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Conseil Municipal - Reunion du 5 mars 20134255
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du 5 mars 20134255)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5MARS 2013 5MARS 2013 5MARS 2013 5MARS 2013
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 28 février 2013 Conseillers présents : 10 Votants : 12 (dont 2 pouvoirs)
RESEAU MOYENNE TENSION
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est intervenu auprès d’ERDF suite à la panne d’électricité qui a touché plusieurs villages pendants 36 h cet hiver. Les travaux de modernisation et de sécurisation de la moyenne tension suggérés par Mr le Maire entre la Geoffrenie et la Mothe ont été mis à l’étude et seront inscrits dans un prochain programme de travaux.
PROJET RESEAU GAZ PROPANE
Compte tenu du nombre réduit de propriétaires intéressés par le gaz propane en réseau, la société TOTAL GAZ ne donne pas suite à la prospection engagée sur la commune.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
La municipalité décide de mettre en œuvre la réforme dès la rentrée 2013. Des activités éducatives, culturelles et sportives seront mises en place avec différents partenaires sur les plages horaires libérées en fin d’après-midi. Un travail de réflexion va être engagé par la commission affaires scolaires, en relation avec les enseignants, pour définir et planifier ces activités péri-éducatives
DELIBERATIONS
VOTES DES COMPTES ADMINSITRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012 votants : 11 pour : 11
Budget commune Fonctionnement : + 381 226.35
Investissement : - 19 443.73
Budget logements sociaux Fonctionnement : + 24 942.31
Investissement : - 12 262.33
Budget multiple rural Fonctionnement : + 1488.57
Investissement : - 6 268.08
Budget assainissement Fonctionnement : + 16 678.35
Investissement : + 56 702.78
OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT votants : 12 pour : 12 Le conseil municipal autorise l’ouverture au compte 2188 de la somme de 2 000 €. Cette somme est affectée à la pose d’un rideau métallique aux ateliers municipaux et sera inscrite au budget 2013 qui sera voté ultérieurement. PERIMETRE DE L’INTERCOMMUNALITE votants : 12 pour : 12
Monsieur le Maire présente la proposition N°20 du schéma départemental de coopération intercommunale. Le conseil municipal prend acte du nouveau périmètre de la Communauté de Communes mais s’interroge sur la perspicacité d’un territoire aussi vaste qui ne correspond pas au bassin de vie.
Marché 5e TR. ASSAINISSEMENT – Avenant N° 1 MO votants : 12 pour : 12 Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société SOCAMA pour un montant TTC de 13 993.20 €. Le coût prévisionnel des travaux passe de 145 000 € à 159 500 € HT. Le montant total de la rémunération s’élève désormais à 12 570 € HT soit 15 033.72 TTC
MARCHE DE TRAVAUX 5e TR. ASSAINISSEMENT LES CLOS votants : 12 pour : 12
Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous et autorise Mr le Maire à déposer les dossiers de subvention.
Montant total travaux + maitrise d’œuvre : 202 000 € HT
Financement
PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITES 2011 du SDE 24 votants : 12 pour : 12
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’année 2011 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence. Le conseil municipal prend acte de sa présentation.
PARTICIPATIONS FINANCIERES – VOYAGES D’ETUDES votants : 12 pour : 12
Collège Jules Ferry et Lycée St Exupéry – Terrasson
Le conseil municipal décide d’une participation financière à hauteur de 120 € pour 4 élèves dans le cadre de l’organisation de voyages d’études en Angleterre
TRAVAUX RESEAU FRANCE TELECOM votants : 12 pour : 12
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux d’effacement du réseau France télécom de La Chalucie pour un montant HT de 1 712.90 € HT. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la mise en œuvre de cette opération qui s’inscrit dans le cadre du renforcement du réseau BT.
CONSEIL GENERAL 46 800 €
AGENCE ADOUR GARONNE 31 875 €
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 78 675 €
AUTOFINANCEM ENT 73 325 €
EM PRUNT 50 000 €
TO TAL 202 000 €