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Compte-Rendu - 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 AVRIL 2021
Etaient présents : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Bernadette BECO, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Patrick DE BERNARD, Laurent MAITRE . ,
Absents représentés : Jane PIGOT représentée par Bernard LE MÉHAUTÉ, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Patrick DE BERNARD, Cyril BORDES représenté par Laurent MAITRE,
Madame la Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, et présente la nouvelle Directrice des Affaires Générales, Madame Géraldine GOUBE qui prend ses fonctions à compter du 15 avril 2021.
Adoption du Compte rendu de la séance précédente du 30 mars 2021
DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame la Maire expose au conseil municipal que Madame Catherine DESCARGUES élue le 15 mars 2020, en qualité de conseillère municipale de la commune de SAINT CERE a présenté par courrier sa démission.
Madame la Sous-Préfète de Figeac a été informée de cette démission en application de l'article L2121-4 du Code Général des collectivités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l'article L 270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il y a lieu conformément à l'article L 270 du code électoral d'installer dans ses fonctions une nouvelle conseillère municipale, Madame Marie-Agnès AUDUBERT.
Madame la Maire expose au conseil municipal que Madame Marie-Agnès AUDUBERT venant en remplacement de Madame Catherine DESCARGUES en qualité de conseillère municipale de la commune de SAINT CERE, a présenté par courrier sa démission de son mandat municipal.
Il y a lieu conformément à l'article L 270 du code électoral d'installer dans ses fonctions un nouveau conseiller municipal M. Frédéric MAZOT.
Madame la Maire expose au conseil municipal que Monsieur Frédéric MAZOT venant en remplacement de Madame Marie-Agnès AUDUBERT en qualité de conseiller municipal de la commune de SAINT, CERE a présenté par courrier sa démission de son mandat municipal.
Il y a lieu conformément à l'article L 270 du code électoral d'installer dans ses fonctions une nouvelle conseillère municipale, Madame Françoise CHAMP.
Madame la Maire expose au conseil municipal que Madame Françoise CHAMP, venant en remplacement de
Monsieur Frédéric MAZOT en qualité de conseillère municipale de la commune de SAINT CERE, a présenté par courrier sa démission de son mandat.
Il y a lieu conformément à l'article L 270 du code électoral d'installer dans ses fonctions un nouveau conseiller municipal M. Laurent MAITRE.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.
Madame la maire souhaite la bienvenue à Monsieur Laurent Maitre
SIGNATURE DE LA CONVENTION QUERCY ENERGIE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 20 Absents représentés : 3 Votants : 23 Votes : abstention : O contre : 0 pour : 23
L'Association QUERCY ENERGIES a pour objectif de mettre des compétences, une expertise et un réseau au service des politiques locales : air - énergie — climat La commune de Saint-Céré s'est lancée dans une démarche de Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE). Elle souhaite réaliser des actions de maitrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables voire d'éco-construction sur son patrimoine bâti.
La collectivité sollicite l'appui de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) QUERCY ENERGIES pour mener à bien la mission diagnostic du SDIE pendant une durée contractuelle de 18 mois sur un dimensionnement d'environ 42,5 jours de mission.
La contribution de la commune s'élèvera à 7.650,00 € nets de taxe et sera imputée au compte 2031-prog 357
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide :
- de donner à Madame la Maire tout pouvoir pour engager la commune dans le cadre du SDIE au titre de la
mission diagnostic avec l'association Quercy Energies.
- De la participation de la commune à cette mission à hauteur de 7.650,00€.
- Précise que 5000 € sont inscrit au budget prévisionnel 2021 article 2031 programme 357 et que le solde sera prévu au budget prévisionnel 2022 ou au moyen d’une décision budgétaire modificative 2021 en
fonction des crédits budgétaires disponibles
- Autorise Madame la Maire à signer tous document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
SIGNATURE DE LA CONVENTION SOCAUPAST
Membres en exercice : 23 Membres présents : 20 Absents représentés : 3 Votants : 23 Votes : _ abstention : 2 contre : O pour : 21
La commune de Saint-Céré souhaîte initier une démarche d'éco pâturage en confiant à des moutons de race locale, la réalisation d'entretien d'espaces paysagers communaux.
Les animaux peuvent atteindre les endroits les plus inaccessibles pour l'homme. Ce mode d'entretien 100 % naturel enrichit les sols, favorise la biodiversité, et se substitue à l'utilisation d'huiles ou de carburants et aux outils mécaniques utilisés par l'homme.
La commune souhaite initier une démarche ambitieuse en dédiant à l’éco-pâturage plus de 35000m2 sur 14 sites différents.
L'ensemble des sites concernés sera programmé dans un calendrier de pâturage d'avril à octobre, déterminé en fonction des utilisations des sites par la commune.
La commune se propose de contractualiser avec la société Socaupast, basée dans le Lot pour un devis total de 7.176,67€ HT soit 8612 €TTC dont la dépense sera imputée au compte 611.
Le Prestataire s'engage à:
- La conduite du troupeau
- La surveillance des animaux
- La responsabilité matérielle et financière des soins vétérinaires, et du suivi sanitaire du cheptel
- L'achat et la pose de clôtures adaptées (et l'achat et la pose d'équipement d'élevage)
Les sites concernés se situent sur le périmètre géographique de la commune de St Céré : Nom du site NOM DU SITE Adresse Section cadastrale Superficie à
pâturer
Travers derrière Impasse des Jonquilles AK 0472 1270 m?
habitations
Long du cours d’eau Rue des Jonquilles AK 0597 - 0473 - 0362 2 071,13 m°?
MJC Av Lucien Darnis AH 0298 1460 m?
Derrière terrains tennis | Av Lucien Darnis AH 0448 3 690 m°?
et piscine
Boulodrome Rue de l’Alba AO 0652 4 400 m?
Terrain constructible Rue de l’Alba AO 0664 - 0665 1 560 m?
Ecole Gaston Av Gaston Monnerville AE 0245 - 0244 - 0294 - 0293 1 682, 01 m?
Monnerville
HLM Av Gaston Monnerville AE 0362 - 0507 - 0509 - 0511 - 0514 | 2 160 m?
Station d'épuration Rue Antoine de St AB 0677 -0679 7 680 m?
Exupéry Derrière abattoir Rue des Chevreuils AB 0404 3 400 m?
Devant abattoir Av Robert Destic AB 0667 1 940 m?
Bords du ruisseau de la | Ch. de la Mole AB 0350 - 0351 - 0389 - 0439 - 2 443,52 m?
Négrie 0440 - 0460
Jardins partagés Ch. de la Vaute AB 0259 660,91 m2?
Cimetière Voie Communale St Céré AC 0297 854,22 m?
à la Vaute VC2
Réservoir du Roc AN 0033 611,54 m?
TOTAL 35 883,33 m°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le devis présenté par la société SOCAUPAST pour un montant de 8612 €TTC qui sera imputé au budget, section de fonctionnement article 611.
- Donne à Madame la Maire tout pouvoir pour engager la commune avec la société SOCAUPAST sur une
période triennale (dénonciable chaque année avec un préavis de 2 mois) pour la mission d'éco-pâturage sur la commune de Saint-Céré,
- Autorise Madame la Maire à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
Vote : / c
21 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ (Jane PIGOT), Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Bernadette BECO, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Laurent MAITRE (Cyril BORDES) 2 abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY),
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE
Membres en exercice : 23
Votes : abstention : 0
Membres présents : 20 Absents représentés : 3 Votants : 23
contre: 0 pour : 23
La commune de Saint Jean Lespinasse est légataire de la collection d'œuvres Orlando.
L'association en charge de là conservation des œuvres et la commune de Saint Jean Lespinasse ont sollicité la ville
de Saint-Céré afin de trouver une solution pour stocker ces œuvres qui doivent quitter le château de Montal dans les prochaines semaines.
La commune a proposé la mise à disposition temporaire d’un local au dernier étage de l'immeuble Seigne pour une durée de 18 mois moyennant une participation forfaitaire de 180€ dont la recette sera imputée à l'article 752 ( revenu des immeubles).
