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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-090 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE AU ROND-POINT DU 19 MARS 1962 (RD 316/311 et RD 10) ET SUR LA PLACE DE VERDUN
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1. R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de
la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant que le dépôt de gerbes au rond-point du 19 Mars 1962 à Sarcelles, (des RD
316/311 et RD 10) et la place de Verdun, va attirer de nombreuses personnes,
Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la cérémonie, il convient de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 19 mars 2024, de 8 heures à 12 heures, en raison du dépôt de gerbes au
rond-point du 19 Mars 1962 à l'intersection des RD 316/311 et RD 10, la circulation sera
réduite à une seule voie de circulation entre les RD 316 et RD 10 (Division Leclerc) sur
l'anneau extérieur dans le sens Province / Paris et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie
de circulation restante.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux abords immédiats du rond-point du 19 Mars
1962 et sur les voies limitrophes (hors zones de stationnement), et également sur les dix
places longeant la place de Verdun côté salle Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette
place, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques. 2024-090
(suite 2)
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et des barrières, mis en place par le Centre Technique Municipal, concrétiseront l'application du présent arrêté.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de F'Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Mensieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 07/02/2024
Pour le Maire
L'Adjoint Délégu