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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_167 : SÉCURISATION ENTRÉE DE BOURG - FRÉJAIROLLES - CARREFOUR RD 81 - CHEMIN DE PRONQUIÈS - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_167 : SÉCURISATION ENTRÉE DE BOURG - FRÉJAIROLLES - CARREFOUR RD 81 - CHEMIN DE PRONQUIÈS - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La commune de Fréjairolles a engagé une réflexion d’aménagement sécuritaire de la route départementale 81 en entrée de Bourg. L’aménagement va sécuriser le carrefour au droit du chemin de Pronquiès et prolonger le cheminement doux entre ce carrefour et les commerces implantés en entrée de la zone agglomérée.
Cette opération s’inscrit dans la programmation 2020 du contrat de ruralité du Grand Albigeois.
Les aménagements suivants sont préconisés :
• Création de deux chicanes déportées de part et d’autre du carrefour, • Création de deux îlots directionnels favorisant et réglementant l’insertion et les tournes à gauche des véhicules,
• Aménagement des accotements et déplacement du débouché du chemin de Pronquiès et de la voie du lotissement afin d’en améliorer la visibilité, • Création de trottoirs longitudinaux jusqu’aux commerces favorisant le cheminement sécurisé des piétons,
• Création de deux arrêts bus accessibles attenants aux trottoirs.
Cette opération s’inscrit dans la programmation 2020 du contrat de ruralité du Grand Albigeois.
Le montant estimé des travaux éligibles et non débutés à ce jour est de 77 310 € hors taxes.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il vous est proposé :
- D’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etat DSIL (35 %) 27 058,00 €
ravaux
d’aménagements
urbains
7 310,00 € Département du
Tarn (35%)
27 058,00 €
FAVIL 1 459,60€
Agglo 21 734,40 €
TOTAL 77 310,00 € TOTAL 77 310,00 €
- De solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle inscrite dans le plan de relance du gouvernement. - De solliciter la subvention auprès du Département au titre notamment du fonds de développement territorial « Atouts Tarn » et de l’aide à la voirie d’intérêt local «FAVIL 2020». - D’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau réuni le 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etat DSIL (35 %) 27 058,00 €
Travaux
d’aménagements
urbains
77 310,00 € Département du
Tarn (35%)
27 058,00 €
FAVIL 1 459,60€
Agglo 21 734,40 €
TOTAL 77 310,00 € TOTAL 77 310,00 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle inscrite dans le plan de relance du gouvernement.
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département au titre notamment du fonds de développement territorial « Atouts Tarn » et de l’aide à la voirie d’intérêt local « FAVIL 2020 ».
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL