Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 avril 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 avril 19 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 avril 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

des affaires soumises à délibération du conseil municipal

en date du Vendredi 12 avril 2019 – 18 h

Président de séance : Pierre DESTIC

Présents : Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie-Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY Anne-Laure CANCES, Nadia GUEZBAR, Yves COUCHOURON, Patrick MOULèNE, Bruno LUCAS

Absents représentés : Françoise CHAMP représentée par Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER, Héléna OKULSKI représentée par Pierre DESTIC, Dominique BIZAT représentée par Patrick MOULèNE, Bernadette BECO représentée par Yves COUCHOURON, Anne VENULETH représentée par Aymeric DARAQUY, Nadia GUEZBAR absente en cours de séance représentée par Frédéric MAZOT Absents : Christine AUDUBERT, Hélène DUTHEIL

Secrétaire de séance : Frédéric MAZOT

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Adoption du Compte rendu de la séance précédente en date du 22 février 2019

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

RESTAURA NT D’ENFA NTS : AVENANT AU CONTRAT AUTO CONTROLES

Considérant la décision du 15 mars 2011 relative au contrat passé avec la SARL LABORATOIRE L & M

– 46130 SAINT GERMAIN DU BEL AIR pour les analyses des prélèvements du restaurant d’enfants

ARTICLE 1 : Un avenant est signé avec la SARL LABORATOIRE L & M – 46130 SAINT GERMAIN DU BEL AIR pour l’année 2019/2020.

ARTICLE 2 : le coût de cette prestation est fixé à 499 € HT, soit 598,80 € TTC pour l’année 2019/2020.

Attribution du Marché de TRAVAUX « MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNA UX – Phase 2 » - LOT N° 1

Vu la consultation de marché public de Travaux en procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-

360 du 25/03/2016) dont l’objet est la « Mise en accessibilité des ERP communaux – Phase 2 » : Mairie, Club house de rugby, Maison des Consuls, Stratégie, Club house de tennis, à la suite de laquelle les lots 1 et 3 étaient restés infructueux faute d'offre

Article 1 : Après relance d'une consultation en guichet restreint pour les lots n° 1 et 3, la collectivité après analyse des offres, attribue le lot n° 1 du marché public de Travaux en procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 à l'entreprise mieux-disante suivante : RIBEIRO CONSTRUCTIONS - 30 rue de la République - 46400 SAINT-CERE Article 2 : Le montant de ces prestations s’élève à 7 640 € HT, soit 9 168 € TTC Article 3 : Le présent marché composé des pièces suivantes : CCAP valant Acte d’engagement et

DQE, est conclu à compter de sa date de notification.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec l’entreprise retenue après avoir au préalable informé les entreprises ayant candidaté et qui n’ont pas été retenues. Article 5 : Le lot n° 3 est définitivement classé sans suite faute d'offre.

MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNA UX – Phase 2 - LOT N° 2 - Avenant 1

Considérant la décision n° 2018-38 en date du 30 novembre 2018, Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires suivants : réfection des évacuations des WC et du lavabo du bâtiment STRATEGIE

ARTICLE 1 : Un avenant est signé avec la Sté BARNABE-CHAUDESAIGUES – 350 avenue des Maquis – 46400 SAINT-CERE, détentrice du marché public.

ARTICLE 2 : L’incidence financière de l’avenant est la suivante2

HT TVA 20 % TTC

Montant initial 4 633,62 € 926,72 € 5 560,34 €

Avenant 316,67 € 63,33 € 380,00 €

Nouveau montant du marché 4 950,29 € 990,05 € 5 940,34 €

ARTICLE 3 - Les autres clauses du marché public restent inchangées.

NETTOYA GE BAC DE RETENTION DE SABLE

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour le pompage et le nettoyage d'un bac de rétention de sable à l'usine d'eau potable de Saint-Céré afin de permettre sa réhabilitation,

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la SAS BEYNAT ROCHE – La Feuillade – ZA le Guinassou – 24120 LA FEUILLADE pour la réalisation de cette prestation.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 750 € HT, soit 900 € TTC.

REHABILITATION PAROIS BASSIN DE FILTRATION

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la réhabilitation des parois d'un bassin de filtration à l'usine d'eau potable de Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée à la SAS SOTEC – 5 et 6 rue Claude Henri Gorceix – 87280 LIMOGES pour la réalisation de ces travaux.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 10 670,35 € HT, soit 12 804,42 € TTC.

DEPOSE ET REPOSE TRAMES EN PIERRE ET REFECTION ZONE DE STATIONNEMENT

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la réparation de bandes structurantes, de caniveaux, d'entourage d'arbres et d'une zone de stationnement en galets à Saint- Céré,

ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée à la SARL TPJ – ZI de Pommiers – 40 rue Jean Mermoz – 46400 SAINT-CERE pour la réalisation de ces travaux. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 9 132,50 € HT, soit 10 959 € TTC.

FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la fourniture de produits pour l'entretien des espaces verts de Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de CPA SERRE - Avenue Benoit Frachon - Z.I. Boulazac - 24750 Boulazac pour l'acquisition de ces fournitures. ARTICLE 2 : le coût de cette prestation est fixé à 1 156,85 € HT, soit 1 363,62 € TTC.

GAZON ET PRODUITS DE TRAITEMENT STADES 2019

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de gazon et de produits de traitement pour le stade d’honneur de rugby et le stade d’entrainement de la commune de Saint-Céré pour l’année 2019,

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la SAS CPA SERRE – Avenue Benoit Frachon – ZI Boulazac – 24750 BOULAZAC.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 651,79 € HT, soit 753,53 € TTC, décomposée comme suit :

H.T. T.T.C.

Stade honneur rugby 434,53 € 502,35 €

Stade d’entrainement 217,26 € 251,18 €3

SURVEILLA NCE QUALITE DE L’AIR INTERIEUR ECOLE MATERNELLE

Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour effectuer une surveillance de la qualité de l'air intérieur de l'école maternelle Gaston Monnerville à Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS SOCOTEC Agence Environnement et Sécurité – 3 rue Jean Rodier – 31028 TOULOUSE CEDEX 4 pour la réalisation de cette intervention en deux phases, une campagne estivale réalisée en 2019 et une campagne hivernale programmée en 2020.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 3 250 € HT, soit 3 900 € TTC, le point supplémentaire (si nécessaire) étant facturé 450 € HT par campagne.

ELIMINATION DE REJETS DIRECTS PREALABLEMENT A L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD CARNOT

Considérant qu’il y lieu de passer commande à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation d'une étude d'avant-projet et d'une étude de projet relatives à l'élimination de rejets directs préalablement à l'aménagement du Boulevard Carnot à Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Une convention a été signée avec SOCAMA INGENIERIE – Avenue Evariste Galois – 19000 TULLE pour la réalisation de cette prestation.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 8 930 € HT, soit 10 716 € TTC.

TRAVAUX AEP/EU PREALABLES AU PROGRAMME DE VOIRIE 2018 - Avenant 1

Considérant la décision n° 2018-11 en date du 26 mars 2018,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires suivants : extension du réseau AEP pour maillage – Rue des Hortes à Saint-Céré

ARTICLE 1 : Un avenant est signé avec la SARL TPJ – ZI Pommiers – 40 rue Jean Mermoz – 46400 SAINT-CERE, détentrice du marché public.

ARTICLE 2 : L’incidence financière de l’avenant est la suivante

HT TVA 20 % TTC

Montant initial 66 822,50 € 13 364,50 € 80 187,00 €

Avenant 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €

Nouveau montant du marché 68 322,50 € 13 664,50 € 81 987,00 €

ARTICLE 3 : La durée du marché est portée à 15 semaines.

ARTICLE 4 : Les autres clauses du marché public restent inchangées.

INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA LOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES PREALABLEMENT A L’AMENAGEMENT DU BOULEVARD CARNOT

Considérant qu’il y lieu de passer commande à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation d'investigations complémentaires pour la localisation des réseaux enterrés préalablement à

l'aménagement du Boulevard Carnot à Saint-Céré,

ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de la SARL ETUDES ET COMMUNICATION DE LA BOURIANE (ETB) – Le Bourg – 46150 MONTGESTY pour la réalisation de cette prestation.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée, comprenant la mission principale à laquelle s'ajoute une option, s’élève à la somme de 3 540 € HT, soit 4 248 € TTC.

SYDED PROGRAMME D’INTERVENTION 2019 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF BOUES

Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Céré au SYDED pour la compétence "Assistance

technique à l'assainissement collectif et au traitement des boues",4

ARTICLE 1 : Un programme est renouvelé chaque année fixant les modalités d'intervention du SYDED au bénéfice du service assainissement de la commune de Saint-Céré. ARTICLE 2 : Le coût total prévisionnel de cette prestation par application des tarifs votés par délibération du Comité Syndical du 24 janvier 2019 est fixé à 49 260,00 € HT pour l'année 2019.

Attribution de l'accord-cadre : « Fourniture de fleurs 2019-2021 »

Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation de marché public de Fournitures en

procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016) dont l’objet est « Fourniture de

fleurs 2019-2021 ».

Vu, les offres soumises par les entreprises avant les heures et dates fixées par la consultation,

Article 1er : Après examen des offres par la collectivité l'accord-cadre de Fournitures à bons de

commande reconductible 3 fois, en procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du

25/03/2016), est attribué à l’entreprise mieux-disante suivante :

o LOT 1 : FLEURISSEMENT ESTIVAL : au GAEC LES SERRES D’AUTOIRE – 46400 AUTOIRE moyennant la somme de 2 897,55 € HT soit 3 187,31 €TTC pour 2019. o LOT 2 : FLEURISSEMENT HIVERNAL : à la société Christian GRANVAL – 46 400 SAINT CERE moyennant la somme de 519,40 € HT soit 571,34 € TTC pour 2019. Article 2 : Le montant total de la commande pour 2019 s’élève à la somme suivante : 3 416,95 € HT soit 3 758,65 € TTC.

Article 3 : Le présent accord-cadre composé des pièces suivantes : Dossier Simplifié de Consultation des Entreprises (DSCE), Descriptif Quantitatif Estimatif (commande 2019 valant DQE), Bordereau de

Prix Unitaires (BPU), est conclu à compter de la date de notification du marché.

DELIBERATION PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1° JANVIER 2020

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20 Absents représentés : 5 Votants : 25 Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 24

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de communes de CAUVALDOR.5

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

 d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes de CAUVALDOR ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes de CAUVALDOR au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins

20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes de CAUVALDOR au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes de cauvaldor au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

24 pour : Pierre DESTIC (Helena OKULSKI), Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER (Françoise CHAMP), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie- Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY (Anne VENULETH), Anne-Laure CANCES, Nadia GUEZBAR, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), Patrick MOULèNE (Dominique BIZAT) 1 abst. : Bruno LUCAS

DEBAT :

M. CLARETY précise qu’à ce jour beaucoup de communes sont inquiètes sur les risques du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité ; notamment les communes qui aujourd’hui gèrent directement (en régie) avec leur propre personnel ces compétences.

L’inquiétude ne se résume pas par le fait de perdre une compétence à l’échelon communal mais plus

par le souci de savoir comment à une échelle intercommunale garantir au plus près le maintien d’un service public de qualité à l’usager, dans les meilleurs délais et conditions financières.6

Les quelques réunions de CAUVALDOR sur les conditions des transferts et l’exercice de la compétence ne permettent pas aujourd’hui d’avoir une vision claire et précise de l’organisation que

l’intercommunalité entend mettre en place (gestion privatisée et/ou en régie ?)

M. LUCAS souligne le manque évident de communication de CAUVALDOR sur ce sujet. Pour sa part il aurait souhaité que SAINT-CERE, forte de son expérience en matière de gestion et de distribution de l’eau et assainissement, ait une part plus active dans la réflexion du transfert auprès de

l’intercommunalité.

M. DESTIC regrette que le manque d’organisation interne de CAUVALDOR ne permette pas d’avoir des réflexions sereines et constructives. Les difficultés rencontrées sur le transfert des compétences déjà transférées (voirie, infrastructures sportives…) le prouvent malheureusement chaque jour un peu plus.

M. CLARETY regrette que la réflexion de transfert de compétence ne se fasse pas en partant de la

ressource (eau). Il ne trouve pas forcément pertinent une prise d’une compétence à l’échelle d’un découpage purement administratif.

Toutes ces inquiétudes imposent à la commune de SAINT-CERE d’attendre au moins un an de plus

avant que le transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité soit effectif.

Il en va d’un devoir de sagesse des élus en vers les usagers d’un service public, conclu M. DESTIC.

DEPART DE Nadia GUEZBAR (procuration à Frédéric MAZOT)

ALIENATION APPARTEMENT COMMUNAL – RUE HENRI ROUZET Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 3 contre : 2 pour :20

La commune a acquis par acte en date du 23 février 2018 par voie de préemption un bâtiment cadastré section AE n° 276 situé 337 rue Henri Rouzet appartenant à la SA SOFILO de PARIS moyennant la somme de 50 000 €.

L’ensemble immobilier comprend :

• Un bâtiment principal à usage de bureaux et d’activités élevé d’un rez de chaussée et d’un étage

• Deux bâtiments annexes à usage d’activités et de stationnement élevés d’un rez de chaussée • Environ 13 emplacements de stationnement extérieurs

Il est proposé de mettre en vente les 2 bâtiments élevés en rez de chaussée.

Les bâtiments ont été mis sur le bon coin.

- La valeur vénale de l’appartement avec garage est estimée à 73 000 € (avec une marge d’appréciation de 10%) par le pôle d’évaluation domaniale

- La valeur vénale de l’appartement avec garage et studio est estimée à 80 000 € (avec marge d’appréciation de 10%) par le pôle d’évaluation domaniale

Une offre d’achat pour l’un des bâtiments (Appartement T4 avec studio et garage) a été faite le 20 mars dernier par M RODRIGUES PAIXAO JOAO ANTONIO domicilié à SAINT-CERE moyennant la somme de 80 000 €. Offre conditionnée à l’obtention d’un prêt immobilier ainsi qu’à la présence pour l’appartement d’un compteur eau et EDF individuel.

Le conseil municipal doit, après en avoir délibéré :

- Conformément à l’avis des domaines estimant la valeur vénale de l’appartement avec garage et studio à 80 000€

- Décide d’aliéner l’appartement avec garage et studio situé à l’étage du bâtiment communal cadastré section AE n° 276 situé 337 rue Rouzet à M RODRIGUES PAIXAO JOAO ANTONIO domicilié à SAINT-CERE moyennant la somme de 80 000 €.

- Un règlement de copropriété devra être établi à la charge de la commune - Les frais d’actes resteront à la charge de l’acquéreur.7

- Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la signature de l’acte et éventuellement promesse de vente.

Vote :

20 pour : Pierre DESTIC (Helena OKULSKI), Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER (Françoise CHAMP), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie- Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT (Nadia GUEZBAR), Aymeric DARAQUY (Anne VENULETH), Anne-Laure CANCES

3 abst. : Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), Bruno LUCAS

2 contre : Patrick MOULèNE (Dominique BIZAT)

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE- DEVOLUTION DES TRAVAUX Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25

Votes : abstention : 0 contre : 3 pour : 22

Le conseil municipal, par délibération en date du 22 février 2019 a décidé :

- D’attribuer aux entreprises ayant présenté les offres les mieux disantes, comme suit :

- Lot n°3 : Façade ITE à la SARL DE NARDI Grimardet 46300 GOURDON moyennant la

somme de 84 689.00 € HT

- Lot n°4 : Doublage-Cloisonnement-Faux Plafond-Peinture à la SARL PH DESCAT

route de rond 19270 DONZENAC moyennant la somme de 159 462.50 € HT

- Lot n°6 : Revêtements sols souples à JOFRE ENTREPRISE route de Saint Laurent

Lolmie 82110 LAUZERTE moyennant la somme de 15 852.10 € HT

- Lot n°7 : Carrelage- Faïences à la SAS ETS BREL ZA de Madrazès 1 rue Blaise Pascal

24200 SARLAT moyennant la somme de 8 300 € HT

- Lot n°8 : Electricité à la SARL CLARETY Zone Artisanale 50 impasse des Artisans

46400 SAINT LAURENT LES TOURS moyennant la somme de 128 774.52 € HT

- Lot n°9 : Plomberie-Sanitaire-CVC à FCCE Ets BOUSCASSE 8 avenue de la Borie de

Vialard – CS 50225 24206 SARLAT moyennant la somme de 155 000 € HT

- Lot n°10 : Ascenseur à SAS ORONA CENTRE 15 rue des frères Montgolfier 63 170

AUBIERE moyennant la somme de 27 760 € HT

- Lot n°11 : Désamiantage à la EURL BATI 82, 1110 route de négrepelisse 82350

ALBIAS moyennant la somme de 56 054.72 € HT

- De déclarer le lot n°5 : Menuiseries intérieures, infructueux et demande au Maire d’engager

une nouvelle consultation (guichet restreint) pour ce lot,

- De relancer une consultation (guichet restreint) pour les lots n°1 : VRD-Démolition-Gros

œuvre et lot n°2 : Menuiseries extérieures Aluminium-Serrurerie pour lesquels aucune

offre n’a été présentée.

- Et autorisé le maire à signer les marchés de travaux et tous documents relatifs à ce dossier.

Suite à la nouvelle consultation,

2 offres ont été faites pour le lot 1

2 offres pour le lot 5

Aucune offre n’est parvenue pour le lot 2 menuiseries extérieures Aluminium-serrurerie

La commission MAPA s’est réunie le 21 mars dernier et avec l’appui du maître d’œuvre a proposé

l’attribution des marchés comme suit :

- Lot n°1 : VRD – Démolition- Gros Œuvre à l’Entreprise Générale de Bâtiment avenue Georges

Clémenceau route de Cahors 46500 GRAMAT moyennant la somme de 123 770.93 €HT soit

148 525.12 € TTC

- Lot n° 5 : Menuiseries intérieures à la SARL Menuiserie Delnaud ZA les Bégourines 46 500

ROCAMADOUR moyennant la somme de 101 389.18 € HT soit 121 667.02 € TTC

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour attribuer les lots n° 1 et 5 comme indiqué ci-

dessus.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer aux entreprises ayant présenté les offres les mieux disantes, comme suit :

- Lot n°1 : VRD-Démolition-Gros Œuvre à l’Entreprise Générale de Bâtiment avenue

Georges Clémenceau route de Cahors 46500 GRAMAT moyennant la somme de 123 770.93

€HT soit 148 525.12 € TTC

- Lot n° 5 : Menuiseries intérieures à la SARL Menuiserie Delnaud ZA les Bégourines

46 500 ROCAMADOUR moyennant la somme de 101 389.18 € HT soit 121 667.02 € TTC

- De relancer une consultation lot n°2 : Menuiseries extérieures Aluminium-Serrurerie

pour lesquels aucune offre n’a été présentée.

Le récapitulatif des marchés attribués se décompose comme suit :

-Autorise le maire à signer les marchés de travaux correspondants et tous documents relatifs

à ces marchés.

Vote :

22 pour : Pierre DESTIC (Helena OKULSKI), Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER (Françoise CHAMP), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie- Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT (Nadia GUEZBAR), Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), , Bruno LUCAS 3 contre : Patrick MOULèNE (Dominique BIZAT) Anne VENULETH (par procuration)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstentions : 3 contre : 2 pour : 20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’appliquer d’une augmentation du produit fiscal attendu 2019 de + 1.00% (soit 1 778 774 €) et vote les taux 2019 comme suit :

- Taxe d’habitation : 10.01 %

- Taxe foncière bâti : 21.02 %

- Taxe foncière non bâti : 181.90 %9

Vote :

20 pour : Pierre DESTIC (Helena OKULSKI), Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER (Françoise CHAMP), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie- Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT (Nadia GUEZBAR), Aymeric DARAQUY (Anne VENULETH), Anne-Laure CANCES,

3 abst. : Bruno LUCAS, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO)

2 contre : Patrick MOULèNE (Dominique BIZAT)

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 3 contre : 0 pour : 22

Conformément à l’avis des groupes de travail chargés de l’attribution des subventions, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’allouer les subventions aux associations au titre de l’année 2019 comme suit :

2019

ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 700,00 €

Association Amis du pays de SAINT CERE (renc archéo.) 200,00 €

SCENOGRAPH 5 000,00 €

Ass vie en scène 500,00 €

Le Lieu Commun 500,00 €

Ass CADRE CERE 200,00 €

Ass Patrimonium Legare 100,00 €

Association Accroche - cœur 100,00 €

Assoc atelier MATIS 100,00 €

ASSOCIATIONS CARACTERE SOCIAL 8 270,00 €

COS employés municipaux de la commune de St-Céré cf dél spécifique

Kermesse - Amis de l’école 500,00 €10

Ass Club des ainés de Saint-Céré 270,00 €

Secours Populaire 2 400,00 €

Restaurants et relais du coeur du LOT 2 400,00 €

Secours Catholique 1 500,00 €

Association Amicale des donneurs de sang bénévoles 600,00 €

Club des pénélopes 300,00 €

Ass soleil Pré d'Aubié 300,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES 22 230,00 €

Ass ELVEA SUD MASSIF ( Foire Primée) 400,00 €

Association du Musée de la résistance 50,00 €

Ass FNACA comité de St Céré 0,00 €

Ass Maison des jeunes Saint Céré (MJC) 20 000,00 €

La prévention routière 100,00 €

Comité de jumelage Allersberg/St-Céré 400,00 €

ASA CASTINE (rallye des trois châteaux) 1 000,00 €

College Jean Lurçat voyage PARIS

College Jean Lurçat voyage Italie

College Jean Lurçat SEGPA ( londres)

APEL Ecole Ste Anne 180,00 €

WE LOT 100,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES 14 800,00 €

Saint Céré natation 1 100,00 €

Section gymnastique 500,00 €

Pétanque Saint Céréenne 500,00 €

Tennis club Saint céré 600,00 €

Ass la balle vole 200,00 €

Tadashi Karate Club Saint Céré 800,00 €

Ass St Céré Athlétisme 500,00 €

Badminton Saint Céré 1 000,00 €

Ass Saint Céré Vélo vert 250,00 €

Ass Les ailes du Causse lotois 250,00 €

Association sportive du lycée Jean Lurçat 300,00 €

Association sportive du collège Jean Lurçat 300,00 €

Saint Céré Rugby 6 200,00 €

Spéléo Club de Saint Céré 150,00 €

Association Saint Céré Grimpe 250,00 €

Limargue tennis de table 46 200,00 €

Ass HBC Saint Céréen 1 600,00 €

Ass Corps et A,M,E 100,00 €

TOTAL des SUBVENTIONS COURANTES 52 000,00 €

TOTAL des SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

TOTAL GENERAL

- Et prévoit de transférer les crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :11

Imputation Intitulé Dépenses Recettes Vote subventions aux associations 2019

658/65-020-0 Charges de gestion courante -52 000 €

6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé

+ 52 000 €

Vote :

22 pour : Pierre DESTIC (Helena OKULSKI), Michèle SAINT-CHAMANT KIEFFER (Françoise CHAMP), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Didier CLARETY, Jean-Pierre ROUDAIRE, Bernard GIOVANNI, Jean-Luc MAGE, Jean-Michel MOMMONT, Marie- Paule CEZERAC, Anne BORDES, François GARCIA, Hervé NEUVILLE, Frédéric MAZOT (Nadia GUEZBAR), Aymeric DARAQUY, Anne-Laure CANCES, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), Bruno LUCAS 3 abst. : Patrick MOULèNE (Dominique BIZAT) (Anne VENULETH par procuration)

VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COLLEGE DE SAINT CERE – VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention :0 contre : 0 pour : 25

53 élèves (promotion de latinistes) du collège de SAINT-CERE ont participé du 18 au 23 mars 2019 à un voyage scolaire en Italie organisé par les professeurs de Langues et Cultures de l’Antiquité.

Le montant de la participation des familles s’élève à 356 € par élève. 26 élèves de SAINT-CERE sont inscrits à ce voyage.

Le Collège sollicite un soutien financier de la mairie afin de diminuer le coût de cette action pédagogique, sportive et éducative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

• Décide d’attribuer au Collège de SAINT-CERE une subvention exceptionnelle de 50 € par enfant de SAINT-CERE soit 1 300.00 €.

• Et prévoit de transférer les crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :

Imputation Intitulé Dépenses Recettes

Vote subventions de subvention exceptionnelle 2019- voyage scolaire en Italie Collège Jean Lurçat

658/65-020-0 Charges de gestion courante -1 300.00 € 6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé

+ 1 300.00 €

VOTE SUBVENTION COS - 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, pour l’année 2019 : - Décide de voter une subvention au COS correspondant à 1.00% de la masse salariale du personnel ayant un emploi à temps complet ou incomplet (sur une durée égale ou supérieure à 6 mois).

- Et de déterminer les conditions de versement comme suit :

• Un acompte de 50% de la subvention sera versé à partir du taux voté appliqué à la masse salariale de l’année N-1

• Le solde de la cotisation de l’année N sera versé et déterminé en fin d’année sur la base du réalisé des comptes de l’année N.

- et autorise le transfert des crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :12

Imputation Intitulé Dépenses Recettes

Vote subvention 2019 COS (50% de la subvention)

658/65-020-0 Charges de gestion courante - 6500€

6574/65-020-0 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé

+ 6 500 €

ALIENATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR GINESTE Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstentions : 0 contre : 0 pour : 25

Par délibération en date du 19 octobre 2017, le conseil municipal a acquis des parcelles de terrain AC n° 226 -237 et 552 (total surface 2815 m²) par voie de préemption aux consorts GINESTE afin de procéder à l’extension d’un parking communal, moyennant la somme de 122 000 € (soit 43.33 € / m²).

Entre temps M GINESTE nous faisait connaitre son intention de conserver une parcelle de terrain autour de l’habitation cadastrée section AC n° 549. Pour des raisons administratives, la régularisation n’a pas pu être réalisée dans le cadre de l’acquisition par préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité des voix,

- Décide d’aliéner à l’indivision GINESTE une parcelle de terrain communal nouvellement cadastrée section AC n° 557 de 56 m² (découpage de la 552 appartenant à la commune de Saint Céré), afin d’aligner les limites de sa propriété moyennant la somme de 2 426.48 €. - Décide que les frais de géomètre et de notaire resteront à la charge de l’acquéreur. - Autorise le Maire à signer tout doucement afférent à cette affaire.

PROJET CHANTIER JEUNES 16/18 ans – OPERATION ARGENT DE POCHE 2019 Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstentions : 0 contre : 0 pour : 25

Dans le cadre d’opérations préventives, il est proposé sous couvert des services de la Police Municipale de reconduire le chantier 2019 « argent de poche ». Le dispositif interministériel, ouvert aux administrations publiques dans tous les départements français depuis 2006 a pour objectif de faire découvrir aux adolescents la notion d’activité professionnelle, de réaliser une envie d’autonomie financière et de développer l’idée du « tout effort mérite récompense ». Il peut aider à l’insertion sociale des jeunes, à la prévention de l’exclusion et à l’implication dans la vie de la cité.

Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans de réaliser des tâches dans l’intérêt général de la commune hors temps scolaire.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration du cadre de vie

• Valoriser l’image des jeunes aux yeux des adultes

• Occuper les jeunes sur leur quartier

Les jeunes interviennent sur une mission d’une demi-journée (3 heures de travail et ½ heure de pause). La rémunération est fixée à 5€/heure sans pouvoir dépasser 15 € par mission. Le nombre de mission est limité par jeune (30 par an). La rémunération se fait en argent liquide, 1 fois par mois. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes :

• Nettoyage du cimetière

• Nettoyage des mains courantes du terrain de sport

• Aide au ménage et à l’entretien des locaux

• Aide aux manifestations ou expositions

• Petits travaux de peinture

• Désherbage d’espaces publics

• Intervention avec les services péris et extra-scolaire…

Cette opération permet :

• à des jeunes de milieu modeste de disposer d’argent de poche • de confronter les participants à des règles simples de collectivité13

• de développer la culture de la contrepartie

• de favoriser une appropriation positive de l’espace public

• d’appréhender les notions d’intérêt et d’utilité collective

• de valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes

• de concourir à une image positive des institutions

• de soutenir un dialogue avec les jeunes et une reconnaissance mutuelle • de provoquer des rencontres avec les personnes qui agissent au service du quartier • de sensibiliser au monde du travail et au travail effectué par les personnes des services

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - décide de mettre en place l’opération « argent de poche » à partir du 8 juillet 2019 au 30 août 2019 et pour les petites vacances scolaires pour les jeunes de 16 à 18 ans - décide que les jeunes signeront une charte d’engagement

- décide que les jeunes devront fournir une autorisation parentale - décide que les jeunes résidents à SAINT-CERE seront pris par ordre d’inscription - décide de créer une régie de dépenses pour débloquer les paiements d’heures effectuées (modification de la régie existante créée le 19 décembre 2007 à la mairie pour les frais postaux)

TARIFS SEJOUR ALSH PLUS DE 6 ANS

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Comme l’an passé, le programme de l’ALSH des plus de 6 ans prévoit un mini séjour à Argentat du 22 juillet au 25 juillet 2019 au soir.

Durant ces jours, un programme d’activités diverses est prévu pour 24 enfants ( plus de 7 ans) maximum encadrés par 4 animateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - Décide de fixer le prix par enfant à 72 € (70 € en 2018)

Une facture sera émise en fin de mois et tiendra compte de la présence réelle au séjour. Le règlement de la facture se fera selon différentes modalités directement au trésor public (soit en espèce ou par chèque libellé à l’ordre du trésor public, soit par mandat de prélèvement SEPA). Cette dépense sera imputée à l’article 6228 du budget de la commune.

PARTICIPA TION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE – COMMUNE DE LA SEGALASSIERE Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Par délibération en date du 13 décembre 2018, le conseil fixait :

- le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles

élémentaire et maternelle 2018/2019 (1 318.00 € / enfant scolarisé en école maternelle et 354.50 €/enfant scolarisé en école primaire).

Par courrier en date du 27 mars dernier, la commune DE LA SEGALASSIERE nous informe refuser une

participation aussi importante pour les dépenses de fonctionnement et propose un montant de 42 € /

enfants, identique à celui versé par la commune aux communes voisines qui accueillent les enfants de

leur commune (GLENAT et le ROUGET-PERS).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Accepte exceptionnellement la participation proposée de 42 €/ enfant par la commune DE

LA SEGALASSIERE, sachant que 3 enfants d’une même famille sont concernés (1 enfant

scolarisé en maternelle, et 2 enfants scolarisé en élémentaire). Ce qui représente une

participation de la commune aux frais de scolarité de ces 3 enfants une somme totale de

126.00 €.14

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – AVENANT A LA CONVENTION ENFA NCE JEUNESSE n° 2015-152

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

• approuve les termes de l’avenant à la convention enfance jeunesse n° 2015-152 modifiant les modalités de financement (le mode de calcul de la Psej et la révision des droits). • autorise le maire à signer l’avenant correspondant nt annexé à la présente délibération.

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « Extrascolaire » et « Périscolaire »

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve les termes :

o De la convention d’objectifs et de financement conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022

de prestation de service accueil de loisirs ALSH « extrascolaire »

o De la convention d’objectifs et de financement conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022

de prestation de service accueil de loisirs ALSH « périscolaire »

- Autorise le Maire à signer lesdites conventions

REMBOURSEMENT FRAIS A UN AGENT COMMUNAL- CENTRE AQUATIQUE DE BRIVE Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Un agent, dans le cadre de l’accompagnement d’un groupe d’enfants de l’ALSH extrascolaire de – de 6

ans s’est vu contraint de régler le droit d’entrée au centre aquatique de Brive le 6 mars 2019. L’agent

a fait l’avance d’une somme de 45.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- décide de délibérer pour accepter le remboursement des frais engagés à Monsieur Pierre

CALVET moyennant la somme de 45.60 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 6228 du budget de la commune.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,15

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Décide d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Décide d’étendre le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires (le cas échéant)

- Dit que le crédit global sera défini en appliquant au montant de référence annuel de l’IFTS de 2° classe un coefficient de 8.

- Autorise l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - Conformément à l’avis favorable du comité technique en date du 9 avril 2019 - Décide de procéder à la création et suppression de postes (création et suppression suite à des avancements de grades et au renouvellement de contrats) comme suit :

o Création et suppression de poste pour avancement de grade  Au 15 avril 2019 ( budget commune)

Création : -chef de service de police municipale 1° classe Suppression : -chef de service de police municipale 2° classe

 Au 1 juillet 2019

(budget commune)

Création : -animateur Principal 2° classe

-ATSEM Principal de 1° classe

-2 technicien Principal de 1° classe

-2 adjoints technique Principal de 2° classe

(budget eau et assainissement)

- Rédacteur Principal 2° classe

(budget commune)

Suppression : -animateur

-ATSEM Principal 2° classe

-2 techniciens Principal de 2° classe

-2 adjoints technique

(budget eau et assainissement)

- Rédacteur

o Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1° classe à temps complet et suppression du même poste à temps non complet au 15 avril 2019

o Création de 3 postes d’adjoints technique permanent à temps plein sur la commune et suppression d’un poste à temps non complet.

- Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :16

DECISIONS MODIFICA TIVES

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants :

Budget de la Commune – Décision modificative n° 1

ORGANISA TION DE LA FETE VOTIVE 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Suite à l’Assemblée Générale du 26 janvier 2019, le comité des fêtes a pris la décision de ne pas poursuivre les activités festives pour l’année 2019. L’association s’est mise en sommeil dans l’attente « de trouver ensemble des solutions pour qu’un nouveau comité des Fêtes retrouve son dynamisme et que SAINT-CERE retrouve ses animations »

Cette pause est conditionnée par le manque de bénévoles ainsi que l’absence de local technique adapté aux besoins de l’association.

Il convient de délibérer pour que la commune reprenne la gestion de la fête votive (gestion administrative et financière avec création d’une régie de recette et vote des tarifs) et permettre au

Maire de prendre toutes mesures pour déléguer cette compétence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Décide que la commune reprenne la gestion de la fête votive (gestion administrative et financière)

- Donne tous pouvoirs au Maire de prendre toutes mesures pour l’organisation de la fête votive de Saint Céré et/ou déléguer cette compétence.17

VOTE DES TARIFS DE LA FETE VOTIVE 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

En complément de la délibération en date du 13 décembre 2018 et compte tenu de la reprise de compétence par la Commune pendant la mise en sommeil du comité des fêtes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Vote les tarifs droits de place pour les manèges et attractions présents lors de la fête foraine 2019 de Saint Céré comme suit :

Une régie de recette et la désignation d’un régisseur seront mise en place.18

TRAVAUX EGLISE DES RECOLLETS – MODIFICATION PLAN DE FINA NCEMENT Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Rappel :

- Par délibération en date du 19 novembre 2010 le conseil municipal décidait de lancer une

mission APD et PC nécessaire à l’avancée de l’opération et à la recherche de subvention. - Par délibération en date du 23 juillet 2012 le conseil municipal actait les nouveaux prix actualisés de l’APD et sollicitait les subventions correspondantes pour la réalisation de l’opération

- Par délibération en date du 22 septembre 2017 le conseil municipal approuvait le cout prévisionnel des travaux (stade DCE) de l’opération découpé par tranche et sollicitait des subventions pour la réalisation de l’opération auprès de l’Etat/DRAC, du département de la Région.

- Par délibération en date du 12 avril 2018 , le conseil municipal décidait d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises concernant les lots :1,2,3,4,5,6,8 et 10 , déclarait infructueux les lots 7 et 9 et décidait de relancer une consultation pour le lot 7 uniquement ( le lot

signalisation étant pris en charge directement en régie par la commune) - Par délibération en date du 9 avril 2018 , le conseil modifiait une erreur sur le montant du lot 8

- Par délibération en date du 28 mai 2018, le conseil attribuait le lot 7 restant.

Il y a lieu de redéfinir le coût de l’opération par tranche et de redéfinir le plan de financement de l’opération (sachant que le plan de financement initial avait été établi sur la base d’un APD actualisé de 2012 (cf délibération en date du 23 juillet 2012) comme suit :

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour réactualiser les montants de demandes de subventions sur la base des marchés de travaux attribués comme suit :19

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve les nouveaux coûts de l’opération pour les tranches optionnelle 1 (restauration du

grand retable et du décor des chapelles) et 2 (restauration de la façade nord et du clocher) moyennant les sommes respectives de 162 567.35 € HT et 120 050.31 € HT. - Modifie le plan de financement de la tranche optionnelle 1 et 2 comme suit : o Tranche optionnelle 1

 Sollicite auprès de l’Etat /DRAC une somme de 40 641 €

 Sollicite auprès du Département une somme de 32 513 €

 Sollicite auprès de la Région une somme de 40 641 €

o Tranche optionnelle 2

 Sollicite auprès de l’Etat /DRAC une somme de 30 012 €

 Sollicite auprès du Département une somme de 24 010 €

 Sollicite auprès de la Région une somme de 30 012 €20

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette décision.

CONVENTION PLURIA NNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYEN - MJC- FRMJC- COMMUNE Membres en exercice : 27

Membres présents : 19 Absents représentés : 6 Votants : 25 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 25

Il y a lieu de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour une durée de 4 ans. Cette convention décrit principalement les missions et objectifs de la MJC, les moyens octroyés par la commune de SAINT CERE, les conditions d’évaluation et de transparence des actions menées. Par rapport aux années précédentes un volet concernant l’animation de la vie sociale a été rajouté depuis l’agrément obtenu Centre Social CAF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, • approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens jointe à la présente délibération

• et autorise le Maire à signer ladite convention.

VU, par nous Pierre DESTIC, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché dix-sept avril deux mille dix-neuf à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Pierre DESTIC