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Arrêté - arrete121 052519700 0918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete121 052519700 0918)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Mairie
)
5
Ê
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°2025.08.121
Fête
de
la
Saint
Jean
et
vide
greniers.
Demande
d’occupation
du
terrain
communal
et
du
stade
«Jean-Claude
Allain
» pour
les
21
et 22
juin.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les articles
L.2,
L.48
et L.49
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
R.26-15
et R.34-8
;
Considérant
demande
formulée
par
Madame
Barnérias,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
concernant
Poccupation
du
terrain
communal
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Jean
les
21
et
22
juin
2025. Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
:
Article
1
:
Madame
Le
Maire
autorise
le Comité
des
Fêtes
a organisé
la fête
de
la
Saint
Jean,
avec
un
feu,
sous
réserve
de
l’autorisation
préalable
de
la
Préfecture
sur
le
terrain
jouxtant
le
terrain
de
foot,
un
marché
artisanal
nocturne,
un
concert
sur
le
terrain
de
sport
le
samedi
21
juin
2025
de
18
heures
à
2
heures,
un
vide-greniers
le
dimanche
22
juin
de
9
heures
à
18
heures
sur
le
terrain
communal,
parcelle
ZH
08,
sise
Chemin
de
l’Etang
et diverses
manifestations
sur
les
deux
jours.
Le
Comité
des
Fêtes
devra
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
et des
horaires
de
fin
d’activité.
L’organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
terrain
communal
à
partir
du
jeudi
19
juin
2025
pour
lPaménagement
du
parking
et la préparation
du
vide
grenier
Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
occuper
le
stade
et
ses
abords
du
19
juin
au
23
juin
pour
l'installation
d’une
scène,
de
barnums
et
le marché
artisanal.
Ces
manifestations
se
dérouleront
« Chemin
de
l’Etang
»
; sur
le terrain
communal
(section
ZH
n°08),
et sur
le stade
« Jean-Claude
Allain
» plans
annexés.
Article
2
: les
dispositions
ont
été
prises
par
arrêtés
concernant
la
circulation
et
le
stationnement,
Chemin
de
l’Etang.
Article
3
: Les
Membres
du
Comité
des
Fêtes
auront
la charge
de
restituer
les
lieux
en
parfait
état.
Un
dispositif de
sécurité
adapté
devra
être
mis
en
place
(balisage,
extincteurs,
barriérage,
etce….).
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
de
sa publication
Le
présent
arrêté
sera :
Transmis
à
:
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Méré
La
Préfecture
des
Yvelines
Au
Comité
des
Fêtes
pour
affichage
Au
Tremblay-sur-Mauldre
le 27
mai
202
Le
Maire
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tél.
: O1
34
87
82
64
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Fax
: 01
34 87
89 40
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON
D'AUBERGENVILLE
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr NA
anis
statcon
3
Saint
ME
«
Ql
el
93.
din
-
ANS
|
Parking
Exposants
(24
places)
Espace
Concerts
EAU
Feu
de
la St Jean
Nan
18
emplacements