00 €
Particuliers non Cressois
table 10,00 €
chaise 2,00 €
Bars
table 10,00 €
chaise 2,00 €
banc 5,00 €
Caution par (plafonnée à 1500 €): table 100,00 €
chaise 20,00 €
banc 50,00 €
Magazine C LE CRÈS Tarif pour Ro s FORMAT DIMENSIONS 1 pour 5 Puthication publications 2 page 140 *x 200 535,00 € 342,00 € Ya page 140 x 95 335,00 € 214,00 € 1/8 page 95 x 65 185,00 € 118,00 €
1/16 page 45 x 65 140,00 € 89,00 €
Sr Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 10 Tarif à la présence
Accueil matin ou soir
QF < 400€ 1,00 €
401€ < QF < 500€ 1,05 €
501€ < QF < 600€ 1,10€
GO1E < QF < 800€ 1,15€
801€ < QF < 1000€ 1,20 €
1001€ < QF < 1200€ 1,25€
1201€ < QF < 1400€ 1,30 €
1401€ < QF < 1600€ 1,35 €
1601€ < QF < 1800€ 1,40 €
1801€ < QF < 2000€ 1,45 €
QF > 2000€ 1,50 €
Tarifs non cressois 1,50 €
Forfait mensuel
QF < 400€ 8,00 €
401€ < QF < 500€ 9,00 €
501€ < QF < 600€ 10,00 €
601€ < QF < 800€ 12,00 €
801€ < QF < 1000€ 14,00 €
1001€ < QF < 1200€ 16,00 €
1201€ < QF < 1400€ 18,00 €
1401€ < QF < 1600€ 20,00 €
1601€ < QF < 1800€ 22,00 €
1801€ < QF < 2000€ 24,00 €
QF > 2000€ 26,00 €
Tarifs non cressois 26,00 €
Pénalité de retard jusqu'à 15 minutes 2,50 €
Pénalité de retard au-delà de 15 minutes 7,50 €
| Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 11 CEE MERDE RESTAURATEUR
Repas adulte 5,50 €
Repas et accueil méridien repas temps ALP
QF < 400€ 1,05 € 0,35 € 1,40€
AO1E < QF < 500€ 1,95 € 0,40 € 2,35 €
501€ < QF < 600€ 2,30 € 0,45 € 2,75€
601€ < QF < 800€ 3,20 € 0,50 € 3,70 €
801€ < QF < 1000€ 3,25 € 0,55 € 3,80 €
1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 0,60 € 3,90 €
1201€ < QF < 1400€ 3,45 € 0,65 € 410€
1401€ < QF < 1600€ 3,60 € 0,70 € 4,30 €
1601€ < QF < 1800€ 3,75 € 0,75€ 4,50 €
1801€ < QF < 2000€ 3,90 € 0,80 € 4,70 €
QF > 2000€ 4,05 € 0,85 € 4,90 €
Tarifs non cressois 4,05 € 0,85 € 4,90 €
Majoration mensuelle pour repas non commandé
4er oubli 1,00 €
2ème oubli 1,50 €
À partir du 3ème oubli 2,00 €
Adhésion annuelle (année scolaire) CAP@DOS Jeunes cressois QF < 600 € 15,00 € 601€ < QF < 1600€ 20,00 € 1601€ < QF < 2000€ 25,00 €
QF > 2000€ 30,00 €
Jeunes non cressois 45,00 €
Carte activités sans prestataire ou déplacements bus municipal 15,00 €
Séjours (ski, jumelage...) et camps | selon décision municipale
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 12 CRESSOIS
Accueil journée repas “nps
QF < 400€ 1,05 € 8,00 € 9,05 €
401€ < QF < 500€ 1,95 € 8,80 € 10,75 €
501€ < QF < 600€ 2,30 € 9,60 € 11,90 €
GO1E < QF < 800€ 3,20 € 10,40 € 13,60 €
801€ < QF < 1000€ 3,25 € 11,20 € 14,45 €
1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 12,00 € 15,30 €
1201€ < QF < 1400€ 3,45 € 12,80 € 16,25 €
1401€ < QF < 1600€ 3,60 € 13,60 € 17,20 €
1601€ < QF < 1800€ 3,75€ 14,40 € 18,15€
1801€ < QF < 2000€ 3,90 € 15,20 € 19,10 €
QF > 2000€ 4,05 € 16,00 € 20,05 €
Accueil 1/2 journée mercredis (hors vacances scolaires)
(Accueil avec ou sans repas) repas te
QF < 400€ 1,05 € 4,00 € 5,05 €
AO1E < QF < 500€ 1,95 € 4,40 € 6,35 €
901€ < QF < 600€ 2,30 € 4,80 € 7,10€
601€ < QF < 800€ 3,20 € 5,20 € 8,40 €
801€ < QF < 1000€ 3,25 € 5,60 € 8,85 €
1001€ < QF < 1200€ 3,30 € 6,00 € 9,30 €
1201€ < QF < 1400€ 3,45 € 6,30 € 9,75€
1401€ < QF < 1600€ 3,60 € 6,80 € 10,40 €
1601€ < QF < 1800€ 3,75€ 7,20 € 10,95 €
1801€ < QF < 2000€ 3,90 € 7,60 € 11,50 €
QF > 2000€ 4,05 € 8,00 € 12,05 €
NON CRESSOIS journée 1/2 journée
ee nn TR || 20e iévne
one arte Cr (ep Donges ou Créenonadies | 200€ 16,00€
Pénalité mensuelle pour absence non prévenue (pénalité à déduire
du remboursement avec justificatif de la journée)
1er oubli 2,50 €
2ème oubli 4,00 €
À partir du 3ème oubli 5,00 €
Pénalité de retard jusqu'à 15 minutes 2,50 €
Pénalité de retard au-delà de 15 minutes 7,50 €
Majoration pour non réservation de la journée
er oubli 2,00 €
2ème oubli 3,00 €
À partir du 3ème oubli 4,00 €
En cas d'absence, compensation ‘aide aux loisirs’ non remboursée 2 30 €
par la CAF (1/2 journée) ! ET
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 13 Adhésion annuelle (année scolaire) CLAS QF < 2000€ 35,00 € QF > 2000€ 50,00 € ARR RTE RL EE PR ER) Accueil du lundi au vendredi Semaine à thème centre de loisirs (Elémentaires) repas compris Jeunes cressois QF < 600 € 60,00 € 601€ < QF < 1600€ 65,00 € 1601€ < QF < 2000€ 70,00 € QF > 2000€ 75,00 € Jeunes non cressois 110,00 € Semaine à thème centre de loisirs (Adolescents) repas non compris Jeunes cressois QF < 600 € 45,00 € 601€ < QF < 1600€ 50,00 € 1601€ < QF < 2000€ 55,00 € QF > 2000€ 60,00 € Jeunes non cressois 100,00 € Semaines à thèmes spécifiques | selon décision municipale Grand bus Mobilisation une demi-journée 100,00 € Mobilisation une journée entière 160,00 € Sauf prestations et animations municipales (interclasses, bibliothèque...) EE Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 14
CIMETIERE
Concession Caveau
CAVEAUX 4 PLACES
Concession perpétuelle 830,00€ 262500€ 3455,00€
Concession trentenaire 530,00€ 2625,00€ 3 155,00 €
CARRÉ CONFESSIONNEL Concession Caveau
Concession perpétuelle 830,00€ 1557,00€ 2 387,00 €
Concession trentenaire 530,00€ 155700€ 2087,00€
COLUMBARIUMS
Columbarium (4 urnes) | 1 785,00 € 1 785,00 €
Columbarium (6 urnes) | 1 890,00 € 1 890,00 €
CAVURNES
Cavurne (enterré 8 urnes) | 2 000,00 € 2 000,00 €
Concession pour les columbariums et les cavurnes : 50 ans
DROITS D'ENREGISTREMENT selon la législation en vigueur
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ 13. Règlement intérieur 2021-2022 du Pôle Jeunesse Rapporteur : Sandrine ROY Dans le cadre de nouvelles modalités mises en place, et afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur global adopté par délibération n° 43-2020 du 10 juillet 2020.
La formalisation de ce règlement permet à tout un chacun d'appréhender aux mieux les services proposés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur du Pôle Jeunesse 2021-2022 annexé.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
14. Règlement des Bandes pour la Fiesta d'Été 2021
Rapporteur : Laurent SOCCORO
La Fiesta d'Été est programmée du 19 au 24 août 2021. Pour des raisons de sécurité et pour assurer son bon fonctionnement, il est nécessaire de renouveler le règlement des bandes d'animation qui y participent.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement des bandes d’animation pour la Fiesta d'Été 2021 annexé.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ EP SE
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 15 15. Projet Éducatif Local
Rapporteur : Sandrine ROY
L'attachement de la Ville en faveur de l'éducation est indéfectible, et le Projet Éducatif Local est
l'élément fédérateur qui traduit un engagement commun et concerté, afin de contribuer ensemble à la réussite éducative et à l'épanouissement de tous.
Fondamentalement attachée aux valeurs de Laïcité, Liberté, Égalité, Fraternité et Solidarité, la Ville du Crès développe une politique éducative bienveillante, respectueuse des règles du « vivre ensemble ». La richesse et le dynamisme de son tissu associatif sont des marques de sa capacité et de son désir de partager et relayer ces valeurs essentielles.
Le Projet Educatif Local (PEL) a pour vocation de définir une politique éducative locale globale et
évolutive pour les enfants et les jeunes (0 à 17 ans) en fédérant un ensemble de moyens humains, techniques et financiers, et en faisant appel aux notions de projet et de partenariat.
Il a donc une dimension collective et politique et vise à mobiliser tous les acteurs institutionnels (Etat,
EPCI, collectivité territoriale, CAF...), associatifs (locaux, métropolitains) et des acteurs privés dans des domaines tels que : le loisir, les activités artistiques, culturelles et scientifiques ou des actions de soutien à la fonction parentale, sur les différents temps de la vie de l'enfant.
Il poursuit l'objectif de réduire les inégalités de mieux accompagner jeunes et famille en menant des actions autour de leurs besoins et en proposant des solutions éducatives qui prennent en compte les évolutions urbaines et sociétales, permettent de renforcer la réussite scolaire, l'intégration, l'inclusion et l'épanouissement de tous les jeunes Cressois.
Les grands principes fondateurs du PEL reposent sur une vision globale de l'éducation, « l'éducation
partagée », qui place parents, acteurs sociaux et associatifs, bénévoles, professionnels de la Petite
Enfance, enseignants, élus comme responsables collectivement du devenir des enfants et donc de leur
éducation.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau Projet Éducatif Local.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
16. Projet Educatif du Territoire
Rapporteur : Sandrine ROY
Considérant la volonté de la commune de maintenir dans le cadre d'un projet éducatif du territoire (PEDT) la démarche qualitative de ses actions éducatives et de permettre à chaque enfant un parcours éducatif cohérent, dans le respect de ses capacités et de son rythme.
Considérant que la signature d'un PEDT présente l'intérêt :
- D'incarner un outil contractuel de présentation et de pilotage des activités périscolaires et extrascolaires ;
- De bénéficier sur dérogation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), de taux d'encadrement assouplis pour tout ou partie de l'accueil périscolaire selon les modalités prévues par le décret du 13 aout 2015.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Considérant que le PEDT vise à définir et formaliser les objectifs suivants :
- Garantir l'égalité des droits pour tous en permettant à chaque cressois d'accéder aux ressources locales (sportives, culturelles, numériques) :
- _ Promouvoir l'intégration et la réussite éducative pour tous ;
- Favoriser la découverte de l’environnement, l'ouverture au monde, aux arts et à la culture ;
- Accompagner l'apprentissage du vivre ensemble comme citoyen à part entière ;
- Développer les liens entre tous les acteurs autour de l'enfant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau Projet Educatif du Territoire
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
17. Tarifs Agora Saison 2021-2022
Rapporteur : Sandrine ROY
Par délibération n° 41-2020 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal avait adopté les tarifs de la saison 2020-2021 à l’Agora selon une grille conforme aux années précédentes.
