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Déliberation - CM 2023 12 11 Delib Divers
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 11 Delib Divers)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
DUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Madame
Catherine CROSNIER
Absents : Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération D2023-22 : Dons aux personnes âgées
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à son attribution.
D2023-23 : Décision Modificative : transfert de fonds du budget Fonctionnement au budget Investissement
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le transfert de la somme de 6.500,00€ de la section fonctionnement à la section investissement est accepté.
D2023-24 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023.
D2023-25 : SE 60 : Rapport d’activités 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, prend acte du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
D2023-26 : Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la CCVT, la CAF de l’Oise, la MSA de Picardie, les communes de la CCVT et les syndicats intercommunaux de la CCVT
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023- 2026, et autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
D2023-27 : Autorisation à donner au Maire pour entreprendre les travaux de restauration de l’autel de la Vierge
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre les travaux de restauration de l'autel de la Vierge.
Avec l’accord des membres du Conseil Municipal présents Monsieur le maire met à l’ordre du jour une délibération supplémentaire :
D2023-27 : Travaux sur le mur de soutènement de la route du chemin d’Alaincourt Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le devis de l'entreprise ID Construction est accepté, Monsieur le maire est autorisé à faire figurer cette dépense au budget 2024 et à entreprendre les travaux de soutènement de la route du chemin d'Alaincourt. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
2
QUESTIONS DIVERSES :
1. Mise à disposition du hall et des salles de classe (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Rappel : Les membres du conseil déplorent que les habitants utilisant les locaux de la commune ne soient pas tous attentifs à l’état dans lequel ils les restituent : nettoyage insuffisant, dégradations,…
Après s’être concertés, les membres du conseil décident que si une famille rend les salles insuffisamment nettoyées, les locaux ne lui seront plus prêtés.
2. Antenne relais (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
La clôture prévue au contrat ne concerne que l’antenne et a été installée conformément à ce qui était prévu.
3. Route de La Chapelle (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Comme prévu et en attendant les réparations à réaliser par la CCVVS (Communauté de Communes du Vexin Val de Seine) en charge des routes entre les villages des communes adhérentes, l’employé communal a déposé du fraisat de route dans les trous sur la route de la Chapelle.
4. Election : Commission communales de contrôle des listes électorales
Une nouvelle commission doit être constituée. Elle est composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Les deux derniers sont choisis parmi une liste de plusieurs noms proposés par le maire. Les membres sortants ne peuvent être reconduits.
Monsieur Frédéric RICHEVAUX s’est proposé en tant que conseiller municipal.
5. Eclairage public – SOUTER – Rue Arsène Sarazin – Route de la Vallée – Des Grands Jardins par le SE60
Les travaux sont programmés en 2024. La participation de la commune demeure de 3.970,19€ (subventions comprises).
Concernant le passage à l’éclairage led des rues, il reste à modifier 2 candélabres au pont Tartarin et 2 impasse de Marcancourt.
6. Réserves incendie
Après les fêtes, un rendez-vous sera organisé avec l’assistant à maitrise d’ouvrage et le SDIS, pour envisager la faisabilité de l’installation d’une réserve d’eau à Pierrepont.
7. Numérisation des registres d’état civil
La Société NUMERIZE intervenant sur d’autres communes proches, proposent un tarif préférentiel (2460,00€TTC environ). Parnes n’avait pas participé à la campagne de numérisation proposée par l’ADICO il y a quelques années. Depuis 2023 la rédaction des actes est réalisée sur un logiciel dédié et les demandes d’actes peuvent être directement éditées sans l’utilisation de photocopieur. La numérisation des actes s’arrêtera donc avec l’année 2022. Les membres du conseil estiment que la prestation est onéreuse et souhaitent qu’une étude plus approfondie soit effectuée REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
3
8. Remerciement
Suite à la subvention reçue, les Guides et Scouts d’Europe remercient la commune de son soutien.
9. Stationnement
Rue du Seigneur Foulque à Chaudry : Vu la permanence des difficultés entre riverains concernant le stationnement de véhicules, les membres du conseil ont décidé qu’un courrier serait adressé aux riverains et que faute d’amélioration le stationnement sera interdit ponctuellement rue du Seigneur Foulque.
Rue du Grand Marais : le chauffeur du car scolaire a parfois du mal à manœuvrer en raison de la présence de véhicules stationnés à l’angle de la rue du Grand Marais et de la route de Montagny. Il est rappelé que des places de stationnement sont à la disposition des automobilistes rue du Grand Marais.
10. Mur de l’impasse Marcancourt
Une partie du mur de l’impasse Marcancourt s’étend effondrée les membres du conseil municipal, après discussion, ont décidé de confier sa restauration à l’employé communal.
11. Voisin Vigilant
Monsieur ARDANA propose l’arrêt de l’abonnement à Voisin Vigilant et l’étude de la proposition des services de la gendarmerie. Les membres du conseil n’ayant pas suffisamment d’éléments, décident que le sujet sera repris lors de la prochaine réunion.
12. Transformateur
Monsieur MALLEMONT demande la modification du transformateur situé route du pont Tartarin. Monsieur le maire le remercie de bien vouloir transmettre des photos en mairie afin d’en faire la demande auprès du SE 60.
13. Rivières
Travaux du Cudron : Monsieur MALLEMONT souhaite connaitre le coût des travaux effectués au Cudron.
Monsieur le maire rappelle la situation : En juin dernier, lors de sa chute un arbre a entrainé une partie de la berge. L’eau n’ayant plus de lit pour la canaliser s’est répandue dans les bois alentours. Le coût des travaux est d’environ 6.000,00 € à 7 000,00 €.
De plus le SMBE (Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte) a dû obtenir l’accord de tous les riverains desservants le lieu d’intervention. Ce qui explique les délais d’intervention.
14. Panneau « Attention Village Français »
Monsieur LAROCHE présente le panneau installé par la commune de Saint Genest dans l’Allier à l’entrée de sa commune et propose d’en installer un similaire sur la commune.
15. Agendas
Noël des enfants : Dimanche 17 décembre 2023 à partir de 15h
Vœux du maire : Samedi 20 janvier 2024 à 17h REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
DUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Madame
Catherine CROSNIER
Absents : Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération D2023-22 : Dons aux personnes âgées
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à son attribution.
D2023-23 : Décision Modificative : transfert de fonds du budget Fonctionnement au budget Investissement
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le transfert de la somme de 6.500,00€ de la section fonctionnement à la section investissement est accepté.
D2023-24 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023.
D2023-25 : SE 60 : Rapport d’activités 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, prend acte du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
D2023-26 : Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la CCVT, la CAF de l’Oise, la MSA de Picardie, les communes de la CCVT et les syndicats intercommunaux de la CCVT
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023- 2026, et autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
D2023-27 : Autorisation à donner au Maire pour entreprendre les travaux de restauration de l’autel de la Vierge
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre les travaux de restauration de l'autel de la Vierge.
Avec l’accord des membres du Conseil Municipal présents Monsieur le maire met à l’ordre du jour une délibération supplémentaire :
D2023-27 : Travaux sur le mur de soutènement de la route du chemin d’Alaincourt Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le devis de l'entreprise ID Construction est accepté, Monsieur le maire est autorisé à faire figurer cette dépense au budget 2024 et à entreprendre les travaux de soutènement de la route du chemin d'Alaincourt. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
2
QUESTIONS DIVERSES :
1. Mise à disposition du hall et des salles de classe (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Rappel : Les membres du conseil déplorent que les habitants utilisant les locaux de la commune ne soient pas tous attentifs à l’état dans lequel ils les restituent : nettoyage insuffisant, dégradations,…
Après s’être concertés, les membres du conseil décident que si une famille rend les salles insuffisamment nettoyées, les locaux ne lui seront plus prêtés.
2. Antenne relais (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
La clôture prévue au contrat ne concerne que l’antenne et a été installée conformément à ce qui était prévu.
3. Route de La Chapelle (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Comme prévu et en attendant les réparations à réaliser par la CCVVS (Communauté de Communes du Vexin Val de Seine) en charge des routes entre les villages des communes adhérentes, l’employé communal a déposé du fraisat de route dans les trous sur la route de la Chapelle.
4. Election : Commission communales de contrôle des listes électorales
Une nouvelle commission doit être constituée. Elle est composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Les deux derniers sont choisis parmi une liste de plusieurs noms proposés par le maire. Les membres sortants ne peuvent être reconduits.
Monsieur Frédéric RICHEVAUX s’est proposé en tant que conseiller municipal.
5. Eclairage public – SOUTER – Rue Arsène Sarazin – Route de la Vallée – Des Grands Jardins par le SE60
Les travaux sont programmés en 2024. La participation de la commune demeure de 3.970,19€ (subventions comprises).
Concernant le passage à l’éclairage led des rues, il reste à modifier 2 candélabres au pont Tartarin et 2 impasse de Marcancourt.
6. Réserves incendie
Après les fêtes, un rendez-vous sera organisé avec l’assistant à maitrise d’ouvrage et le SDIS, pour envisager la faisabilité de l’installation d’une réserve d’eau à Pierrepont.
7. Numérisation des registres d’état civil
La Société NUMERIZE intervenant sur d’autres communes proches, proposent un tarif préférentiel (2460,00€TTC environ). Parnes n’avait pas participé à la campagne de numérisation proposée par l’ADICO il y a quelques années. Depuis 2023 la rédaction des actes est réalisée sur un logiciel dédié et les demandes d’actes peuvent être directement éditées sans l’utilisation de photocopieur. La numérisation des actes s’arrêtera donc avec l’année 2022. Les membres du conseil estiment que la prestation est onéreuse et souhaitent qu’une étude plus approfondie soit effectuée REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
3
8. Remerciement
Suite à la subvention reçue, les Guides et Scouts d’Europe remercient la commune de son soutien.
9. Stationnement
Rue du Seigneur Foulque à Chaudry : Vu la permanence des difficultés entre riverains concernant le stationnement de véhicules, les membres du conseil ont décidé qu’un courrier serait adressé aux riverains et que faute d’amélioration le stationnement sera interdit ponctuellement rue du Seigneur Foulque.
Rue du Grand Marais : le chauffeur du car scolaire a parfois du mal à manœuvrer en raison de la présence de véhicules stationnés à l’angle de la rue du Grand Marais et de la route de Montagny. Il est rappelé que des places de stationnement sont à la disposition des automobilistes rue du Grand Marais.
10. Mur de l’impasse Marcancourt
Une partie du mur de l’impasse Marcancourt s’étend effondrée les membres du conseil municipal, après discussion, ont décidé de confier sa restauration à l’employé communal.
11. Voisin Vigilant
Monsieur ARDANA propose l’arrêt de l’abonnement à Voisin Vigilant et l’étude de la proposition des services de la gendarmerie. Les membres du conseil n’ayant pas suffisamment d’éléments, décident que le sujet sera repris lors de la prochaine réunion.
12. Transformateur
Monsieur MALLEMONT demande la modification du transformateur situé route du pont Tartarin. Monsieur le maire le remercie de bien vouloir transmettre des photos en mairie afin d’en faire la demande auprès du SE 60.
13. Rivières
Travaux du Cudron : Monsieur MALLEMONT souhaite connaitre le coût des travaux effectués au Cudron.
Monsieur le maire rappelle la situation : En juin dernier, lors de sa chute un arbre a entrainé une partie de la berge. L’eau n’ayant plus de lit pour la canaliser s’est répandue dans les bois alentours. Le coût des travaux est d’environ 6.000,00 € à 7 000,00 €.
De plus le SMBE (Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte) a dû obtenir l’accord de tous les riverains desservants le lieu d’intervention. Ce qui explique les délais d’intervention.
14. Panneau « Attention Village Français »
Monsieur LAROCHE présente le panneau installé par la commune de Saint Genest dans l’Allier à l’entrée de sa commune et propose d’en installer un similaire sur la commune.
15. Agendas
Noël des enfants : Dimanche 17 décembre 2023 à partir de 15h
Vœux du maire : Samedi 20 janvier 2024 à 17h REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
DUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Madame
Catherine CROSNIER
Absents : Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération D2023-22 : Dons aux personnes âgées
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à son attribution.
D2023-23 : Décision Modificative : transfert de fonds du budget Fonctionnement au budget Investissement
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le transfert de la somme de 6.500,00€ de la section fonctionnement à la section investissement est accepté.
D2023-24 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023.
D2023-25 : SE 60 : Rapport d’activités 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, prend acte du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
D2023-26 : Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la CCVT, la CAF de l’Oise, la MSA de Picardie, les communes de la CCVT et les syndicats intercommunaux de la CCVT
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023- 2026, et autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
D2023-27 : Autorisation à donner au Maire pour entreprendre les travaux de restauration de l’autel de la Vierge
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre les travaux de restauration de l'autel de la Vierge.
Avec l’accord des membres du Conseil Municipal présents Monsieur le maire met à l’ordre du jour une délibération supplémentaire :
D2023-27 : Travaux sur le mur de soutènement de la route du chemin d’Alaincourt Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le devis de l'entreprise ID Construction est accepté, Monsieur le maire est autorisé à faire figurer cette dépense au budget 2024 et à entreprendre les travaux de soutènement de la route du chemin d'Alaincourt. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
2
QUESTIONS DIVERSES :
1. Mise à disposition du hall et des salles de classe (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Rappel : Les membres du conseil déplorent que les habitants utilisant les locaux de la commune ne soient pas tous attentifs à l’état dans lequel ils les restituent : nettoyage insuffisant, dégradations,…
Après s’être concertés, les membres du conseil décident que si une famille rend les salles insuffisamment nettoyées, les locaux ne lui seront plus prêtés.
2. Antenne relais (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
La clôture prévue au contrat ne concerne que l’antenne et a été installée conformément à ce qui était prévu.
3. Route de La Chapelle (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Comme prévu et en attendant les réparations à réaliser par la CCVVS (Communauté de Communes du Vexin Val de Seine) en charge des routes entre les villages des communes adhérentes, l’employé communal a déposé du fraisat de route dans les trous sur la route de la Chapelle.
4. Election : Commission communales de contrôle des listes électorales
Une nouvelle commission doit être constituée. Elle est composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Les deux derniers sont choisis parmi une liste de plusieurs noms proposés par le maire. Les membres sortants ne peuvent être reconduits.
Monsieur Frédéric RICHEVAUX s’est proposé en tant que conseiller municipal.
5. Eclairage public – SOUTER – Rue Arsène Sarazin – Route de la Vallée – Des Grands Jardins par le SE60
Les travaux sont programmés en 2024. La participation de la commune demeure de 3.970,19€ (subventions comprises).
Concernant le passage à l’éclairage led des rues, il reste à modifier 2 candélabres au pont Tartarin et 2 impasse de Marcancourt.
6. Réserves incendie
Après les fêtes, un rendez-vous sera organisé avec l’assistant à maitrise d’ouvrage et le SDIS, pour envisager la faisabilité de l’installation d’une réserve d’eau à Pierrepont.
7. Numérisation des registres d’état civil
La Société NUMERIZE intervenant sur d’autres communes proches, proposent un tarif préférentiel (2460,00€TTC environ). Parnes n’avait pas participé à la campagne de numérisation proposée par l’ADICO il y a quelques années. Depuis 2023 la rédaction des actes est réalisée sur un logiciel dédié et les demandes d’actes peuvent être directement éditées sans l’utilisation de photocopieur. La numérisation des actes s’arrêtera donc avec l’année 2022. Les membres du conseil estiment que la prestation est onéreuse et souhaitent qu’une étude plus approfondie soit effectuée REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
3
8. Remerciement
Suite à la subvention reçue, les Guides et Scouts d’Europe remercient la commune de son soutien.
9. Stationnement
Rue du Seigneur Foulque à Chaudry : Vu la permanence des difficultés entre riverains concernant le stationnement de véhicules, les membres du conseil ont décidé qu’un courrier serait adressé aux riverains et que faute d’amélioration le stationnement sera interdit ponctuellement rue du Seigneur Foulque.
Rue du Grand Marais : le chauffeur du car scolaire a parfois du mal à manœuvrer en raison de la présence de véhicules stationnés à l’angle de la rue du Grand Marais et de la route de Montagny. Il est rappelé que des places de stationnement sont à la disposition des automobilistes rue du Grand Marais.
10. Mur de l’impasse Marcancourt
Une partie du mur de l’impasse Marcancourt s’étend effondrée les membres du conseil municipal, après discussion, ont décidé de confier sa restauration à l’employé communal.
11. Voisin Vigilant
Monsieur ARDANA propose l’arrêt de l’abonnement à Voisin Vigilant et l’étude de la proposition des services de la gendarmerie. Les membres du conseil n’ayant pas suffisamment d’éléments, décident que le sujet sera repris lors de la prochaine réunion.
12. Transformateur
Monsieur MALLEMONT demande la modification du transformateur situé route du pont Tartarin. Monsieur le maire le remercie de bien vouloir transmettre des photos en mairie afin d’en faire la demande auprès du SE 60.
13. Rivières
Travaux du Cudron : Monsieur MALLEMONT souhaite connaitre le coût des travaux effectués au Cudron.
Monsieur le maire rappelle la situation : En juin dernier, lors de sa chute un arbre a entrainé une partie de la berge. L’eau n’ayant plus de lit pour la canaliser s’est répandue dans les bois alentours. Le coût des travaux est d’environ 6.000,00 € à 7 000,00 €.
De plus le SMBE (Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte) a dû obtenir l’accord de tous les riverains desservants le lieu d’intervention. Ce qui explique les délais d’intervention.
14. Panneau « Attention Village Français »
Monsieur LAROCHE présente le panneau installé par la commune de Saint Genest dans l’Allier à l’entrée de sa commune et propose d’en installer un similaire sur la commune.
15. Agendas
Noël des enfants : Dimanche 17 décembre 2023 à partir de 15h
Vœux du maire : Samedi 20 janvier 2024 à 17h REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean-Luc
DUMONTIER, Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Madame
Catherine CROSNIER
Absents : Messieurs Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Bruno VUILLERMOZ
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération D2023-22 : Dons aux personnes âgées
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
La formule d'attribution de l'aide financière dite "don de Noël" aux anciens est maintenue. Monsieur le Maire procédera aux démarches nécessaires à son attribution.
D2023-23 : Décision Modificative : transfert de fonds du budget Fonctionnement au budget Investissement
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le transfert de la somme de 6.500,00€ de la section fonctionnement à la section investissement est accepté.
D2023-24 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2023.
D2023-25 : SE 60 : Rapport d’activités 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, prend acte du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
D2023-26 : Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la CCVT, la CAF de l’Oise, la MSA de Picardie, les communes de la CCVT et les syndicats intercommunaux de la CCVT
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le conseil municipal approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Parnes), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023- 2026, et autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
D2023-27 : Autorisation à donner au Maire pour entreprendre les travaux de restauration de l’autel de la Vierge
Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre les travaux de restauration de l'autel de la Vierge.
Avec l’accord des membres du Conseil Municipal présents Monsieur le maire met à l’ordre du jour une délibération supplémentaire :
D2023-27 : Travaux sur le mur de soutènement de la route du chemin d’Alaincourt Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le devis de l'entreprise ID Construction est accepté, Monsieur le maire est autorisé à faire figurer cette dépense au budget 2024 et à entreprendre les travaux de soutènement de la route du chemin d'Alaincourt. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
2
QUESTIONS DIVERSES :
1. Mise à disposition du hall et des salles de classe (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Rappel : Les membres du conseil déplorent que les habitants utilisant les locaux de la commune ne soient pas tous attentifs à l’état dans lequel ils les restituent : nettoyage insuffisant, dégradations,…
Après s’être concertés, les membres du conseil décident que si une famille rend les salles insuffisamment nettoyées, les locaux ne lui seront plus prêtés.
2. Antenne relais (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
La clôture prévue au contrat ne concerne que l’antenne et a été installée conformément à ce qui était prévu.
3. Route de La Chapelle (suite au Conseil Municipal du 09/11/2023)
Comme prévu et en attendant les réparations à réaliser par la CCVVS (Communauté de Communes du Vexin Val de Seine) en charge des routes entre les villages des communes adhérentes, l’employé communal a déposé du fraisat de route dans les trous sur la route de la Chapelle.
4. Election : Commission communales de contrôle des listes électorales
Une nouvelle commission doit être constituée. Elle est composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Les deux derniers sont choisis parmi une liste de plusieurs noms proposés par le maire. Les membres sortants ne peuvent être reconduits.
Monsieur Frédéric RICHEVAUX s’est proposé en tant que conseiller municipal.
5. Eclairage public – SOUTER – Rue Arsène Sarazin – Route de la Vallée – Des Grands Jardins par le SE60
Les travaux sont programmés en 2024. La participation de la commune demeure de 3.970,19€ (subventions comprises).
Concernant le passage à l’éclairage led des rues, il reste à modifier 2 candélabres au pont Tartarin et 2 impasse de Marcancourt.
6. Réserves incendie
Après les fêtes, un rendez-vous sera organisé avec l’assistant à maitrise d’ouvrage et le SDIS, pour envisager la faisabilité de l’installation d’une réserve d’eau à Pierrepont.
7. Numérisation des registres d’état civil
La Société NUMERIZE intervenant sur d’autres communes proches, proposent un tarif préférentiel (2460,00€TTC environ). Parnes n’avait pas participé à la campagne de numérisation proposée par l’ADICO il y a quelques années. Depuis 2023 la rédaction des actes est réalisée sur un logiciel dédié et les demandes d’actes peuvent être directement éditées sans l’utilisation de photocopieur. La numérisation des actes s’arrêtera donc avec l’année 2022. Les membres du conseil estiment que la prestation est onéreuse et souhaitent qu’une étude plus approfondie soit effectuée REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 DECEMBRE 2023
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8. Remerciement
Suite à la subvention reçue, les Guides et Scouts d’Europe remercient la commune de son soutien.
9. Stationnement
Rue du Seigneur Foulque à Chaudry : Vu la permanence des difficultés entre riverains concernant le stationnement de véhicules, les membres du conseil ont décidé qu’un courrier serait adressé aux riverains et que faute d’amélioration le stationnement sera interdit ponctuellement rue du Seigneur Foulque.
Rue du Grand Marais : le chauffeur du car scolaire a parfois du mal à manœuvrer en raison de la présence de véhicules stationnés à l’angle de la rue du Grand Marais et de la route de Montagny. Il est rappelé que des places de stationnement sont à la disposition des automobilistes rue du Grand Marais.
10. Mur de l’impasse Marcancourt
Une partie du mur de l’impasse Marcancourt s’étend effondrée les membres du conseil municipal, après discussion, ont décidé de confier sa restauration à l’employé communal.
11. Voisin Vigilant
Monsieur ARDANA propose l’arrêt de l’abonnement à Voisin Vigilant et l’étude de la proposition des services de la gendarmerie. Les membres du conseil n’ayant pas suffisamment d’éléments, décident que le sujet sera repris lors de la prochaine réunion.
12. Transformateur
Monsieur MALLEMONT demande la modification du transformateur situé route du pont Tartarin. Monsieur le maire le remercie de bien vouloir transmettre des photos en mairie afin d’en faire la demande auprès du SE 60.
13. Rivières
Travaux du Cudron : Monsieur MALLEMONT souhaite connaitre le coût des travaux effectués au Cudron.
Monsieur le maire rappelle la situation : En juin dernier, lors de sa chute un arbre a entrainé une partie de la berge. L’eau n’ayant plus de lit pour la canaliser s’est répandue dans les bois alentours. Le coût des travaux est d’environ 6.000,00 € à 7 000,00 €.
De plus le SMBE (Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte) a dû obtenir l’accord de tous les riverains desservants le lieu d’intervention. Ce qui explique les délais d’intervention.
14. Panneau « Attention Village Français »
Monsieur LAROCHE présente le panneau installé par la commune de Saint Genest dans l’Allier à l’entrée de sa commune et propose d’en installer un similaire sur la commune.
15. Agendas
Noël des enfants : Dimanche 17 décembre 2023 à partir de 15h
Vœux du maire : Samedi 20 janvier 2024 à 17h