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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 091 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE,
M. Vincent DECOUX. M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD.
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT. Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M..Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
HOTEL DE VIBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54. GRANDE RUE
BP 76
92311 SEVRES CEDEX
TÉL: 014114 10 10
FAX: 01:75 194120 PUBLIE PAR VOLE ELECTRONIQUE LE 1 6 DEC. 2073
13 Accusé de réception en préfecture
gs 092-219200722-20231221-2023-091-DE ñ Date de télétransmission : 22/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 22/12/2023 WWw.Sevres.ir SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Établissements d’accueil du jeune enfant et Relais Petite Enfance — Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
N°2023/091
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R.2324-17,
Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités
d'accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales,
Vu la délibération n°2004/138 du 10 décembre 2004 concernant la mise en place de la Prestation de
service unique dans les structures petite enfance,
Vu la proposition de la Caisse d’allocations familiales de signer une Convention Territoriale Globale
pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027,
Vu l’avis de fa Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 13 décembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’hâbilitation
informatique à signer avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relative à la
publication et la mise à jour des modalités de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune
enfant et du Relais Petite Enfance ainsi que la disponibilité des places en accueil ponctuel sur le site
"monenfant.fr".
PGI 779
$ DE. «549 PUBLIE PAR VOLE ELECTRONIQUE LE
as Accusé de réception en préfecture 0822192007222023 1221-2023 09 1-DE Date de télétransmission: 22/12/2023 Date de réception préfecture: 22/12/2023 ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la convention citée à l’article 1 et tout document afférent.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 6 DEC. 2093
33
lAccuse de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-091-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023