La grille tarifaire ci-dessous était peu lisible et complexe.
Tarifs Normal | Réduit* - 12 | Abo Abo Abo -
an | Normal | Réduit* | 12 ans
S
« Têtes d’affiches » et grosses 22 18 10 18 15 6
productions
Tarif de base 15 12 8 12 9 5
(tarif appliqué communément)
« light » 12 9 6 9 6 6
Formes plus légères
Jeune public 8 5 5 8 5 5
Spectacles jeune public
Tarif unique 5 5 5 5 5 5
Tarif appliqué pour les formes
légères et/ou en partenariat,
créations partagées avec des
amateurs, etc.
La commune a souhaité la simplifier et la mettre en adéquation avec la nouvelle politique culturelle.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 17 Dans le cadre de la programmation culturelle de la saison 2021-2022 de l’Agora, il est donc proposé
au Conseil municipal :
- __ D'approuver les tarifs suivants :
SAISON PRO
CATEGORIES NORMAL __| ABONNEMENT ***
TÊTE AFFICHE 20€ 15€
PLEIN TARIF 15€ 10€
TARIF REDUIT* 10 € 10 €
TARIF UNIQUE** 5€ 5€
* Tarif réduit : étudiants, demandeurs d'emploi, RSA, AAH, groupe de plus de dix personnes, yoot, intermittents, comités d'entreprises, Personnes à Mobilité Réduite
** Tarif unique : moins de 18 ans individuel, spectacle surprise, accompagnant spectacle jeune
public, associations conventionnées pour le public du champ social
*** Tarif abonnement à partir de 4 spectacles achetés en même temps
Pour les scolaires :
Primaires : un spectacle gratuit par an et par classe, puis 5€/élève
Collège et lycée : réservation et renseignements via service culture
Ateliers dans le cadre de la saison
CATÉGORIES CRESSOIS | EXTÉRIEURS
ATELIER PEINTURE 30 € 60 €
ATELIER ÉCRITURE 30€ 60 €
ATELIER DANSE 30 € 60 €
ATELIER LANGUES 30€ 60 €
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
18. Convention « École et Cinéma, passeurs d'images » 2021-2022
Rapporteur : Sandrine ROY
La commune du Crès, menant une politique d'éducation artistique et culturelle affirmée, souhaite
donner la possibilité aux enfants scolarisés et enseignants, mais aussi aux équipes d'animation dans
le cadre des temps post et périscolaires du territoire de bénéficier de l'opération Ecole et Cinéma.
École et Cinéma constitue un dispositif d'initiation à la culture cinématographique qui permet aux
enseignants des écoles d'inscrire dans leur programmation pédagogique, durant le temps scolaire, des
séances de cinéma pour faire découvrir à leurs élèves des films de qualité porteurs d'émotion, visionnés
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 18 en salle. Elle offre parallèlement à ces enseignants des possibilités pour compléter leur formation et des ressources pour faciliter l'accès de leurs élèves aux œuvres du catalogue. Les objectifs principaux sont :
- _ Éveiller la curiosité et l'intérêt des enfants pour des films de qualité par la découverte d'œuvres cinématographiques contemporaines et du patrimoine, visionnées en salle ;
- Intégrer l'approche de l'image cinématographique dans un travail plus large sur l'appréhension
de l’image et une éducation du regard ;
- Inscrire la participation de l'opération Ecole et cinéma dans le projet de classe ou le projet
d'école ;
- Permettre à un plus grand nombre d'élèves d'accéder à une culture cinématographique et de
commencer à construire un parcours de spectateur qu'ils poursuivront ultérieurement ;
- Participer au développement progressif d'une pratique culturelle de qualité favorisant
l'établissement de liens réguliers entre les classes et les salles de cinéma sur l'ensemble du territoire.
La présente convention permet aux trois structures suivantes (Ville, Ciné Plan et l'association Les Chiens Andalous) de s’unir pour mener à bien ces objectifs.
I définit notamment le tarif unique de 2,5 € par enfant et par séance, la mise en configuration et à disposition de la salle Agora pour diffuser dans de bonnes conditions les films au jeune public ainsi que les responsabilités et engagements des diverses parties.
il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser, Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
19. Organisation d’un concours photos
Rapporteur : Sandrine ROY
À l’occasion des journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2021, le Service Culture organise un
concours photos dénommé : « Le Crès : Convivialité et Patrimoine » dont l'annonce sera faite dans le
journal municipal « C Le Crès », le site et les réseaux sociaux et par affichage.
Le concours étant doté de lots, un règlement est nécessaire pour sa gestion.
Les grands principes sont :
- Concours gratuit ouvert à toute personne majeure non professionnelle de l'art photographique
(pour la catégorie amateur), mineure (pour la catégorie enfants-ados) ;
- Une seule participation par personne pendant toute la période du concours ;
- Un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit ;
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 19 - Les membres du Conseil municipal, membres du Comité Consultatif et membres de leurs foyers respectifs ne sont pas autorisés à concourir.
il est donc proposé au Conseil municipal :
- De valider le règlement du concours annexé ci-joint ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
20. Adhésion à l'association Pyramid
Rapporteur : Sandrine ROY
Afin de permettre au Service Culture de tisser des liens nécessaires à la création d'un réseau professionnel, la commune souhaite adhérer au réseau Pyramid.
Pyramid est une association régionale de structures de spectacle vivant, fédération Occitanie du réseau national le Chainon.
Elle présente depuis plus de quinze ans, REGION(S) EN SCENE. Cet événement découle d’un dispositif original de repérage en région. Le réseau fait découvrir une sélection de nouvelles créations de compagnies installées sur son territoire. Plus d’une centaine de programmateurs assiste à ces découvertes chaque année.
Pyramid est aussi un espace de réflexion, d’aide à la création, d'aide au développement de nouvelles structures de spectacles et de soutien à la création artistique.
Le montant de l'adhésion est de 400 €.
I est donc proposé au Conseil municipal! :
- D'autoriser l'adhésion à l'association Pyramid ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
21. Régime _indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement _professionnel_(R.LF.S.E.E.P.) et du complément_indemnitaire annuel _lié à l'engagement professionnel (C.I.A.)
Rapporteur : Céline PINTARD
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 20 - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'instauration du R..F.S.E.E.P et du C.L.A. telle que décrites ci-dessous.
l- Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.)
1/ Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions
et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
“ Niveau d'encadrement dans la hiérarchie
* _ Nombre de collaborateurs (encadrés directement ou indirectement)
na Conduite de projets
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : “" Technicité, niveau de difficuité
* Autonomie, initiative
* Diversité des missions et des compétences
- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
" Relations et risques liés aux publics ou/et au poste de travail (accident, blessure, bruit, contagion...)
“" Variabilité des horaires et contraintes congés
* Engagement de la responsabilité financière (régie, bon de commande, acte
d'engagement...) et gestion de l’économat
- Critères relatifs à l'expérience professionnelle, qui est individuelle, liée à l'agent, et non à une fonction :
“ Connaissance de l'environnement au travail
2/ Les bénéficiaires :
I est proposé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel,
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 21 - agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet où temps partiel (elle ne
pourra être attribuée selon décision de l’autorité territoriale qu'après une ancienneté de services d’un an au sein de la collectivité).
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de FI.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois de la collectivité repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants suivants :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des attachés territoriaux maxima (plafonds)
Logé pour néc.
rupes de Emplois Non logé absolue de onctions service
Groupe 1 Direction d'une collectivité 36 210 € 22 310€
| Direction adjointe d'une collectivité, responsable de
Groupe 2 plusieurs services, 32 130 € 17 205€
Groupe 3 | Responsable d'un service 25 500 € 14 320 €
Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de
Groupe 4 coordination ou de pilotage, chargé de mission, .... 20 400 € 11160 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des ingénieurs en chef maxima (plafonds)
Logé pour néc.
Groupes de Emplois Non logé absolue de
onciio service
Groupe 1 | Direction d'une collectivité 57 120 € 42 840 €
Direction adjointe d'une collectivité, responsable de
Groupe 2 plusieurs services, ... 49 980 € 87 490 €
Groupe 3 | Responsable d'un service 46 920 € 35 190 €
Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de
Groupe 4 coordination ou de pilotage, chargé de mission, ... 42 880 € 81 750€
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 22
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de Logé pour néc.
