Déliberation - CM 2022 12 16 Delib Divers 1

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Déliberation - CM 2022 12 16 Delib Divers 1 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 12 16 Delib Divers 1)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Présents : Messieurs Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Franck FERET, Michel ARDANA, Jean- Luc DUMONTIER, Landry LEPAGE, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX, et Madame Catherine CROSNIER

Absents : Monsieur Stéphane BOURI donne son pouvoir à Monsieur Patrice MALLEMONT Monsieur Bruno VUILLERMOZ donne son pouvoir à Monsieur Michel ARDANA

D2022-28 : Autorisation à donner au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2022 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés dans l’année 2022.

D2022-29 : Projet d’agrivoltaïsme : décision du conseil municipal (intervention de Monsieur

LEPERCQ, bureau d’étude),

Monsieur LAROCHE, directement impliqué par le projet en tant que propriétaire d’une partie des parcelles concernées, se retire et délègue la présidence de la réunion à Monsieur BOISSEL, premier adjoint.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de procéder à un vote à bulletin

secret. Monsieur Landry LEPAGE préside le vote.

Les résultats sont : 7 voix contre, 2 voix pour, 1 bulletin blanc et 0 bulletin nul

Le projet d’agrivoltaïsme est refusé

D2022-30 : Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de gestion des hydrants

(bornes à incendie)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention concernant le contrôle des poteaux incendie (P1) et l’entretien des poteaux incendie (P2).

D2022-31 : Budget Eau : transfert des résultats de section de fonctionnement et d’investissement du budget de l’eau suite à la délibération du 26 janvier 2022 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 d’autoriser le transfert des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget Eau, tels qu’ils seront constatés dans le compte administratif du budget Eau,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D2022-32 : Proposition de modification des horaires de l’éclairage public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à la modification des conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune. L’éclairage sera éteint de 23 heures à 6 heures tous les jours de la semaine.

D2022-33 : Délibération suite au piratage informatique qu’a subi la commune Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à :

 l’émission d'un mandat d'annulation totale du mandat 171/2022 pour 6861,56 €,  l’émission d'un mandat au compte 6718 au nom de Mme SPONY Corinne pour 6861,56 €.  l’émission d'un Titre au compte 7718 au nom de Mme SPONY Corinne pour 6861,56 €.

 la réalisation des modifications budgétaires suivantes :

Dépenses : compte 6718 pour 6.861,56 € (ou 6.862,00 €)

Recettes : compte 7718 pour 6.861,56 € (ou 6.862,00 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

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D2022-34 : Encaissement de dons

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE que les dons effectués par Madame Evelyne OLIEVE

(150,00€) et Monsieur Brun+-o PRATX (50,00€) soient encaissés au budget de la commune,

D2022-35 : Dons de fin d’année aux personnes âgées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le maintien de la formule d’attribution de l’aide financière dite « don de Noël » pour la somme de 100 euros,

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à l’attribution de ladite aide financière

D2022-36 : Décisions modificatives relatives aux comptes d’immobilisation 2031 et 2033

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la Décision Modificative concernant l’inscription comptable « Levées topographiques »

- Recette/Investissement, compte 2031/041 : 4.116,00 €

- Dépense/Investissement, compte 2151/041 : 4.116,00 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

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QUESTIONS DIVERSES :

1. Les vœux du maire

Les vœux du maire auront lieu le samedi 14 janvier 2023 à 17h.

2. Transport d’un employé du SIRS par l’agent communal

Monsieur LEGROS, agent communal, raccompagne à Montagny la personne qui veille sur les enfants de Parnes dans le car scolaire en fin de journée. Monsieur BOISSEL s’interroge sur les conditions d’assurance de ces trajets.

3. Transformateur de l’antenne relais

Le transformateur a été installé, par erreur, sur une parcelle propriété d’un riverain. M. LAROCHE après avoir constaté les faits avec les propriétaires venus en mairie, a contacté la société FREE afin que l’installation soit déplacée dans les plus brefs délais.

4. Sécurisation du chantier de l’église Saint Josse

Suite au vol d’une bétonneuse et à l’intrusion de personnes dans l’église, il sera demandé au Maître d’Œuvre de mieux sécuriser le chantier.

5. Gestion des chemins

Les membres du conseil municipal déplorent la disparition de chemins ruraux. Afin de faire un point sur la situation, la Commission Chemins se réunira le samedi 14 janvier 2023 à 15h dans les locaux de la mairie.

6. Questions de M. BOISSEL.

M. BOISSEL s’interroge sur le devenir de fonds issus de la vente d’un terrain communal il y a quelques années (année non définie), et sur le suivi d’une décision du conseil municipal de 2018 ou 2019 ayant pour objet d’abattre la cloison entre les deux salles de classes au rez-de-chaussée de la mairie. Des recherches vont être entreprises pour répondre à ses interrogations.

7. Limitation à 30km/h dans Chaudry

M. LAROCHE rappelle que dans le cadre des travaux routiers, des réunions publiques ont été organisées dans tous les hameaux. Concernant le hameau de Chaudry une seule personne c’est présentée. Cette dernière n’a pas manifesté le souhait de limiter la vitesse de circulation.

8. Noël des enfants

La fête organisée par M. RICHEVAUX a remporté un grand succès.