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Déliberation - cm delib 2023 01 ddm
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 01 ddm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 2
Votants
:
19
Absent
: 0
Î
I
I
1
I
1
l
I
Présents
: 17
!
I
]
l
!
! I
Date
de
la
convocation :
25.01.2023 Date
affichage :
! 02.022023 Procurations :
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230130-2023
01-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/01
Portant
information
sur
les
décisions
du
Maire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
TITRE
DE
LA
NUMERO
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2022/49
Création
d’une
régie | Cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°
2020/01
du
10
en
date
du
de
recettes
janvier
2020
ainsi
que
les
précédentes
concernant
la
régie
de
24/11/2022
prolongée
pour
le
recettes
«
enfance
&
loisirs
».
Il est
institué
une
régie
de
recettes
service
communal
|
prolongée
auprès
du
service
communal
«
enfance
&
loisirs
»
pour
«
Enfance
&
la
restauration
scolaire,
les
garderies
périscolaires
du
matin
et
du
Loisirs
»,
annule
et |
soir,
et
le
centre
aéré
(mercredis
et vacances
scolaires).
remplace
les
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
décisions
1.Produit
de
la
vente
des
repas
(écoles
maternelle
et
primaire),
précédentes
Compte
d'imputation
7067
(Redevances
et
droits
des
services
périscolaires) 2.produit
de
la
garderie
périscolaire
(Matin
et
soir)
Compte
d'imputation
7067
(Redevances
et
droits
des
services
périscolaires) 3.Produit
du
centre
aéré
communal
et
des
séjours
d'été
(les
mercredis
et
vacances
scolaires)
Compte
d'imputation
70632
(Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
de
loisirs)
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1.
Carte
bancaire
(paiement
en
ligne)
2.
Chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
3.
Numéraire
4.
Prélèvement
bancaire
5.
Chèque
emploi
service
universel
(CESU)
6.
Chèque
emploi
service
universel
(CESU
dématérialisés)
7.
Carte
bancaire
en
mairie
par
le
biais
d’un
TPE
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
2022/50
Signature
d’un
Signature
du
contrat
avec
Bouygues
Télécom,
Agence
d’Aix-en-
en
date
du
contrat
de
Provence,
360
rue
Louis
Broglie
(13290).
Ce
contrat
comprend
01/12/2022
prestation
de
l'abonnement
pour
22
lignes
mobiles
sur
24
mois.
Le
montant
service
mensuel
de
l’ensemble
de
l'abonnement
est
de
348
€
hors
taxes Solution
de
téléphonie
soit
417,60
toutes
taxes
comprises,
remises
d
HT
soit
505,20
TTC
€
actuellement
- gain
de
TTC
/mois).
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
CET
ID
: 083-218301083-20230130-2023
01-DE
2022/51 en
date
du
12/12/2022
Signature
des
avenants
du
MAPA
2022/01, Rénovation énergétique, Réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
Autran
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
1
avec
l’entreprise
NOVOS
pour
un
montant
de
4
014,60
€
TTC
(3
345,50
€
HT)
sur
la
tranche
1 et
1 616,40
€
TTC
(1
347
€
HT)
sur
la tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
(Tranche
1:
Travaux
de
modification
rampe
et
reprise
réseau
eau
pluviale
/
tranche
2:
Reprise
des
réseaux
EP
extérieurs
enterrés).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
46
558,22
€ TTC
(38
798,52
€
HT)
pour
la
tranche
1
et
70
360,08
€
TTC
(58
633,40
€
HT)
pour
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot 2
avec
CATALVER
Sas
pour
une
moins-value
d’un
montant
de
1
587,60
€ TTC
(1
323,00
€
HT)
pour
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
(tranche
2
: Ajustements
chantier,
Suppression
châssis
EV06c,
Suppression
châssis
FA01).
Le
nouveau
montant
du
marché,
tranche
2
est
de
99
308,40
€
TTC
(82
757,00
€
HT).
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
4
avec
S.P.P.R
pour
un
montant
de
2
760,00
€ TTC
(2
300,00
€
HT)
sur
la tranche
1 et moins-value
de
1 260,00
€
TTC
(1
050,00
€
HT)
sur
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
et
supprimés
énumérées
dans
l'avenant
(tranche
1
: plus-value
pour
nouvelle
porte
en
stratifié
CF1/2h-
création
d'un
placard
incendie
— tranche
2:
moins-value
avec
suppression
des
trappes
60x60
faux
plafonds
non
nécessaires).
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot
4
est
43
266,00
€
TTC
(36
055,00
€
HT)
sur
la
tranche
1
et
42
798,60
€
TTC
(35
665,50
€
HT)
sur
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Signature
de
l'avenant
n°1
avec
HELIO
FROID
pour
un
montant
de
1
072,55
€
TTC
(893,79
€
HT)
sur
la
tranche
1.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
énumérées
dans
l'avenant
(Travaux
de
modification
rampe
et
reprise
réseau
eau
pluviale).
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot
8
est
13
183,05
€
TTC
(10
985,87
€
HT).
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
2022/52 en
date
du
15/12/2022
Signature
des
contrats d’assurances
de
la
commune
Signature
des
contrats
d'assurances
de
la commune
avec
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(79031).
Les
contrats
concernent
les
contrats
Aléassur
Responsabilités,
Promut
protection
fonctionnelle,
Aléassur
Dommages
aux
biens
et
Aléassur
Véhicules
à
moteur
ci
annexés.
La
date
d'effet
des
nouveaux
contrats
est
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Le
montant
total
des
cotisations
pour
2023
s'élève
à
20
047,18
€
TTC
(16
705,98
HT).
2022/53 en
date
du
15/12/2022
Signature
d’un
contrat
d'adhésion
TotalEnergies
‘offre
carte
fleet’
Signature
d'un
contrat
d'adhésion
à
l'offre
carte
fleet
avec
Totalénergies,
562
avenue
du
Parc
de
l'Ile
à
Nanterre
(92000).
Cette
adhésion
concerne
la
mise
à
disposition
de
six
cartes
pour
un
montant
de
31,20
€
TTC
(26,00
€
HT)
par
an
et
par
carte
et
intervient
suite
à
la
fermeture
de
la
station-service
Twardy,
il
convient
d'équiper
les
véhicules
communaux
de
carte
afin
qu'ils
puissent
être
approvisionné
en
essence
ou
gasoil.
Le
conseil
prend
acte.
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 31
janvier
2023.
Le
Maira,
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :