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Lien du pdf (Arrêté - 2023 071 Commemoration au rond point du 19 Mars 1962 et sur la place Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°2023-071
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE SARCELLES
<. 2 | AR/NE
Objet: Commémoration au rond-point du 19 Mars 1962 (RD 316/311 et RD 10) et sur la SARCELLES place de Verdun
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-171, R 417-6, R 417-12,R 4158-11 et R411-8, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2020-1414 du 06 octobre 2020, reçu en sous-préfecture de Sarcelles le 07 octobre 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant que le dépôt de gerbes au rond-point du 19 Mars 1962 à Sarcelles, (des RD 316/311 et RD 10) et la
place de Verdun, va attirer de nombreuses personnes,
Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la cérémonie, il convient de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 19 mars 2023, de 8 heures à 12 heures, en raison du dépôt de gerbes au rond-point du 19
Mars 1962 à l'intersection des RD 316/311 et RD 10, la circulation sera réduite à une seule voie de circulation entre les RD 316 et RD 10 (Division Leclerc} sur l'anneau extérieur dans le sens Province / Paris et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie de circulation restante.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux abords immédiats du rond-point du 19 Mars 1962 et sur les voies
limitrophes (hors zones de stationnement), et également sur les dix places longeant la place de Verdun côté salle Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette place, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d'autorisations spécifiques.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), seront mis en place par le Centre lechnique Municipal, et sur les voies au débouché du rond-point, gérés par la Police Municipale et la Police
Nationale, et concrétiseront l'application du présent arrêté.
Article _4: Tout véhicule en infraction avec l'article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le neuf février deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L'Adjoint Délég
Stéphane YABAS {va £-
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