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Déliberation - cm delib40 ddm 20220926
Déliberation - cm delib 2025 59 ddm
Acte Administratif - adm ddm 2024 13 signture ct assurances smacl commu
Déliberation - cm delib 2024 27 ddm
Déliberation - cm delib 2026 01 ddm
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 01 ddm)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 5
Votants:
17
! 1 } Î
Présents
:
12
l 1 l
Absents
2
Date
de
la
convocation :
14.01.2026
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
1D-,083-218301083-20260119-CM_ 2026
_01-DE
Délibération
du N°2
Portant
information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
14.01.2026 Date
affichage
: 0
en
ee
ee, en
ef
Procurations
:
Chrystelle
GAZZANO
donne
pouvoir
à
Sabah
BAUDRAND
Magalie
ATLAN
donne
pouvoir
à Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
donne
pouvoir
à
Michel
GROS
Ludovic
ODRAT
donne
pouvoir
à
Bryan
JACQUIN
Hugo
NIEDERLAENDER
donne
pouvoir
à
Marylène
RICCI
Absent
:
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Lionel
BROUQUIER
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2025/60
en
date
du
14
novembre 2025
Portant
approbation
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l’école
élémentaire
D'approuver
et
viser
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
avec
la
société
FAB
NET,
394
rue
Jules
Ferry,
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1€
septembre
2025.
|| pourra
être
renouvelé
par
accord
exprès
des
parties
ou
par
tacite
reconduction,
aux
mêmes
conditions.
Le
montant
mensualisé
sur
10
mois
des
prestations
(année
scolaire)
s'élève
à
1 987,20
€ TTC
(soit
1 656
€
HT).
2025/61
en
date
du
14
novembre 2025
Portant
approbation
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
du
centre
de
loisirs
‘La
Cab'Âne’
D'approuver
et
viser
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
du
centre
de
loisirs
«
La
Cab'Ane
»,
Fernand
Reynaud,
avec
la
société
FAB
NET,
394
rue
Jules
Ferry,
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Il
pourra
être
renouvelé
par
accord
exprès
des
parties
ou
par
tacite
reconduction,
aux
mêmes
conditions.
Le
montant
mensualisé
sur
10
mois
des
prestations
s'élève
à
1242,00
€
TTC
(soit
1
035,00
€
HT).
2025/62
en
date
du
8
décembre 2025
Portant
approbation
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
du
cabinet
médical
D'approuver
et
viser
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
du
cabinet
médical,
avec
la
société
FAB
NET,
394
rue
Jules
Ferry,
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Il
pourra
être
renouvelé
par
accord
exprès
des
parties
ou
par
tacite
reconduction,
aux
mêmes
conditions.
Le
montant
mensuel
des
prestations
s'élève
à
216,50
€
HT
(259,80
€ TTC). D'approuver
et
visel
Envoyé
én préfecture
le 21/01/2026
statutaires
et pièces
à
a
on préfecture le 21/01/2026
10
rue
d'Astorg
—
750
CNRACL
(décès,
inv
maternité,
paternité,
CET
Pub ID : 083-218301083-20260119-CM 2026
01-DE
OPEN
OONTOTMEMTOMOCT
OO
TETE
OT
3,27%.
Les
garanties
agents
lrcantec
(invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
paternité,
adoption)
sont
au
taux
de
1,37%.
Le
contrat
aura
une
durée
de
trois
ans
(01/01/2026
au
31/12/2028).
2025/63
en
date
du
8
décembre 2025
Signature
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
D'approuver
et
viser
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
et
pièces
afférentes
avec
GROUPAMA
GAN
VIE,
8-
10
rue
d’Astorg
—
75008
PARIS.
Les
garanties
pour
les
agents
CNRACL
(décès,
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
paternité,
adoption,
sans
franchise)
sont
au
taux
de
3,27%.
Les
garanties
agents
lrcantec
(invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
paternité,
adoption)
sont
au
taux
de
1,37%.
Le
contrat
aura
une
durée
de
trois
ans
(01/01/2026
au
31/12/2028).
2025/64
en
date
du
9
décembre 2025
Signature
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
D'approuver
et
viser
le
contrat
d'assurance
protection
juridique
et
pièces
afférentes
avec
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador-Allende,
CS
20000
— 79031
NIORT
Cedex
9.
Le
contrat
protection
juridique
prend
effet
à
sa
signature
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il
sera
renouvelable
tacitement
pour
des
périodes
de
12
mois.
Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
1 067,01
€
TTC.
2025/65
en
date
du
9
décembre 2025
Portant
approbation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
D'approuver
et
viser
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la
société
FAB
NET,
394
rue
Jules
Ferry,
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
Il
pourra
être
renouvelé
par
accord
exprès
des
parties
ou
par
tacite
reconduction,
aux
mêmes
conditions.
Le
montant
des
prestations
mensuelles
s'élève
à
1
554,00
€
TTC
(soit
1 295,00
€
HT).
2025/66
en
date
du
11
décembre 2025
Portant
approbation
du
contrat
de
bail
de
location
à
usage
professionnel
du
cabinet
médical
n°2
sis
2,
rue
Georges
Clémenceau
D'approuver
le
contrat
de
bail
de
location
à
usage
professionnel
du
cabinet
n°2
sis
2,
rue
Georges
Clémenceau
à
La
Roquebrussanne
d'une
surface
totale
de
19,60
m°,
des
parties
communes
dont
la
salle
d'attente
ainsi
que
de
tous
les
équipements
et
mobiliers
décrits
dans
l'annexe
1
ci-annexée,
avec
le
Docteur
Jean-Luc
GUERRERO
qui
élit
domicile
aux
fins
de
la
signature
du
contrat,
à
l'adresse
du
Cabinet
n°2.
D'approuver
l'ensemble
des
conditions
financières
et
particulières
dudit
contrat
et
de
dire
que
le
contrat
de
bail
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
pourra
être
reconduit
par
accord
express
des
parties.
2025/67
en
date
du
12
décembre 2025
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
équipements thermiques
Signature
des
contrats
d'entretien
des
équipements
thermiques
avec
CLIMAT,
260
rue
Lavoisier,
83210
LA
FARLEDE.
Le
contrat
concerne
la
maintenance
préventive
des
équipements
thermiques
de
la
brigade
de
la
gendarmerie,
pour
un
montant
annuel
de
1 722
€ TTC
(1
435
€
HT).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Il
est
renouvelable
tacitement
par
période
de
1
an,
aux
mêmes
conditions.
2025/68
en
date
du
12
décembre 2025
Signature
des
avenants
aux
contrats
de
maintenance
des
équipements thermiques
Signature
des
avenants
aux
contrats
d'entretien
des
équipements
thermiques
avec
CLIMAT,
260
rue
Lavoisier,
83210
LA
FARLEDE.
Ces
avenants
n°1
au
contrat
de
maintenance
ont
pour
objet :
-
de
fixer
la
nouvelle
date
de
départ
du
contrat
au
1er
janvier
2026,
afin
d'inscrire
sa
durée
dans
l'année
civile
;
-
de
prévoir
que
le
paiement
des
prestations
s'effectuera
désormais
à
terme
échu.
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
2025/69
en
date
du
16
décembre 2025
Portant
signature
d’un
bail
de
location
de
l'appartement communal
sis
1
rue
des
Cloches
Signature
du
contrat
de
location
du
logement
type
T3
sis
1
rue
des
Cloches,
au
2ème
étage
à
La
Roquebrussanne,
avec
Monsieur
Gilles
DE
ANGELIS
;
Le
contrat
de
location
est
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
22
décembre
2025.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
la somme
de
240
€
p
anniversaire
du
bail)
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260119-CM_ 2026
01-DE
2025/70
en
Attribution
du
MAPA
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2025/11
‘Location
et
date
du
16
2025/11
—
Location
et
maintenance
du
parc
photocopieurs’
à
SN1
Pacte
Littoral,
514
décembre
maintenance
du
parc
rue
Safranes
à
ROQUEFORT
LA
BEDOULE
(13830).
2025
de
photocopieurs
Le
montant
de
la
location
est
de
1
100
€
HT
trimestriel
(1
320
€
TTC).
Le
contrat
aura
une
durée
de
20
trimestres
à
compter
de
la date
de
réception
du
matériel.
Le
coût
copie
noir
est
blanc
A4
est
de
0,0026
€
HT,
A3
de
0,0034
€
HT.
Le
cout
copie
couleur
A4
est
de
0,026
€
HT,
A3
de
0,034
€
HT.
2025/71
en
Signature
de
contrat
de | Signature
du
contrat
de
services
n°NCL030075
—
contrat
Saas
date
du
18
services
Berger
BL
(11820_120941),
relatif à
l’utilisation
de
des
progiciels
avec
Done
e
Levrault
BERGER-LEVRAULT,
892
rue
Yves
Kermen
à
Boulogne-
Billancourt
(92100).
Ce
contrat
prend
effet
au
1°" janvier
2026
pour
une
durée
de
60
mois.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
4
149,96
€ €
HT
pour
le
suivi
des
progiciels
e-magnus
enfance.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 20
janvier
2026
Le
Maire,
Michel
GROS
Le
secrétaire
de
séance,
Bryan
JACQUIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :