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Déliberation - cm delib 2026 47 ddm
Déliberation - cm delib 2024 48 ddm
Déliberation - cm delib 2023 01 ddm
Déliberation - cm delib 2026 01 ddm
Déliberation - cm delib 2024 59 dm3
Déliberation - cm delib 2025 59 ddm
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 59 ddm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 3
Votants:
18
Absent:
1
l
!
I
!
|
Î
f
i
Présents
: 15
!
1
{
I
!
I
Date
de
la convocation :
12.11.2025
1 I l
Date
affichage :
J
13.11.2025
j
Procurations
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Délibération
du
sise
N°242:085218301083-20251117-CM_2025_59-DE
TESTS
Portant
information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
GAGNEPAIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Bryan
JACQUIN
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Sabine
JOUMEL
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Magalie
ATLAN
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NUMERO
|TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2025/56
en | Portant
approbation
du
D'approuver
et
viser
le
nouveau
contrat
de
vérifications
date
du
27
|
contrat
de
prestations
de
périodiques
des
installations
et
des
équipements
en
e
vérification
périodique
des
communaux
avec
la
Sté
APAVE
sise
à Toulon
(83).
installations
et des
équipements
communaux
Le
contrat
est
souscrit
de
manière
rétroactive
à
compter
de
la date
de
signature
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
tacitement.
Le
contrat
concerne
les
prestations
suivantes
:
e
Vérification
et maintien
des
installations
électriques
ERT
pour
un
montant
annuel
de
2
340
€
TTC
e
Vérification
périodique
des
engins
de
levage,
portes,
échelles
et
EPI
pour
un
montant
annuel
de
300
€ TTC
e
Vérification
générale
des
machines
pour
un
montant
annuel
de
180
€ TTC
e
Contrôle
technique
quinquennal
des
ascenseurs
pour
un
montant
de
visite
de
300
€ TTC
e
Vérification
périodique
des
équipements
sportifs
(5)
pour
un
montant
annuel
de
696
€ TTC
e
Vérification
périodique
des
aires
de jeux
(3)
pour
un
montant
annuel
de
540
€ TTC
e
Vérification
des
installations
thermiques
fluides
(3)
pour
un
montant
annuel
de
1 236
€ TTC
2025/57
en |
Signature
d'une
convention
date
du 30 | de
formation
professionnelle
De
signer
la convention
de
formation
avec
MBLP
Sécurité
—
Salamandre
formations,
6151
RN7,
quartier
la
Coualo
à
octobre
« habilitation
électrique
BS-
| VIDAUBAN
(83550).
2025
BE
manœuvres
Cette
convention
comprend
1
session
de
formation,
pour
3
agents
du
service
technique,
de
«
habilitation
électrique
BS-
BE
manœuvres
».
Le
montant
de
cette
convention
est
de
900
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
2025/58
en | Demande
de subvention
De solliciter l'aide
de la
Région
afin
44,2
sérecure ie 19/11/2025
date
du 30 | auprès
de
la Région
Sud
pour | de
restauration,
sécurisation
du
Moulil
octobre
le projet
de
restauration,
de
financement
suivant
:
|
2025
sécurisation du Moulin à
Coût total H.T de l'opération
: 38 29275282218201088
20251117 QM 2025 SE
farine
NATURE
jee
ee
DU FINANCEMENT
| MONTANT
|
%
Commune
Auto
—
financement
|
22
977,00
€
60
%
——
__
[REGION
SUD
| 15318,00€
| 40% |
TOTAL
des
ressources
38
295,00
€
100
%
2025/59
en | Portant
reprise
sur provision
|D'autoriser
la reprise
sur
provision
au
compte
7817
pour
date
du 04
un
montant
de
31
380,07
€.
novembre 2025
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 18
novembre
2025
Le
Maire,
Michel-GROS
La
secrétaire
de
séance,
nca rsn
Claudine
VIDAL
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :