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Arrêté - n2023 071 du 30 novembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 089 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 089 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023.
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA.
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT. M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
HOTEL DE VIER application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
SEE REAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TEL: O1 41 14 10 10
FAX: 0175 19/4520 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 DEC. 2073
13 Accusé de réception en préfecture
a 092-219200727-20231221-2023-089-DE à ? Date de télétransmission : 22/12/2023 mairie@nille-sevres.fr Date de réception préfecture : 22/12/2023 www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations
Familiales - Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG
N°2023/089 |
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n° 2020/011 du 06 février 2020 autorisant le Maire à signer un « Contrat Enfance
Jeunesse » avec La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour des actions en faveur des
enfants et des jeunes jusqu’à 18 ans :
Vu sa délibération n° 2022/058 du 29 septembre 2022 approuvant les conventions à signer avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service des
accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire pour les enfants d’âge maternel et
élémentaire ;
Vu sa délibération n° 2022/060 du 29 septembre 2022 approuvant la convention à signer avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service accueil de
loisirs sans hébergement pour les 12-17 ans “accueil adolescent" :
Vu sa délibération n° 2023/056 du 28 septembre 2023 approuvant la signature de trois avenants aux
conventions de prestations de services ordinaire des accueils de loisirs sans hébergement pour le
versernent du « bonus territoire CTG » ;
Considérant La signature d’une Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales:
Vu la proposition de la Caisse l’Allocations Familiales de signer une Convention d'objectifs et de
financements qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite
« Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG », pour la période du ler janvier 2023
au 31 décembre 2027;
Va l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 13 décembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d'objectifs et de
financements définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la subvention
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? po 229 D y
2 Accusé de réception en préfecture 992-219200722-20231221-2023-089.DE Dale de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 dite « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération Ctg ». pour la période du 1°° janvier 2023
au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la convention citée à l’article 1 et tout document afférent.
ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégoire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en prél
Date de télétransmission
[Date de réception préfecture
2 6 DEC. 2073 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
38 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-089-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023