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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 28)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

Procès-verbal de séance

PRESENTS : : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Mesdames RHOUN, HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur VEY,

Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA, Madame ARPACI.

PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur CARRARA, Monsieur ABDELLAOUI pour Madame AUDET, Monsieur AMIENS pour Madame AWALE GUEDI.

ABSENTE : Madame THELUS ROSINEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 00

Michel BISSON remercie l’ensemble des élus municipaux pour leur engagement dans l’organisation des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin.

Le 20 juin, la Fête de la musique a été un succès, et malgré les conditions météorologiques, le concert prévu a pu se tenir.

Le 27 juin, lors du marché des producteurs locaux, près de 700 personnes entrantes ont été comptabilisées. Deux nouvelles dates devraient être retenues pour la tenue d’un nouveau marché, à savoir début octobre et fin novembre.

Pour le samedi 3 juillet, deux informations sont à retenir :

- Inauguration du circuit vélo, projet issu des propositions du budget participatif, le samedi matin, - _ Gratuiterie du 43 rue de Paris ouverte l’après-midi (de 14h à 17h) en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Ouverture d’un centre de vaccination :

En partenariat avec la Préfecture de Seine-et-Marne, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France/Hôpital de Melun-Sénart (GHSIF), la Croix Blanche, la CPAM 77 et Westfield Carré Sénart, la ville ouvre un centre de vaccination du 30 juin au 2 juillet, dans le centre commercial Carré Sénart (niveau 0, porte 4). Il est ouvert, sans rendez-vous, de 11h15 à 18h30. Le centre est doté de vaccins Pfizer.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.

e DECIDE à l'unanimité, DE LIMITER l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 %, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. (délibération n° 2021-38)

e DECIDE à l’unanimité, DE DIRE que, pour les Lieusaintais la tarification prendra appui sur le calcul du quotient familial mensuel qui sera calculé comme suit :

uotient familial =

(Revenu de référence/12) + prestations sociales *

nombre de parts fiscales Quotient familial =

* à l’exception de l'allocation enfant handicapé, adulte handicapé, de l'allocation de libre choix de mode de garde, de l'allocation de présence parentale, des allocations logement et des primes liées à un évènement exceptionnel

A cet effet, les usagers devront impérativement fournir les justificatifs suivants :

Ÿ Feuille d’imposition ou de non-imposition de l’année N sur les revenus N-1,

Ÿ Justificatif des prestations sociales (CAF — MSA -— RSI...) de l’année en cours,

Ÿ” Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Ÿ” Tout document justifiant de la situation familiale (jugement de divorce, livret de famille. .…),

Mairie de Lieusaint Le quotient sera calculé pour l’année scolaire en cours, il pourra toutefois, exceptionnellement être 50 rue de Paris

CS 50333 recalculé en cas de modifications des ressources sur une durée supérieures à 3 mois ou, de manière 77567 Lieusaint Cedex immédiate, en cas de changement de situation familiale. Dans ce cas, les usagers devront alors fournir les

Petoseeeessseseeseeeet justificatifs permettant de prendre en compte ces modifications : Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70KKKKS

Feuille d'imposition ou de non-imposition de l’année N sur les revenus N-1,

Trois derniers bulletins de salaires,

Justificatifs de prestations sociales de l’année en cours,

Justificatif de domicile de moins de trois mois,

Tout document justifiant de la situation familiale (jugement de divorce, livret de famille. .….),

Les enfants accueillis en ULIS' pourront bénéficier des tarifs Lieusaintais. Ils seront soumis aux mêmes règles de calcul de quotient familial, DE FIXER le tarif des activités municipales comme suit :

RESTAURATION

Avec Sans réservation PAI° alimentaire PAI alimentaire majoré (sans réservation (tarif majoré) avec réservation réservation) Taux d’effort 0,288 % 0,374% 0,227 % 0,295 % Tarif plancher 0,26 € 0,34 € 0,17 € 0,22 € Tarif plafond 4,23 € 5,50 € 2,97 € 3,86 € Tarif sans quotient ou tarif extérieur 5,57 € 7.24 € 3,90 € 5,06 €

DE DIRE que les enfants bénéficiaires d’un PAI alimentaire devront présenter le dossier validé, DE DIRE que les enseignants bénéficiant de la restauration municipale se verront appliquer le tarif correspondant au « sans quotient ou tarif extérieur ».

APPS* MATIN

Avec réservation Sans réservation (tarif majoré)

Taux d’effort 0,187 % 0,243 %

Tarif plancher 0,81 € 1,05 € Tarif plafond 2,19 € 2,84 € Tarif sans quotient ou 3.90 € 5.06 € tarif extérieur

APPS SOIR

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAI alimentaire majoré (sans réservation (tarif majoré) avec réservation réservation) Taux d’effort 0,207 % 0,269% 0,194 % 0,253 % Tarif plancher 0,95 € 1,24 € 0,81 € 1.05 € Tarif plafond 2,60 € 3,38 € 2,19 € 2,84 € Tarif sans quotient ou tarif extérieur 5,06 € 6,58 € 4,45 € 5,79 €

DE DIRE que pour les familles bénéficiaires des APPS matin et soir, le tarif cumulé des deux activités s’applique.

ALSH‘ JOURNEE - matins avec repas (mercredis et vacances)

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAI alimentaire majoré (sans réservation (tarif majoré) avec réservation réservation) Taux d’effort 0,643 % 0,836 % 0,605 % 0,786 % Tarif plancher 1,72 € 2,24 € 1,21 € 1,58 € Tarif plafond 8,80 € 11,45 € 6,17 € 8.03 €

Tarif sans quotient ou 11,13 € 14,47 € 8,60 € 11,18 € tarif extérieur

ALSH* % JOURNEE - Après-midis sans repas (mercredis et vacances)

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAI alimentaire majoré (sans réservation (tarif majoré) avec réservation réservation) Taux d’effort 0,318 % 0.413 % 0,305 % 0,397 % Tarif plancher 2.23 € 2,90 € 2,09 € 2,72 % Tarif plafond 3.50 € 4,55 € 3,09 € 4,02 % Tarif sans quotient ou

tarif extérieur STE 7246 4,96 e 645 €

ALSH JOURNEE

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAI alimentaire majoré (sans réservation (tarif majoré) avec réservation réservation) Taux d’effort 0,961 % 1,249 % 0,933 % 1.212 % Tarif plancher 3,95 € 5,13 € 2,78 € 3,62 € Tarif plafond 12,30 € 15,98 € 8.65 € 11,25 €

Tarif sans quotient ou 16,70 € 21,71 € 14,17 € 18,42 € tarif extérieur

!ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire

? PAI : Projet d'Accueil Individualisé

* APPS : Accueils Pré et Post Scolaires

* ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

* ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Page 2 sur 7ALSH NUITEE

Avec PAIÏI alimentaire

réservation avec réservation

Taux d’effort 0,577 % 0,560 %

Tarif plancher 2,39 € 1,67 €

Tarif plafond 7,38 € 5,19 €

Tarif sans quotient ou 10,02 € 8.50 €

tarif extérieur

Aucune présence ne sera admise sans réservation.

ETUDES SURVEILLEES

Avec réservation

obligatoire

Taux d’effort 0,19 %

Tarif plancher 0,67 €

Tarif plafond 2,78 €

Tarif sans quotient ou 3.90 €

tarif extérieur

Les études surveillées seront facturées, à l’unité, au regard de l’engagement contractuel avec les familles. Les inscriptions se feront pour l’année avec le choix du nombre et des jours effectifs de présence de l’enfant. Elles pourront être modifiées avant le 15 du mois en cours pour une prise en compte à partir du mois suivant. Tout mois commencé est dû. Aucun remboursement n’est possible sauf en cas de maladie de l’enfant supérieure à 2 semaines sur le mois considéré (sur présentation d’un certificat médical). Les enfants participant à l’étude surveillée pourront bénéficier de l’accueil périscolaire du soir sans supplément de tarification, sous réserve de présence effective à l’étude le jour considéré.

ECOLE MULTISPORTS - (Facturation annuelle)

Avec réservation

Taux d’effort annuel 12,40 %

Tarif plancher 78 €

Tarif plafond 203 €

Tarif sans quotient ou tarif 243 €

extérieur

Les enfants inscrits à l’école multi-sports pourront fréquenter l’ ALSH en journée ou en demi-journée. En ce cas la facturation sera additionnelle (EMS + ALSH).

ECOLE D'ARTS PLASTIQUES - (Facturation annuelle)

Avec réservation

Taux d’effort annuel 12,40%

Tarif plancher 66 €

Tarif plafond 167 €

Tarif sans quotient ou tarif 203 €

extérieur

En cas d’inscription en cours d’année, et exclusivement pour cette raison, la facturation se fera au prorata du temps de présence.

SEJOURS. MINI-SEJOURS. STAGES (en fonction du prix de la prestation)

Tranches de quotients Taux de participation

Quotient de 0 € à 500 € 20 %

Quotient de 501 € à 1000 € 40 %

Quotient de 1001 € à 1500 € 60 %

Quotient à partir de 1501 € 80 %

DE DIRE que certaines activités, par leur particularité, et les objectifs d’intégration et d’autonomie développés par la municipalité seront facturées de manière forfaitaire

Adhésion au service jeunesse — saison en cours 10 € | Pour le 1° adhérent

5€ | A partir du 2°" adhérent

Frais de transport 4 € Prix par sortie

Repas à thèmes 5 €

Droit d’entrée 50 % du coût

Atelier artistique plein tarif Adulte 2 journée 6€

Journée 12 €

Atelier artistique tarif réduit -18 ans, demandeurs d’emploi, 2 journée 3€ | étudiants de 25 ans, séniors + 65 ans Journée 6€

Spectacle — plein tarif 12 €

Spectacle — demi-tarif 6€ | -18 ans, demandeurs d'emploi

Page 3 sur 7étudiants de — 25 ans

Séniors + 65 ans

Associations

Groupes + 10 personnes

Spectacle jeune public — écoles maternelles et

élémentaires de Lieusaint Gratuit

Spectacle jeune public — écoles maternelles et

élémentaires hors Lieusaint 4 €

Spectacle de petite forme ou scolaire 6€ | Collèges et lycées

Petites formes artistiques

Gymnastique douce — Lieusaintais 45 € | Tarif annuel Gymnastique douce — extérieur 70 € | Tarif annuel

IMPRESSION OU COPIE DE DOCUMENTS

0,30 €

0,15 €

Ÿ” Couleur

Ÿ _ Noiïret blanc

DE DIRE qu’en l’absence de calcul de quotient familial, le tarif extérieur sera appliqué jusqu’à l’établissement du quotient. Aucune rétroactivité ne sera consentie, DE DIRE que pour les activités soumises à quotient et à tarification unitaire, l’inscription préalable est obligatoire, auprès des services municipaux compétents ou via le site de la ville. Toute absence sera facturée et aucune régularisation ne sera acceptée. Pour toute présence sans inscription préalable, les usagers verront leurs tarifs majorés de 30 % sur les prestations concernées, DE DIRE que le délai glissant des inscriptions aux activités le nécessitant est de 7 jours et que les inscriptions aux accueils de loisirs pendant les congés scolaires relèveront d’un dispositif de communication spécifique à chaque période, DE DIRE t que dans certaines situations exceptionnelles et sous réserve de la production d’un justificatif, fourni dans les 5 jours suivant la ou les dates concernées, les plannings pourront être modifiés par les services municipaux et aucune majoration ne sera appliquée. Cela concerne :

- L'absence maladie de l’enfant ou des parents : fourniture obligatoire d’un certificat médical,

- Toute raison liée à l’emploi et notamment les situations d’intérim ou de modification de planning des parents ou autres raisons laissées à l’appréciation de la Municipalité : fourniture d’un justificatif à priori lorsque la situation le permet, à postériori dans le cas contraire,

Dans les cas de figures sus mentionnés, la régularisation est effectuée sur le mois de facturation concerné si la réception du justificatif est compatible avec le calendrier de facturation. Dans le cas contraire, une régularisation sera effectuée sur le mois de facturation suivant, toute autre réclamation ne pourra être prise en compte dans un délai supérieur à 3 mois, à partir du mois d’émission de la facture, pour les personnes qui ont opté pour le règlement de leur facture par prélèvement automatique : ce dernier pourra être annulé par la collectivité dès lors que 3 rejets auront été présentés par l’établissement bancaire, pour les tarifications annuelles, un remboursement au prorata du service non rendu pourra être opéré en cas de déménagement de l’usager. Tout motif de force majeure laissée à l’appréciation de la Municipalité et après sollicitation écrite de l’usager motivant sa demande, DE DIRE que la présente délibération s’applique à compter du 2 septembre 2021, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre des quotients, tarifs et modalités d'application. (délibération n° 2021-39)

DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire de Lieusaint à signer la convention proposée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution :

- d’une subvention d’un montant de 4 170 € relative au fonctionnement de l’école multisports. (délibération n° 2021-40)

DECIDE à la majorité de 31 voix pour et 1 non-parücipation (Monsieur AGARD, en qualité d’élu intéressé à l’affaire), DE VALIDER le montant des subventions de fonctionnement et de projet(s) aux associations au titre de la seconde campagne de subvention 2021, selon le tableau ci-après :

LR ÉZ Mars 2021 Juin 2021 TOTAL SON CS Tao IaNon rs Fonctionnement Projets TOTAL Fonctionnement Projets 2021

Volley ball Lieusaint 1 500 € 1 500 € 1 500 € Danse de vivre 5 000 € 1 000 € 1 000€ 0€ 1 000 € 2 000 €

Association des commerçants 0€ 0€ 1 500 € 1 500 €

Effet Sem 0€ 300 € 300 €

Association Circonscription Moissy 0€ 200 € 200 € Pachats77 500 € 500 € 500 € Che Calda Vocce 1 950 € 1 500 € 0€ 500 € 2 000 € Sous total juin 2021 2500€ 3000€

[TOTAL pour ces 7 associations 8 000 € |

DE DIRE que la subvention de projet sera versée selon les modalités suivantes et pour autant que le projet soit Organisé :

Ÿ”_ 50 % sur présentation de devis,

Ÿ_ 50 % restant sur présentation de factures couvrant le montant de la dite subvention.

Page 4 sur 7D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention et tous documents afférents à cette délibération, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021. (délibération n° 2021-41)

DECIDE à l’unanimité, D’ACTUALISER les règlements intérieurs des équipements suivants :

- Maison des associations,

- Equipement culturel Côté Cour et son annexe 1, la Maison des Cultures et des Arts, - Maison de la Petite enfance.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdits règlements intérieurs et à prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à leur application. {délibération n° 2021-42)

DECIDE à l’unanimité, D'ADOPTER le règlement intérieur du campus culturel La Marge, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et à prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à son application. (délibération n° 2021-43)

DECIDE à l’unanimité, D’ADOPTER le règlement intérieur du centre social Cap Solidarité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et à prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à son application. (délibération n° 2021-44)

DECIDE à l’unanimité, DE VALIDER le dossier de demande de renouvellement de labellisation de la structure d’information jeunesse municipale (SIJ) au sein sur réseau régional d’information jeunesse, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. {délibération n° 2021-45)

DECIDE à l’unanimité, DE CRÉER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Filière technique :

- 3 postes d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps complet, catégorie C,

- 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps non complet, à 21 heures hebdomadaires, catégorie C, Filière animation :

- 3 postes d’adjoint d’animation principal 2%" classe, à temps complet, catégorie C, Filière culturelle :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal

Filière sociale :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1*° classe, à temps non complet à 50 %, catégorie C, - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2° classe à temps complet, catégorie C, Filière police municipale :

- 1 brigadier-chef, à temps complet, catégorie C,

2% classe, à temps complet, catégorie C,

DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2021-46)

DECIDE à la majorité de 30 voix pour et 2 abstentions (Monsieur NIATI, Madame KOMBO-TSIMBA), D’INSTAURER la mise en place du télétravail à compter du 1°” septembre 2021, D’'APPROUVER le règlement du télétravail à Lieusaint annexé à la présente délibération, D’AUTORISER, au mois de décembre de chaque année, le versement d’une indemnité annuelle de 30 euros, proratisée en fonction du nombre de mois d’exercice des fonctions en télétravail, D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires à la mise en place du télétravail conformément au règlement ci-annexé, DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2021-47)

DECIDE à l’unanimité,

Les bénéficiaires

DE METTRE à jour, selon les modalités suivantes, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le tableau des emplois pouvant prétendre à l’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire (IHTS) aux agents comme suit :

FILIERE Cadre d’emploi Grade Fonctions

Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif Responsables/Gestionnaires/assistants(es) :

Adjoint administratif principal 2°" classe - Etat civil

Adjoint administratif principal 1° classe - Ressources humaines

- Direction générale

- Marchés publics

- Affaires générales

- Secrétariat général

- Accueil

- Enseignement-animation/enfance

- Finances

- Urbanisme

- Communication

- Petite enfance

- Centre social

- Tranquillité publique

- Culture

- Centre technique municipale

Infographiste

Rédacteur Rédacteur | Responsables:

Rédacteur principal 2°” classe - Tranquillité publique

Rédacteur principal 1° classe - Maison de la culture et des arts

Page 5 sur 7- Accueil

Coordinateurs(rices) administratifs(ves) :

- CTM

- CODIR/Cabinet

- Comptable

Chargés(es) de communication

Technique Adjoint technique Adjoint technique - Agents Gestion et Entretien du Patrimoine Adjoint technique principal 2°"% classe - Agents Gestion et Entretien des Espaces Publics Adjoint technique principal 1° classe - Agents hygiène et entretien

- Aides cuisine, cuisiniers

- Agents de petite enfance

- Agents des écoles maternelles

- Agents de surveillance de la voie publique

- Gardiens(nes) d’équipements sportifs

- Agents des services informatiques

Agent de maitrise Agent de maitrise Coordinateurs(rices) : Agent de maitrise principal -GEP/GEEP

- Manifestation

- Cuisiniers

Technicien Technicien Responsables :

Technicien principal 2°%* classe - Informatique

Technicien principal 1% classe - Formation/sécurité/prévention RH - Sécurité/logistique/manifestation

- GEEP/GEEP/ Patrimoine

- Adjoint Service techniques

Gestionnaires :

- Urbanisme/affaires foncières

Culturelle Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine - Agents service culture

Sociale Agent Territoriaux Spécialisé | ATSEM principal 2°" classe - Agents des écoles maternelles, de petites enfance, et des Ecoles maternelles ATSEM principal 1° classe d’animations périscolaire et ALSH Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2°% | - Agents de petite enfance classe

Auxiliaire de puériculture principal 1%

classe

Sportive Educateur des activités | Educateur des activités physiques et | - Responsable sports

physiques et sportives sportives - Animateurs(rices) sportifs

Educateur des activités physiques et

sportives principal de 2°" classe

Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1*° classe

Police municipale | Agent de police municipale Gardien-brigadier - Responsable Police Municipale

Brigadier-chef principal - Agent de Police Municipale

Chef de police municipale

Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation - Responsable et responsable adjoints périscolaires et Adjoint d’animation principal 2%" classe ALSH

Adjoint d’animation principal 1% classe - Agents d’animation enfance, périscolaire et ALSH - Agent centre social

- Agent jeunesse

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. (délibération n° 2021-48)

e DECIDE à l’unanimité, D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2020-19 du 08 juin 2020 relative à la désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’école, DE DÉCIDER au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE DÉCIDER de désigner un élu par conseil d’école.

KKKKKKKSK

Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Monsieur Misha AGARD

Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Madame Céline ARPACI

Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Monsieur Franck CARRARA

Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Madame Marion AUDET

Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Madame Fernanda BETHUNE

Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame Saada AWALE GUEDI Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Madame Mireille HABERT

Groupe scolaire L'Eau Vive (maternelle / élémentaire) : Monsieur Denis GOUET-YEM (délibération n° 2021-49)

e DECIDE à l’unanimité, D'ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2020-22 du 08 juin 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil Municipal aux conseils d’administration des collèges Saint-Louis et La Pyramide, DE DÉCIDER au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE PROCÉDER à l'élection d’un représentant de la commune titulaire et d’un suppléant pour chacun des deux conseils d’administration des collèges de la ville, D’ACTER la composition des conseils d’administration des collèges par les représentants de la commune suivants :

Collège La Pyramide

Titulaire

Madame Muriel DUCLAU

Collège Saint-Louis

Titulaire

Madame Muriel DUCLAU

Suppléant

Madame Céline ARPACI

Suppléant

Madame Céline ARPACI (délibération n° 2021-50)

Page 6 sur 7e DECIDE à l’unanimité, D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2021-13 du 1°” février 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles, DE DÉCIDER au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER, outre le Maire, président de droit, à 6, le nombre de représentants du Conseil Municipal au comité de la caisse des écoles, DE PROCÉDER à l'élection de ces 6 membres, le Conseil Municipal déclare élus pour siéger au comité de la caisse des écoles :

Madame Muriel DUCLAU

Monsieur Misha AGARD

Madame Céline ARPACI

Madame Mireille HABERT

Madame Fernanda BETHUNE

Madame Saada AWALE GUEDI (délibération n° 2021-51) SKK

SK

e _ DECIDE à l’unanimité, D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2020-28 du 08 juin 2020 relative à l’élection et la désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale, D’ACTER la commission générale composée par l’ensemble des conseillers municipaux. (délibération n° 2021-52)

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER l'avenant portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et les communes d’Evry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux et Tigery et actant l’entrée des communes du Coudray-Montceaux et Tigery, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution. (délibération n° 2021-53)

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’aide aux vacances enfants avec la Caisse d’Allocation Familiale de Seine-et-Marne. (délibération n° 2021-54)

LA SEANCE EST LEVEE A 20 h 40.

Fait à LIEUSAINT,

le 29 juin 2021

Le Maire,

Page 7 sur 7