Conseil Municipal - CM+du+7+07+2020+

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Conseil Municipal - CM+du+7+07+2020+ Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+7+07+2020+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 07 juillet 2020

En l’an deux mille vingt, le sept juillet, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty

COËLLE, maire, en date du 28 juin 2020, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie.

Présent(e)s : COËLLE Betty, CHERON Yves, NACCI Céline, LEFEVRE Philippe, GAST Guillaume, LAUBE

Eric, COLPAERT Lucie, COLIN Philippe, RENAUD Delphine.

Pouvoirs : MASTINI Sylvie à GAST Guillaume, POIS Stéphanie à NACCI Céline, NAHARRO Nathalie à

COLPAERT Lucie, FALCOZ Patrice à LAUBE Eric, CRESSAUT Thierry à COELLE Betty.

Absent(e) : BLAUWBLOMME Josiane.

Secrétaire de séance : Delphine RENAUD

Ordre du Jour

1-Désignation du secrétaire de séance :

Mme le Maire demande s’il y a un volontaire pour tenir le rôle de secrétaire de séance, Mme RENAUD

Delphine accepte de tenir ce poste.

Nombre de votants, 14 ; Mme RENAUD Delphine est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2-Approbation du compte rendu du conseil municipal du vingt-six mai deux mille vingt :

Après lecture du compte rendu du 26 mai 2020, Mme le Maire demande s’il y a des remarques, pas

de demandes particulières.

14 voix pour, le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

3-Approbation du compte rendu du conseil municipal du Neuf juin deux mille vingt :

Après lecture du compte rendu du 9 juin 2020, Mme le Maire demande s’il y a des remarques, pas

de demandes particulières.

14 voix Pour, le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

4- Indemnité de fonction à fin mai des conseillers municipaux sortants :

Suite à la crise sanitaire du COVID-19, le Maire et ses Adjoints sortants sont restés en place et les

indemnités étant envoyées assez tôt à la demande de la perception, leurs indemnités ont été versées

jusque fin mai 2020. Le nouveau conseil élu au 1er tour, a été mis en place le 26 mai 2020, donc lesPage 2 sur 7

indemnités auraient dû être versées jusqu’à cette date. Ainsi, un trop versé est à constater pour le

Maire de 165,25€ et 35,88€ par Adjoint.

Mme le Maire et les nouveaux adjoints percevant les indemnités qu’à compter du 10 juin 2020, elle

propose que les conseillers municipaux sortant touchent leurs indemnités jusqu’au 31 mai 2020.

Une abstention, 13 voix Pour. La délibération est adoptée à la majorité.

5- Règlement intérieur du conseil municipal :

Obligation pour les communes de plus de 1000 habitants de rédiger un règlement intérieur.

Madame le maire a fait parvenir, pour proposition, à chaque conseiller le règlement intérieur qui

retrace les modalités de fonctionnement. Aucune remarque particulière n’est émise.

14 voix pour, le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

6-Budget primitif 2020 (Commune et Eau) :

Vu les événements liés à la crise sanitaire, l’approbation du Budget a été reporté au plus tard le 31

juillet.

Mme le Maire détaille les nouvelles propositions, les dépenses et recettes prévues.

COMMUNE

Les dépenses et recettes de fonctionnement pour l’année 2020 sont équilibrées à hauteur de

1 237 544.94 €.

Les dépenses et recettes d’investissement pour l’année 2020 sont équilibrées à hauteur de :

1 677 489.90 € (dont 150 640 de Restes à réaliser).

14 voix pour, Vote à l’unanimité des membres présents.

Mme. le maire énonce le détail des subventions que le Conseil Municipal décide d’octroyer aux

associations et organismes divers. Le détail de ces subventions figure au budget communal 2020 et

n’a par conséquent pas lieu de faire l’objet d’une délibération spécifique.

14 voix pour, Vote à l’unanimité des membres présents.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Les dépenses et recettes de fonctionnement pour l’année 2020 sont équilibrées à hauteur de :

469 892.25 €.

Les dépenses et recettes d’investissement pour l’année 2020 sont équilibrées à hauteur de :

536 853.82 €.

14 voix pour, Vote à l’unanimité des membres présents. Page 3 sur 7

7-Désignation des délégués extérieurs au bureau CCAS :

Ayant 6 représentants conseillers municipaux, il faut donc élire 6 représentants extérieurs.

Mme le Maire fait part aux conseillers des candidatures de membres extérieurs. Six personnes se

sont faites connaitre, formant une liste de candidats :

- Nicole CARDINAL

- Xavier FRANCOIS

- Nicole FLORET

- Daniel COËLLE

- Christiane LEFAUCHEUR

- Catherine LOINGEVILLE

Vote à bulletins secrets,

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 14. La liste est élue à l’unanimité.

8-Désignation des membres de la commission communale des Impôts directs :

Mme le maire indique que le conseil municipal doit proposer une liste de personnes afin de siéger à

la commission communale des impôts directs de la commune. Il y a 2 listes de 12 noms à constituer.

Le service des impôts de Senlis désignera 6 personnes de chaque liste pour siéger.

Mme RENAUD demande si ce sont des personnes volontaires. Mme Le maire répond qu’elle a repris

la liste précédente et remplacé les noms des personnes décédées.

Liste des titulaires Liste des suppléants

- CARDINAL Nicole - FAUCHET Christian

- FOLGALVEZ Dominique - FRANCOIS Xavier

- PETILLON Maylis - POLTEAU Jean-Louis

- LOINGEVILLE Michel - CHEVALLIER Dominique

- MASTINI Claude - BOURGEOIS Corine

- BARSKI Serge - COLIN Pierre

- COLIN Philippe - LALOT Dominique

- VAUDE Eric - SALENCY Eric

- DURY Chantal - CHERON Yves

- LEFORT Monique - PETILLON Jean

- DUCHENNE Thibault - LE GALL Thierry

- COËLLE Daniel - SEGUIN Stéphane

14 voix Pour, la présente liste est adoptée à l’unanimité.

9-Approbation du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage Pluvial :

ZONAGE PLUVIALPage 4 sur 7

Mme. le maire indique que suite à l’enquête publique sur le plan de gestion de zonage pluvial, M. le

commissaire enquêteur a émis ses conclusions.

Elle nous fait une présentation du Plan et des conclusions du commissaire enquêteur.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les dispositions de son article L.2224-10,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de l’environnement,

Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’eau »,

Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées,

Vu la délibération n° 41-2018 du 6 septembre 2018, approuvant le lancement de l’étude du zonage de la gestion des eaux pluviales,

Vu la délibération n°45-219 du 18 juillet 2019, approuvant le projet de zonage de gestion des eaux pluviales, en vue de leur mise à l’enquête publique,

Considérant la procédure d’enquête publique, qui s’est déroulée du 18/11/2019 au 20/12/2019

inclus,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Considérant que le tableau financier présenté dans le dossier d’enquête publique est un résumé

conforme à la règlementation, le détail figurant dans le dossier d’étude,

Le Maire propose au conseil municipal de VER-SUR-LAUNETTE de bien vouloir :

 Approuve le zonage de la gestion des eaux pluviales, tel qu’annexé à la présente délibération,  Dire que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, des approbations feront l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et d’une publication dans deux journaux diffusés dans le département,

 Préciser que le dossier d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, à compter de la présente délibération, pendant une durée d’un an,  Dire que ce zonage pour la gestion de l’eau pluviale sera annexés au PLU,  Autoriser le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de votants, 14. Vote à l’unanimité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Maire à l’unanimité des

suffrages exprimés.

PLAN LOCAL D URBANISME

Mme. le maire indique que suite à l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme, M. le

commissaire enquêteur a émis ses conclusions.Page 5 sur 7

Elle nous fait part que des modifications ont été préconisées et que chaque conseiller à pu prendre

connaissance des conclusions du commissaires enquêteur, le dossier étant disponible en mairie.

Vu l’article L153-11 du Code de l'Urbanisme prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et la délibération du Conseil Municipal de VER-SUR-LAUNETTE en date du 12/04/2016 prescrivant cette élaboration ;

Vu les articles L153-14 et suivants du Code de l'Urbanisme prescrivant l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme et la délibération du Conseil Municipal de VER-SUR-LAUNETTE en date du 18/07/2019prescrivant cet arrêt ;

Vu les articles L151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme portant sur le contenu du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les articles L153-19 et suivants du Code de l'Urbanisme portant sur l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie de VER-SUR-LAUNETTE du 18/11/2019 au 20/12/2019 inclus

Vu les articles L153-21 et suivants du Code de l'Urbanisme portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, les avis des Personnes Publiques Associées, les observations du public, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, certaines pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme ont été modifiées (voir Annexe n°1 de la présente délibération : « Tableau de synthèse des avis de PPA et après enquête publique »)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de VER-SUR-LAUNETTE,

Décide d'approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant :

1 – RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 RESUME NON TECHNIQUE

1.2 RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU

1.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

2 – PADD

3 – OAP

4 – ZONAGE

4.1 PLAN DE ZONAGE GENERAL AU 1/5 000

4.2 PLAN DE ZONAGE VER CENTRE AU 1/2 000

4.3 PLAN DE ZONAGE HAMEAU DE LOISY AU 1/2000

5 – REGLEMENT

6 – ANNEXES

6.1 RECUEIL DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

6.2 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

6.3 RECUEIL DES RISQUES ET DES CONTRAINTES

6.4 PLAN DES RISQUES ET CONTRAINTES

6.5 NOTICE SANITAIRE

6.6 PLAN DES RESEAUXPage 6 sur 7

6.7 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

6.8 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

6.9 ETUDE D’AMENAGEMENT DE LA FERME DU DOMAINE SAINT-SULPICE

6.10 RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

6.11 RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES CLOTURES

6.12 RECOMMANDATIONS POUR LES NOUVELLES PLANTATIONS

Dit que la présente délibération sera mise à la disposition du public, conformément aux articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dit que conformément à l’article L153-22 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de VER-SUR-LAUNETTE, aux heures et jours habituels d'ouverture et à la préfecture de SENLIS;

Dit que selon l’article L153-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme, ne seront exécutoires qu’après : - un mois suivant sa réception par le Préfet de L’OISE

- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

Dit que selon les articles L133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à disposition du public sur le portail national de l'urbanisme.

Transmet 2 exemplaires papiers du Plan Local d’Urbanisme et 1 CD Rom des fichiers pdf du dossier approuvé à la Sous-Préfecture de SENLIS

Nombre de votants, 14. Vote à l’unanimité

10-Ecole et périscolaire (états des comptes 2018 et sommes allouées 2019/2020 et 2020/2021 :

Mme le maire présente le comptes 2018 pour l’école et le périscolaire :

cantine : -25 613€,

périscolaire : -6 508,94€,

écoles : -34 785,98€,

NAP : +3 971,28€.

Mme le maire indique la répartition entre les communes d’Eve et de Ver Sur Launette.

La commune de Ver doit à la commune d’Eve la somme de 913.39€ pour les NAP.

14 voix pour : L’état des comptes est validé à l’unanimité.

De plus, afin que les deux communes participent dans la même proportion aux dépenses des écoliers,

il est proposé d’allouer par enfant :Page 7 sur 7

 2019/2020 : pour la coopérative 9,33€, pour les fournitures 36,27€ ;

 2020/2021 (une augmentation de 4% avec l’accord de la commune d’EVE) : pour la

coopérative 9,70€ et pour les fournitures 37,72€

14 voix Pour : Vote Pour à l’unanimité.

11-Devis remise en service du cadran bibliothèque de Loisy :

Le cadran de la bibliothèque de Loisy est hors service. Il est nécessaire de faire appel à une société

pour sa remise en service.

Un devis a été reçu en février 2020 par l’entreprise BODET pour un montant de 1 603,90€.

14 voix Pour, le devis est adopté à l’unanimité. Mme le maire est autorisée à signer le devis.

12-Devis / contrat de nettoyage balayage des routes :

Le contrat de balayage avec la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE étant caduc, Mme le

maire propose une nouvelle proposition d’un contrat à compter du 01/07/2020 pour 2 ans avec 7

passages annualisés, 456€ HT par passage soit 3 192€ HT par an, renouvelable 3 fois par période d’un

an.

14 voix Pour : Le renouvellement du contrat avec Véolia est adopté à l’unanimité. Mme le maire est

autorisée à signer le contrat avec la société VEOLIA.

13- Questions diverses :

Mme Le Maire informe le conseil de la réception d’une subvention du département de 10 880€ pour

l’acquisition du terrain pour un parking.

Mme COLPAERT demande s’il y a une prévision de réfections des trottoirs en particulier « rue

du bois » ? Mme le Maire dit qu’il faudra étudier les coûts car de nombreux trottoirs sont en

mauvais états sur la commune.

Mme RENAUD demande où en est le recrutement de l’employé communal ? Jusque quand les CV

peuvent être envoyés à la mairie ? Il n’y a pas de date précise, actuellement 3 CV reçus sont encore

à l’étude. Depuis peu, deux personnes à l’essai ne correspondaient pas au profil recherché et ont

donc été remplacé. Actuellement le service est assuré par une personne envoyée par Valois emploi

qui semble convenir à notre recherche. Mme Le Maire choisira en fonction du profil des demandes.

Mme Le Maire indique qu’il y aura bien la cérémonie à 11H15 le 14 juillet 2020, et l’inauguration du

city stade. Des volontaires s’organisent pour l’intendance le lundi 13 au terrain afin d’accueillir les

festivités (pique-nique républicain, concours de pétanque).

La séance est levée à 20H55