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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 120423 APPROUVE)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Logement,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 42 AVRIL 2023
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures, sous la présidence de
Madame Nicole JOULIA, Première adjointe au Maire d'istres.
Mme JOULIA.- Mes chers Collègues, bonjour. C'est bien, tout comme la dernière fois, le
calme se fait au moment du début de la séance. Nous allons désigner un ou une secrétaire de séance.
Céline Camoin peut-être ? Pour procéder à l'appel.
Mme CAMOIN.- Avec plaisir.
Madame CAMOIN, désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel
nominal.
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Étaient présents :
Mesdames Nicole JOULIA, Céline CAMOIN, Carole FALCO, Suzelle AYOT, Patricia SANTINI, Catherine
QUET, Céline TRAMONTIN, Claude MORA, Marie-José ALVERNHE, Lara CAMBILLAU, Véronique
DECOMBIS, Nabila BRAHMIA, Géraldine GOUIN, Jade REYNAUD, Marie-Cécile BOUTROUX, Rose
CRIADO.
Messieurs Eric CASADO, Alain ARAGNEAU, Yves GARCIA, Pierre IMBERT, Michel COLSON, Didier
TRONC, Laurent BREMAUD, Marc EINAUDI, Johny BLANCHON, Loïc GEFFRAULT, Alain
BERNARDET, Patrick GRIMALDI, Gilles PRIAUD, Loïc RAOULT, Olivier MAYOR, Jérémy SIERRA,
Jocelyn PLANELLES, Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Grégory GABANOU.
Absents excusés :
François BERNARDINIE, Maire (procuration à Mme JOULIA)
Françoise SLOTALA (procuration à M. IMBERT)
Marie-Angélique GODIN (procuration à M. BREMAUD)
Barbara LOPEZ (procuration à Mme FRAMONTIN)
Michèle LEBAN (procuration à M. PRETOT)
Sandy POLETTO (procuration à M. CAILLAT)
M. Marc EINAUDI quitte la salle pour le point 21 — Concours aux associations - Exercice 2023, et ne
prend pas part aux votes.
Absents :
AUCUn.
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(Arrivée de M. Pretot.}
A - CommunicationsMme _JOULIA.- Merci, Madame Camoin. Chers Collègues, nous ne pouvons pas
commencer ce Conseil municipal sans penser bien évidemment au drame qui a touché Marseille, les
Marseillaises et les Marseillais.
Dans la nuit de samedi à dimanche, deux immeubles se sont en effet effondrés dans la
cité phocéenne, faisant à ce jour 6 victimes, dont 4 identifiées.
(Arrivée de M. Planelles.)
Cette triste actualité ravive le douloureux souvenir de la rue d'Aubagne en 2018, présent
dans l'esprit de tous, même si les circonstances sont très différentes. En effet, les causes ne sont pas
encore très clairement identifiées mais commencent à l'être. L'état des immeubles ne semble pas être à
l'origine de l'effondrement probablement causé par une explosion de gaz. Aujourd'hui, nos pensées sont
pour les victimes, pour leurs familles, qui ont connu cette nuit d'effroi.
Je voudrais aussi affirmer notre solidarité envers celles et ceux qui ont dû abandonner
dans l'urgence leur logement, et plus largement envers toutes les Marseillaises et les Marseillais unis
dans la douleur. Nous adressons à tous nos messages d'encouragement et l'expression aussi de notre
tristesse.
Je tiens également à saluer le travail du bataillon des marins-pompiers qui, vous l'avez
tous vu, se sont succédé sans arrêt dans l'espoir de trouver des vivants. Malheureusement à ce jour ce
n'est pas encore le cas, même si l'espoir demeure encore. Ils ont été épaulés par le SÈIS, les gendarmes,
les policiers, tous ceux qui participent au travail de recherche pour tenter de retrouver encore d'éventuels
survivants, ou au moins de retrouver les corps pour que les familles puissent commencer à faire leur
deuil.
Nous allons maintenant observer une minute de silence pour rendre hommage aux
victimes de cette effroyable catastrophe. Je vous demande de vous lever.
{L'Assemblée observe une minute de silence}
Merci à tous.
Nous avions prévu une autre communication plus légère, elle concerne, et vous l'avez
certainement noté, les résultats du lycée Arthur Rimbaud.
Le lycée public Arthur Rimbaud à obtenu cette année, comme depuis 2020, un score
quasi-parfait au baccalauréat, avec un taux de réussite de 99% pour les filières générale et
technologique, et 86% de mentions (assez bien, bien, très bien). Cette performance place cet
établissement en excellente position sur le plan départemental. Tout le mérite en revient bien sûr à la
communauté éducative dans son ensemble. AU premier plan, bien sûr, la proviseur, Myriam Janin, qui a
su insuffler une dynamique de groupe. Vous savez que nous avons vécu des années compliquées avec la
précédente Direction du lycée Rimbaud, on ne va pas le cacher. Comme quoi, la personnalité des gens
qui sont à la tête des établissements compte beaucoup et la bascule peut se faire assez rapidement, du
moins en ce qui concerne l'ambiance d'un établissement. D'ailleurs demain là Journée des Arts va
rassembler tous les élèves, alors que la précédente Direction l'avait carrément supprimée. Je rends donc
vraiment hommage à Mme Janin, avec le concours de l'ensemble des professeurs, car une attention
particulière a pu être ainsi apportée à chaque élève, avec notamment la mise en place de l'école ouverte
où des journées de révisions ont pu être proposées et suivies, et ce dans d'excellentes conditions. Ce
soutien vient renforcer l'accompagnement personnalisé pour la meilleure orientation possible.
La Ville d'Istres est honorée de cette belle réussite, elle en est fière, d'autant plus, il me
plaît de le préciser, qu'à Rimbaud tous les élèves sont acceptés dans leurs différences scolaires et
sociales. Les élèves ne sont pas triés. C'est un bel exemple du service public et ce dont on peut être fier
au niveau de l'école de la République.
Encore un élément de satisfaction, et vous comprendrez que cela me touche tout
particulièrement, l'AS danse du collège Alain Savary —collège historique, s'il en est, au cœur du CEC-—
vient de se distinguer au niveau académique et dans le domaine de la danse. Avec la chorégraphie « Les
Nanas », inspirée des œuvres de Niki de Saint Phalle -qui était une féministe, il ne faut pas se laisser
embarquer sur de mauvaises voies par le titre « Les Nanas »- les élèves de l'AS danse du collège AlainSavary se sont qualifiés lors de la rencontre départementale, dans un premier temps au théâtre de
Marignane, et, ce mercredi 5 avril, l'AS danse et les danseuses ont eu la joie de remporter la compétition
académique, donc l'élément au-dessus, et elle se place première des équipes de l'académie Aix-Marseille
avec en plus le coup de cœur 2023 du jury. C'est avec une immense joie et une grande fierté que le
collège Savary se voit tout en haut du podium, poursuivant une tradition de danse au collège et danse
pour tous dans une Ville qui aime la chorégraphie, et on peut les en féliciter.
Les communications de ce jour ne seront pas plus importantes parce qu'aujourd'hui le
temps de parole sera peut-être conséquent, avisé, mesuré, pour cela je vous fais à tous confiance. Nous
allons passer à l'ordre du jour. Avez-vous des questions concernant les décisions valant délibérations du
6 mars au 30 mars ? Vous en avez la liste. (Pas d'observation.)
Pas de question. Nous allons donc passer à la première délibération qui est le Compte
Financier Unique 2022.
FINANCES
1) — Compte Financier Unique 2022 — Budget principal
Rapporteur : Mme JOULIA
Juste une précision, avant de passer à une procédure particulière. Le Compte Financier
Unique 2022 est le compte qui regroupe en fait le compte de gestion et le compte administratif.
Précédemment on votait le compte de gestion du comptable public, et il y a une expérimentation pour
laquelle nous nous sommes portés volontaires et nous allons donc, pendant 2 ans, expérimenter ce
Compte Financier Unique.
Le vote du Compte Financier Unique remplace donc ce qui venait auparavant pour le
compte administratif et le compte de gestion. Vous savez que la procédure était que pendant le compte
administratif le maire sort. Là il y a une nouvelle procédure, qui en plus est expérimentale, pour un
maximum de sécurité et de respect des choses. Même si ce n'est pas mon bilan et que ce ne sera pas
mon budget, je vais sortir et je vais laisser la place à l’un de nos collègues. Nous devons procéder à son
élection en tant que Président de séance pendant le temps où je serai absente. Cela concerne les 6
premières délibérations. Je vous demande donc, et je vous propose, pour la présidence de cette séance
Loïc Raoult. Pour cette nomination, cette élection, y a-t-il des avis contraires ?
M. PRETOT.- Je suis candidat.
Mme JOULIA .- !! est candidat.
M. PRETOT.- C'est une blague.
Mme JOULIA.- C'est une blague. Ça va, on est rassuré. M. Loïc Raoult va venir me
remplacer. C'est donc à l'unanimité que M. Loïc Raoult est élu Président de séance, et l’on s'en félicite.
(Applaudissements.)
(Mme Joulia quitte la salle.)
M. RAOULT.- Bonjour à tous, merci. Je vais donc vous faire une présentation du Compte
Financier Unique 2022 du budget principal.
Comme vous la dit Nicole, conformément à une délibération du Conseil municipal du 13
octobre 2021, la commune expérimente le Compte Financier Unique (CFU) pour l'ensemble des budgets
des exercices 2022 et 2028. Le déploiement de ce dispositif expérimental au niveau national se déroule
en 3 phases : la première phase a débuté en 2022, la commune d'Istres fait donc partie de la deuxième
phase de ce processus de déploiement. Vous avez été destinataires de la note de synthèse du document
budgétaire établi selon la maquette règlementaire et un rapport sur les comptes 2022.
Dans un premier temps, voici comment ce document est structuré. Il existe un rapport par
activité, donc un pour le budget principal et un pour chacun des 5 budgets annexes : la régie municipaledes transports, la régie municipale des pompes funèbres, la régie des agents de la Ville d'Istres, la régie
du bowling municipal d'Istres, et la régie des parkings de la Métropole.
Chacun des rapports, dont celui du budget principal que je vais vous présenter, est
composé de 3 chapitres. Dans le chapitre 1 de l'exécution budgétaire 2022 se trouve, pour la section de
fonctionnement et pour la section d'investissement, un tableau de synthèse des dépenses, un tableau de
synthèse des recettes, et enfin, un bilan pour chaque section.
Dans le chapitre 2 vous trouverez sous forme de tableau les évolutions des charges et
des recettes entre 2021 et 2022, à la fois en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Le chapitre 3 reprend les différents indicateurs financiers de l'année 2022.
Pour l'exécution du budget principal, en section de fonctionnement, au niveau des
dépenses, vous avez le tableau qui reprend les différents comptes, je vous laisse en faire la lecture, mais
nous pouvons remarquer que le taux de réalisation des charges de fonctionnement s'élève globalement à
98 % pour un montant de 115 235 488,85 €. S'agissant des opérations réelles, donc hors opérations
d'ordre, le taux de réalisation est de 99%. En recettes, le taux de réalisation des produits de
fonctionnement est de 102 %, ce qui est un indicateur positif. Et pour un montant de 119 694 164,99 €. Ce
taux de réalisation retraité des particularités comptables s'élève à 101 %. Ce taux démontre la justesse
des prévisions, conformément à nos principes de prudence comptable et de sincérité budgétaire.
En synthèse. Compte tenu de ces réalisations, le résultat de fonctionnement de l'exercice
atteint plus 4 458 676,14 €. Ajouté au report à nouveau en fonctionnement, c'est-à-dire au résultat de
fonctionnement reporté de 2021, le résultat de clôture est excédentaire et pour un montant de plus
5 009 308,66 €.
Maintenant en section d'investissement. Toujours la même nomenclature, vous avez le
tableau correspondant. Avant restes à réaliser, le taux de réalisation des dépenses d'équipement atteint
70 % pour un montant de 25 018 565,11 €. Après restes à réaliser, ce taux monte à 96 %.
Parmi les principales opérations, nous pouvons citer : la rénovation des bâtiments, la halle
de jeux -vous verrez que dans le document vous avez à chaque fois les montants associés à ces
opérations- le groupe scolaire Mendes-France, les selfs dans les cantines, la maison du combattant,
l'éclairage public, le stade nautique, la base nautique d'Entressen, une balayeuse électrique, les
subventions aux véhicules et aux vélos électriques, la chambre funéraire des Maurettes (pour la partie
budget principal), les travaux à l'hôtel de ville, les futurs locaux des services techniques, le terrain
multisport du Prépaou, les filets anti-algues. Les dépenses financières s'élèvent à 5,3 M€ avec, à titre
principal, le remboursement en capital de la dette pour 5,06 M€. Les restes à réaliser s'élèvent, en
dépenses à 9,4 ME, mais comprenant les 5,8 M€ pour l'acquisition des terrains de l'AFPA.
Pour les recettes, à l'analyse de ce tableau nous voyons que le taux de réalisation des
recettes d'équipement est de 56 % avant restes à réaliser, soit un montant de 22 368 577,17 €. Avec les
restes à réaliser, il s'élève à 86 %. Hors recettes d'ordre, le taux de réalisation est de 52 % avant restes à
réaliser et de 91 % après restes à réaliser. Les recettes réelles d'investissement comptabilisées sur 2022
relèvent principalement des subventions et remboursements reçus, de l'emprunt, du fonds de
compensation pour la TVA, des réserves, et du remboursernent partiel de l'avance en compte courant à la
SEM aéronautique. Là c'est pareil, Vous avez tous les montants dans le document annexé. Les restes à
réaliser s'élèvent, en recettes, à 11,9 M€ : 1,11 M€ de subventions, 9,5 M€ d'emprunts, 5,8 M€ de prêt
relais pour l'acquisition de l'AFPA, un peu plus de 1,2 M€ de créances financières, dont 1 M€ pour la SEM
aéronautique et 4 000 € pour la convention de mandat Forum des arts. Le solde d'investissement de
l'exercice est négatif de 2 648 987,94 €. Ajouté au solde d'investissement 2021, le solde de clôture est de
moins 6 773 173,60 €. Ajouté aux restes à réaliser en investissement, le solde d'investissement cumulé
de clôture est donc de moins 4 270 984,10 €. Ce solde d'investissement sera couvert par l'excédent de
fonctionnement qui est de 5 009 308,66 € pour un résultat global cumulé de clôture de 738 324,56 €.
Cette somme libre d'affectation fait l'objet d'une proposition de report à nouveau sur la section de
fonctionnement dans le rapport sur l'affectation des résultats.
Nous allons passer au chapitre 2 qui concerne l'évolution des dépenses et des recettes,
comme je vous l'ai dit en préambule, entre 2021 et 2022. Sur les dépenses je vous laisse prendre
connaissance des différents chiffres qui sont dans le tableau. Les charges de fonctionnement augmentent
globalement de 5 % entre 2021 et 2022. Sur les seules dépenses réelles, la progression est de 6 %. Ceci
s'explique par la hausse très forte des charges à caractère général en raison de l'envolée des postes
énergie et alimentation notamment. Dans le tableau que vous avez, sur l'énergie et l'électricité par
exemple, on constate une évolution quasiment de 72 % (71,9 %). Hors charges à caractère général,l'augmentation des charges réelles est limitée à 2 % avec notamment une augmentation de 2,1 % pour
les charges de personnel.
En recettes, les produits de fonctionnement augmentent de 8 % mais il convient, pour
apprécier l'évolution, de retraiter le produit des cessions d'immobilisations et les opérations d'ordre qui ont
enregistré des mouvements exceptionnels suite aux ajustements sur l'actif (notamment les reprises sur
amortissements). La progression sur le périmètre retraité s'élève à 6 %.
En section d'investissement du budget principal l'investissement concerne, par définition,
des éléments non-récurrents. La comparaison est toutefois possible afin d'apprécier l'évolution des
dépenses d'équipement et des dépenses financières. Les dépenses d'investissement sont en hausse de
26 % par rapport à 2021. La progression des dépenses d'équipement (les études, acquisitions, travaux,
subventions d'équipement) est de 4 %. Celle des dépenses financières, dont le capital de la dette, est de
3%. La hausse importante s'explique donc par celle des opérations d'ordre qui concernent des
mouvements comptables relatifs à des reprises sur amortissements.
Les recettes d'investissement sont en hausse de 5 % par rapport à 2021. Les subventions
perçues sont en baisse compte tenu du report de la signature du CDDA (Contrat Départemental de
Développement et d'Aménagement) qui devient donc le CDTE (Contrat Départemental pour la Transition
Ecologique) qui sera présenté lors de cette séance.
Les opérations financières sont en hausse du fait de la perception d’une partie de l'avance
consentie à la SEM Pôle aéronautique (1,3 M€ perçus pour 2,8 M€ accordés) et des réserves (1,6 M€ en
2022 contre 0,6 M€ en 2021). L'emprunt de l'exercice est de pratiquement 5,4 M€ après 5 M€ en 2021.
Dans le chapitre 3 de ce Compte Financier Unique, la situation financière. Les principales
données 2022 du budget, ce que nous pouvons retenir. Vous avez en première partie le soide
intermédiaire de gestion, l'endettement, le ratio du budget principal. Découle de l'analyse de ces chiffres
une capacité de désendettement qui reste à un niveau satisfaisant puisqu'elle est à 8 ans, et même
proche de 7 ans, en intégrant dans lépargne brute le produit des cessions. Pour rappel, les
recommandations préconisent une capacité de désendettement inférieure à 12 ans, nous sommes
pratiquement à 7, c'est un bon indicateur, et l'épargne nette est toujours positive.
Dans la deuxième partie du chapitre 3 vous avez toutes les données qui concernent la
fiscalité, la péréquation et dotation globale de fonctionnement. Je vous laisse prendre connaissance des
différents tableaux, notamment celui qui se trouve à la page 7. Sur ce tableau, à ce produit s'ajoute le
versement au titre du coefficient correcteur de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences
principales, soit 4,1M€. Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales, ou FPIC, constitue une recette et une dépense au budget de la commune. Vous avez
également le bilan dans le tableau qui est joint au rapport. La Dotation Globale de Fonctionnement est
limitée à la Dotation de Solidarité Urbaine. Vous verrez que dans ce tableau-là —vous pourrez constater
en tout cas-— que la perte cumulée sur ce chapitre depuis 2013 dépasse quand même les 50 M€ en 10
ans. On peut voir que malgré le report de certaines subventions sur 2023 le financement de nos
investissements sur les 2 derniers exercices est équilibré entre subventions, emprunt et ressources
propres.
Le financement de l'investissement du budget principal. En moyenne, sur 2021 et 2022 le
financement des dépenses d'investissement a été assuré par les subventions et remboursements à
hauteur de 43 %, l'emprunt pour 35 %, et les ressources propres et l'épargne nette pour 31 %. Je vous ai
proposé une synthèse du document global de façon à ce que ce soit peut-être un peu moins long et un
peu plus digeste. Par la suite, les détails des budgets annexes vous seront présentés dans les rapports
suivants par les personnes en charge de les rapporter.
Dans ces conditions, le Conseil municipal est invité à : approuver le Compte Financier
Unique de l'exercice 2022 du budget principal conformément au document budgétaire joint ; arrêter pour
2022, toutes sections confondues, le résultat de l'exercice à plus 1 808 688,20 €, le résultat de clôture
(résuitat de l'exercice plus report des résultats 2021) à moins 1 763 864,94 €, les restes à réaliser à
9 392 647,13 € en dépenses et à 11 894 836,63 € en recettes, et le résultat cumulé de clôture (résultat de
clôture plus solde des restes à réaliser) à plus 738 324,56 €.
Je vous propose de passer au vote. Vous voulez prendre la parole, Monsieur Pretot ?
M. PRETOT.- Oui, très rapidement. Je ne vais pas faire long, je m'exprimerai davantage
sur le budget, mais juste pour expliquer. On est dans le prolongement du Débat d'Orientations
Budgétaires, on va évidemment voter contre ce Compte Financier Unique parce qu'en fait, encore unefois, on achète cet équilibre, que l'on est obligé de voter à l'équilibre, puisque c'est une règle, grâce aux
restes à réaliser et aux restes à réaliser en recettes où l'on nous dit « Mais attendez, il manque 10 M€
mais ils vont arriver ». 1! y à 10 M€ que l'on va quand même compter puisqu'ils vont arriver. Ces 10 M€ ne
sont essentiellement quasiment que de l'emprunt, ce n'est même pas de la subvention où l'on est
conditionné à un vote d'une collectivité, etc. L'emprunt, on l'a ou on ne l'a pas. On compte donc déjà
10 M€ d'emprunt que l'on n'a pas. Je ne sais pas pourquoi on ne les a pas mais en tout cas on les compte
comme s'ils étaient là mais ils ny sont pas. Et avec 11,8 M€ de dépenses que l'on reporte ou que l'on
annule en disant « Il y a 11 M€ ». A chaque fois ce qui me gêne c'est cet équilibre qui s'obtient finalement
grâce à ce jeu d'écriture entre restes à réaliser de recettes que l'on dit « On va avoir » et de dépenses que
lon dit « Mais on va les faire l'année prochaine ». Pour ces raisons on votera contre. Je m'exprimerai
davantage d’ailleurs sur le budget.
M. RAOULT.- Très bien. D'autres personnes ? Monsieur Caillat.
M. CAILLAT.- Moi je redirai simplement ce que j'ai déjà dit en commission, je m'étonne
que l'on puisse présenter un budget excédentaire alors qu'il y a 1 mois et demi, 2 mois, M. Davini, devant
500 personnes lors des vœux du personnel, annonçait qu'il allait falloir serrer les boulons parce qu'il allait
manquer 3 à 4 M€. Donc bravo. Nous avons Harry Potter à la mairie d'Istres, puisque des 3 ou 4 M€
annoncés en déficit au mois de janvier, d'un seul coup il y a les restes à réaliser qui arrivent, il y a des
nouveaux emprunts qui arrivent, et le budget est encore équilibré. Tant mieux, mais nous voterons contre.
Merci.
M. RAOULT.- Ce n'est pas forcément Harry Potter qui fait cela, c'est plutôt d'anticiper les
problématiques et peut-être de trouver des axes d'amélioration et d'optimisation qui permettent d'arriver à
équilibrer un budget. Ce n'est pas de la magie.
M. CAILLAT.- Oui. On en reparlere.
M. RAOULT - Ÿ a-t-if d’autres interventions ? (Pas d'observation.)
Je vous propose de finir le vote, puisque nous ne sommes pas allés au bout. Je repose
donc la question. Qui est contre ?
POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE: 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
ABSTENTION : 1 voix (Liste En Avant Istres)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
Je vous remercie, c'est adopté. Nous allons passer au point numéro 2.
2) — Compte Financier Unique 2022 - Budget annexe de la régie municipale des transports
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport)
Concernant la régie des transports, vous avez le tabieau ci-dessous.
POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
M. RAOULT.- Merci. Je vous propose maintenant de passer au point numéro 3.
3) — Compte Financier Unique 2022 - Budget annexe de la régie municipale des pompes fu-
nèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN
Comme pour les autres budgets, la commune expérimente le CFU pour la régie des
pompes funèbres. (Lecture du rapport.)POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
4) — Compte Financier Unique 2022 — Budget annexe de la régie des agents de la Ville
d’Istres
Rapporteur : M. BREMAUD
Merci, Monsieur le Président. Je vais vous éviter les périphrases du CFU qui sont toujours
les mêmes. (Lecture du rapport}
POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 7 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
5) — Compte Financier Unique 2022 — Budget annexe de la régie du bowling municipal
d’istres
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
M. RAOULT- Merci, Monsieur Sierra. Monsieur Mayor, je crois que vous vouliez
intervenir.
M. MAYOR.- Oui, Monsieur le Président de séance. Chers Collègues, en ce qui me
concerne, respectueux de la justice administrative qui doit trancher de façon imminente des questions
liées au bowling istréen, je vous indique que je ne prendrai pas part à toutes les délibérations touchant au
bowling et inscrites à l'ordre du jour de ce Conseil municipal. Par égard, respect et déférence vis-à-vis de
la justice française, je vous suggère également, Monsieur le Président, puisque c'est dans votre pouvoir et
de votre décision, de retirer de l'ordre du jour ces délibérations. Laissons les magistrats rendre leur
décision et votons ultérieurement. Merci.
M. RAOULT.- Nous prenons acte de votre décision, Monsieur Mayor, mais nous allons
maintenir le vote.
M. MAYOR - Vous me confirmez, Monsieur Raoult, Président de la séance, que vous
maintenez le vote alors-même qu'une décision de la justice administrative doit être rendue de façon
imminente ?
M. RAQULT..- Je vous le confirme.
M. MAYOR.- Très bien.
M. RAOULT.- Merci, Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Ce sera noté au rapport. Merci.
M. CAILLAT.- S'il vous plaît. J'ai laissé intervenir M. Mayor parce que chaque fois qu'il
défend des dossiers en général on gagne au tribunal administratif. Donc il vaut mieux qu'il continue à
défendre ces dossiers-là.
En ce qui concerne le bowling, j'ai l'honneur de faire partie du Conseil d'administration. II
est indéniable que depuis qu’il & rouvert il y a une véritable vie dans cette structure.
M. RAOULT.- Merci.M. CAILLAT.- Le Directeur et le Président du Conseil d'administration font un travail, je
crois, équilibré. Le seul regret que j'ai c'est ce que j'ai dit en Conseil d'administration —-et là je rejoins un
peu mon camarade du Conseil municipal-- il est fort dommageable qu'en étant membres d'un Conseil
d'administration on découvre qu'il y a des recours qui sont déposés par le Préfet de Région sur certaines
délibérations. Ce que je trouve dommageable c'est que nous n'ayons pas eu l'information. Je ne
comprends pas. Si l’on n'a rien à cacher, pourquoi cacher ces recours que le préfet a faits ? Puisque
celui-ci, si ma mémoire est bonne, a fait un recours sur 5 délibérations et 2 décisions valant délibérations.
7. Comme le dit M. Mayor, je crois que c'est passé au tribunal administratif et que nous devrions avoir les
résultats dans la semaine qui vient peut-être. Entre le 15 et le 20. Personne ne peut préjuger des
résultats, puisqu'en général quand on nous dit qu'on va gagner on perd et quand on nous dit qu'on va
perdre on gagne. Laissons donc la justice faire son travail. Moi, contrairement à mes camarades, je vais
voter le budget de cette structure puisque je participe au Conseil d'administration et que je pense qu'il ya
un outil qui fonctionne. Après, les problèmes administratifs, il serait peut-être bien qu'en tant que
membres du Conseil d'administration nous soyons réunis autour d'une table et que nous puissions en
parler librement. Ou alors cela veut dire qu'il y a quelque chose. Je ne dis pas qu'il y a quelque chose. On
aimerait savoir pourquoi -et peut-être que c'est le lieu de nous donner des explications- le préfet recourt
contre 5 délibérations et 2 décisions valant délibérations. Si l'on arrive à avoir les explications, moi, à
partir du moment où je fais partie d'un Conseil d'administration et que je suis informé de ce qu'il s'y passe,
je voterai pour.
M. RAOULT.- Je pense que ce sujet-là peut être évoqué lors du prochain Conseil
d'administration, mais je vais laisser la parole à M. le DGS qui vous donnera sûrement déjà quelques
informations.
M. DAVINI.- Merci, Monsieur le Président. De toute façon on est en discussion avec le
préfet depuis le début. Ce sont exactement les mêmes éléments que ceux que l'on vous avait indiqués
lors du premier recours qui nous avaient conduits à repousser l'acquisition. Ce sont exactement les
mêmes arguments, il n'y en a pas d'autres, qui sont basés essentiellement autour de la justification de la
carence de l'initiative privée. Cela tourne énormément autour de ça.
Après, les arguments juridiques qui sont demandés, nous verrons au moment où le
tribunal tranchera, et à ce moment-là, de deux choses l'une : soit le tribunal nous demande d'annuler les
délibérations, ce qui sera forcément fait ; soit le tribunal donnera raison aux délibérations, elles seront
maintenues, et puis le dossier suivra son cours. Il n'y a rien de plus à dire depuis le premier recours que le
maire avait expliqué en Conseil municipal. 11 n'y a rien d'autre, si ce n'est que depuis il y a eu d'autres
actes de pris et que le préfet, dans sa logique, en attendant un jugement du tribunal, poursuit pour éviter
d'être forcios dans les demandes de recours. C'est tout. Il n'y a pas de difficultés supplémentaires. Nous
verrons ce que le tribunal dira. Effectivement la décision devrait intervenir très certainement dans peu de
temps.
M. CAILLAT.- Aux environs du 20, normalement. Comme vous vous êtes substitués au
propriétaire pour justifier de la carence privée, je ne comprends pas pourquoi le préfet continue ses
démarches alors. Au départ, la première délibération a été retirée parce qu'il a été fait état que l'on n'avait
pas consulté le privé pour savoir s’il y avait des acquéreurs. On a retiré la délibération. Mais depuis, j'ai
cru voir —i aurait d'ailleurs été bien qu'en tant que membres du Conseil d'administration on ait
l'information que vous vous êtes substitués puisque vous avez fait vous-mêmes un appel à candidatures.
Si l'on appelle cela comme ça, je ne sais pas, il y a des termes un peu particuliers. Mais étant donné qu'il
y à eu un appel à candidatures, avez-vous eu des réponses de candidatures ou n'y at-il pas de
réponses ? Parce que s’il n'y a pas de réponses il n'y a plus de raisons que l'on empêche le bowling de
fonctionner.
M. DAVINE.- Là vous parlez à la place du tribunal. Ça, on n'en sait rien, le tribunal jugera.
Ce qui est certain c'est que tout ce qui avait été sollicité par le préfet a été fait. Maintenant nous verrons la
décision finale et à la fin, une fois que tout sera délibéré, avec M. Sierra, Président du Conseil
d'exploitation, une synthèse sera faite et tous les éléments seront donnés. Il n’y a pas plus de difficultés
que cela dans ce dossier, c'est simplement une divergence de points de vue comme cela arrive
fréquemment dans les actes administratifs. Nous attendons le jugement du tribunal administratif, il n'y apas lieu de faire une quelconque polémique là-dessus. Dès que le tribunal aura tranché tout sera évoqué,
on aura la synthèse du dossier complet et à ce moment-là chacun pourra se faire sa propre opinion, mais
en tout cas on aura tous les éléments règlementaires et administratifs sur ce dossier-là. Pas plus.
M. CAÏLLAT.- Monsieur Davini, il n'y a pas de polémique, il est quand même logique
qu'en tant que membres du Conseil. Non. D'abord je ne me substitue pas au tribunal. Vous savez que
j'ai pris l'habitude d'attendre sagement les résultats. Cela m'a appris une chose c'est qu'il faut être patient
dans la vie.
Deuxièmement, il n'y a pas de polémique, simplement j'estime qu'en tant que membres
du Conseil d'administration. Je ne dirais pas la même chose pour les transports, je ne fais pas partie de
la commission, donc je n'interviens pas. En revanche là, en tant que membres du Conseil
d'administration, je pense qu'il aurait été souhaitable que nous soyons informés de ce genre de démarche
pour nous éviter de le découvrir dans la presse. C'est tout. Mais il n'y a pas de polémique, encore une
fois. Et je vous rappelle que je continue à penser que l'outil fonctionne bien. II faut faire la différence
entre les problèmes administratifs soulevés par le préfet et le fonctionnement d’une structure qui
aujourd'hui a l'air de bien fonctionner. C'est tout. Merci.
M. RAOULT.- Merci, Monsieur Caillat. Je vous propose de passer au vote.
POUR: 34 voix {Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, MAYOR
Olivier)
6) — Compte Financier Unique 2022 — Budget annexe des parkings Métropole
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
Vous avez le tableau des résultats 2022 et une synthèse des comptes du budget est
intégrée au rapport global 2022 du CFU.
M. RAOULT.- Merci, Monsieur Aragneau. Qui est contre ?
POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Écologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole)
Approuvé, je vous remercie. Nous allons attendre le retour de Mme Joulia qui va
reprendre la présidence de cette Assemblée. Je vous remercie.
{Retour de Mme Joulia.)
Mme JOULIA.- Merci à Loïc Raoult d'avoir assuré cette présidence. Comme il vous l'a dit
à un moment de son exposé, nous devons procéder maintenant à l'affectation du résultat de
fonctionnement 2022 du budget principal.
7) — Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget principal
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
8) — Vote des taux d'imposition 2023
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)M. PLANÉLLES.- Madame Joulia, nous sommes rassurés que la taxe foncière
n'augmente pas cette année. Pour autant, et en cohérence avec les 3 précédents votes (2020, 2021,
2022) où celle-ci a quand même augmenté considérablement par 3 fois, on ne peut pas voter pour. On va
donc s'abstenir sur la question.
Mme JOULIA.- Ce n'est pas que vous ne pouvez pas, c'est que vous ne voulez pas voter
pour.
M. PLANELLES.- On ne veut pas, effectivement.
Mme JOULIA.- Je le précise juste.
M. PLANELLES.- C'est simplement au titre de la cohérence du vote. Nous aurions voté
pour si vous l'aviez baissée, bien entendu, mais ce n'est pas le cas. Merci.
Mme JOULIA.- Très bien. Vous ne souhaitez pas le voter.
M. PLANELLES.- On s'abstient.
Mme JOULIA.- Vous vous abstenez, très bien. Qui vote contre ?
M. CAILLAT.- Moi je crois. Je ne crois pas, j'en suis sûr, on va s'abstenir. Après
l'exposé brillant fait par notre ami Loïc, j'aurais pu penser qu'il y aurait eu un geste peut-être d'une légère
baisse, comme cela arrive dans certaines communes. Mais il n'y à pas d'augmentation. On ne va pas se
réjouir mais l’on va quand même s'abstenir. Merci.
Mme JOULIA.- Vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez entendu le DGS dire que
cette année serait difficile, vous ne pouviez donc pas imaginer qu'on allait en plus diminuer les impôts. Ce
n'est pas Harry Potter.
M. CAILLAT.- Madame Joulia, je n'ai pas dit que j'imaginais, je participe à la discussion.
Je ne suis pas fou, je savais très bien qu'il n'y aurait pas de baisse, même si l'une de nos taxes est quand
même l'une des plus importantes de toutes les villes du département avec 53 % et quelques. On peut
toujours rêver. Donc de temps en temps je rêve encore un peu. Merci.
Mme JOULIA - Les services publics des communes auxquelles vous faites allusion ne
sont pas toujours à la hauteur de ce qui est proposé sur Istres.
M. CAILLAT.- Je crois qu'il va falloir qu'on perde l'habitude d'avoir ce raisonnement, qui a
été très vrai pendant plusieurs années.
Mme JOULIA - Qu'est-ce que cela veut dire ? Que vous n'êtes pas pour que cela reste à
ce niveau d'offre ?
M. CAILLAT - Si. Justement. Même que l'on augmente si c'est possible.
Mme _ CAMOIN.- Le niveau n'est plus celui qu'il a été. Les services publics sont moins
bien qu'avant. C'est ce qu'il veut dire.
Mme JOULIA.- On a pris acte de votre intervention. Et Madame Criado ?
Mme CRIADO.- Pour. Justement parce qu'il n'y a pas d'augmentation.
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
10ABSTENTIONS : 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, GABANOU Grégory)
Mme JOULIA.- Très bien. On ne peut que se féliciter de cette non-augmentation des
impôts car beaucoup de communes augmentent en effet leurs impôts. On peut voir le verre à moitié vide
ou à moitié plein.
9} — Autorisation de programme et crédits de paiement — Budget principal
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTION : 1 voix (GABANOU Grégory)
10) — Budget primitif 2023 —- Budget principal
Rapporteur : Mme JOULIA
Nous allons maintenant passer au budget primitif 2023. Je vais vous faire grâce des
quelques pages nombreuses et vous proposer une synthèse.
Le budget présenté -qui est celui du maire, je vous le rappelle reprend les éléments
évoqués lors du Débat sur les Orientations Budgétaires. Comme évoqué lors de cette séance, le budget
2023 sera fortement impacté par l'inflation. Cela a conduit à une augmentation massive des charges liées
aux fluides, à hauteur de plus 39 %, et à l'alimentation, plus 13,5 %. Soit une augmentation de ces 2
postes de plus de 3,2 M€ qui viennent s'ajouter à celle de 2022 qui a dépassé les 3 M€. Afin de
compenser ces hausses, des choix de gestion ont dû être décidés, tant en termes de dépenses de
fonctionnement sur les charges à caractère général que de charges de personnel. On vous l'a dit tout à
l'heure, il y avait 2 %, en gros, d'augmentation avec l'augmentation du point.
Un effort a également été demandé aux associations par la réduction de 10 % du montant
alloué pour celles d'entre elles dont la subvention était supérieure à 10 000 € en 22. Je précise que ces
choix difficiles permettent de ne pas augmenter les taux d'imposition. Evidemment, tout ceci a un effet
direct sur l'épargne. L'épargne nette est négative à 0,7 ME avant prise en compte du report à nouveau sur
la section de fonctionnement. Ce dernier participe à l'équilibre budgétaire et ainsi l'autofinancement
prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement est très légèrement positif. Le
remboursement en capital de la dette est consécutivement couvert par les ressources de la section de
fonctionnement et les recettes internes de la section d'investissement sont entièrement affectées au
financement des dépenses d'équipement.
En ce qui concerne la gestion de la dette, comme évoqué également lors des orientations
budgétaires, celle-ci reste stable depuis 2015 et l'intégration du patrimoine immobilier du SAN autour de
48 ME, soit parfaitement dans la moyenne des communes de même strate, et même un peu en dessous.
D'autres évolutions importantes de ce budget sont à noter, même si elles n'ont pas
d'incidences sur les dépenses réelles de fonctionnement. II s’agit, d’une part, des restes à réaliser 2022
en dépenses du budget principal qui s'élèvent à 9 228 000 €, hors voirie et espace public. Ces dépenses
restant à réaliser concernent principalement l'acquisition de FAFPA, pour 5,8 M€, mais également des fins
de travaux et l'acquisition de matériel, pour 2,6 M€. Les restes à réaliser en recettes du budget principal
s'élèvent quant à eux à 11 894 000 € avec principalement 1,1 M€ de subventions à recevoir et 9,5 M€
d'emprunts votés, dont 5,8 M€ pour l'acquisition de l'AFPA, ainsi que 1 M€ d'avance à percevoir par le
Pôle aéronautique. Cela vous a été dit précédemment. D'autre part, les opérations d'ordre patrimonial
concernent très majoritairement l'intégration de terrains cédés à titre gratuit par le SAN en 2015. Les
écritures correspondantes représentent 14,5 M€.
Budget primitif 2023, budget principal. Le budget primitif 2023 s'inscrit, on vient de le voir,
dans le cadre des orientations budgétaires présentées par délibération 2/23 du 15 mars 2023. Pour le
budget principal, le budget primitif se présente sous la forme du document budgétaire joint en annexe et
établi conformément à l'instruction M57 qui définit les règles budgétaires et comptables applicables au
budget des services administratifs. Ces propositions concernant ce budget sont exposées dans le rapport
sur le budget primitif 2023. Ce rapport intègre également les explications relatives au budget annexe.
L'équilibre général du budget primitif 2023 sur le budget principal est le suivant.
11En fonctionnement, proposition nouvelle: dépenses 117 900 100€, recettes
117 167 775,44 €. Restes à réaliser 0. Résultat de fonctionnement n-1 738 324,56 €. Total de la section
de fonctionnement 117 906 100 € en dépenses et en recettes.
Investissement, proposition nouvelle: en dépenses 59 793 314,91€, en recettes
63 900 068,37 €. Restes à réaliser, en dépenses 9 228 416,49 €, en recettes 11 894 836,63 €. Solde
d'investissement n-1, en dépenses 6 773 173,60 €. Total de la section d'investissement 75 794 905 € en
dépenses et en recettes.
Toutes sections confondues, en dépenses, le total du budget est de 193 701 000 € en
dépenses et en recettes. Le budget primitif dépasse donc les 193 M€ alors qu'en 2022 il était de
157,9 ME. Du fait de la très forte augmentation de la section d'investissement, alors que le fonctionnement
reste quasiment stable.
Y at-il des prises de parole avant que je mette au vote ?
M, PRETOT.- Merci, Madame Joulia. J'ai bien compris que l'on avait Harry Potter dans la
salle, selon M. Caillat.. (Rires.)
Mme JOULIA - Moi je ne sais pas où il est.
M. PRETOT.- Apparemment il est à côté. Il est là-haut. Alors je ne serai pas le Harry
Potter de cette séance, je ne serai pas non plus, je vous rassure, le Voldemort de la séance du Conseil
municipal, et je n'aurai pas non plus la sagesse d'en être le Dumbledore et de venir vous donner des
petits cours de sagesse, etc. Je vais essayer d'être le bon ami, le petit Ron ou la petite Hermione, comme
vous voulez, pour essayer d'accompagner cet exercice budgétaire qui est difficile, et jen ai bien
conscience, tout en vous disant aussi quelques vérités qu'il faut entendre.
On l'a dit, et vous avez entièrement raison, je suis dans une position en tant qu'opposant
qui est facile. Surtout dans ce contexte. li est hyper facile d'être opposant quand tout va mal. On ne gère
rien. Vous faites des sacrifices et on peut être là en disant « C'est compliqué, vous gérez mal, vous
augmentez les impôts, il n'y a plus d'argent, c'est la catastrophe, etc. ». J'ai aussi l'honnêteté de
reconnaître qu'il y a un contexte qui n'est pas simple et qui impacte tout le monde, et toutes les
collectivités, même la Ville d'Istres, n'y échappent pas. Et je n'ai pas envie non plus d'en profiter, dans
cette période-là où je pense qu’il faudrait Un peu d'unité et, j'allais dire, d'objectivité et de tempérance.
Vous avez appelé au début du Conseil municipal à une forme de modération, je vais être modéré et je
vais reconnaître aussi que faire un budget en ce moment c’est compliqué pour une commune, et c'est
compliqué pour vous, je l'entends. Je l'entends pour nos services, je l'entends pour nos employés, et je
l'entends pour cette majorité effectivement. Mais pour autant, il y a des éléments... Vous voyez, je me
suis même posé la question « Est-ce que dans cet exercice-là, d'unité, an ne pourrait pas s'abstenir sur
ce vote du budget ? ». Voter pour, non, parce que cela voudrait dire vraiment « On vote pour un projet
politique ». Puisque le budget étant la traduction d'un projet politique, cela veut dire que l'on appartient à
une majorité, mais nous avons présenté un autre projet, on ne pourra donc pas voter pour. Mais je ne
peux pas non plus m'abstenir parce qu’il y a toujours des éléments, et je ne sais pas comment vous le
dire. Parce que d'habitude je le disais forcément avec peut-être un côté très vindicatif qui était le mien,
etc. Cela n'a pas marché pendant des années alors j'essaie de le dire vraiment de manière calme et
apaisée, mais il y a des choix que je ne comprends pas. Vous évoquez de l'anticipation. M. Loïc Raoult
nous disait tout à l'heure « Ce n'est pas Harry Potter, en fait c'est de l’anticipation », mais en réalité il n'y a
pas d'anticipation. Parce que la seule vision que lon a chaque fois que l’on construit un budget c’est les 6
mois qui suivent et c’est l'année d'après. Et pour 2024, on verra. Chaque budget est un peu construit
comme cela par rapport au contexte actuel et l'on n'arrive pas à se projeter, à avoir une perspective plus
loin.
Je ne vais pas prendre 100 G00 indicateurs. Parce qu'il y en a plein là-dessus sur
lesquels on pourrait revenir : la dette, certaines dépenses de fonctionnement, etc. Je prends juste un seul
indicateur pour cette séance : l'épargne. Vous l'avez dit, elle est déficitaire de 700 000 €. Et je vais même
vous contredire un peu, j'ai refait le calcul, l'épargne est déficitaire, selon moi, d’un peu plus de 700 000 €,
elle est même déficitaire d’un peu plus de 2 M€. Parce que l'épargne nette c'est la déduction de l'épargne
brute moins le remboursement du capital de la dette. L'épargne brute c'est quoi ? C'est la déduction de
l'épargne de gestion moins les intérêts de la dette. Et l'épargne de gestion c’est quoi ? Quand on remonte
encore plus haut pour faire le calcul, c'est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
12dépenses réelles de fonctionnement de l'année 2023. Sans les restes à réaliser, sans les opérations
d'ordre, et sans les travaux en régie, etc. Et les charges et les intérêts financiers de la dette. Et quand on
fait le calcul, que l'on repart de tout en haut, on arrive à un résultat où l’on se retrouve avec 2,7 M€
d'épargne négative.
Mais quand bien même on dit que mon calcul est mauvais, aujourd'hui on a une épargne,
même si l'on ne prend que votre chiffre qui est de 700 000 €, négative. Je rappelle que c'est avec cette
épargne que l'on finance : un, nos investissements de demain, deux, le remboursement de la dette que
l'on à aujourd'hui. On est déjà en déficit de 700 000 € pour payer ces deux choses. Et vous nous indiquez
que l'année prochaine on va encore augmenter le niveau d'investissement. C'est ce qui me frappe et que
je ne comprends pas. On a des charges de fonctionnement, vous l'avez dit, qui augmentent
considérablement (les fluides, l'énergie, etc.). Ces charges de fonctionnement sont fixes, elles sont
incompressibles, on doit les payer. D'un autre côté on a une épargne qui baisse. De l'autre on a des
augmentations d'investissement qui sont importantes puisqu'elles augmentent de 78 %, c'est votre
document qui le dit. Et en plus -parce que le seul moyen de les financer c’est par la subvention ou par la
dette on augmente la dette cette année, on va recourir à des emprunts de l'ordre de 16 M€. Moi je suis
navré il y a quelque chose que je ne comprends pas. Encore une fois je vous encourage à réviser cette
logique-là parce qu'elle est trop court-termiste. Je comprends qu'il est intéressant de se dire « On va
construire pour le gymnase Roland Cauche, on va faire le parc urbain, on va faire la naturothèque,
l'espace de réalité virtuelle. », mais sur tous ces projets-là, est-ce que vraiment il n'y en a pas pour
lesquels on peut se dire « On les fera dans 1 an, 2 ans, 3 ans », de manière à soulager nos dépenses
d'investissement ? Parce qu'en soulageant nos dépenses d'investissement on s'empêche aussi de
recourir à la dette. C'est donc le double effet Kiss Cool positif de se dire « J'ai moins de dépenses, et en
plus pour payer ces dépenses je vais avoir besoin de moins de dette ». Je vous invite vraiment à faire
cela. Et cela m'embête d'autant plus que cela fait 3 années. Cette année on n'augmente pas les impôts,
merci, mais comme on le disait tout à l'heure, il y a eu 3 années successives d'augmentation des impôts
locaux, et ces 3 années successives ne nous ont pas permis, non seulement de dégager de l'épargne
aujourd'hui pour pouvoir financer ces investissements, mais elles ne nous ont pas permis, et je suis
désolé de le dire, de maintenir au même niveau la qualité du service public que l'on avait.
Vous avez évoqué le service public, bien sûr, et j'allais dire quelque part « Encore
heureux qu'avec 1 800 agents et le niveau d'impôts qui est le plus haut du département on ait un niveau
de service public plus important qu'une autre commune ». Mais même... Je prends l'exemple du totem de
la cantine à 1 €. Même la cantine à 1 € aujourd'hui elle est dégradée. Parce qu'on dit « On la maintient, on
la maintient», mais avant, avec la cantine à 1€ vous aviez l'entrée, le plat, le fromage, le dessert.
Aujourd'hui il faut faire un choix. Un plat a sauté. Ce n’est plus l'entrée, le plat, le fromage et le dessert,
c'est : soit l'entrée, le plat et le dessert, mais il n'y a plus le fromage, soit le plat, le fromage et le dessert.
Vous voyez, déjà là, on a été obligé de dégrader le produit que l'on offre. Les ATSEM, on n'arrive plus à
maintenir une ATSEM par classe.
Je comprends et j'ai conscience que tout cela soit une charge, et que tout ce qui arrive
aussi, qui est conjoncturel, qui s'impose à vous, soit important, mais c'est justement... Vous voyez, on a
longtemps eu ce débat avec le maire, lui était visionnaire et nous disait « Je ne suis pas là pour gérer en
bon père de famille », peut-être qu'il y avait Un équilibre à trouver entre nous deux. Entre moi qui avais
peut-être une vision trop bon père de famille en disant « Il faut faire attention aux sous parce qu'il va y
avoir des temps difficiles » et lui qui avait peut-être aussi raison de se dire « C’est quand on peut se
permettre des libertés qu'il faut le faire » parce que cela permet de créer de l'investissement et des
services que l'on va offrir aux gens. Il y avait peut-être un point d'équilibre à trouver entre nos deux
positions respectives en se disant « Oui, il faut être capable d'avoir une vision de la ville sur 10 ans, 15
ans, 30 ans, et pas simplement une vision à l'année prochaine, dans les 6 mois prochains, sur qu'est-ce
que l'on va offrir à la commune », et en même temps se dire, en bon père de famille, « Combien tout cela
va-t-il nous coûter ? ». Les investissements que l'on fait aujourd'hui, il va y avoir des fluides, de
l'électricité, de l'énergie, du ménage, du personnel... Combien va nous coûter, dans 5 ans, dans 10 ans,
telle opération que l'on fait aujourd'hui ? Et ça, ça nous manque...
Mme JOULIA.- Vous avez encore 2 minutes.
M. PRETOT - Merci. Je ferai court. Mais comme vous l'avez dit, vous avez raccourci vos
communications.
13Mme JOULIA - Parce que là...
M. PRETOT.- Oui, mais c'est important.
Mme JOULIA - À un moment il faut quand même arriver à la question.
M. PRETOT.- Mais on y arrive. C’est quand même un débat, il est normal que j'expose
jusqu'au bout.
Mme JOULIA.- Allez-y, mais vous faites aussi un cours et il vous répondra sur le cours
technique.
M. PRETOT.- Je ne crois pas. Du coup, pour conclure, puisque vous n'aimez pas quand
c'est trop long...
Mme JOULIA.- Non, j'aime bien quand on dit les choses et qu'on ne les répète pas.
M. PRETOT.- C'est important. S'il y a un débat dans l'année que l'on doit avoir c'est celui-
là, celui du budget.
Mme JOULIA .- Mais l’on vous répondra.
M. PRETOT - Il y a plein de débats qui sont peut-être futiles, celui-là est hyper important.
Surtout dans le contexte. Je prends le temps parce que je veux être honnête avec vous pour dire que je
comprends que ce n'est pas simple. Mais encore une fois, je vous le dis, je voterai contre ce budget.
Faites des efforts sur les charges de fonctionnement parce que, même s’il y en à, je suis vraiment
persuadé qu'on peut aller plus loin. Faites des efforts sur l'investissement, parce que moi je ne vous en
voudrai pas de dire demain « On réduit la voilure sur les investissements ». Je pense que c'est
responsable et que même les Istréens peuvent l'entendre, parce que cela nous permettra de réduire notre
recours à la dette et d'avoir une vision prospective, c'est-à-dire sur plusieurs années, de ce que va nous
coûter tel investissement. Voilà, j'en conclus, je ne vais pas plus loin.
Mme JOUELIA- Très bien. Merci, Monsieur Pretot. Je vais d'abord vous répondre
politiquement et puis après, sur les aspects plus techniques, M. Davini complètera.
D'abord, j'apprécie que vous conveniez que le montage de ce budget 2023 ne soit pas
chose facile. Vous dites que les charges sont fixées. Non. Il y a des moments où la règle du jeu est
perturbée. Quand on voit l'inflation en ce moment, il y a des évènements qui viennent bousculer l'équilibre
du budget. À un moment donné il faut en effet faire des choix et adapter ce que l'on avait prévu.
Le contexte est difficile, vous l'avez dit, c'est important. Après, ce que vous exposez ce
sont vos choix. C'est-à-dire que vous, vous aimeriez... C'est logique et c'est le rôle de l'opposition, et vous
Savez à quel point je suis attachée à ce que l'opposition puisse aussi jouer son rôle, c'est le jeu
démocratique et c'est important. Nous avons nos propres choix, qui ont été déclinés dans un programme.
Depuis 2 mandats maintenant, depuis plusieurs années, vous tenez ce discours. On ne peut pas vous
reprocher de ne pas avoir de constance. Et pourtant, chaque année, il est vrai que l'on s’en tire. Alors on
peut dire « Vous manquez de projection à long terme », mais je vous ai déjà répondu sur le fait que les
conditions sont tellement changeantes qu'il faut être agile. C’est un mot important en ce moment. Depuis
la COVID it faut pouvoir s'adapter à des conditions extrêmement changeantes. Il est vrai que le cap pour
nous... Et M. Casado est aussi là, puisqu'il est chargé des travaux et de ce qui concerne l'urbanisme,
pour mettre en place ce que l'on avait annoncé. Parfois on sera peut-être amené à différer, il est déjà
arrivé que l'on diffère certains travaux, mais le cap est celui du maire et celui du mandat, les choix sont
donc aussi ceux des Istréens qui ont voté pour ce programme-là.
Sur le plan technique dont vous avez parié, je laisserai M. Davini répondre. Je note juste
qu'il vous manque le débat avec le maire, vous allez bientôt pouvoir le retrouver. J'espère bien et je vous
dis qu'en principe c'est le dernier Conseil que je présiderai, vous allez donc pouvoir retrouver le débat et
j'en suis heureuse. Monsieur Casado.
14M. CASADO.- Je voudrais ajouter quelque chose concernant le parc urbain. Cela va nous
rapporter zéro. En revanche cela nous fait perdre beaucoup d'argent, parce que l'on a beaucoup de
bâtiments qui sont communaux, on aurait pu les vendre à un promoteur et faire rentrer de l'argent. On ne
le fait pas parce qu'on maintient ce que l’on s'était dit dans le mandat, c'est-à-dire faire en centre-ville un
parc urbain. Comme on l'a expliqué, ce n'est pas de la rentrée d'argent, c'est malheureusement du
manque à gagner pour nous, mais l'on maintient ce que l'on a mis dans notre programme.
M. DAVINI- Moi j'aurais quelques points à ajouter sur les chiffres. Juste préciser que
l'épargne nette n'est pas faite pour financer l'investissement, l'endettement c'est l'épargne brute qui le
finance et l'épargne brute elle est en capacité de le faire, c’est notre travail quotidien et l'on s'astreint à
cela pour le réaliser.
En ce qui concerne l'augmentation des investissements, comme vous l'avez vu tout à
Fheure au CFU, l'investissement, contrairement au fonctionnement, ce n'est pas des dépenses
récurrentes. Et d'une année sur l'autre vous pouvez avoir d'énormes variations de la section
d'investissement liées à des tas d'évènements, parfois budgétaires, parfois non-budgétaires d’ailleurs, qui
peuvent faire gonfler la section d'une manière énorme. C'est le cas d'ailleurs cette année. Vous avez vu
que le taux de réalisation par exemple d'une section d'investissement peut être sous la barre des 70 %,
ce qui fait que d’une année sur l'autre on pourrait avoir 30 % de différentiel pour une simple raison
d'avancement de réalisation des opérations. En outre, les opérations non-budgétaires peuvent être très
importantes. Cette année elles dépassent les 15 M€ et ces 15 M€ n'ont aucune valeur budgétaire mais
pour autant font gonfler cette section-là. C'est ce qui se passe cette année. Notamment l'intégration du
patrimoine à hauteur de 15 ME, ce qui est quand même considérable.
Pour ce qui est des emprunts, je pense ne pas prendre trop de risques ici en disant que
nous n'emprunterons jamais 16 M€ en un exercice. C'est inconcevable. Notre emprunt est basé
uniquement sur le cap que nous ont fixé le maire et les élus de la majorité de maintenir un endettement
stable. C’est uniquement cela qui dicte le montant qui est emprunté. D'une année sur l'autre, pour
maintenir ces 45 M€ d’annuités de dette, nous fixons donc l'emprunt, qui tourne autour de 5 à 7 ME, cela
dépend des années. Chaque année nous perdons à peu près 5 M€ d'annuités de la dette.
Pour ce qui concerne l'anticipation, cela vaudrait peut-être le coup que vous veniez
regarder tous les tableaux que l’on fait, on passe notre temps à cela. On à un plan de financement sur un
mandat et l'on passe notre temps à anticiper les choses. L'un des exemples de cette année est l'AFPA.
Cela pèse cette année dans les dépenses, c'est vrai, mais dès l'année prochaine vous constaterez —et
j'espère même en cours d'année- qu'une plus-value intéressante sera effectuée. C'est typiquement une
anticipation de gestion qui est évidemment à déplorer la première année parce que cela correspond à une
dépense.
Et pour finir sur la façon dont les investissements sont gérés, par son autofinancement la
commune participe à hauteur de 31 % du financement de la section d'investissement. C'est à peu près au
tiers. Mais si nous baissons notre investissement d'une année sur l'autre les gains seront très faibles.
Parce que le remboursement du capital de la dette tourne autour de 6 M€ --vous regarderez dans le
compte 16- et en évitant d'emprunter d'une année sur l'autre cela baissera très légèrement. On ne va pas
gagner... On a une inertie. La section d'investissement est une grosse inertie, et surtout on perdra toutes
les subventions, ce qui correspond à un effet de levier très faible. La seule chose qui peut faire augmenter
l'épargne c'est la baisse des dépenses. Mais la baisse des dépenses, comme le disait Mme Joulia tout à
l'heure, cela veut dire qu'il faut toucher au service public et ça ce sont des choix, d'abord qui ne
m'appartiennent pas, ce sont des choix qui sont politiques et ce n'est pas ce qui a été décidé, en tout cas
à Istres jusqu'à présent.
M. MAYOR.- Madame Joulia, chers Collègues, après le Débat d'Orientations Budgétaires
vient donc le vote important du budget. J'entends depuis 2 Conseils qu'il s'agit du budget du maire.
Personnellement, je ne souscris pas à cette vision. Il s'agit du budget de la majorité municipale, qui est
porté par la majorité municipale, qui est défendu par la majorité municipale. D'ailleurs, qui dans le groupe
majoritaire ne votera pas ce budget ? L'honneur de porter ce budget et la responsabilité collective de ce
budget incombent donc à la majorité municipale. Sinon il faudrait que vous en présentiez un autre, ce qui
n'est pas le cas. Donc personnellement, par rapport aux 2 derniers Conseils municipaux, je tenais à faire
ce petit point de précision, au motif qu'il m'est arrivé plusieurs années de présenter le budget, je n'ai
15jemais considéré que c'était le budget du maire mais que c'était, à l'époque, le budget que nous portions
collectivement pour la Ville, et ce lié, comme vous l'avez dit justement, au résultat des élections.
J'ai souligné également que le choix du groupe majoritaire était un pari audacieux. C’est
un pari dont je pense que vous pourriez, Madame Joulia, nous donner les premiers résultats après un
trimestre échu d'exercice sur 2023. En effet, une tendance peut sans doute être déjà dégagée au bout de
ce premier trimestre. Pouvez-vous nous confirmer, où non, que nous sommes en capacité de tenir les
budgets des services ? Qu'en est-il des signes d'optimisation ou d'austérité ?
Le poids majeur de l'effort budgétaire tombant par choix politique sur le fonctionnement de
nos services, le suivi mensuel strict des dépenses devrait nous permettre d'avoir un éclairage dès à
présent. C'est ce cap qui déterminera, selon moi, la faisabilité ou non. Allons-nous finalement joindre ou
pas les deux bouts ? L'indice de rémunération des agents devant être augmenté normalement en milieu
d'année pour suivre l'inflation -on l’a évoqué précédemment le niveau du SMIC devant suivre également
le même cheminement, je suis soucieux, inquiet, de la situation financière probable dans quelques mois.
Afin de déterminer mon vote j'attends les réponses que vous voudrez bien m'apporter et je vous remercie
de votre attention.
Mme JOULIA.- Très bien. Monsieur Gabanou.
M. GABANOU.- Madame le Maire, je ne reprendrai pas avec vous les arguments et les
échanges de mes collègues conseillers municipaux sur la gestion du budget de la majorité. Effectivement,
nous sommes dans l'opposition et il est facile pour nous de nous opposer. Mais, quand bien même, en
tant qu'ancien élu du personnel, je m'étonne que vous souhaiïtiez baisser la masse salariale en continuant
de recruter, et pas des agents de catégorie C, mais des agents avec des exigences salariales
importantes, pour des agents dont on ne comprend pas l'utilité de tels recrutements. Je vous cite des
exemples : une secrétaire de Direction venue d'une ville du département alors qu'elle est sous le coup
d'un jugement, l'épouse d'un chef d'entreprise à l'urbanisme alors qu'elle ne possède aucun diplôme, et
dernièrement, le recrutement au protocole que rien ne justifie car il y a pléthore de personnes. Nous
pourrions flirter avec des emplois de complaisance. C'est un réel mépris pour nos 1 800 agents en poste
d'alier recruter des agents à l'extérieur alors que certains ont les capacités à tenir ces missions de service
public. C’est pour cette raison, Madame le Maire, et bien d'autres, que je voterai contre ce budget.
Si vous voulez des explications et des détails, je ne manquerai pas de vous les donner.
Merci, Madame.
Mme JOULIA.- Merci, Monsieur. Monsieur Caiïllat.
M. CAILLAT.- Moi, juste deux mots, avec un grand sourire, Harry Potter ce n'était pas
M. Davini. J'ai juste dit que M. Davini avait découvert le Harry Potter des finances. Mais ça, on le dit
depuis 2 ans, et personne ne me contredira. Je suis exactement comme mon camarade vient de le dire,
on n'est pas là pour dire que tout va mal. Non, on est conscient qu'il y a une situation nationale qui amène
toutes les collectivités à être confrontées à des difficultés financières. Je vous rappelle -mais je crois que
vous suivez la presse comme moi- qu’à l'heure actuelle, depuis le début de l'année, il y à une vingtaine
de maires qui ont démissionné de leur poste parce qu'ils ne peuvent pas équilibrer leur budget. Donc loin
de nous l'idée de dire que tout est mauvais. Si c'était aussi mauvais à Istres on n'y habiterait plus, on
partirait habiter ailleurs. On y est bien, on y vit bien. En revanche, contrairement à M. Pretot qui souhaïite
engager des joutes avec le retour attendu de M. le Maire, moi je préfèrerais que nous nous dirigions peut-
être un jour vers un séminaire des élus de la Ville d'Istres. Non pas un séminaire du groupe majoritaire,
puisque je sais que vous en faites une fois de temps en temps, mais un séminaire des élus de la Ville
d'Istres. Dans un lieu un peu plus fermé qui évitera peut-être des débats où chacun prend la parole pour
se faire remarquer et où là nous pourrions aborder des sujets d'avenir. 10 ans c'est peut-être beaucoup,
mais déjà réfléchissons jusqu'en 2026 parce que je pense qu'il peut y avoir des pistes. Je vous rappelle
que M. le Maire nous avait reçus, il y a à peu près 2 ans, pour nous parler des difficultés que la Ville allait
rencontrer. Vous y étiez, Monsieur Davini, et puis il y avait quelques élus qui étaient présents autour de la
table. Nous avions abordé le sujet du parc de véhicules assez nombreux sur la ville. M. le Maire avait
balayé d'un revers de main cette situation mais aujourd'hui, bien que ce ne soit pas de votre volonté parce
que je crois que c'est un souhait de la Chambre Régionale des Comptes, on arrive maintenant à une
forme d'imposition de tous ceux qui possèdent un véhicule, qui, à mon avis, n'est que justice. Je sais que
16cela ne va pas plaire mais après tout, tout le monde doit participer à l'effort. Après on pourrait peut-être
envisager d’avoir une véritable réflexion sur des choix. Avec tous les sacrifices que font nos propres
services, avec tous les sacrifices que font les citoyens, parce qu'ils souffrent aussi de la situation, ne
pourrions-nous pas aussi avoir une réflexion sur Les Jeudis Etoilés ? Pas les supprimer. Pas du tout.
Avoir une réflexion d'organisation différente peut-être. Même si culturellement parlant c'est très porteur,
ne pourrions-nous pas avoir une réflexion sur Les Nuits du Pavillon Grignan ? C'est quelque chose qui
peut aussi se réfléchir. Ne pourrions-nous pas, à un moment -non, elle ne me taillera pas puisqu'elle sait
que j'ai raison, et en plus je sais qu’elle est passionnée par la culture- avoir une réflexion sur, non pas
Supprimer, pas dans un débat de polémiques, mais avoir une réflexion pour dire « Puisque tout le monde
fait des efforts, essayons de voir si la fameuse féria que nous faisons à Istres. », qui amène beaucoup
de monde. L'autre fois je m'étais amusé à repérer les numéros d'immatriculation, ils viennent de près de
40 départements différents du nôtre. J'adore les immatriculations parce qu'avant on n'avait pas les
portables et l’on était donc obligé de travailler comme cela. Maintenant les portables vous apportent
toutes les réponses à tout. Peut-être réduire un peu la voilure. Je ne dis pas d'arrêter la féria, pas du tout.
Je n'y vais pas mais je reconnais que les traditions doivent continuer à être défendues. Mais peut-être
réduire un peu la voilure, et à ce moment-là.
M. CASADO..- Si tu réduis la voilure tu n'as plus de féria. Tu as déjà 3 jours.
Mme JOULIA .- Mais là vous êtes en train de dire ce que vous feriez si vous aviez des
responsabilités.
M. CAILLAT.- Non, c'est une proposition.
Mme JOULIA - C'est une proposition mais. On a déjà réduit la voilure.
M. CAILLAT.- Madame Joulia, vous savez qu'à mon âge je n'ai pas la prétention de
refaire quelque chose. Il faut rester les pieds sur terre.
Mme JOULIA.- C'est simplement ce que vous feriez. Ce n'est pas un reproche.
M. CAILLAT.- Non, ce sont des pistes que nous aimerions lancer.
Mme JOULIA - « Nous aimerions ».
Mme CAMOIN.- En l'occurrence, on ne vous a pas attendu, c'est déjà fait pour la féria.
M. CAILLAT.- Alors communiquez.
Mme CAMOIN.- Si vous prenez la programmation de l'année dernière, ce n'est pas la
même.
M. CAILLAT.- Une chose que vous défendez et que j'ai défendue lorsque j'étais élu dans
le groupe majoritaire : la Fête des Bergers. C'était quelque chose d'exceptionnel. On vivait pendant 4 ou 5
jours quelque chose d'exceptionnel. Cela finissait par un grand repas à la salle des fêtes - patinoire où il y
avait 1 000 personnes. On allait à la messe à Suiauze il y avait 1 000 personnes. C'était extraordinaire !
Aujourd'hui on s'est étendu et les grandes manifestations. 11 y a quelques manifestations où il y a 30 où
40 personnes parce que les gens ne viennent plus.
Mme CAMOIN.- |! y a toujours le repas de la Fête des Bergers, il y a toujours la messe,
tout cela est maintenu.
M. CAILLAT.- Je sais.
Mme JOULIA.- Monsieur Caillat, finalement je vais vous répondre là-dessus et puis après
on remontera.
17M. CAILLAT.- |] y a des pistes, Madame Joulia....
Mme JOULIA.- Je n'en doute pas, Monsieur Caillat.
M. CAILLAT.- .. que nous pourrions étudier ensemble sans que l'on puisse considérer
que nous sommes antagonistes, et puis après c'est vous qui décidez, vous êtes le groupe majoritaire.
Vous décidez et l'on se pliera à la décision. Merci.
Mme JOULIA - J'apprécie votre esprit à la participation et à la coordination.
Juste un mot par rapport à toutes les manifestations que vous avez citées, ce ne sont pas
que des manifestations festives. La manifestation festive elle est, vous l'avez soulevé, génératrice de
tourisme, c'est-à-dire que c'est bon pour l'économie. Elle est génératrice de lien social, parce qu'il y a,
dans Les Jeudis Etoilés dont vous parliez ou dans Les Nuits d'istres, à un moment donné des publics qui
peuvent assister à ces manifestations, qui peuvent se côtoyer. Il y a de l'intergénérationnel, i y a des
niveaux sociaux différents, c'est ce qui nous intéresse là-dedans. Ce n'est pas simplement faire de la
manifestation pour avoir une grande affiche et des noms, il faut voir ce qu'il y a derrière. Je vous réponds
là-dessus. De même pour la féria. Vous l'avez dit, 40 plaques, cela fait vivre l'économie locale. Certains
sont pour, certains. Moi, vous savez que je ne vais pas à la corrida, mais je soutiens le travail que fait
notre Directeur des arènes et ce que cela apporte pour la Ville au niveau des traditions et je le respecte.
M. CAILLAT.- Je suis tout à fait d'accord avec vous, on ne met pas en cause la Direction
des décisions qui sont prises, disons simplement que nous sommes dans une période rencontrée par les
36 000 et quelques communes de France où il y a je crois, depuis le 1° janvier, 16 maires qui ont
démissionné. Je crois que nous pourrions avoir des réflexions, pas dans un lieu où l'on s'exprime... On
fait tous Un peu des jeux de tribune.
Mme JOULIA.- Je vous ai entendu et je vous ai répondu, Monsieur Caillat. Et j'apprécie
votre ton mesuré et vos propositions.
M. CAILLAT.- Constructives.
Mme JOULIA.- En revanche, Monsieur Gabanou, j'apprécie moins le fait que vous jetiez
en pâture des gens, des noms. Et sur le personnel, je vais peut-être passer la parole à notre collègue
qui est chargé du personnel, Laurent Bremaud.
M. BREMAUD.- Merci, Madame le Maire, puisque vous avez cette fonction, Madame la
Première adjointe et chère Nicole. Je ne vais pas répondre à M. Gabanou parce qu'effectivement, jeter en
pâture comme cela, et la suspicion avec des messages énigmatiques, ce n'est pas très digne. Je n'ai
donc pas envie d'y répondre.
Je voulais simplement répondre à M. Pretot sur les 2 totems qu'il a mis en exergue. Le
taxer un peu de malhonnéteté intellectuelle parce que, bien évidemment, notre but n'a jamais été de faire
des économies sur les enfants. On connaît le projet éducatif, le projet culturel, le projet sportif, de la Ville
d'istres, et bien évidemment loin de nous l'idée de faire des économies, si économies il y a besoin —et il y
a besoin de faire des économies- sur ces thématiques.
Le premier : la cantine à 1 €. Je pourrais laisser mon collègue Pierre en parler, mais on
est plutôt là sur des ajustements qualitatifs faits avec les nutritionnistes, et notamment sur la chasse au
gaspi. Parce que l'on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup de nourriture, etc. mais je laisserai
certainement Pierre en parler. En tout cas moi je suis membre de 4 Conseils d'écoles et je n'ai eu que des
retours positifs concernant les menus proposés, la qualité, et surtout les déchets moindres qui sont
occasionnés à l'occasion de ces repas.
Deuxième totem: les ATSEM. Je puis vous assurer, Monsieur Pretot, qu'en face de
chaque classe est inscrit un poste d'ATSEM. On n'a jamais retiré où enlevé cette doxa qui fait que l'on a
une ATSEM devant chaque classe maternelle. Effectivement cette année -mais même depuis 2 ou 3
ans- on a une problématique liée à un peu d'absentéisme dû au fait que ce sont des métiers très difficiles
et que l’on a un vieillissement des populations professionnelles. On travaille, avec M. le DGS et M. le
18DGD, à ce que l'on appelle la GPEC, et l'on travaille à, non seulement proposer des formations et des
reclassements à ces ATSEM, mais aussi à recruter des personnels plus jeunes de manière à pouvoir faire
des remplacements. En tout cas il n'est nullement question d'entever des postes d'ATSEM sur les classes
maternelles, et ce n'est pas vrai. C'était juste une précision technique, Madame la Première adjointe.
Mme JOULIA.- Monsieur le Délégué Adjoint à l'éducation.
M. IMBERT.- Je n'avais pas préparé ce genre d'intervention. J'ai simplement assisté hier
à une Commission des menus à la cuisine centrale où étaient représentés des parents d'élèves, où était
représenté aussi le personnel, et j'ai eu des réponses à un certain nombre de questions. I est vrai que la
cantine à 1€ ce n'est pas cher. En revanche, ce que je peux vous dire c'est qu'au niveau nutrition la
quantité énergétique qui est proposée aux enfants n'a pas diminué avec le repas à 1 €. Le passage de 5 à
4 composants au niveau des repas ce n'est pas une question d'économie là non plus. On m'a dit par
exemple que le fromage qui n'était pas proposé en fin de repas était souvent proposé dans une salade.
Pour rentrer dans des problèmes techniques, je propose à mes collègues de venir assister à ces
Commissions de repas de façon à avoir des réponses à proposer aux parents d'élèves.
Je reviens à ce qui est dit. Le passage de 5 à 4 composants c'est simplement une
question technique de quantité de travail proposée aux agents. Préparer 5 composants est souvent
beaucoup plus compliqué au niveau du temps et de l'espace dont disposent les gens qui travaillent à la
cantine. Je crois que si l'on avait eu une cuisine centrale rénovée et refaite le problème ne se poserait
plus. Là je jette un caillou qui va me retomber sur la tête mais ce n'est pas grave, j'assume les choses
comme elles sont. Soyez tout à fait conscients que les repas qui sont proposés aux enfants dans les
cantines d’istres sont adaptés à leur âge et à leur constitution.
Mme JOULIA .- Mme Tramontin voulait apporter une précision.
Mme TRAMONTIN.- Merci, Madame Joulia. Pas forcément une précision, je voulais juste
dire que, comme bon nombre de mes collègues ici présents qui siégeons dans les Conseils d'écoles,
l'invite régulièrement les parents d'élèves d'Entressen à manger à la cantine. J'y étais encore il y a 15
jours, Monsieur Pretot, et j'ai donc pu constater la qualité nutritionnelle de la composition des repas. À un
moment donné quand on met en cause quelque chose qui favorise le pouvoir d'achat des Istréens et que
vous mettez le doute sur la composition des menus qui sera forcément reporté sur une partie des
administrés.
M. PRETOT.- (Inaudible.)
M. BREMAUD.- C'est malhonnête, Robin.
Mme TRAMONTIN.- On remet juste les choses dans leur contexte. Vous le savez où
pas. Vous me laissez juste terminer. Vous le savez ou pas mais il y a la loi Egalim et dans ce contexte il
y à un certain nombre de collectivités qui ont accéléré et même forcé la loi Egalim et qui proposent de
plus en plus de plats végétariens. Ce n'est pas le parti-pris de la Ville d'Istres. Nous avons fait le choix de
maintenir la composition des menus telle qu'elle est, effectivement d'adapter en fonction d'un certain
nombre de paramètres, mais il faut rétablir la vérité, l'ensemble des enfants de cette commune a des
repas nutritionnels corrects à la cantine avec un niveau de satisfaction. Je vous engage à aller y manger,
il y a 15 jours les parents d'élèves d'Entressen étaient ravis de ce qui était proposé à leurs enfants.
M. PRETOT.- Vous êtes hors sujet, comme d'habitude.
Mme TRAMONTIN- Non, je ne suis pas hors sujet. C’est vous qui avez créé la
polémique et qui avez instillé le doute.
M. PRETOT.- Je ne crée pas la polémique. Vous vous énervez alors que j'ai parlé très
clairement...
19Mme JOULIA.- Monsieur Pretot, c'est vous qui parlez sans arrêt sur quelqu'un qui
intervient avec. Je ne vous ai pas donné la parole, pardonnez-moi. Arrêtez ! Arrêtez de faire le cirque.
M. PRETOT.- Je ne fais pas du cirque.
Mme JOULIA.- Mais si, vous n'arrêtez pas de parler sur sa parole. Soyez respectueux, et
si vous voulez avoir un avis pertinent, venez à la cantine. Venez participer à une réunion, comme vous l'a
proposé M. Imbert. Venez participer à un repas à Entressen. Et après vous pourrez...
M. PRETOT.- C'est hors sujet.
Mme JOULIA - C'est vous qui avez amené ie sujet.
M. PRETOT.- Madame, pourquoi je l'ai amené ? Vous croyez que je ne discute pas avec
les gens ? Comrient vous croyez que j'ai su ? Moi je n'y vais pas à la cantine.
Mme JOULIA .- Mais nous aussi on discute avec des gens.
M. PRETOT.- Comment vous croyez que j'ai su que les plats étaient passés de 5 à 47
C'est bien parce que je discute avec des gens, que je m'intéresse et que je m'en préoccupe. Vous me
parlez de la qualité nutritionnelle. Je n'ai jamais parlé de la qualité nutritionnelle.
Mme JOULIA.- Monsieur Pretot, Vous vous êtes exprimé, ne m'obligez pas à vous
demander de quitter la séance.
M. PRETOT..- Mais il n'y a pas à quitter la séance, Madame.
Mme JOULIA.- Arrêtez. Arrêtez de parler sur tout le monde.
M. PRETOT..- Vous aussi arrêtez.
Mme JOULIA- Demandez la parole, je vous la donne, et arrêtez de discuter et de
discutailler pendant que quelqu'un s'exprime. Madame Falco.
Mme FALCO.- Je voulais juste revenir sur les préconisations des repas dans les cantines
ainsi que dans les crèches. On nous a imposé des menus spécifiques dus à l'obésité des enfants. On
nous a donc demandé d'écarter certaines denrées pour éviter l'obésité. Cela n'a rien à voir, ni avec
l'argent, ni avec quoi que ce soit sur les financements, mais simplement des préconisations au niveau de
l'Etat. Parce que lon s'est aperçu qu'il y avait beaucoup d'enfants obèses, aussi bien dans les crèches
que dans les primaires et maternelles, on nous a donc préconisé des repas plus diététiques. Je voulais
répondre à cela parce que j'ai également entendu de mon côté que l'on nous avait réduit les quantités,
qu'au lieu de 3 et 4 on nous en avait mis 3. Effectivement, mais c'est juste une histoire de diététique et
rien à voir avec les financements. Moi aussi je m'en suis inquiétée parce que je pensais que les enfants
risquaient de manquer alors que c'est faux, c'était juste diététique.
Mme JOULIA.- Pour terminer, Monsieur Colson.
M. COLSON.- Pour revenir aux fondamentaux, il faut 50 % de glucides, 35 % de lipides,
15 % de protéines, plus du calcium (1,2 gramme par jour), plus des résidus végétaux pour le transit. On
peut le faire avec 1, 2, 3, 20 plats, cela n'a rien à voir. Le tout c'est qu'à la sortie il y ait cela. Il y a des
plats uniques qui contiennent tout et puis il y a des coutumes culinaires dans d'autres pays où c'est par
des petits bouts et des petits bouts et à la sortie il y a 20 plats, mais on a eu le compte. Penser que parce
que l'on fait sauter un plat on va faire sauter un ingrédient et un apport énergétique ou constitutionnel,
cela n'a pas de sens. Si l'on ne met pas de fromage mais que l'on met de la béchamel on a apporté le lait
et le calcium, c'est ce qu'il faut regarder. Le reste c'est du blabla, et ce n’est surtout pas du scientifique. Je
m'arrête là.
20Mme JOULIA.- Merci. Il me reste à répondre à M. Mayor. Je ne vous ai pas oublié,
Monsieur Mayor. Comment pourrait-on vous oublier quand vous tapez sans arrêt à la porte pour que l’on
vous reprenne dans la majorité municipale ? Eh oui, vous pouvez regarder qui vous voulez.
M. MAYOR.- Je pense objectivement que vous faites une attaque personnelle très vive.
Alors peut-être parce que mon collègue Pretot vous a agacée. Moi je suis resté, Madame, correct et
courtois dans le cadre des échanges.
Mme JOULIA.- Vous avez posé une question, vous me dites « Je croyais que vous
m'aviez oublié », on ne peut pas vous oublier, Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Je ne vous ai vraiment pas dit que vous alliez m'oublier, j'avais juste
demandé éventuellement dans le débat précédent à parler en tant que parent d'élèves également,
puisque j'ai mes enfants qui sont et qui ont été à l'école, par rapport à la qualité des repas qui étaient
servis. Ce que je remarque pour la fin de votre présidence c'est que vous avez « la délicatesse » de venir
donner votre avis sur ma présence ou pas au niveau du groupe majoritaire. Sur le fait que je tape à la
porte de je ne sais qui ou je ne sais quoi, je suis à ma place, vous êtes à la vêtre, restons-en |à et l'avenir
nous dira qui a la position la plus confortable.
Mme JOULIA.- (Rires.) Je vous laisse la responsabilité de vos propos et je garde ma
responsabilité sur les miens.
Sur le budget qui serait celui du maire, comment pouvez-vous imaginer un seul instant
qu'en laissant la suppléance au 1° février ie maire n'ait pas pu prévoir son budget ? Ce qui est légitime.
Ce qui est naturel. Les mesures qui se sont appliquées sont donc celles qu'il à données comme
orientation, et vous le savez très bien puisque vous avez été élu aux finances.
M. MAYOR.- C'est pour cela que je dis qu'il n'y a pas, pour moi, de budget du maire mais
il y a un budget de la majorité.
Mme JOULIA.- Laissez-moi aller au bout de mon propos, Monsieur. Ne soyez pas fébrile
non plus. Vous savez très bien à un moment donné qu'il y a un maire qui donne une orientation et une
majorité municipale qui le soutient.
M. MAYOR - Vous êtes mal tombée avec moi en matière de fébrilité, vous le savez. Si
vous voulez que lon crée une forme de fébrilité, on va pouvoir jouer ensemble sans difficulté.
Mme JOULIA - Ne détournez pas les propos, Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- C'est vous qui revenez une deuxième fois à la charge me concernant.
Mme JOULIA - Mais je vous réponds par rapport à ce que vous avez dit.
M. MAYOR.- Si vous voulez que je procède de la même façon, vous allez avoir une
réciproque assez vive. Je vous écoute, mais cela fait deux fois.
Mme JOULIA.- Non, moi j'ai terminé.
M. MAYOR.- Très bien. Donc vous n'avez répondu à rien sur mes questions.
Mme JOULIA.- Je vous ai répondu sur le budget du maire et de la majorité municipale,
qui est la même chose.
M. MAYOR - J'ai posé des questions sur le bilan intermédiaire au trimestre, j'ai demandé
où nous en étions au niveau des finances, je ne vais pas réitérer l'ensemble de mes questions mais je n'ai
aucune réponse.
21Mme JOULIA .- Vous demandez des comptes sur 2023 là ?
M. MAYOR.- Nous y sommes.
Mme JOULIA.- Oui, nous y sommes. Est-ce que cela s'est fait une seule fois de faire un
bilan intermédiaire mois par mois ou au trimestre ? Est-ce que vous l'avez fait vous-même quand vous
aviez la responsabilité des finances ?
M. MAYOR.- Vu les circonstances difficiles, je l'avais suggéré et je pensais qu'on pourrait
le faire.
Mme JOULIA.- || y en a eu d'autres.
M. MAYOR.- Je pense d'ailleurs que vous avez les outils nécessaires pour pouvoir
donner des résultats au bilan trimestriel. Maintenant, que cela n'ait pas été vu, que ce soit vu bientôt, que
l'on puisse communiquer sur ce sujet, je pense qu'en tant que personnes qui gère aussi son budget, que
ce soit vous ou chacun d'entre nous ici, on sait au bout du trimestre de 2023 où nous en sommes dans
notre budget. Vu les circonstances économiques difficiles que nous traversons, il n'est pas exceptionnel
de pouvoir envisager qu'on puisse le savoir également pour le budget de la commune. C'est tout. Vous
voyez, je le dis simplement, sans difficulté.
Mme JOULIA - À moins que vous ne l'ayez pas entendu, M. Davini vous a expliqué tout à
l'heure que les tableaux qui étaient nombreux et précis étaient suivis quasiment au jour le jour. 11 n'y a
donc pas de problème au mois par mois.
M. MAYOR.- On peut donc nous donner les chiffres, c'est tout. C'est juste ce que
j'attends. Et je demande s'il est possible que l'on ait un bilan au premier trimestre, qui est une phase
normale de communication de chiffres, si c'est possible. C'est tout.
Mme JOULIA- Si vous voulez avoir des renseignements vous pouvez passer voir
M. Davini qui vous donnera les éléments qu'il peut vous donner, qu'il doit vous donner. Mais je vous
rappelle que vous ne l'avez jamais fait vous-même quand vous étiez en charge des finances, alors
qu'elles n'ont pas toujours été extrémement sereines.
M. MAYOR.- Je ne sais pas. Moi je me souviens de la dernière phrase du maire qui est
absent qui à dit qu'il avait eu un bon Adjoint aux finances. Vous voyez.
Mme JOULIA.- Vous savez qu'il est taquin. (Rires.)
M. MAYOR.- Moi aussi.
M. BREMAUD - Mais susceptible.
Mme JOULIA.- On va pouvoir passer au vote. Sur ce budget primitif, qui vote contre ?
POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres !, BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE : 6 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres, MAYOR Olivier)
Le budget est adopté. Pour le rapport numéro 11 je passe la parole à M. Aragneau.
11) — Budget primitif 2023 - Budget annexe de la régie municipale des transports
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
22POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
12) — Budget primitif 2023 - Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
Rapporteur :Mme CAMOIN
Je remercie M. Aragneau d'avoir fait le laïus d'introduction, je ne vais pas le refaire. Vous
avez le tableau qui vous détaille les chiffres. (Lecture du rapport.)
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres, GABANOU Grégory)
13) — Budget primitif 2023 - Budget annexe de la régie des agents de la Ville d’Istres
Rapporteur : M. BREMAUD
Pareil, je vous ferai grâce des propos liminaires. Nous sommes dans le cadre du budget
primitif, budget annexe de la régie des agents de la Ville d'Istres. (Lecture du rapport.)
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 2 voix (Liste En Avant Istres, GABANOU Grégory)
14) — Budget primitif 2023 - Budget annexe de la régie du bowling municipal d’istres
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Qui vote contre ?
M. PLANELLES.- Excusez-moi, j'ai une demande d'intervention sur le sujet.
Mme JOULIA.- Allez-y.
M. PLANELLES.- Très simplement, je ne sais pas si vous vous souvenez mais l'année
dernière on avait soulevé le fait qu'il y avait la taxe foncière qui était dedans alors qu'elle n'avait pas à y
figurer. Elle n'a effectivement pas été dépensée. C'était 6 500 €, puisqu'on l'a vu au Compte Financier
Unique. C'est ce que l'on avait noté. On est dans un sport de précision, c'était simplement la question de
la TVA applicable sur une activité bowling de loisirs. 1 n’y a pas fait trace de TVA, ma question est de
savoir si le régime est applicable ou non. On s'abstiendra sur le budget.
Mme JOULIA.- Sur la TVA.
M. DAVINI.- Je n'ai pas la réponse là, il faut que je me renseigne. Si cela vous intéresse
je peux vous la donner.
M. PLANELLES - Oui, volontiers.
Mme JOULIA.- On vous la communiquera. Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Je ne sais pas si vous avez entendu, puisque vous étiez absente et que
c'est M. Raoult qui présidait la séance, mon intervention première, ou si on vous l'a relatée, relativement
au bowling sur laquelle.
Mme JOULIA.- Vous ne prendrez pas part au vote.
M. MAYOR.- Voilà. Vous l'avez entendue.
23Mme JOULIA - Absolument.
M. MAYOR- C'est la raison pour laquelle, dans l'attente de la décision de la justice
administrative, je ne prendrai pas part au vote.
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (MAYOR Olivier)
15) — Budget primitif 2023 - Budget annexe des parkings Métropole
Rapporteur : M. ARAGNEAU
Comme mes collègues, je ne lirai pas l'introduction. (Lecture du rapport.)
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
16} — Autorisations de programme et crédits de paiement — Budget annexe de la régie munici-
pale des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres, GABANOU Grégory)
17} — Avance de trésorerie remboursable non budgétaire au budget annexe de la régie munici-
pale des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres, GABANOU Grégory)
18) — Affectation des autorisations de programme
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avent Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
Monsieur Grimaldi, rapport 19, rapport d'activité sur lequel il n'y aura pas de vote.
19) — Rapports d'activités 2022 des structures locales des organisations syndicales subven-
tionnées par la commune
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
Vous avez dû prendre connaissance des rapports, essentiellement vous avez dû trouver
des dépenses liées à des formations, salariés élus, des assistances et permanences juridiques, du
fonctionnement général des sections et l'animation de divers évènements.
Mme JOULIA.- Pas de question sur ce rapport ? (Pas d'observation.)
PAS DE VOTE
20) — Attribution de subventions aux organisations syndicales locales - Exercice 2023
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
24Mme CRIADO - J'ai une question. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas les mêmes
subventions pour chaque syndicat ? À quoi est-ce lié ?
Mme JOULIA.- A leur activité je suppose, déjà.
M. GRIMALDI.- Leur activité, le nombre d'adhérents...
M. BREMAUD - Et la demande qu'ils ont faite.
Union Locale des Syndicats C.G.T. d’istres 5 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Syndicat C.G.T. des Territoriaux de la Ville d’Istres 4 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Union Locale des Syndicats Force Ouvrière d’Istres 1 000 €
POUR à lUnanimité des présents et représentés
Syndicat UNSA des Territoriaux de la Ville d’Istres 2 500 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
FSU Territoriaux d’Istres 2 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
21) — Concours aux associations — Exercice 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
Je dois vous informer qu'il y à 2 associations qui ne figurent pas dans la bonne colonne,
Istres Sport Escrime et Istres Sport VTT, qui passent de conventions simplifiées à des conventions
d'objectif 2023. Vous les transférez donc sur la bonne colonne, s'il vous plaît. Vous avez la liste de toutes
les associations. Avez-vous des questions sur ces attributions ?
Mme CAMOIN.- Moi, Madame Joulia, il faut juste que je vous précise que je ne prends
pas part au vote pour Pulsion.
Mme JOULIA.- Oui. EH y a un certain nombre d'élus qui font partie d'associations et qui ne
participent pas. Pour que l’on n'oublie personne, pouvez-vous le mentionner au service des assemblées
afin que ce soit pris en compte ? Que vous soyez dans la majorité ou dans l'opposition, cela peut être
aussi le cas.
A VOS BASKETS 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) :
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AC&VG ISTRES-ENTRESSEN ET OUEST PROVENCE 2 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE {ex Mouvement Vie Libre) 4 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
ADEVIMAP — ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VICTIMES DE MALADIE
PROFESSIONNELLES 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc) :
ADIRP ASSOCIATION DES DÉPORTÉS ET INTERNES RÉSISTANTS ET PATRIOTES
2 000 €
25POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DE LA BOULE DES MAGNANS 1 150 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DE LA POLICE D'ISTRES 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 4 000 €
POUR: 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (FINAUDI Marc)
AMICALE DU COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORÊT DE LA VILLE D’ISTRES 3 000 €
POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (ARAGNEAU Alain, EINAUDI, Marc RAOULT
Loïc)
AMICALE PERCHE ISTRÉENNE 1 300 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE PHILATÉLIQUE 300 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE D'ISTRES 1 950 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMMAC - AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 2 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc)
ARC EN CIEL (ex YAMANOUNOU-13) 2 700 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION 4ème CAP 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION COLLÈGE COUTAREL 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION COLLÈGE DAUDET 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : { voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION COLLÈGE PASTEUR 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
26ASSOCIATION COLLÈGE SAVARY 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ORÉE DU PARC 630 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TARTUGUES 700 €
POUR: 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny)
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE ISTRES 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES LOCATAIRES HLM MÉDITERRANÉE 500 € POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES D’ENTRESSEN 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES CHARMILLÉS 160 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc) :
ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS DE LA SIDÉRURGIE & DE LA
MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PACA - ARPSM-PACA 500 € POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DU HAMEAU DES PIGNES 300 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION ENSEMBLE FACE AU BURN OUT 13 300 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION FAMILIALE ISTRÉENNE 5 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Grégory}
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc, BLANCHON
Johny)
ASSOCIATION LA CARDALINE 1 506 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (QUET Catherine, EINAUDI Marc, GEFFRAULT
Loïc)
ASSOCIATION LES AMIS DU VIEIL ISTRES 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
27ASSOCIATION LES HABITANTS DU VIEIL ISTRES 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION LYCÉE LATÉCOËÈRE 1 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION LYCÉE RIMBAUD 2 200 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION NEJMA 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION POUR LE RANQUET 4 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION QUARTIER CAMPAGNE BAÏLE - LES NARCISSES 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ISTRÉENNE 3 800 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION USEP ISTRES 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
BOXE FRANCAISE ISTRÉENNE 1 200 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CALLIOPE 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres l, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CARITHON 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CHORALE PROVENCALE D'ISTRES 2 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CIQ DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER 1 200 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (GARCIA Yves, EINAUDI Marc)
CIQ DES MAURETTES 700 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny)
28CIQ DU BOUCASSON& BRUANTS 800 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, MORA Claude)
CIQ FEUILLANTINES 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CIQ LA PRÉDINA 1 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny)
CIQ LE CLOS DES VIEUX MAS 200 €
POUR: 4i voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
CIQ LES BOCAGÈRES 200 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CIQ LES HEURES CLAIRES 1 500 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (FINAUDI Marc, CAMBILLAU Lara)
CIQ PONT DE CANADEL 750 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CIQ TRIGANCE 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CLUB BILLARD ISTRÉEN 1 350 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Ofivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CLUB ENTREPRISES OUEST PROVENCE 4 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc)
CLUB NAUTIQUE D'ENTRESSEN 4 750 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CLUB NAUTIQUE D'ISTRES 3 300 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, CAMBILLAU Lara)
CLUB TAURIN ENTRESSEN 4 900 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (TRAMONTIN Céline, EINAUDI Marc,
BLANCHON Johny)
COMITE D’ISTRES DU SOUVENIR FRANÇAIS 2 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
29Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc)
COMITE DE JUMELAGE ISTRES-RADOLFZEL 2 500 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc,
DECOMBIS Véronique)
COMITE DE LA FÊTE DES BERGERS ET DES TRADITIONS4 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COMITÉ DES FÊTES DE RASSUEN 5 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COMITE DU FOIN DE CRAU 1 500 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (TRONC Didier, EINAUDI Marc)
COMPAGNIE ÉVÈNEMENT 2 500 €
POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
DÉTENTE PASSION 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ENSEMBLE VOCAL LA PASSACAILLE 2 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GRIMALDI Patrick)
ÉOLE ÉVASION 600 €
POUR: 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (FINAUDI Marc}
ESCOLO DIS ARNAVEU 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ESPEREN 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ET LE CINÉ VA 3 150 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGÉRIE MAROC ET TUNISIE 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
FOOTBALL LOISIR ISTRES SOLIDARITÉ -— FLIS 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ICAP (Informatique Conseils Accompagnement aux Particuliers) 3 500 €
30POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Veris et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES ALPILLES VOL LIBRE 2 300 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES MARCHE NORDIQUE 250 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES MULTI-PASSIONS 900 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oflivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES PLONGÉE MAKO CLUB 5 000 €
POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Veris et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
ISTRES RANDO LA PIERRE TROUVÉE 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Ofivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix {(EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 4 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS AIKIDO 1 150 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS CYCLOTOURISME 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS PÊCHE SPORTIVE 1 700 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TAI CHI CHUAN 1 350 €
POUR: 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
ISTRES SPORTS TIR A L'ARC 5 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES WATER POLO 900 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
L'ÉCOLE DU CHAT ISTRÉEN 3 150 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
L’AMICALE DES VEUVES ET RETRAITES DES AVIONS DASSAULT 500 €
31POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LA BOULE GAZEUSE 5 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc,
BLANCHON Johny)
LA BOULE HUMIDE 2 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, istres Audacieuse, Europe Écologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LA CHRYSALIDE DE MARTIGUES ET DU GOLFE DE FOS 5 000 €
POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc, GODIN
Marie Angélique)
LA FLÈCHE ENTRESSENOISE 2 850 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LA KIFFF 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LA ROUE LIBRE ENTRESSEN 2 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES CONSTELLATIONS ISTRÉENNES 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Eurcpe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES INFATIGABLES DE LA RETRAITE SPORTIVE 1 800 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES KOKINOUS 2 800 €
POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
LES OREILLES EN FACE DE TROUS 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES PETITS LOUPS D'ÉNTRESSEN 1 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
LES RAMEURS DE L'OLIVIER 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES TROUBADOURS D'ISTRES 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
32Ne prend pas part au vote : 1 voix (FINAUDI Marc)
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 2 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GRIMALDI Patrick)
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 2 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LOU TRELUS 5 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (FINAUDI Marc)
MÉLOD'ISTRES 900 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
MON MORAL EN COULEURS 2 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
NACHA SLAVIANKA 500 €
POUR: 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
NOUVEL ORCHESTRE SYMPHONIQUE D’ISTRES - LES ORCHESTRUTIBLES 3 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : î voix (EINAUDI Marc)
OISEAU CLUB D'ISTRES 3 150 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
ORÉMIS PLAISIR D'APPRENDRE 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
PHOTÉCHANGE 900 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
PLATEFORME D'ART SOLIDAIRE 900 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
PRÉCIPITÉ 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
RC MODÈLES CLUB ISTRÉEN 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ROLLER ISTRES 1 000 €
33POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
SNSM SOCIÉTÉ NATIONALE SAUVETAGE EN MER 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
SOCIÉTÉ DE CHASSE ENTRESSEN 1 350 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Mérc)
SOCIÉTÉ DE PÊCHE BAUSSENQ 1 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
SOCIÉTÉ DES JOUTEURS ISTRÉENS 4 750 €
POUR: 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (FALCO Carole, EINAUDI Marc)
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 455ème 2 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
STOP ! AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 2 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
TEAM MOUSTIQUOPATHES 1 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
TECH-CLUB 1 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes listres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
TOUT POUR LE CHAT 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
UFC QUE CHOISIR 300 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
UNACITA ANCIEN D'INDOCHINE TOE AFRIQUE NORD 2 000 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix {(EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX ÉDUCATION NATIONALE 300 € POUR : 41 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
VIEILLES GUIMBARDES VIEILLES BÉCANES 3 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Écologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
BASKET CLUB ENTRESSEN 8 000 €
34POUR : 41 voix (Listes Nous sommes lstres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CABRIOLE 11 700 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COMITÉ DES FÊTES D'ENTRESSEN 13 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES 10 500 €
POUR : 39 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Mare,
SIERRA Jérémy)
CROIX ROUGE 8 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
DÉFENSE KARATÉ TRAINING ISTRES 6 650 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ESEI FOOTBALL 12 600 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ESEI GYM VOLONTAIRE 6 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Vers et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oïivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
HARMONIE MUNICIPALE ÉTOILE D'ISTRES 10 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES JUDO 10 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES ENTRESSEN CANOË KAYAK 6 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Vers et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, SLOTALA Françoise)
ISTRES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 6 200 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SAINT MITRE LES REMPARTS XV 8 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS ESCRIME 10 150 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
35ISTRES SPORTS NATATION 12 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avent Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS NATATION SYNCHRONISÉE 6 300 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TRIATHLON 10 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GRIMALDI Patrick)
ISTRES SPORTS VTT 12 650 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix {EINAUDI Marc)
LA BOULE SAUVAGE5 500 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oïivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix {(EINAUDI Marc)
LES AMIS DE GONSÉ 6 750 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Ofivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix {EINAUDI Marc)
LES ATELIERS D'LN 10 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oïivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES RESTAURANTS DU CŒUR RELAIS DU CŒUR 8 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
PÉGASE 15 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
SOCIÉTÉ DE TIR ISTRES FOS 5 700 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
TORO-CLUB ISTREEN 13 500 €
POUR: 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny)
ACAPP — ASSOCIATION CULTURE ARTS PLASTIQUES ET PATRIMOINE 103 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
EINAUDI Marc, GOUIN Géraldine)
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE -— ANOI 20 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ATHLETIC CLUB ISTRES RASSUEN -— ACIR 85 500 €
POUR: 36 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
36Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, FALCO Carole,
SANTINI Patricia, BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, RAOULT Loïc)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 362 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 384 000 €
POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
TRAMONTIN Céline, EINAUDI Marc, BLANCHON Johny, SLOTALA Françoise, SIERRA Jérémy, LOPEZ
Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 295 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, REYNAUD Jade }
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 16 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COLINE 63 000 €
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 2 voix (JOULIA Nicole, EINAUDI Marc)
ESPACE PLURIEL JEUNES 263 000 €
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
IMBERT Pierre, EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade,)
ÉTOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN 107 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES FOOTBALL CLUB 526 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc)
ISTRES PROVENCE HANDBALL 1 324 500 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy)
ISTRES PROVENCE VOLLEY 405 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SOLIDARITE 18 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Écologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
ISTRES SPORT BASKET 40 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
37ISTRES SPORTS ATHLÉTISME 21 250 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS CYCLISME 18 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS HALTÉROPHILIE 19 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TENNIS 88 000 €
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES TEMPS LIBRE ÉVASION 311 500 €
POUR : 33 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 9 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine,
TRAMONTIN Céline, EINAUDI Marc, MORA Claude, BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN
Géraldine, CRIADO Rose)
ISTRES TENNIS DE TABLE 70 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
JEUNES ET SOLIDAIRES 44 356 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
JEUNESSE SPORTIVE ISTRÉENNE 67 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
L'AVANCEE 73 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LES BOUTIQUES D'ISTRES 27 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
MAISON POUR TOUS 384 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc, GRIMALDI Patrick)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 243 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc, GOUIN
Géraldine)
PULSION 149 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
38Ne prennent pas part au vote : 3 voix (JOULIA Nicole, CAMOIN Céline, EINAUDI
Marc)
SOCIÉTÉ DE CHASSE ISTRES VILLE NOUVELLE 15 165 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, RAOULT Loïc)
TEAMCOLAS PUGIL’ISTRES BOXING CLUB 41 000 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc)
TENNIS CLUB ENTRESSEN ISTRES 19 500 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 Voix (EINAUDI Marc)
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) PACA dans le cadre de la
convention pluriannuelle adoptée par délibération du 8 octobre 2020 15 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
22) — Attribution de subventions aux établissements publics et régies municipales — Exercice 2023
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
C.C.A.S. 4 850 000 €
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, COLSON Michel,
QUET Catherine, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin)
EPIC OFFICE DE TOURISME 790 000 €
POUR: 28 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 14 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
CAMOIN Céline, SANTINI Patricia, TRAMONTIN Céline, MORA Claude, ALVERNHE Marie-José,
DECOMBIS Véronique, GODIN Marie Angélique, SIERRA Jérémy, GOUIN Géraldine, LEBAN Michèle,
PRETOT Robin, CRIADO Rose)
Régie des agents de la ville d’Istres 670 000 €
POUR: 29 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
FALCO Carole, QUET Catherine, BREMAUD Laurent, ALVERNHE Marie-José, DECOMBIS Véronique,
SIERRA Jérémy, GOUIN Géraldine, REYNAUD Jade, PRETOT Robin, CAILLAT Michel, GABANOU
Grégory)
Régie municipale des transports 525 000 €
POUR à lÜnanimité des présents et représentés
Régie municipale des pompes funèbres 250 000 €
POUR: 32 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne prennent pas part au vote : 10 voix (CAMOIN Céline, COLSON Michel, QUET
Catherine, BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, ALVERNHE Marie-José, BLANCHON Johny, PRIAUD
Gilles, CRIADO Rose, GABANOU Grégory)
A.S.A, D'ASSAINISSEMENT D'ENTRESSEN 1 000 €
POUR à l'Ünanimité des présents et représentés
A.S.A. ARROSANTS DE CRAPONNE 1 000 €
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
39Ne prennent pas part au vote : 3 voix (CASADO Eric, GARCIA Yves, TRONC Didier)
A.S.A. ARROSANTS D’ENTRESSEN 900 €
POURà l'Unanimité des présents et représentés
23) — Régie du centre équestre Le Deven — Année 2023 — Convention d'actions et de moyens
et attribution de la subvention
Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.)
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU
Lara, REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
24) — Pôle d’Expérimentation Culturelle (P.E.C.) — Modification de la délibération n°189/22 du 6
octobre 2022 et attribution des subventions 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
Le rapport 24 est une simple modification. On a déjà voté la même délibération mais il y
avait le nom de M. Schwartz qui figurait, qui est l'artiste, au lieu de son association support qui s'appelle
Tétrapode. || faut donc modifier.
Association TETRAPODE 52 500 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Association COLINE 10 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
25) — Convention de moyens entre le SDIS13 et la commune d'Istres relative à la surveillance
des baignades et des activités nautiques pour les plages - saison 2023
Rapporteur : M. ARAGNEAU
Cette convention concernera les plages de la Romaniquette et du Ranquet.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
26) — Cession du véhicule FQ-397-HN
Rapporteur : M. RAOULT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
27) — Parkings — Transfert de l'actif et du passif à la Métropole - compléments
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
28) — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif « Fonds vert » 2023 pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux Rapporteur : M. GARCIA
Le fonds vert est un dispositif d'Etat inédit. On peut aussi l'appeler le fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires, il a été voté dans le cadre de la loi de finances 2023.
Encore une fois on est dans la logique de cohérence budgétaire puisqu'on demande une subvention pour
investir et l'objectif est d'optimiser les coûts. (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
29) — Contrat Départemental pour la Transition Ecologique (CDTE) 2023/2025 -— Approbation du contrat et demande de subventions auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de la tranche 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
40H concerne le Contrat Départemental pour la Transition Ecologique, on en a déjà parlé en
début de séance, qui remplace les CDDA. (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
30} — Demande de subvention pour lPacquisition de véhicules électriques auprès du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif aide à la transition énergétique
année 2023
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
31) — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du FIPD 2023 et auprès du
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'aide aux équipements pour la
sécurité des policiers municipaux
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
Je voudrais préciser que dans le cadre du RRF, qui est le Réseau Radio du Futur qui va
être mis en place par l'État en 2024, tout le matériel que l'on commande aujourd'hui sera
malheureusement obsolète.
Mme JOULIA.- Ce n'est pas une bonne nouvelle.
M. ARAGNEAU.- Ce n'est pas une bonne nouvelle, on l'a appris hier après-midi. Le
Préfet nous a réunis en préfecture pour justement nous présenter ce RRF, on arrive donc à la conclusion
que beaucoup de matériel va passer à la trappe.
Mme JOULIA.- Néanmoins, qui vote pour ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
32) — Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans
le cadre du dispositif « Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique » pour
des travaux au CSU
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
Vous avez le tableau de subventions demandées.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
33) — Soutien aux projets d’action culturelle
Rapporteur : Mme JOULIA
Il s'agit du soutien à 2 projets d'action culturelle.
Une dans le cadre des Olympiades culturelles, qui est initiée par le FRAC, le Fonds
Régional PACA, une émanation financée par la Région et par l'Etat. I! s'agit d'une artiste qui s'appelle
Camille Holtz. Le FRAC sollicite 3 Villes qui organisent des manifestations ou tournois de tennis. Il y a 3
clubs dans la région qui sont sollicités. Cette artiste va intervenir sur les 3 : à Istres une semaine, à
Beaulieu une autre semaine, à Marignane... C'est pour relier le sport et la culture dans le cadre des
Olympiades culturelles. La Ville est sollicitée pour héberger l'artiste. Chaque Ville est à hauteur de 1 150 €
pour la semaine.
La deuxième c'est un soutien à la création pour une compagnie istréenne qui s'appelle
Précipité, dont la chorégraphe est Barbara Amar, et qui a besoin d'un document attestant que la Ville la
soutient. C'est sans incidences financières mais c'est important par rapport à des aides financières qu'elle
peut obtenir par ailleurs au niveau de l'Etat. Pour ces 2 projets, unanimité ?
Camille HOLTZ
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Association Istres Sports Tennis
41POUR à lUnanimité des présents et représentés
Association Précipité
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
34) — Modalités de participation financière des agents de la Ville d’Istres bénéficiant d’un véhi- cule de service avec autorisation de remisage à domicile à titre permanent Rapporteur : M. BREMAUD (Lecture du rapport.)
M. CAILLAT.- Quand vous l'aurez mis en place, pourra-t-on avoir le nombre de voitures
concernées ? C'est pour savoir un peu. Et peut-être aussi, comme vous avez démontré les économies
d'énergie en éteignant les grandes. Vous nous dites « Là on va faire 348 000 € d'économie », peut-être
que là, nous donner un chiffre à la louche de ce que cela va représenter comme économie. Ce sera
possible ? Au mois de septembre.
Mme JOULIA - Ce ne sont pas des économies. En fait cela va générer des recettes pour
la commune estimées à 200 000 € par an.
M. CAILLAT.- D'accord. Et un troisième truc que je crois qu'il va falloir remettre en place,
parce que cela existait du temps où j'étais un peu plus jeune et que je travaillais au SCA, on avait un
cahier à remplir tous les matins et tous les soirs. Il y est toujours ? D'accord. Merci. Pour.
Mme JOULIA .- Sur ce rapport 34, unanimité ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
35) — Tarifs billetterie de la régie des agents de la Ville d’istres à compter du 24 avril 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN
Madame Joulia, est-ce que vous voulez que l'on fasse les 3 qui se suivent ensemble ?
Parce qu'il n'y a rien d’exceptionnel.
Mme JOULIA.- Avec plaisir.
Mme CAMOIN.- Le premier concerne une modification, ni des quotas, ni du montant de la
prise en charge pour les agents, mais juste une tarification des prestataires qui a changé. Comme on l’a
dit, tout a augmenté pour eux aussi, on est donc obligé de repasser les tarifs.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
36) — Régie des agents de la Ville d’Istres — Tarifs des locations Néméa « Instant Détente » week-end saison 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN
Et la 36 et la 37 ce sont des nouvelles prestations proposées aux agents, et ce sont les
tarifs des prestataires qui vous sont détaillés dans les tableaux.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
37) — Régie des agents de la Ville d'Istres — Tarifs des locations ODALYS — basse saison 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR à l'unanimité des présents et représentés
38) — Tarifs d'utilisation de la Résidence Lionel TROMPETTE
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à lunanimité des présents et représentés
4239) — Nuits d’Istres 2023 - Demande de subvention auprès de la Direction Générale de la Créa- tion artistique
Rapporteur : Mme JOULIA (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
40) — Rues de l’Etang 2023 - Demande de subvention auprès de la Direction Générale de la
Création artistique
Rapporteur : Mme JOULIA
Là nous avons 3 délibérations concernant Les Rues de l'Etang.
La première est une demande de subvention de 15 000 € pour la création artistique, cela
concerne les arts de la rue.
La deuxième est une répartition de la subvention versée par le Conseil départemental. Je
vous rappelle que pour cette opération on est en partenariat avec la Ville de Saint-Chamas et la Ville de
Saint-Mitre. Le Conseil départemental donne 15 000 € et il s'agit de le répartir. C’est fait au prorata des
actions engagées par chaque commune.
Et en 42 c'est un groupement de commandes et la convention pour arriver à faire la
programmation. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
41) — Rues de l’Etang 2023 — Répartition de la subvention versée par le Conseil départemental
des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme JOULIA
POURà l'unanimité des présents et représentés
42) — Rues de l’Etang 2023-2024-2025 - Groupement de commandes et convention afférente
Rapporteur : Mme JOULIA
POUR à l'unanimité des présents et représentés
43) — Les Jeudis Etoilés — Tarifs des redevances d’occupation des différents emplacements et
conventions afférentes
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
44) — Tarifs des cimetières à compter du 1° mai 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN
Elle concerne principalement un nouveau tarif de location de renouvellement trentenaire
de 1 m° pour des cercueils allant jusqu'à 90 cm maxi, et des ventes de caveaux d'occasion remis à neuf
que vous aviez dans la dernière page. On a eu un cas de 6 places.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
45) — Tarification unique de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024
Rapporteur : M. IMBERT (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
46) — Régie du bowling municipal d’istres - Avenant aux délibérations n°186/21 en date du 13
octobre 2024, n°94/22 du 14 avril 2022, et n°122/22 du 23 juin 2022 portant sur les tarifs
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA .- Là, M. Mayor ne prend pas part au vote. Pour le reste, unanimité ?
43POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, GODIN Marie
Angélique, SIERRA Jérémy, MAYOR Olivier, CAILLAT Michei)
47) — Contrat de Ville 2023 — Répartition de enveloppe communale dans le cadre de la poli-
tique de la Ville
Rapporteur : Mme CAMOIN
Mme JOULIA.- Pour les contrats de Ville, c'est Mme Camoin qui va rapporter. Vous avez
eu l'annexe sur table, elle avait été oubliée lors de l'envoi, j'en suis désolée.
Mme CAMOIN.- (Lecture du rapport.)
Mme_JOULIA.- H est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget
principal chapitre 65 et non pas chapitre 67.
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education: Atelier de la langue française —
Ateliers d’éloquence pour tous — 2 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education : Centre Social des Quartiers Sud —
Réussite éducative — 3 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education: Centre Social La Farandole —
Accompagnement scolaire spécifique FLE et FLS — 3 000 €
POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale { Chapitre Education: Centre Social La Farandole —
L'éducation populaire au service de l’éducation nationale — 2 000 €
POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Oïivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education : Jeunes et Solidaires - Education pour
tous — 2 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education : Centre Social La Farandole — Défi
déconnexion — 2 000 €
POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Écologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, RÉYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Education : Centre Social La Farandole — Séjour
Jeunesse -- 3 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Santé : Centre Social des Quartiers Sud — Je
pense à ma santé — 3 700 €
44POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Santé : Espace Pluriel Jeunes - Prévention Jeunes
— 4 000 €
POUR : 87 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
IMBERT Pierre, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Parentalité et Droits Sociaux : Centre Social La
Farandole —- Accompagnement à la scolarité et à la parentalité — 6 723 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Culture : Pulsion — Projet chorégraphique danse
orientale - 2 000 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (CAMOIN Céline)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social: Association Concordia PACA —
Chantier européen de jeunes volontaires — 1 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social : Conseil Départemental de FAccès au
Droit - Consultations juridiques gratuites — 4 237 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social : Centre Social et d'Animation Pierre
MIALLET - Point d'appui et d'aide aux étrangers — 2 000 €
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent,
TRAMONTIN Céline, BLANCHON Johny, SLOTALA Françoise, SIERRA Jérémy, LOPEZ Barbara)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social : Centre Social des Quartiers Sud :
Ateliers socio-linguistiques — 1 260 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social: Centre Social des Quartiers Sud :
Bien Vivre Ensemble, moments d'évasion -— 2 265 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social : Centre Social des Quartiers Sud :
Bien Vivre Ensemble, Il fait bon vivre dans nos quartiers — 2 000 €
POUR: 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social : Centre Social La Farandole — Ateliers
linguistiques alpha-FLeE - 6 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
45Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Cohésion Sociale / Chapitre Lien Social: Centre Social La Farandole —
Animation de la vie locale - 3 000 €
POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, REYNAUD Jade)
Pilier Emploi Développement Economique / Chapitre Emploi : Declic 13 — Poursuite
actions d’information, d’accès et d'accompagnement des habitants QPV du Prépaou -— 4 000 €
POURà l'Unanimité des présents et représentés
Pilier Emploi Développement Economique / Chapitre Emploi : Insertion Solidarité
Innovations Sociales - Réhabilitation solidaire — 1 395 €
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (GRIMALDI Patrick)
Pilier Cadre de vie et Renouvellement urbain / Chapitre Cadre de vie : CLLAJ - le
logement au service de l'insertion des jeunes précaires — 3 000 €
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, SIERRA Jérémy)
Piier Cadre de vie et Renouvellement urbain / Chapitre Cadre de vie : Centre Social
des Quartiers Sud — Eco gestes, acteur citoyen — 1 000 €
POUR: 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
Chapitre Prévention de la délinquance : Solidarité Femmes 13 - Le Quadrathion des
femmes, se reconstruire par et vers le sport — 1 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Chapitre Prévention de la délinquance : Solidarité Femmes 13 — Permanences
d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales à la Maison du Citoyen — 4 600 €
POURà l'Unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GENERALE
48) — CEC Les Heures Claires — Salle Le Préau - Actualisation du mode de mise à disposition
de la salle, des conventions et du règlement intérieur afférents
Rapporteur : Mme GOUIN (Lecture du rapport.)
Il faut quand même préciser qu'une caution de 400 € sera demandée pour chaque
utilisation, ce qui n'était pas le cas auparavant.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
49) — Modification du règlement intérieur des ludothèques de la Ville d’Istres
Mme JOULIA.- Suite aux commissions, le rapport 49 est retiré.
Rapport retiré de l’ordre du jour
50) — Mise à disposition du Magic Mirrors et de l'Espace 233 à « Scènes et Cinés »
Rapporteur : Mme JOULIA
Vous savez que le Théâtre de l'Olivier, compte tenu des travaux qui vont avoir lieu, sera
indisponible à partir de fin juin. Ce n'est pas forcément le 1°juin parce que l'on avait 2 ou 3 manifestations
que l'on devait maintenir. De ce fait, afin d'assurer la programmation du théâtre réalisée par Scènes et
46Cinés, il est proposé au Conseil municipal d'accorder à cet organisateur une occupation à titre gratuit du
Magic Mirrors et de l'Espace 233 jusqu'à l'ouverture du nouveau bâtiment.
Les travaux en fait devraient démarrer dès début juillet, d'où un déménagement qui va
commencer à s'organiser pendant le mois de juin. La première phase est soumise à des fouilles
archéologiques possibles. Enfin, certaines, mais l'on ne sait pas trop ce que l'on va y trouver. Les fouilles
vont déterminer le vrai démarrage des travaux, en espérant que l'on n'y trouve pas quelque chose d'assez
intéressant pour immobiliser le chantier pendant quelque temps. Pendant ce temps on va utiliser des lieux
différents, alternatifs, hors les murs. 1 y a le Magic et il y a l'Espace, mais il y à aussi une partie du café
musique L'Usine qui va être aménagée pour que l'on puisse accueillir certains spectacles et lon va donc
partager la programmation, le calendrier en tout cas et l'utilisation, entre L'Usine et le Théâtre de l'Olivier,
les 2 équipes travaillant ensemble pour assurer, puisque cela va être presque tous les soirs quelque
chose.
Cette mise à disposition temporaire est soumise à la signature des conventions précisant
les modalités d'occupation de ces 2 équipements. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la
gratuité. Comme on a délibéré pour la tarification de ces 2 équipements, là on autorise la gratuité parce
que c'est tout l'intérêt de la Ville de continuer à avoir des spectacles sur place sur la ville. On aurait pu dire
« On fait tout dans les autres théâtres de Scènes et Cinés », cela n'a pas été le choix.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
51) — Régie des agents de la Ville d’Istres — Modification des statuts
Rapporteur : Mme CAMOIN
Cela concerne principalement des formulations et mises à jour, à l'exception du
paragraphe qui concerne l'organisation des séances du quorum. Désormais les séances ne peuvent se
tenir que lorsque la moitié des membres du collège des élus en exercice est présente ainsi que la moitié
de chaque organisation syndicale représentée. Si ce quorum n'est pas atteint le Conseil d'exploitation
peut valablement se tenir le jour-même à 20 minutes au moins d'intervalle de l'heure de la première
convocation, quel que soit le nombre de présents. Ce qui n'était pas le cas jusque-là, il fallait reporter de 5
jours.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
URBANISME
52) — Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence : modification du péri-
mètre de « FOpération Façades » intégration d’une partie de l'avenue Marcel ROUSTAN
Rapporteur : M. CASADO
Mme JOULIA.- L'aide à l'embellissement des façades. C'est bien, cela commence à se
voir.
M. CASADO.- En juin 2022 nous avions déjà voté l'extension du périmètre pour le
renouvellement des façades, et là nous projetons de s'étendre un peu plus sur l'avenue Marcel Roustan,
donc la partie juste à l'entrée, après le boulevard Victor Hugo. On souhaite donc étendre le périmètre.
M. PLANELLES.- Excusez-moi, juste une petite remarque. Nous sommes bien sûr
favorables à l'aide à l'embellissement des façades, il n'y a pas de sujet là-dessus. On voulait simplement
vous alerter sur le fait qu'il y à une superposition entre l'emplacement réservé, qui, s’il était mis en œuvre,
entraînerait la démolition des bâtis qui se trouvent sur la partie Marcel Roustan Nord et qui se
superposent avec le périmètre où l'on peut embellir les façades. C’est simplement cette cohérence qu'il
faudrait pouvoir résoudre.
M. CASADO.- De toute façon c'est cohérent puisque les subventions ne sont pas
accordées aux bâtiments municipaux.
M. PLANELLES.- Je sais qu'il y a des propriétés, mais il n'y a pas que ça.
47M. CASADO.- Ce sont des propriétés privées.
M. PRETOT.- On est propriétaire de tout ?
M. CASADO..- Non, on n'est pas propriétaire de tout.
M. PLANELLES.- J'avais bien noté qu'il y avait des propriétés communales. Bien
entendu, on vote pour.
Mme JOULIA.- Très bien. Merci.
POURà l'unanimité des présents et représentés
53) — Demande d’aide financière au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif aide à lembellissement des façades et des paysages de Provence
Rapporteur : M. CASADO
Dans la continuité du rapport précédent, nous sollicitons l’aide financière du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de ce dispositif d'embellissement des façades. On a
déjà fait 9 façades pour un montant de 76 259 € et qui sont subventionnées par le Département à hauteur
de 53 381 €.
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (MORA Claude)
54) — Demande d’adhésion de la commune au Centre d'Etudes et d’expertise sur les Risques,
FEnvironnement, la Mobilité et Aménagement (CEREMA)
Rapporteur : M. CASADO
Cet établissement public dispose de missions et d’expertises sur les thématiques de
l'aménagement et du développement durable (urbanisme, environnement, infrastructures de transport,
gestion des risques). Il apporte son appui auprès des collectivités territoriales. On a fait appel à CEREMA
pour son expertise dans le cadre du glissement de terrain qu'il y avait eu sur le tour de l'Etang de l'Olivier.
On va demander d'adhérer à cette étude, ce qui va nous coûter 2 000 €. Ensuite il faut que l'on désigne
un représentant du Conseil municipal à ce CEREMA. On a donc désigné M. Yves Garcia, si vous êtes
d'accord.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Mme JOULIA.- Très bien. Monsieur Garcia, vous êtes désigné à l'unanimité.
55) — Acquisition onéreuse d’une bande de terrain de 38,48 m° à détacher de la parcelle cadas-
trée section BO n°404, propriété de CDC HABITAT, sise rue Eugène GODEFROYà Istres
Rapporteur : M. CASADO
C'est 38 m° qui nous permettent d'élargir la voirie pour y faire un accès plus sécurisé, et
on l'achète au prix énorme de 1 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
56) — Conclusion d’un baïl professionnel au profit de la SAS EPICURVINS pour la location des locaux à usage d’entrepôt constituant les lots n°20 et 21, d’une superficie d’environ 76,56 m°, de la copropriété existante sur la parcelle cadastrée section CP n°317 Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
4857} — Cession onéreuse d’une emprise de 240,94 m° à détacher du tènement bâti communal
cadastré section BT n°5, 16, 19, 21 à 23, 410, 428, 430 et 431 au profit de la SCI ISTRES MIOUVIN
en contrepartie d’une servitude de passage et de tréfonds
Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
POURà l'unanimité des présents et représentés
58) — Modification de la délibération n°215/21 du 13 octobre 2021 relative à la cession d’une
emprise de 201 m° à détacher du domaine public au profit d’une administrée afin d'inclure Facqui-
sition par la commune d’une emprise de terrain de 111 m°?
Rapporteur : M. CASADO
En fait, avec cette acquisition on va élargir la voie à un peu plus de 4 m, ce qui est
intéressant pour les services de secours et les services d'incendie. On fait donc un échange sans soulte
de 30 150 €. (Lecture du rapport.)
Vous avez le plan joint en annexe.
Mme JOULIA - Des questions ? Monsieur Planelles.
M. PLANELLES.- Oui, une intervention. Dans la précédente délibération —-on avait
d’ailleurs voté pour, bien entendu il s'agissait d'une régularisation foncière pour occupation d'une partie
du domaine communal, c'est donc très bien. Depuis, Mme Laurent a vendu à la SCCV qui veut y réaliser
6 lots. C’est son projet et on fe comprend tout à fait. D'un autre côté, la SCCV s'aperçoit certainement que
la voirie du côté de l'impasse -donc objet de l'élargissement et où l'on doit acheter du terrain n'est peut-
être pas calibrée à la hauteur de son projet, en termes d'accès, de stationnement, et ce serait maintenant
la commune qui devrait acquérir cette partie de terrain, alors qu’il n'y a, ni emplacements réservés, ni plan
d'alignement, qui nous obligent juridiquement à cette acquisition. Le promoteur a de lui-même déplacé le
mur —il y a donc mené des travaux et on devrait le payer à hauteur de 30 150 €, ce qui correspond à une
partie des travaux qu'il a réalisés d'ailleurs de manière unilatérale- puisqu'il était propriétaire, il a décidé
de reculer. Et comme par hasard d'ailleurs, ce montant correspond à l'euro près au montant de la
régularisation foncière. C'est-à-dire que les 30 150 €, qui sont des recettes pour la commune, vont être
neutralisés par l'acquisition à 30 150 € de ia partie de terrain sur l'élargissement. Sans compter que, qui
dit élargissement dit des travaux derrière. On parle donc après d'investissement.
Au final, pour le promoteur c'est une opération blanche d'équilibre : 30 150 moins 30 150,
effectivement il n’y a pas de soulte. Et cette opération justement blanche peut régulariser une partie de
son terrain occupé illégalement et favoriser sa future opération immobilière grâce à l'extension et
l'adaptation de la voirie plus haut, et ce, sans dépenser un seul euro puisque tout est neutralisé. Au final,
la commune, qui devait gagner initialement plus de 30 000 € pour la régularisation foncière, se trouve
surtout devoir rendre cette somme. Et résultat des courses, toujours pour la commune, elle perd 200 m?
de terrains -puisque 0 €- au bénéfice d'un promoteur qui, lui, va faire une opération immobilière --ce n’est
pas une entreprise philanthropique, bien entendu- et dégager des marges.
Conclusion : en réalité ce n'est pas juste. Si le promoteur veut faire son opération, grand
bien lui fasse, c'est son travail, mais la commune n'a pas à payer pour partie les travaux que lui-même
s'est imposés pour réaliser son opération. Surtout qu'aujourd'hui la voirie correspond tout à fait à l'habitat
qui ne justifie pas cette extension. Moi je suis allé sur les lieux, il y a quelques habitats mais très peu.
Toujours est-il que si nous achetions cette bande de terrain on admettrait cet élargissement, à ce
moment-là on le demande pour l'euro symbolique, et à ce moment-là la commune ne perd pas les
30 150€.
Voilà ce que l'on veut vous proposer si maintenant en séance vous décidez que
finalement ce sera à 1 € symbolique. Parce qu'à côté de cela, une petite comparaison. Alors c'est la SNI
au niveau de la rue Eugène Godefroy qui effectivement cède à 1 € symbolique mais peut-être que la SNI
ce n'est pas tout à fait la même chose. Aux autres riverains de la rue Eugène Godefroy on leur a
demandé de céder à l'euro symbolique et nous, dans le cas de figure, on nous demande d'acheter à
30 150 €. Si vous acceptez ainsi, nous voterons pour, sinon nous voterons contre.
M. CASADO - Votez contre parce qu'on ne changera pas.
49M. PLANELLES..- Ce sera donc un vote contre.
M. CASADO- Je voulais quand même vous rassurer sur l'accès. Vous dites que le
promoteur s’élargit le chemin, qu’on lui fait le chemin de 4 m pour qu'il puisse accéder. |! y a une entrée,
et avec le chemin actuel il pourrait faire pareil sans nous laisser 111 m°. En revanche, quand vous dites
que Vous avez vu que cela suffisait. Au fond il y a des terrains, il y a des personnes qui voudraient
construire mais qui ne peuvent pas parce que le chemin ne fait pas 4 m. Et le PLU aujourd'hui ne
l'autorise pas. Du coup.
M. PLANELLES.- Ii faut peut-être le faire, justement.
M. CASADO.- Justement. C'était l'occasion d'élargir ce chemin. Vous n'avez peut-être
pas connu la période un peu douloureuse d'il y a quelques années ...
M. PLANELLES.- Oui, je suis né à Istres donc l'histoire je l'ai suivie depuis 52 ans.
M. CASADO.- Rappelez-vous comment les pompiers et les ambulances ont pu pénétrer
pour aller jusqu'au fond, alors que c'est tout privé. S'il y avait eu un emplacement réservé on ne se serait
pas ennuyé. Là c'était l'occasion de le faire. Vous parlez de la rue Eugène Godefroy, je vous signale que
lon n'a pas pu faire ce qu'on voulait sur cette rue parce qu'il y à des riverains qui ne veulent pas vendre,
et on ne les a pas expropriés. Là, avec un promoteur qui achète ce terrain, on avait l'occasion de lui
laisser une partie dont aujourd'hui on ne peut pas se servir. On n'avait pas d'intérêt à récupérer cette
partie-là, et lui, en revanche, avait un échange à faire pour que l'on puisse faire le chemin de 4 m. Qu'il a
fait à ses frais d'ailleurs. Quand vous dites qu'on lui en a fait cadeau, le mur de soutènement qu'il a fait
pour tenir le chemin et ce qui va être goudronné après, tout cela est à sa charge. Donc quand vous dites
30 000, moi je n'ai pas calculé au centime près, c'est le principe. Le principe c'est qu’à 200 m, 100 m, il y
a des voies plus intéressantes, il était plus intéressant pour nous de le faire maintenant parce qu’on a le
temps de le faire et que l’on permettra à d'autres personnes au fond de pouvoir construire.
M. PRETOT- On comprend. En fait sur l'opportunité de faire ce chemin, cet
élargissement, il n'y a pas vraiment de débat. Ce qui pose souci dans cette délibération c'est que
finalement on va perdre du foncier. On perd 200 m? pour 0 €, et lui, quelque part, qui fait l'opération mais
qui est quand même malgré tout mercantile, c’est un entrepreneur, il va faire des maisons.
M. CASADO.- Mais il pourra les faire quand même, même s’il n'a pas le terrain. C'est ce
que je veux vous dire.
M. PRETOT.- je n'en suis pas sûr.
M. CASADO.- Si, puisqu'aujourd'hui le garage au fond n'est pas démoli. Si vous regardez
le plan, il y a 6 lots avec un accès pour 1 lot.
M, PRETOT.- Comme vous dites, il y a un problème d'accessibilité après pour les secours
et des choses comme cela.
M. CASADO.- Au contraire. Si l'on avait fait venir un accès de plus sur un chemin de 3 m
sans que cela pose souci...
M..PRETOT.- Alors à ce moment-là pourquoi on lui rachète ? On lui vend notre partie à
30 000 parce qu'il occupe illégalement. C'est normal, il la régularise, il la paye donc 30 000. Derrière il
recule sa clôture et il nous demande de l'acheter pour compenser les travaux qu'il a faits lui-même.
D'accord, mais on ne lui a pas demandé et on aurait pu ne pas le faire.
M. CASADO.- C'est nous qui lui avons demandé de reculer la ciôture et de faire le mur.
On n'était pas obligé de le faire, il l'a fait en avance de phase.
50M. PRETOT.- |! n'y avait pas de besoin. Du COUP, pourquoi on ne le fait pas à l'euro
symbolique ? |! est normal aussi qu'il paye une partie, il va y trouver un intérêt économique derrière. Et nous,
la Ville, il faut aussi que l'on y trouve un intérêt financier.
M. CASADO.- Pourquoi vous dites qu'il va y trouver un intérêt économique derrière ? Je
ne comprends pas.
M. PRETOT.- À partir du moment où on lui rend les 30 000 qu'il a dépensés...
M. CASADCO.- Si c'était un accès au lotissement je comprendrais ce que vous dites, mais
ce n'est pas un accès au lotissement. L'accès au lotissement se fait par en bas. | y à un seul accès qu'il
pourrait avoir aujourd'hui dans l'état. C'est-à-dire sans rien faire, il pourrait faire son lotissement.
M. PRETOT - Bien sûr. Mais la réalité c'est qu'à la fin les 30 000 il les récupère.
M. CASADOQ.- Nous, ce que l'on souhaite c'est avoir un chemin.
M. PRETOT..- Et nous, on n'a rien gagné.
M. CASADO.- Si tu ne veux pas comprendre.
M. PLANELLES..- C'est une question financière. C'étaient les 30 150 €.
Mme JOULIA - On vous a répondu. On passe au vote.
POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
M. CASADO.- En commission vous avez donné un avis favorable. Vous ne vous rappelez
plus. Très bien, ce n'est pas grave.
59) — Cession onéreuse du tènement communal nécessaire à la construction d’une Résidence
Seniors, sise rue Joseph Tournon, au profit de la SAS FAUBOURG Immobilier
Rapporteur : M. CASADO
Ah !In'est pas là M. Maroger aujourd'hui ? Non, il n'est pas là.
M. BREMAUD.- || joue de la trompète aujourd'hui.
M. CASADO- {Lecture du rapport.)
Cela va faire du bien dans les caisses.
Mme JOULIA - Des questions ?
M. PRETOT.- Juste une intervention, parce que je sens qu'il y a un passif sur ce sujet, il
faut qu'il se solde.
M. CASADO - Surtout qu'à l'époque vous étiez neutre, vous.
M. PRETOT.- Je le suis toujours. Je suis plus que neutre.
M. CASADO - Ce n'était pas vous. C'étaient vos équipes mais.
51M. PRETOT.- Non, ce n'est pas moi, ce n'était pas mon association. S'il faut le rerépéter
on va le répéter.
M. CASADO.- Ce n'était pas lui. Lui, les commerces qui souffraient et tout ça, « Non, ce
n'est pas moi ».
M. PRETOT - Monsieur Casado, on va le rerépéter, c'est toujours la même chose que je
vous dis depuis le début.
M. CASADO.- J'ai une bonne mémoire, ne vous inquiétez pas.
M. PRETOT.- Et finalement, je vais être taquin, puisque vous voulez être taquin avec moi.
Allons jusqu'au bout, dites-lui merci à cette association.
M. CASADO.- Ah oui ! Parce qu'on a gagné 300 000 €, c'est ça ?
M, PRETOT.- Monsieur Casado, laissez-moi terminer. Vous deviez vendre 1,1 M€, vous
vendez 1,6 M€ aujourd'hui.
M. CASADO.- Bien sûr ! Mais on a perdu 4 ans.
Mme AYOT.- Et le temps que l'on a perdu ! Vous plaisantez ou quoi ?
M. PRETOT..- Je ne voulais même pas intervenir sur cela mais vous me tendez tellement
la perche.
M. CASADO..- Franchement, c'est très petit, Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Vous me tendez la perche en me remettant sur le sujet, moi je la prends la
perche.
M. CASADO - On a fait souffrir des commerces en centre-ville pendant 4 ans parce qu'on
ra pas eu cela.
M. PRETOT..- Non. Ce ne serait pas un peu démago ?
M. CASADO.- C'est la vérité. Et maintenant, pour les gens qui vont acheter dans la
résidence ce n'est pas le même prix que si on l'avait vendu il y a 4 ans. Ce sont des seniors.
M. PRETOT.- J'ajoute une deuxième chose. C'est d'ailleurs un peu plus inquiétant de voir
que finalement la SCI n'avait même pas la capacité financière de faire les choses. Cela ne me rassure
pas trop. Heureusement finalement qu'on change ! Puisque vous avez dit qu'elle n'avait plus la capacité
financière.
M. BREMAUD- Ils vont acheter plus cher par votre faute, Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Encore une fois, vous pouvez tous crier mais cela n'enlèvera pas la vérité.
M. BREMAUD.- La vérité c’est qu'ils vont acheter plus cher à cause de vous.
M. PRETOT.- Ils achèteront.
Mme JOULIA .- Laissez-le s'exprimer et après vous vous exprimerez.
M. PRETOT.- Merci. En plus je ne voulais même pas intervenir sur l'aspect financier, je
voulais juste souligner qu’il y a une problématique qui demeure sur ce sujet c'est la disparition des 20
52places de stationnement. Puisque vous me parlez des commerces de centre-ville qu'il faut sauver, etc. On
sait aussi qu'il y a un problème de stationnement et qu'il est vital pour le centre-ville d'avoir du
Stationnement. Ces places de parking qui vont disparaître, c'est là où il y a Un manque. il faut qu'on
vienne les compenser d'une certaine manière, parce qu'elles n'y sont plus. Et les 20 places qui sont là,
elles sont occupées tous les jours.
M. BREMAUP - Zéro pointé !
M. PRETOT.- C'est une réalité. Vous pouvez me parler des commerces qui souffrent, si
vous leur supprimer des places de parking.
M. CASADO.- Monsieur Pretot, si c'est pour les 15 places de parking, il y a le parking des
Carmes en dessous, on va faire un parc urbain à côté, on va aménager.
M. PRETOT - 20 places. Alors ne me dites pas que la résidence seniors fait souffrir les
gens et que 20 places de parking en moins cela ne touche pas les commerçants.
M. CASADO.- Ce que vous avez fait, même si vous vous en défendez...
M. PRETOT.- Oui, je m'en défends puisque je n'ai rien à voir dans l'histoire, vous pouvez
le dire.
M. CASADO.- C'est vous qui étiez aux manettes.
M. PRETOT.- Pas du tout. Là c'est de la diffamation ce que vous faites.
M. CASADO.- Même si vous ne voulez pas l’accepter, en attendant vous avez fait perdre
4 ans à la commune pour aménager une résidence seniors en centre-ville.
M. PRETOT.- C'est faux. Tu ne connais pas l'histoire ?
M. CASADO.- Vous avez fait perdre 4 ans, c'est tout ce que vous avez fait.
M. PRETOT.- C'était dans le projet. Ça se voit que tu ne connais pas la vraie histoire
parce que tu dis des bêtises. Des grosses bêtises.
Mme JOULIA.- Chacun a pu s'exprimer, on passe maintenant au vote.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
On retiendra que vous avez voté pour.
M. PRETOT..- Depuis le début, même pour les motions.
M. CASADO.- Oui ! (Rires.) C'est facile. Mais il n’est pas là-haut.
Mme JOULIA.- On ne refait pas le débat.
M. PRETOT.- (Inaudible.}
Mme JOULIA.- Avant le rapport 60, je vous rappelle, tant que vous êtes apaisés, qu'il ne
faudra pas partir avant d'avoir signé les documents budgétaires dans la salle Yvonne Tranchand. Un petit
souvenir à Patricia aussi, en même temps.
DESIGNATION
5360) — Désignation de représentants du Conseil municipal en remplacement d’élus au sein du
Comité de Direction de l’E.P.I.C. Office de Tourisme
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Puisqu'il s'agit de changements de membres au sein de la majorité
municipale je vais vous donner la proposition, et vous faire aussi une deuxième proposition qui est que, si
tout le monde est d'accord, on peut voter à main levée, au lieu de le faire à bulletin secret.
Je vous dis qui on propose et après vous voterez. En titulaires : Suzelle Ayot en
remplacement de Céline Tramontin, et Patrick Grimaldi en remplacement de Jérémy Sierra. En
Suppléants il y a aussi Jérémy Sierra en remplacement de Géraldine Gouin.
M. MAYOR.- Madame Joulia, s’il vous plaît. Elu intéressé par l'activité de l'Office du
Tourisme, et au regard des allégations que j'estime déplacées à mon endroit de votre part tout à l'heure,
je me présente donc à cette élection contre la proposition du groupe majoritaire. Et je demande,
conformément à la réglementation, que soit appliqué le vote à bulletin secret. Je vous remercie.
Mme JOULIA.- || n'y a aucun problème, Monsieur. On va le faire, ne vous inquiétez pas.
S'il n'y a que cela pour vous faire plaisir.
Vous avez des petits papiers, vous mettez, soit liste « Nous sommes Istres », cela ira
ainsi pour les trois, soit « Olivier Mayor ». Ou blanc, ou ce que vous voulez mais ce sera nul.
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
(M. Planelles quitte la salle.)
Madame Criado, est-ce que vous voulez bien venir ? Et Madame Camoin ? 2 femmes
pour dépouiller.
(Mme Criado et Mme Camoin sont désignées assesseurs; il est procédé au dépouillement.)
Liste « Nous sommes Istres » : 36 voix
Olivier Mayor : 1 voix
5 blancs
(Applaudissements.)
Le compte est bon. On peut lever la séance. Je vous remercie beaucoup, bonne journée.
La séance est levée à 12 heures 16.
Le Secrétaire de séance,
Céline TRAMONTIN