Les membres de l'association et les agents de la mairie de Saint Jean Lespinasse se chargeront du transport, de l'assurance et des conditions du stockage des œuvres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide :
- Autorise Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée maximale de 18 mois raire d'un local, sis au dernier étage de l'immeuble Seigne, Avenue Victor Hugo, au profit de la commune de Saint Jean Lespinasse ainsi que tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 20 Absents représentés : 3 Votants : 23 Votes : abstention: O0 contre: 0 pour : 23
La commune de Saint-Céré envisage de candidater au titre de la dotation départementale issue du produit des amendes de police de circulation.
Plusieurs projets seront intégrés au dossier de demande de subvention
- Dans le cadre des travaux de réfection de la RD 48 avenue des Maquis par les services du département, la commune de SAINT CERE souhaite revoir l'organisation de la circulation de manière à réduire la vitesse des véhicules pour un total de 616.61 € HT.
- Trois secteurs du territoire communal ont été identifiés par les services techniques avec une concentration élevée de piétons, notamment des enfants. Pour ces secteurs, là commune souhaite s'équiper d’un
3 ensemble de panneaux lumineux signalant aux automobilistes l'arrivée sur une zone où une vigilance et un comportement particulier sont à adopter au regard des publics ciblés, pour un total de 10.325 ,16€ HT. - La commune de SAINT-CÈRE souhaite installer de nouveaux parkings à vélo rue pasteur, au cœur du centre ancien de Saint-Céré, sur l'emprise de plusieurs places de parkings auparavant destinées aux
véhicules où à une terrasse commerciale, pour un total de 553,00 € HT.
- La commune de SAINT-CERE souhaite installer des systèmes de ralentissement afin de réduire la vitesse
sur 7 emplacements aux entrées de la ville de Saint-Céré avec signalisation pour un total de 40 120.00 € HT.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter les services du département pour obtenir une aide financière au titre de la dotation des amendes de police à hauteur de 25% minimum du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
= Approuve les projets d'aménagement présentés pour un montant HT de 51614.77 € dont la dépense est
prévue au budget 2021 (progr 361 PEC voirie 2021),
- Sollicite l'attribution d'une subvention auprès du Département du Lot au titre de la dotation amendes de police au taux le plus haut,
-_ Autorise Madame la Maire à signer tout actes et documents nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier de demande de subventions.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 Membres en exercice : 23 Membres présents : 20 Absents représentés : 3 Votants : 23
Votes: abstention: 2 contre: O0 pour : 21
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de délibérer sur les taux des impôts fonciers bâti et non bâti, tels qu'ils seront appliqués en 2021.
Elle rappelle que, lors de l'adoption du budget 2021, la nécessaire sincérité de vote du budget prévisionnel avait conduit à prévoir la couverture des déficits des budgets des lotissements (plus de 500 000€ sur les deux sections), ce qui n'était pas fait auparavant.
Cette décision du Conseil Municipal conduit désormais à augmenter significativement les taux des impôts fonciers, seuls taux encore votés par le conseil municipal.
Elle précise enfin que le taux communal de foncier bâti inclut désormais le taux départemental (23.46%) et que le taux de référence est donc de 44.48% pour 2020.
Elle propose au Conseil Municipal de voter une augmentation de 7% des taux fonciers bâti et non bâti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer les taux 2021 comme suit :
+ Taxe foncière bâti : 47.59 %
+ Taxe foncière non bâti : 194.54 %
-_ Autorise Madame la Maire à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Vote:
21 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ (Jane PIGOT), Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Bernadette BECO, Anne VENULETH, Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE,
Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Laurent MAITRE (Cyril BORDES) 2 abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY),
QUESTIONS DIVERSES
Point sur l'occupation de l'Usine : La commune à autorisé les manifestants à se mettre sur le parvis de l'Usine ou au jardin public.
WU, par nous Dominique BIZAT, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour étre affiché le dix-neuf avril deux mille vingt-et-un à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire
Dominique BIZAT