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Arrêté - 2023 082 5 Commemoration du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 082 5 Commemoration du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L à
ARRETE : PM N°2023-082-5
Objet: Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962.
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) :
° VU, la loi du 4 avril 1884 :
+ VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1
° L2212,-2, L222.6 et L2213-6 :
° VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;
e VU, le Code Pénal ;
+ VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 €
» VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
° VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune :
° VU, la demande en date du jeudi 02 mars 2023 par laquelle Monsieur Le Maire de la commune de RIANS (83560), sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants en Tunisie et au Maroc :
+ CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité de la cérémonie
de commémoration du 19 mars 1962, place de l'Hôtel de Ville, rue de la République ; ° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette commémoration :
ARRETONS
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interdite rue de la République :
- Le dimanche 19 mars 2023 de 11h00 jusqu’à 13h00
Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Sur l’ensemble de la place de l'hôtel de ville, rue de la République y compris,
toutes les places de stationnements matérialisées au sol, en zone bleue, proches du
monument aux morts.
- Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces
emplacements matérialisés.
La circulation rue de la République sera impactée provisoirement comme suit :
- Intersection place du Posteuil et rue de la République, une signalisation
d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation
d'emprunter la place du Posteuil.
- Rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation
d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.
Le stationnement est maintenu sur les emplacements matérialisés au sol,
Place du Posteuil Haut et Bas.
ARTICLE 2 : SONORISATION AUDIBLE
- La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique.
AM-2023/ PM/2023-082-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion 1/2
de la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962
" Mis en ligne le 17 mars 2023 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.
RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https;//www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 8: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 16 mars 2023 j É
Joël BLANC
19N Lo AM-2023/PM/2023-082-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962
" Mis en ligne le 17 mars 2023 "