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Procès Verbal - 20260504123855515 030111900 1328 04052026?cache=1777894166
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260504123855515 030111900 1328 04052026?cache=1777894166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
}
Envoyé
en préfecture
le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2028 10 : 078-217806231-20260401-20260409-Al
| Le
Tremblay-sur-Mauldre
"**
Arrêté
N°
2026.04.09
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHER
- 4ME
ADJOINT
AU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de Le Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18
qui
Confère
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à des
membres
du
Conseil
municipal. Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant à quatre
le nombre
des
adjoints, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoint{e}s,
ARRÊTE
Article
1er : A compter
du
20
mars
2026,
Monsieur Jean-Pierre
BOUCHER,
4ère
adjoint
au Maire, est
délégué, pour
intervenir dans les domaines
suivants
:
-
État civil
-
Cimetière
-
Sécurité
-
Mobilités
-
Juridique
-_
Légalisation
matérielle
de
signature
et des
certificats
d'hébergement
Article
2 : En
l'absence
ou
par
empêchement
du
Maire,
les
délégations
entraînent
La
signature de
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHER
des pièces
et actes précédemment
cités et
devra
être précédés
de la formule
suivante
: « Par délégation
du Maire
».
Article
3 : Ces
délégations
seront
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
à partir
du
01
avril
2026,
Article
4 : le présent
arrêté
sera
: Transmis
à Monsieur
le sous-préfet
de Rambouillet,
Monsieur
le percepteur,
receveur
municipal
de
Rambouillet.
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Fait
à Le Tremblay-sur-Mauldre
le 01
avril 2026
Le
Maire,
Françoise
CHANCEL
Vu
pour
légalisation
matérielle
de
la signature
de
Monsieur Jean-Pierre
BOUCHER
4ème
adjoint
au
Maire,
appôsée
ci-dessous
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le Tremblay-sur-Mauldre
Tél.
: OI
34
87
82 64
E-mall
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
17,
rue
du
Pavé
}