: Emplois Non logé absolue de fonctions service
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs 17 480 € 8 030€ services, ....
Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de
Groupe 2 |coordination ou de pilotage, gérer ou animer un ou 16 015 € 7 220 € plusieurs services ...
Groupe 3 | Responsable d'un service 14 650 € 6 670 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de Logé pour néc.
d'entretien des installations, surveillance du domaine public,....
: Emplois Non logé absolue de fonctions service
Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur,
Groupe 1 |direction des travaux sur le terrain, contrôle de chantiers, 17 480 € 8 030 €
Groupe 2 | Adjoint au responsable de structure, expertise, ... 16 015€ 7 220€
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages,
Groupe 3 | surveillance des travaux d'équipements, de réparation et 14 650 € 6670 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et Montants annuels maxima {plafonds)
sportives
Logé pour néc.
roupes de Emplois Non logé absolue de
oncil service
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs 17 480 € 8 030 € services, ....
Adjoint au responsabie de structure, expertise, fonction de
Groupe 2 coordination ou de pilotage, ... 16015€ 7220 €
Groupe 3 | encadrement de proximité, d'usagers, 14 650 € 6 670€
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de Logé pour néc.
fonctions Emplois Non logé sbsolue de
Groupe 1 mA structure, responsable d'un ou de plusieurs 17 480 € 8 030 €
Groupe 2 dons Sion eu de Dioage expertise, fonction de 16015€ 7 220 €
Groupe 3 | encadrement de proximité, d'usagers, ... 14 650 € 6 670 €
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 23
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de
coordination ou de pilotage,
fonctions Emplois Non logé
Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs Groupe 1 services ... 16 720 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de 14 960 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Logé pour néc.
Groupes de . , . Emplois Non logé absolue de
fonctions service
secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire
Groupe 1 comptable, marchés publics, assistant de direction, 11 340 € 7 090 € sujétions, qualifications, ...
Groupe 2 |! Agent d'exécution, agent d'accueil, ... 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Logé pour néc.
Groupes de . , . Emplois Non logé absolue de
fonctions service
encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre
Groupe 1 } d'empiois des agents de la filière technique, 11 340 € 7 090 € qualifications, ...
Groupe 2 | Agent d'exécution, ... 10 800 € 6 750€
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Logé pour néc.
Groupes de . : : Emplois Non logé absolue de
fonctions service
conduite de véhicules, encadrement de proximité et
Groupe 1 d'usagers, sujétions, qualifications, ... 11 340€ 7 090 €
Groupe 2 | Agent d'exécution, ... 10 800 € 6 750 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour ie cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Montants annuels
maxima (plafonds)
Logé pour néc.
Groupes de . k ; Emplois Non logé absolue de fonctions service encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, Groupe 1 qualifications ... 11 340 € 1 090 € Groupe 2 ! Agent d'exécution, agent d'accueil, 10 800 € 6 750€ Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 24
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Montants annuels
maxima (plafonds)
Logé pour néc.
SEupes de Emplois Non logé absolue de
! service
encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, Groupe 1 qualifications. 11 340€ 7 090 €
Agent d'exécution, fonctions d'accueil physique et Groupe 2 téléphonique, ... 10 800 € 6 750 €
Montants annuels
maxima (plafonds)
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Logé pour néc.
oupes de Empiois Non logé absolue de onctions service
ATSEM ayant des responsabilités particulières ou Groupe 1 complexes. 11 340 € 7 090 €
Groupe 2 |Agent d'exécution ... 10 800 € 6 750€
4/ Le réexamen du montant de l'IF.S.E. : Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d’un réexamen : - en cas de changement de fonctions, - au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des
procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, .....),
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. :
L'I.F.S.E. sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :
- Congé maladie ordinaire,
- Congé pour accident de service ou maladie professionnelle,
- Congé maternité, paternité et d'adoption,
- Congé annuel,
- Autorisations spécialés d'absence.
6/ Périodicité de versement de l'I.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement et le montant proratisé en fonction du temps de travail.
7/ Revalorisation :
L'assemblée délibérante précise que l'I.F.S.E. fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Page 25 Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Il- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.LA.)
1/ Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir. Le montant de ce complément sera compris entre O et 100% d’un montant maximal par groupe fixé par arrêté ministériel.
Plus précisément, seront appréciés les critères suivants :
- L'engagement ;
- L’assiduité.
2/ Les bénéficiaires :
Il est proposé d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel,
- agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou temps partiel (elle ne
pourra être attribuée qu'après une ancienneté d’un an et à compter du 1er janvier de l'année N+1).
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des attachés territoriaux maxima (plafonds)
Groupes de . : fonctions Emplois Non logé
Groupe 1 |! Direction d'une collectivité 6 390 €
Direction adjointe d'une collectivité, responsable de
Groupe 2 plusieurs services, .... $670€
Groupe 3 | Responsable d'un service 4 500 €
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de 3 600 €
coordination ou de pilotage, chargé de mission, ...
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 26
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des ingénieurs en chef
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de
coordination ou de pilotage, chargé de mission, ....
fonctions Emplois Non logé
Groupe 1 | Direction d'une collectivité 10 080 €
Direction adjointe d'une collectivité, responsable de
Groupe 2 plusieurs services, .... Be20€
Groupe 3 | Responsable d'un service 8 280 €
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de 7 470 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de . « fonctions Emplois Non logé
Direction d'une structure, responsable d'un ou de piusieurs Groupe 1 services .... 2 380 €
Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de
Groupe 2 |coordination ou de pilotage, gérer ou animer un ou 2 185€ plusieurs services, .....
Groupe 3 | Responsable d'un service 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'empiois des techniciens territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
d'entretien des installations, surveillance du domaine public...
Groupes de . : fonctions Emplois Non logé
Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur,
Groupe 1 |direction des travaux sur le terrain, contrôle de chantiers, 2 380 €
Groupe 2 | Adjoint au responsabie de structure, expertise, .... 2185€
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages,
Groupe 3 | surveillance des travaux d'équipements, de réparation et 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et Montants annuels maxima (plafonds)
sportives Fonctions Emplois Non logé Groupe 1 Done Te structure, responsable d'un ou de plusieurs 2 380 € Groupe 2 Ado ation au de potage expertise, fonction de 2185€ Groupe 3 |encadrement de proximité, d'usagers, ... 1 995 € Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 27 Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre
d'emplois des animateurs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Fonuions” Emplois Non logé
Groupe 1 ne structure, responsable d'un ou de plusieurs 2 380€
Groupe 2 cdot te TU CtUrE, expertise, fonction de D185e
Groupe 3 | encadrement de proximité, d'usagers... 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de . : fonctions Emplois Non logé
Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs
Groupe 1 services, .... 2 280 €
Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de
Groupe 2 coordination ou de pilotage, ... 2040 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de . « fonctions Emplois Non iogé
secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire
Groupe 1 comptable, marchés publics, assistant de direction, 1 260 € sujétions, qualifications, ...
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent d'accueil, 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de . k fonctions Emplois Non logé
encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre
Groupe 1 | d'emplois des agents de la filière technique, 1 260 €
qualifications, ...
Groupe 2 | Agent d'exécution, ... 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Montants annuels
maxima (plafonds)
Groupes de . / fonctions Emplois Non logé conduite de véhicules, encadrement de proximité et Groupe 1 d'usagers, sujétions, qualifications, .... 1260 € Groupe 2 | Agent d'exécution, 1 200 € Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 28
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des adjoints territoriaux d'animation maxima (plafonds)
CR pes de Emplois Non logé
Groupe 1 Salcatons proximité et d'usagers, sujétions, 1 260 €
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent d'accueil, ... 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine maxima (plafonds)
rupes de Emplois Non logé
Groupe 1 QuaRcatons proximité et d'usagers, sujétions, 1 260 €
Groupe 2 téph Snaue fonctions d'accueil physique et 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montants annuels d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles | maxima (plafonds)
pe pes de Emplois Non logé
Groupe 1 eee des responsabilités particulières ou 1 260 €
Groupe 2 | Agent d'exécution ... 1 200 €
4/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.LA.) : Le complément indemnitaire annuel pourra faire l'objet d'un versement en deux fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. 5/- Revalorisation
L'assemblée délibérante précise que le C.I.A. fera l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Il - Les règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.)
