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Déliberation - scan 201606021516+(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél. : 03 21 82 77 33
Fax. : 03 21 36 53 13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Sant-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
MERCREDI
8 JUIN
(1)
à
18
h
00,
SALLE
COMMUNALE
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
intervention
du
Bureau
d'Etudes
Urbicom
-
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
relatives
à
l’Incendie
Syndicat
des
Eaux
de
Bayenghem-Les-Eperlecques,
Nort-Leulinghem
et
Muncq-Nieurlet
-
Décision
modificative
pour
achat
faucheuse
-
Décision
modificative
pour
paiement
logiciel
Mairie
-
Renouvellement
contrat
vacataire
-
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
2016
—
Conventions
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
2
Juin
2016. Le
Maire,
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L
2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du CGCT)