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Déliberation - Reunion du 8 juillet 20140243
Compte-Rendu - 20210724 compte rendu reunion 15072021
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210724 compte rendu reunion 15072021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021
Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
Date de convocation : 8 juillet 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le quinze juillet, le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.
Etaient Présents :
Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Madame Meggie PONS, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Alain MASSY, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Tony PEYTAVY.
Excusés sans pouvoir :
Madame PUYGAUTHIER Monique.
Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de réunions
Conseil d’école
Départ de 11 CM2 au collège.
Effectif pour la rentrée : 22 élèves en cycle 1, 19 élèves en cycle 2 et 18 élèves en cycle 3 Pas de changement de l’équipe enseignante actuelle.
Travaux en cours : bâtiments et voirie
- Les travaux de réfection de la toiture de la Chapelle St Roch réalisés par l’entreprise LAUMOND de Cublac sont
terminés (renforcement charpente, volige, ardoises, zinguerie). Dans le même temps l’entreprise a également
réalisé de menues réparations des toitures de la sacristie et de l’école.
Agenda 2030
Les élus se sont réunis le 5 juillet dernier dans le cadre de la démarche Agenda 2030 en présence de Mme Céline ROBERT, cheffe de projet agenda 2030 de l’association nationale Notre Village. Ce projet faisant suite à l’agenda 21 pour lequel la commune a déjà été labellisée. Il devra ainsi être proposé de nouvelles fiches actions à mettre en œuvre sur trois années. Le comité de pilotage est composé d’élus et habitants qui souhaitent s’impliquer et proposer des idées pour améliorer la qualité de vie dans la commune. Une réunion sera organisée à compter du mois de septembre afin de rassembler toutes les personnes intéressées par la problématique du développement durable.
DELIBERATIONS
Réhabilitation des équipements sportifs, choix de l’entreprise votants : 14 pour : 14
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/001 du 27 janvier 2021 adoptant le projet et le plan de financement de l’opération
Vu l’arrêté n°2021 portant attribution des crédits attribués au titre de la DETR 2021 dans l’arrondissement de Sarlat. Vu la délibération actant la programmation du contrat de projets communaux du canton Haut Périgord Noir et son annexe 1 relative au tableau de programmation pluriannuelle dans laquelle figure l’opération. Vu l’avis des membres de la commission voirie – bâtiments – cimetière et équipements sportifs réunis dans sa séance du 1er juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le devis présenté par l’entreprise MEFRAN Collectivités située à LAROQUE (Gironde) pour le prix de quatre-vingt-deux mille trois cent vingt euros H.T (82 320 €), soit quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-quatre euros TTC (98 784 €). Équipement numérique de l’école votants : 14 pour : 14
Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune a répondu à l’appel à projets émis par l’état « Label Ecoles numériques 2020 »
Ce projet, mené conjointement avec le groupe scolaire Robert Bouissou et en collaboration avec la direction départementale de l’éducation nationale, est de doter l’école d’un équipement de type classe mobile. Considérant que le projet a été retenu, le soutien financier accordé au dossier est de 50% du coût global plafonné à 7 000 € par école.
Vu la convention de partenariat signée le 31 janvier 2021 entre l’académie de Bordeaux et la commune de Beauregard, fixant les modalités de mise en œuvre du projet numérique ainsi que les modalités de financement Considérant que Monsieur le Maire a consulté 5 entreprises d’informatique, et que 2 ont répondu. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le devis présenté par l’entreprise AMEDIA SOLUTIONS située à BRIVE-LA-GAILLARDE pour le prix de six mille cinq cent trois euros HT (6 503.00 €), soit sept mille huit cent trois euros et soixante centimes TTC (7 803.60 €)
AURORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Reconduction d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » votants : 14 pour : 14
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Dordogne.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de reconduire 1 poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste : aider au service des repas au restaurant d’enfants, effectuer les travaux de ménage des bâtiments
communaux (mairie, bibliothèque, salle polyvalente, salles de classe)
- Durée du contrat : 12 mois (renouvelable 1 fois)
- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
- Rémunération : SMIC
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement dont les candidatures transitent par Pôle emploi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.