L'I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par principe,
de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 29 Le RIF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),
- L'indemnnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (1.E.M.P.),
- La prime de service et de rendement (P.S.R.),
- L'indemnité spécifique de service (1.S.S.).
L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
- Les dispositifs d'intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, ..),
- L'indemnité d’astreinte,
- L'indemnité de permanence,
- L'indemnité d'intervention,
- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
- L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
- Les primes régies par l’article 111 de la loi 54-53 du 26 janvier 1984 (prime de fin d'année).
L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) est cumulable
avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du
25/08/2000.
L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recettes sera intégrée au versement de YIFSE pour les agents remplissant les conditions d'octroi.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- __ D'instaurer l'I.F.S.E. dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D'instaurer le C.I.A. dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- De prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur
montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- __ De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
- Que l'attribution individuelle de FI.F.S.E. et du C.L.A. fera l’objet d'un arrêté individuel :
- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
La délibération prise en date du 26 février 2006, reprenant l'ensemble des primes et indemnités
applicables aux fonctionnaires territoriaux, autres que le R.IF.S.E.E.P. reste en vigueur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°88-2020 du 17 décembre 2020.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 30 22. Modalités de mise en œuvre des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Rapporteur : Céline PINTARD
Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place
de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable
est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement,
ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par
mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un
nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à
80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité
territoriale.
La rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant
pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et de l'indemnité de résidence divisée par 1
820.
En application des articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité, le taux horaire est ensuite multiplié par 1,25 pour les quatorze premières heures puis de 1,27 pour les heures suivantes.
En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures
à 7 heures) et de 66 % (2/3) lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 31 Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est
déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif établi
mensuellement et annexé à l'état de la paye.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux complémentaires, il est proposé d'ouvrir cette possibilité à l'ensemble des agents titulaires stagiaires ou contractuels de la liste suivante :
FIIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 1ère classe Agents administratifs en charge de la
comptabilité, de l’urbanisme, des ressources Rédacteur
. à . humaines, de la vie économique, de la
Adjoint administratif principal de 1ère classe communication, de l'informatique, de l’état
civil, des élections, de la jeunesse, agents
Adjoint administratif principal de 2ème classe administratifs polyvalents, agents d'accueil et
Adjoint administratif agents du service social.
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe
Agents techniques polyvalents des espaces Adjoint technique territorial 1ère classe verts, des manifestations, des bâtiments, du
protocole, de la logistique, de la vie
associative, de la manutention, agents
Adjoint technique territorial 2ème classe
Adjoint technique territorial polyvalents de l'entretien et de la restauration
Agent de maîtrise principal scolaire et la direction adjointe des services
techniques.
Agent de maîtrise
FILERE SPORTIVE
Agents d'animation et d'encadrement les Educateurs principal des APS de 1ère classe ue . .
activités physiques et sportives.
FILIERE SOCIALE-ENFANCE ATSEM principal de 1ère classe Agents des écoles polyvalents (hygiène, ATSEM principal de 2ème classe entretien, accueil, aide pédagogique). FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation principal 1ère classe Agents polyvalents médiathèque et culture.
Adjoint territorial du patrimoine Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 32
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ème classe
Animateur principal de 2ème ciasse
Agents d'animation et de direction ALP/ALSH. Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe
Adjoint d'animation territorial
FILIERE POLICE Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Agent d'accueil. Brigadier-chef principal Agent de Police. Gardien Chef de service. Cette proposition a reçu un avis favorable à l'unanimité du Comité Technique du 17 mai 2021. Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'adopter ces modalités des mises en œuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- D’arrêter la liste des missions pouvant ouvrir droit à une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
- De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
La séance est levée à 20h05. remet
Fait et publié au Crès, le 4 juin 2021
Le Maire
Stéphane CHAMPAY
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 33