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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260504123843638 046870400 1328 04052026?cache=1777894089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
H91
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Mairie
}
Re
dre
ie
Publié le
{
}
{
10
: 078-217806231-20260401-20260407-AI
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Arrêté
N° 2026.04.07
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
Monsieur Abigail
GIORDANO
- 2EME ADJOINT
AU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de
Le Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18
qui
Confère
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à des
membres
du
Conseil
municipal. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des adjoints
du
20 mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoint(e}s,
ARRÊTE
Article
1er
:À
compter
du
20
mars
2026,
Monsieur
Abigail
GIORDANO,
2ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-_
Finances :
toutes
pièces
comptables,
paiement
des
factures,
encaissement
des
recettes
-
Etatcivil
-_
Légalisation
matérielle
de
signature
et des
certificats
d'hébergement
-
Cimetière
-_
Environnement
écologique
-_
Patrimoine
-
Mémoire
Article
2
:En
l'absence
ou
par
empêchement
du
Maire,
les
délégations
entraînent
La
signature
de
Monsieur
Abigail
GIORDANO
des
pièces
et
actes
précédemment
cités
et
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
Par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Ces
délégations
seront
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
à partir
du
01 avril
2026,
Article
4 :
le
présent
arrêté
sera
:Transmis
à Monsieur
le
sous-préfet
de
Rambouillet,
Monsieur
le
percepteur,
receveur
municipal
de
Rambouillet,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Le Tremblay-sur-Mauldre
le 01
avril
2026
Le
Maire,
Françoise
CHANCEL
Vu
pour
légalisation
matérielle
de
la signature
De
Monsieur
Abigail
GIORDANO
2ème
adjoint
au
Maire,
apposée
ci-dessous
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
-
Tél. : O1
34 87 82 64
DÉPARTENENT
DES YVELINES
E-mall
: contact@letremblaysurmauldre.fr
17,
rue du
Pavé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{
CANTON D'AUBERGENVILLE ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET