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Procès Verbal - pv du cm du 19 JUIN 2025 APPROUVE
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 JUIN 2025 APPROUVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
VILLE D’ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
La
séance
est
ouverte
dans
les
formes
réglementaires
à
9 heures,
sous
la
présidence de Madame Nicole JOULIA,
Première Adjointe au Maire d'istres.
Mme JOULIA.- Chers collègues,
bonjour.
Il est l'heure,
nous allons commencer
ce Conseil municipal, que je présiderai aujourd'hui en l'absence de M. le Maire.
En tout premier lieu, je vais vous demander d'approuver les procès-verbaux des
Conseils
municipaux...
Non,
nous allons d'abord faire l'appel. Nabila Brahmia, voulez-vous
bien faire l'appel ? Merci.
Madame Nabila BRAHMIA,
désignée comme secrétaire de séance,
procède
à l'appel nominal. Etaient présents : Mesdames
et
Messieurs
JOULIA,
CASADO,
ARAGNEAU,
GARCIA,
AYOT,
IMBERT,
SANTINI,
COLSON,
TRONC,
BREMAUD,
EINAUDI,
MORA,
ALVERNHE,
BLANCHON,
GEFFRAULT,
GRIMALDI
SLOTALA,
RAOULT,
GODIN,
BRAHMIA,
SIERRA,
GOUIN,
PLANELLES, LEBAN, PRÉTOT, CAILLAT, CRIADO, GABANOU. Absents excusés : M. BERNARDINI,
Maire, procuration à Mme JOULIA
Mme CAMOIN, Adjointe au Maire, procuration à M. CASADO Mme FALCO, Adjointe au Maire, procuration à M. BREMAUD Mme QUET, Adjointe au Maire, procuration à M. GEFFRAULT Mme TRAMONTIN, Adjointe au Maire, procuration à M. TRONC M. BERNARDET, Conseiller Municipal, procuration à M. ARAGNEAU M. PRIAUD, Conseiller Municipal, procuration à Mme ALVERNHE Mme CAMBILLAU, Conseillère Municipale, procuration à Mme GODIN Mme DECOMBIS, Conseillère Municipale, procuration à M. SIERRA Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme MORA Mme REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Mme BRAHMIA Mme BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à M. GARCIA M. POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à M. CAILLAT
‘
M. MAYOR, Conseiller Municipal. Absent : AUCUN.
#AX
À — Communications de Monsieur le Maire B-— Approbations des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux du 20 mars et du 10 avril 2025
Mme JOULIA..- À moins que vous ayez des remarques, nous pouvons approuver
les procès-verbaux des Conseils municipaux du 20 mars et du 10 avril.Y a-t-il des interventions ? Nous pouvons l'approuver, merci. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
C — Décisions valant délibération du 22 mars au 30 mai 2025
Mme JOULIA.-
Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
valant
délibération du 22 mars au 30 mai ? Monsieur Caillat.
M. CAILLAT.- Bonjour. Je
réitère
à
chaque
fois
ma
question.
I!
nous
est
extrêmement
difficile
de
travailler sur les
décisions
valant délibération,
qui
sont fort
nombreuses
et qui
sont toutes
écrites d'une façon extrêmement succincte.
M. le Maire a reconnu que c'était effectivement
compliqué et nous a invités à consulter les techniciens, sauf que, lorsque les techniciens ne sont pas disponibles, c'est difficile pour nous d’avoir un avis.
Je vous en
cite
une
parmi tant d'autres :
« Consultation
du
cabinet
Untel
pour
défendre les intérêts de la Ville.
» Nous sommes tout à fait d'accord, nous ne mettons pas en
cause, mais nous aimerions simplement savoir pour quelles raisons ce cabinet est sollicité et quels sont les intérêts de la Ville. C'est tout.
Je le redis donc encore une fois : il serait sympathique que, une fois par mois, au
moins un tiers des décisions valant délibération
nous soient transmises de sorte que nous
puissions travailler dessus.
Merci. Mme JOULIA.- Très bien, nous entendons votre demande une nouvelle fois. M. CAILLAT.- Je finirai
le mandat en demandant la
même chose, je ne me fais
aucune
illusion.
Mme JOULIA.- Si vous avez des questions précises pour ce matin par ailleurs,
vous pouvez les poser, j'ai quelques éléments de réponse.
M. CAILLAT.- Je pense que certaines questions sont d'une clarté absolue et que
d'autres
sont
écrites d'une façon très
succincte.
Je comprends
bien
que
l'on
ne
peut
pas
mettre la délibération
à chaque fois,
mais ce serait sympathique que nous
puissions
avoir
des réponses sur certaines questions.
Mme JOULIA.- C'est donc une remarque d'ordre général, très bien. M. CAILLAT.- Merci. Mme JOULIA.- J'aliais dire « nous le notons », mais, vous le savez,
il n'y a plus
de sténotypiste en ce moment. il y a un enregistrement, donc votre question sera.
M. CAILLAT.- Je pense que l'enregistrement se fait et que ce sera retranscrit. Mme JOULIA.- Absolument. C'est aussi pour cela qu'il faut que vous parliez bien
dans le micro pour que ce soit plus facile ensuite au niveau de la transcription des débats.
Pouvons-nous
passer
à
l'ordre
du
jour
?
Je
prends
ce
silence
comme
une
approbation.FINANCES 1-
Budget principal - Exercice 2025 - Décision modificative n° 1
Rapporteur : M. RAOULT {Lecture du rapport)
M. RAOULT.- Vous
avez
les
propositions concernant
ce
budget.
Les éléments
pris en compte sont principalement les subventions complémentaires aux associations, ainsi que les montants du Dilico et de la Dotation de solidarité urbaine connue après le bouclage du budget primitif.
Il faut préciser que l'épargne prévisionnelle et l'emprunt ne sont pas impactés par
cette décision modificative.
Mme JOULIA.- Y a-t-il des questions par rapport à cette DM, qui est relativement
restreinte ?
M. PRÉTOT.- Comme c'est le prolongement du budget sur lequel nous avons
déjà
émis
un
vote
négatif en
mars
dernier,
nous
nous
y
opposerons
à
nouveau.
Pas
de
remarques particulières.
Mme JOULIA.- D'accord. POUR:
34 voix {Liste Nous sommes Istres !, BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE
:
6 voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En Avant Istres) ABSTENTION
:
1
voix (GABANOU Grégory)
2-
Fonds covid Résistance - Comptabilisation des pertes sur prêts
Rapporteur : M. RAOULT {Lecture du rapport}
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
3-
Garantie d'emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition des 110 logements
collectifs de la résidence des Échoppes à Istres Rapporteur : Mme MORA {Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Ÿ a-t-il des questions sur cette garantie d'emprunt ? Monsieur
Caillat.
M. CAILLAT.-
Nous
donnons
une
garantie
d'emprunt,
c'est tout
à
fait
normal,
nous l'avons toujours fait. Où le projet se trouve-t-il aux Échoppes ? Est-ce que c'est le lieu et l'emplacement où il y avait... ?
Mme MORA.- C'est un rachat. (Échanges hors micro.) M. CAILLAT.- D'accord, merci. POUR
:
37 voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTION : 1 voix (Liste En Avant Istres) Mme JOULIA.- Par principe, vous votez contre les garanties d'emprunt ?M. PRÉTOT.- Oui. Mme LEBAN.- Oui, tout le temps. Mme JOULIA.- Pas les logements sociaux, quand même ? Mme LEBAN
- Si.
M. PRÉTOT.- Nous votons contre le principe de garantie d'emprunt.
4-
.
Convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et ses communes membres - Prise en charge financière par la commune des abonnements annuels pour l’année scolaire 2025-2026 Rapporteur : M. GRIMALDI
Mme JOULIA.-
C'est
une
convention
relative
à
l'organisation
des
transports
scolaires entre la
Métropole et
ses communes membres. Vous savez que,
historiquement,
quand
il
y
avait
les
Conseils
de
territoire,
l'intercommunalité
les
prenait
en
charge.
M. Grimaldi va nous expliquer la situation actuelle.
(Lecture du rapport.) M. GRIMALDI.- Je vous laisse regarder les tableaux qui détaillent les différentes
tarifications pour les trois types de pass.
Mme JOULIA.- Ce n'est pas obligatoire pour la commune, mais ce pass est très
apprécié par tous les étudiants.
POURà
l'unanimité des présents et représentés
5-
Concours
aux
associations,
syndicats
et
établissements
publics
-
Exercice
2025 Rapporteur : Mme GOUIN (Lecture du rapport)
Mme GOUIN.- Concernant l’évolution de la mise à disposition du personnel de la
commune pour la Maison pour tous et l'Office du tourisme, vous avez la liste des personnes concernées.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
6-
Rapport d'activité 2024 concernant la concession de service public relative à la
gestion d’une fourrière animale sur le territoire de la Ville d’Istres Rapporteur
: M. ARAGNEAU M. ARAGNEAU.-
Vous
avez
le
rapport
d'activité
2024,
qui
a
fait
l'objet
d'un
examen de la commission consultative.
Je voudrais simplement apporter deux précisions qui ont été demandées par des
personnes
présentes
lors
de
la
commission
lundi
matin.
Îls
ont
demandé
quelle
était
la
différence entre la capture et la prise en charge. La capture, c'est la récupération sur la voie publique
des
animaux
en
divagation.
La
prise
en
charge, c'est
fait
par
la
SACPA
pour
soigner, nourrir et vacciner l'animal éventuellement.
Mme JOULIA.- Ce sont des sujets sensibles, c'est important de le savoir.LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
CONCERNANT
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
GESTION
D'UNE FOURRIÈRE ANIMALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ISTRES 7-
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans
le
cadre
du
dispositif
«Travaux
de
Proximité»
2025
pour
des
travaux
de
désimperméabilisation des allées du cimetière du Rouquier Rapporteur
: M.
CASADO
M.
CASADO.-
Nous
avions
sollicité
le
Département
le
20
mars
2025
pour
une
subvention
concernant
des
travaux de
désimperméabilisation
des
allées
du
cimetière
du
Rouquier. La subvention a été classée dans les travaux de proximité, cela fait donc changer le taux de subvention. Le montant était de 41 757 € HT, il y aura 12 528 € pour la commune et 29
229
€
pour
le
Département.
Mme
JOULIA.-
Une
fois
de
plus,
nous
voyons
l'importance
de
l'aide
du
Département dans le cadre des travaux de proximité, qui s'élève ici à hauteur de 70 %.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
8-
Relais
Petite
Enfance
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
Rapporteur
: Mme
SANTINI
Mme
JOULIA.-
En
l'absence
de
Mme
Falco,
c'est
Mme
Santini
qui
va
nous
parler du relais petite enfance au CEC.
Mme
SANTINL.-
Tout
à
fait.
C'est
une
demande
de
subvention
auprès
du
Consei
départemental
pour
le
relais
petite
enfance
«
Peter
Pan
»,
qui
a
ouvert
le
1°
janvier
au
CEC,
pour
faire
des
projets
en
collaboration
avec
la
direction
de
la
protection
maternelle
et
infantile.
Mme
JOULIA.-
C'est
dans
le
cadre
du
service
départemental
d'aide
aux
familles
du Département.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
9-
Création
d'un
restaurant
administratif
à
destination
des
agents
de
la
Ville
d'istres,
du
CCAS
et
de
l’Office
de
tourisme
Rapporteur
: M.
BREMAUD
M.
BREMAUD.-
Nous
sommes
là
sur
la
création
d'un
restaurant
administratif
à
destination
des
agents
de
la Ville.
Je
précise,
il est
uniquement
à
destination
des
agents
de
la Ville, du CCAS et de l'Office du tourisme. On est.bien là sur les agents territoriaux.
{Lecture du rapport.) M.
BREMAUD.-
Je
rappelle
que
cette délibération
a aussi été
votée
hier soir
en
conseil d'administration du CCAS.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
40-
Tarifs
billetterie
de
la
Régie des agents
de
la
Ville
avec
participations à
compter
du 1°
juillet
2025
Rapporteur
: M.
BREMAUDMme JOULIA.-
En
l'absence
de
Mme Camoin,
c'est
Laurent
Bremaud
qui
va
poursuivre sur les tarifs de la billetterie de la Régie des agents.
M. BREMAUD.- Comme précédemment pour lè CCAS, ce sont des éléments qui
ont
été
votés
en
conseil
d'administration.
Je
parle
sous
le
contrôle
de
M. Caillät,
bien
évidemment, puisqu'il y participe.
M. CAILLAT.- Je n'étais pas au dernier conseil d'administration. M. BREMAUD..- D'accord. Nous sommes là sur la délibération n° 10,
les tarifs de la billetterie de la
Régie
des
agents de
la Ville
avec participations à compter du
1“
juillet 2025.
Vous
avez toute la
tarification, souhaitez-vous que je la lise ? Non ? Merci.
POUR
:
40 voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les Verts et
Partenaires,
En Avant
Istres,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
:
Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRÉTOT Robin)
11-
Régie des agents de la Ville d’Istres - Tarifs des locations hiver 2025-2026
Rapporteur
: M. BREMAUD M. BREMAUD.- Nous
sommes sur le
même type de délibération,
mais sur les
tarifs des locations d'hiver 2025-2026, avec 12 destinations proposées.
POUR :
40 voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les Verts et Partenaires,
En Avant
Istres,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRÉTOT Robin)
12-
Les Jeudis
étoilés
- Convention
de
partenariat et tarifs
à
compter du
19 juin
2025 Rapporteur
: M. SIERRA M. SIERRA.- Dans le cadre des Jeudis étoilés,
la commune souhaite s'entourer
de partenaires pour apporter un soutien financier à la réalisation de ces jeudis. Vous avez un tableau
qui
récapituie
l'ensemble,
notamment
les
encarts
sous
forme
de
bâches
et
les
différents
montants.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
différents
tarifs
de
partenariat et la convention afférente.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
13-
Fêtes de l’étang 2025 - Contribution financière et convention de partenariat
Rapporteur : Mme JOULIA
Mme JOULIA.- Vous savez que,
depuis l'année dernière,
ces fêtes ont pris
un
caractère nouveau avec plusieurs villes. Cette année, il y aura quasiment tout le monde, au moins 9 sont sûres. Des subventions ont été demandées aux différentes collectivités qui ont répondu favorablement, ce qui fait que, par rapport à l'année dernière où il y avait eu un peu plus de 4 000 € de participation, il reste une participation par ville de 2 750 €.
.
La Ville a bien sûr décidé de participer à ces Fêtes de l'étang, je vous demande
donc
de
voter
favorablement
pour
cette
participation
de
la
Ville
avec
toutes
les
villes
riveraines de l'étang.POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
14-
Rues
de
l'étang
2024
-
Répartition
de
la
subvention
versée
par
le
Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur
: Mme JOULIA Mme JOULIA.- J'enchaîne avec les Rues de l'étang. Décidément, nous sommes
très soucieux de notre étang.
C’est une répartition de subvention.
C'est une délibération
habituelle
que
nous
votons chaque année.
Le
Département donne une subvention.
Historiquement,
trois villes
participent
: Saint-Chamas,
Saint-Mitre et,
depuis
la création de
Rues de
l'étang,
Istres.
Il
s’agit donc de
répartir équitablement
la
subvention
du
Département,
qui
est
de
15 000 €,
entre les trois Villes, en fonction de la grandeur de la ville et du projet très précis.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
15-
Soutien aux projets d'action culturelle - Première répartition 2025
Rapporteur : Mme JOULIA
Mme JOULIA.- C'est
un
soutien
aux
projets
d'action
culturelle,
une enveloppe
«traditionnelle » qui
met
la
culture
au
service de
projets
sociaux
où favorisant l'inclusion.
Nous sommes là avec le festival de la Guinguette Sonore sur deux projets expérimentaux.
Vous vous
souvenez,
nous
avons
eu
Une
opération
avec Sandrine
Godin
par
rapport aux enfants souffrant de
surdité et
avons vécu des moments très forts
avec eux.
Nous allons poursuivre, et ce sera un peu un « projet pilote » parce que, pendant ce festival, des
gilets
sonores
pourront
permettre
aux
sourds
de
participer
par
la
perception
de
vibrations. En même temps, par rapport aux groupes qui sont sur scène et qui chanteront en français — sinon,
cela aurait doublé
la difficuité —,
il
y
aura une traduction
en
langue
des
signes
de
la
chanson
chantée
sur
scène.
C'est
un
premier
dispositif
expérimental
et
important.
Vous avez peut-être vu aussi sur les plages marseillaises que quelque chose est
mis en place : le dispositif Safer. Safer est assez courant maintenant dans tous les festivals où
il
y
a
beaucoup
de
monde.
Marsatac
a
été
un
pionnier
dans
l'expérimentation.
Maintenant,
beaucoup
le
font,
et
c'est
dorénavant
étendu
sur
la
plage.
En
quoi
cela
consiste ? Le but est de permettre à toutes les femmes, les jeunes femmes en particulier, de vivre le moment du festival, le moment sur la plage ou n'importe quel momèënt sans subir de harcèlement, parfois sexuel, souvent sexiste, sans être harcelées. Par exemple, sur les lieux de festivals,
il
peut
y
avoir des
silhouettes
avec des
parties du
corps
vertes,
oranges
où
rouges. Vous devinez quelle est la règle du jeu.
Cela permet aussi une réflexion de la part
des garçons, qui peuvent se dire « attention,
moi, je prends cela comme un jeu,
mais c'est
en fait une agression ». C'est en gros ce qu'il va se passer.
Je
vous
demande d'approuver
ces
deux
dispositifs qui
favorisent globalement
l'inclusion,
l'inclusion des femmes
partout dans
l'espace
public,
l'inclusion
des
personnes
souffrantes de handicap. Avec Sandrine, nous serons très attentives à cela.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
16-
Tarifs relatifs à la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2026
Rapporteur : Mme AYOTMme AYOT.-
Il
s'agit,
comme
tous
les
ans,
de
nous
prononcer
sur
les
tarifs
relatifs à la taxe sur la publicité extérieure. Cette année, il y aura une augmentation sur les pré-enseignes.
Pourquoi ?
Considérant
l'impact
croissant
de
cette
publicité
extérieure
sur
l'environnement visuel
des
espaces
publics
et,
surtout,
pour mieux
réguler
ces dispositifs
que
l'on
voit
proliférer
de
partout,
nous
avons
décidé
d'augmenter
ce
tarif
de
5€.
En
revanche, pour tout ce qui concerne les enseignes liées à
l’activité d'un commerce, les tarifs
restent inchangés.
Je tiens
à informer mes collègues que,
lorsque nous recevons des porteurs de
projet, etc.,
nous travaillons sur leurs enseignes pour qu'ils n'aient pas à payer cette taxe,
donc en
étant en dessous des 7 m?,
et en
les encourageant à mettre moins
de
publicités
extérieures. Bien sûr, ils en ont besoin pour travailler.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
17-
Convention
de
moyens
entre
le
SDIS13
et
la
commune
d'istres
relative
à
la
surveillance des baïgnades et des activités nautiques pour les plages - Saison 2025 Rapporteur
: M. ARAGNEAU M. ARAGNEAU.- C'est une convention traditionnelle, signée tous les ans, qui lie
la Ville et le SDIS sur la surveillance des plages de la Romaniquette et du Ranquet. Ce que lon peut dire, c'est qu'elles seront surveillées du 7 juin au 34 août inclus, soit 86 jours, et de 10 heures à 18 heures.
Mme JOULIA.- C'est une convention
précieuse.
J'en
profite pour faire
un
petit
clin d'œil aux pompiers.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
18-
Adhésion à l’Union des clubs taurins de France (UCTF)
Rapporteur
: M. RAOULT Mme JOULIA.-
En
l'absence
de
Mme Camoin,
c'est
M. Raoult
qui
rapporte
la
délibération 18.
M. RAOULT.
-
Elle
concerne
l'adhésion
à
l'Union
des
clubs
taurins
de
France.
L'appel à cotisation pour cette adhésion est de 200 € par an.
(Lecture du rapport.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
19-
LE DEVEN - Adhésion auprès du GHN (Groupement hippique national)
Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.- La
première délibération sur le
Deven
concerne
l'adhésion
au
Groupement hippique
national.
C'est
un groupement qui apporte conseil et assistance aux
dirigeants, il aide au développement des entreprises dans la gestion, la compréhension et le respect de la législation.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
20-
RÉGIE DU DEVEN - Défraiement des membres de jury
Rapporteur : Mme SANTINIMme SANTINI.- La deuxième délibération sur le Deven concerne ie défraiement
des
membres
du
jury
lors
des
compétitions
lorsqu'ils
viennent,
pour
qu'ils
puissent
notamment assurer ces journées, ou plutôt ces week-ends.
M. CAILLAT.- S'il vous plaît ? Mme JOULIA.- Oui ? M. CAILLAT.-
Puisque
l'on
parle
du
Deven,
nous
avons
eu
une
réunion
avec
Mme Santini
pour
parler de
l'avenir du
Deven,
qui
était
en
situation
un
peu
compliquée
financièrement. Or, en allant me balader, j'ai vu qu'il y avait la création de nouveaux box au centre équestre, 16 nouveaux box, je crois. Est-ce qu'une étude a été faite qui nous permet de penser que, en créant de nouveaux box, on pourra tenter de rééquilibrer les comptes, ou est-ce
que
cette
décision
avait
été
prise
avant
que
nous
ayons
pris
la
décision
de
« municipaliser » ? Cela m'interroge. Voilà, c'est tout.
Encore une fois, on pose des questions pour avoir des réponses, pas avec un air
suspicieux. Comme je me balade souvent — la Pinède est d'ailleurs fort agréable, surtout tôt le
matin-,
c'est pour savoir si
la
création
de
16 nouveaux
box
nous
permettra,
dans
la
projection, de rééquilibrer les comptes d'une façon normale,
ou si cela a été lancé avant.
Nous sommes toujours en difficulté financière par rapport à tout ce qu'il s’est passé pendant de nombreuses années.
Voilà. C'est une question que je me pose. Mme JOULIA.- Pour vous répondre de manière. À moins que Mme Santini ait
des éléments de réponse ?
Mme SANTINI.- Non, je peux juste ajouter, non pas par rapport aux box mais par
rapport aux finances du
Deven, que les équidés ont été gestionnés autrement.
Beaucoup
sont partis à la retraite. Il faut savoir que.
M. CAILLAT.- Je suis d'accord avec cela, vous nous avez répondu d'une façon
très
claire
l'autre
soir,
cela
me
suffit
Je
voudrais
simplement
savoir
si
la
création
de
16 nouveaux box va nous amener une possibilité de rentrée d'argent supplémentaire ou.
Mme SANTINI.- C'était une décision qui avait été prise bien avant. M. CAILLAT.- D'accord. Merci. Mme
JOULIA.-
C'était
une
des
pistes
de
financement,
et
nous
espérons
qu'elle
sera
fructueuse.
M. CAILLAT.- Oui, parce que, pour le moment, l'investissement est fait par nous. Un élu.- C'est normal que ce soit fait par nous, c'est un SPIC. M. CAILLAT.- Oui, allez-y, lancez-vous dans une diatribe comme vous savez très
bien le faire, Maître.
Mme
SANTINI.-
Et
nous avons
la
chance
que
les
écoles
de
notre
ville
puissent
en
bénéficier.
Mme LEBAN.- Madame Joulia, je peux peut-être apporter une précision. Mme
JOULIA.-
Madame
Leban.Mme LEBAN.- Je crois que ce dont parle M. Caillat, ce ne sont pas vraiment des
box,
ce
sont
des
abris
paddocks.
M. CAILLAT.-
Il faudra m'expliquer la différence,
comme M. Aragneau entre la
capture et la saisie. Il y a toujours une virgule entre les deux.
Mme LEBAN.- Les box sont fixes, comme des petites chambres, et on doit sortir
et
rentrer
les
chevaux.
Les
abris
paddocks
sont
des
petits
abris
dans
des
paddocks
extérieurs et le cheval y reste jour et nuit, il n'y a pas besoin de le mobiliser. Si c'est de cela que
l'on
parle,
je
ne
sais
pas.
.
M. CAILLAT.- Je ne conteste pas le fait qu'on les crée, je me demande si ce sera
une nouvelle façon de rentrer de l'argent pour rééquilibrer les comptes, ou si le projet a été lancé et que l’on risque maintenant de... voilà.
Mme
LEBAN.-
Non,
c'est
quand
même
quelque
chose
qui est
très
recherché
et
que
nous
n'avions
pas
jusqu'alors
au
Deven.
Nous
avions
des
box
et
des
paddocks
sans
abris. Les propriétaires recherchent quand même ce genre de structures. Normalement, cela devrait apporter un plus.
M. CAILLAT.- Je me souviens que vous avez dit « normalement ». Merci. Mme
LEBAN.-
Nous
l'espérons.
Mme JOULIA.-
C'est
Mme Leban
qui
vous
répond,
cela
prouve
qu'il
y
avait
vraiment
un
consensus. M. CAILLAT.- Je sais qu'elle est très active au centre équestre. Mme JOULIA.- Tout à fait. Merci, Madame Leban, pour ces explications. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
21-
RÉGIE
DU DEVEN
-
Tarif
de
la
mise
à
disposition
de
la
structure
équestre,
de
la
cavalerie et du matériel à EKISTEA CONSEIL SAS - Convention afférente
Mme
JOULIA
.-
Le
rapport
21
est
retiré,
la
structure
qui avait
demandé
une
mise
à disposition, qui s'appelle Ekistea,
souhaite une extension du périmètre par rapport à sa
demande. Nous attendons sa nouvelle demande.
Le rapport est retiré pour plus de précisions dans la demande.
22-
RÉGIE
DU
DEVEN
-
Tarifs
supplémentaires
aux
délibérations
n°
24/25
du
20
février
2025
et n°
93/25
du
10
avril
2025
‘
Rapporteur : Mme SANTINI
Mme
SANTINL.-
I!
s’agit
toujours
du
Deven,
avec
des
tarifs
supplémentaires.
Il
y
a
les
tableaux.
Les
prix
des
foins
ont
notamment
changé,
et
certaines prestations
ont aussi
été changées. Tous les nouveaux tarifs sont dans la grille.
Mme JOULIA.- Peut-être de quoi tendre aussi au rééquilibre des comptes. Mme SANTINI.- Tout le monde travaille pour,
puisque même Mme Leban siège
avec moi au
conseil d'administration
du
Deven.
Mme JOULIA.- Tout à fait, c'est ce que je disais.
10POUR à
l'unanimité des présents et représentés
23-
Tarification unique de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026
Rapporteur : M.
IMBERT
M.IMBERT.-
On
parle
ici
du
tarif
unique
de
la
restauration
scolaire.
C'est
quelque chose qui commence à devenir habituel.
Le tarif reconduit est à
1 €. Cela favorise,
je crois, l'accès d’un certain nombre de families qui sont en nécessité ou qui ont des besoins. il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le tarif en question.
M. CAILLAT.- Je voudrais intervenir.
Sur le
principe,
nous sommes absolument
d'accord,
puisque
c’est
la
reconduction
de
ce
que
nous
faisons
depuis
de
nombreuses
années. Néanmoins, encore Une fois, je m'interroge.
Lorsque nous sommes en commission
de la Régie action sociale de la Ville, nous faisons l'application en fonction des revenus.
Mme JOULIA.- Du quotient familial. M. CAILLAT.- Je trouve tout à fait normal que l’on permette à des familles dans
le besoin d'accéder à des repas à 1 €, permettant sans doute à leurs enfants de faire un vrai repas.
En revanche, j'ai dans mon cœur une petite gêne quand je vois quelqu'un qui siège
avec nous, qui est fort célèbre, et qui a des revenus extraordinaires.
Rires.) Je n'ai pas dit de nom, Monsieur Prétot, vous êtes moqueur. Je ne dis jamais de
nom, cela évite les compromissions.
Je l'ai déjà dit en commission lundi matin, je pense que, avec le quotient familial ;
les familles qui n’ont pas de moyens pourraient effectivement bénéficier de repas très bas, mais ceux qui ont des moyens.
« Merde », cela me fait un peu mai quand nous sommes en
train de mettre en place le quotient familial en commission avec Mme Camoin, et qu’on voit que des gens... « Putain », je crois que, de ma vie.
Un élu.- Attention aux gros mots, Monsieur Caillat. M. CAILLAT.- Non, je n'ai pas dit le mot, mais je l’ai pensé très fort. Mme JOULIA.- Ne le dites pas. M. CAILLAT.- Je lai pensé très fort. Cela me fait un peu mal à l'endroit où je m'assois quand je vois que des gens qui
ont
des
revenus
énormes
payent
1€
pour
leurs
deux
enfants.
Quelque
part,
cela
me
chagrine. Je voterai pour de sorte à ne pas pénaliser les familles qui sont en difficulté, mais je l'ai dit en commission et je le redis en public.
Mme JOULIA.-
Nous
avons
bien
entendu
que
vous
redonnez
l'argument
que
vous aviez donné la dernière fois.
M. CAILLAT.- Je comprends
bien qu'on
ne
reviendra pas dessus cette année.
Dans quelques
mois, on aura un débat important,
donc il vaut mieux rester sur les acquis
sociaux.
Monsieur Prétot, n'interprétez pas mes propos. Mme JOULIA.- Non, pas d'interprétation. Très bien, nous avons bien compris.
11POUR à l'unanimité des présents et représentés
24-
Tarifs
des
séjours
des
petites
vacances
2025-2026
pour
les
enfants
et
adolescents de 6 à 17 ans Rapporteur : M. IMBERT
M. IMBERT.- Encore une fois, nous parlons de tarifs de séjours. ll faudrait aussi
que, de temps en temps, nous parlions d'istremont. Si j'ai des conseils à donner, si je peux me
permettre,
je
conseille
à
certains
collègues
d'aller visiter
les
installations
d'Istremont,
elles ont progressé ces dernières années.
Mme
JOULIA.-
Oui.
M.IMBERT.-
Nous
arrivons
maintenant
à
avoir
une
installation
qui
plaît
non
seulement aux
Istréens,
mais
aussi
à tous
les extérieurs qui
la fréquentent.
C'est devenu
quelque chose de très fort, de très beau. Nous n'avons que des compliments.
Vous avez donc à voter aujourd’hui
les tarifs pour les séjours,
qui sont basés,
eux, sur le quotient familial. Cela paraissait logique, puisqu'il s'agit de vacances, et non pas de nécessité. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs qui figurent sur la délibération.
POURà
l'unanimité des présents et représentés
25-
Abrogation de la délibération 126/22 concernant ies tarifs inscriptions réfugiés
ukrainiens Rapporteur : M.
IMBERT
M.IMBERT.- On a fait appel à moi en ce qui concerne labrogation de la
délibération concernant les tarifs qui avaient été pratiqués pour les réfugiés ukrainiens.
Quand ces pauvres gens — pauvres au vrai sens du terme — sont arrivés chez
nous,
la collectivité a mis en place un certain nombre de choses, en particulier un certain
nombre d'exonérations ou de tarifs très bas.
Sur
ma
proposition,
ou
à
ma
demande,
M.le
Maire
a
décidé
de
cesser
l'application
de
ces tarifs
et
de
miettre
les
Ukrainiens
aux tarifs
des
Istréens.
Vous
êtes
appelés à voter ces nouveaux tarifs, qui, en fait, n’en sont pas.
Mme JOULIA.- Des questions ? Cela semble normal. POUR à l'unanimité des présents et représentés
26-
Tarifs 2025/2026 des prestations relatives aux activités sportives proposées par
la Ville d’Istres à compter du 1° septembre 2025 Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI-
Ce
sont
les
nouveaux
tarifs
2025-2026
pour
les
activités
proposées par la Ville,
avec les tarifications à la carte pour le
handisport,
le sport santé,
l'école municipale de sport,
l’Aqua bébés,
et plein d'autres.
Nous avons
l'habitude d'offrir
beaucoup de services sportifs à la Ville.
M. PRÉTOT.- Nous allons nous abstenir sur cette délibération. C'est le
même principe que
l’année dernière. À l'inverse de M. Caillat sur la
cantine à
1 € où il y a peut-être une dimension sociale,
nous pensons que,
alors que les
12tarifs augmentent chaque année, on aurait pu les maintenir.
Nous préférons nous abstenir
plutôt que de voter l'augmentation des tarifs pour toutes ces prestations.
POUR
: 38 voix (Listes Nous sommés Istres |, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
27-
Tarif
pour
la
location
des
minibus
de
la
Ville
d’Istres
—
Complément
à
la
délibération n° 25/25 du 20 février 2025 Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.- Cette délibération concerne le tarif des minibus. En fait, ce n'est
pas le tarif, c'est une convention. Il est proposé de mettre en place une convention de type annuelle, puisque nous avions déjà voté les tarifs le 20 février 2025.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
28-
Tarifs de la régie du Nexus - Mise à jour
Rapporteur
: M. GRIMALDI Mme JOULIA-
Nous
avons
à
venir
trois
délibérations
concernant
Nexus,
le
nouvel équipement qui sera inauguré le 28, de mémoire. Je vous invite déjà à venir à cette inauguration.
Les
trois
délibérations
ne
concernent
pas
la
partie
culturelle,
c'est-à-dire
la
microfolie, qui sera dans le même bâtiment, sur la même logique du numérique, etc. Je vous rappelle que la microfolie est un musée numérique, je vous l'avais déjà dit la dernière fois.
M. GRIMALDI.- Oui, soutenue par l'État. Mme
JOULIA.-
Ce
sera
gratuit,
il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
délibérer.
M. GRIMALDI.-
La
délibération 28
concerne
en
fait
une
précision
et
un
réajustement concernant les tarifs d'accueil collectif pour la convention territoriale globale par rapport à la délibération qu'il y avait eu le 10 avril 2025. On précise que le tarif ne concerne que la CTG du Golfe et des Étangs, qui regroupe les villes d'istres, Fos, Port-Saint-Louis et Saint-Mitre,
et que les autres CTG
bénéficient du tarif le
plus élevé,
qui correspond à la
dernière ligne du tableau.
M. PRÉTOT.- Juste une question. Vous nous avez invités à l'inauguration, mais
vous avez dit que c'était le 28, c'est cela ? À quelle heure ?
Mme JOULIA.- 10 heures 30. M. PRÉTOT.- Merci beaucoup. Nous sommes toujours preneurs des invitations,
je vous remercie.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
29-
NEXUS GAMES WEEK - Fixation des prix à remettre à
l’occasion des finales
des 4 tournois Rapporteur : M. GRIMALDI
M. GRIMALDI.-
La
délibération 29
concerne
la
fixation
des
prix
à
remettre
à
l'occasion des finales des quatre tournois, des compétitions qui auront lieu dans le cadre de 13la
Nexus
Games
Week,
un
événement
de
grande
ampleur
qui
sera
organisé
autour
du
gaming dans la salle des fêtes les 28 et 29 juin.
C'est un événement sur deux jours,
lors duquel il y aura tout un tas d'activités.
Il
y aura une partie d’exhibitions sur un jeu qui s'appelle League of Legends, avec la projection d’une compétition
internationale en streaming.
Il y aura aussi
un tournoi
pour les personnes
qui
voudront
s'inscrire,
avec
une
inscription
préalable,
sur quatre jeux
différents,
avec
des
qualifications le samedi et les finales le dimanche.
ll
y aura
aussi
des
espaces
de
présentation
sur des jeux de
compétition,
et du
retrogaming,
donc avec les anciennes consoles de jeux,
une pratique
assez à la mode.
Il y
aura la présentation de l'espace de réalité virtuelle Nexus, et il y aura différents stands avec des influenceurs, de l'animation, des boutiques et un espace restauration.
C'est
un
événement
qu'il
y
aura
sur
deux
jours
à
la
patinoire,
pour
lequel
la
délibération
se
propose
de fixer
les
prix
des
finales
pour
les
classements
des
1%,
2° et
3°
pour les quatre jeux qui seront en compétition sur le week-end.
Mme JOULIA.- Des questions ? (Échanges hors micro.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
30-
NEXUS GAMES WEEK - Tarifs et conventions
Rapporteur : M. GRIMALDI
M.GRIMALDI.-
La
dernière
délibération
concerne
la
fixation
des
tarifs
et
conventions
pour
les
locations
de
stands
et
espaces,
la
billetterie
entrée
et
la
billetterie
tournoi pour l'événement Nexus Games Week, qui aura lieu, je le rappelle, les 28 et 29 juin.
Mme JOULIA.- Très bien. I! y a les dates, tout va bien. POUR
à
l’unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 31-
Convention de mise à disposition de locaux et matériel avec les associations e-
sportives Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.-
On
est
toujours
sur
le
Nexus
avec
les
associations
qui
seront
dedans,
donc
le
e-sport,
avec
InFuria
et
Outlows
Gaming
pour
la
mise
à
disposition
de
matériels,
donc les ordinateurs,
tout ce qui est informatique et les locaux.
La convention est
juste derrière.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
32-
Contrat de ville
2025 - Répartition
de
l'enveloppe communale dans
le cadre
de
la Politique de la Ville Rapporteur : Mme JOULIA
Mme JOULIA.- En l'absence de Mme Camoin, je rapporte le contrat de ville.
.
Vous avez l'habitude de cette répartition de l'enveloppe communale, qui participe
avec
l’État et avec d'autres collectivités
à
notre contrat de ville.
Il y a
51
projets sur la ville.
14Au
niveau
communal,
nous
participons
à
34
projets
à
hauteur
de
57
350
€.
Vous
avez
le
détail
de
tous
ceux
qui
portent
des
projets
: les
centres
sociaux,
mais
aussi
des
associations
sportives et culturelles. Je ne vous fais pas la liste, il y en a beaucoup.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
associations
suivantes
:
-
Pulsion:
Nicole JOULIA, Céline CAMOIN
-
Centre social des Quartiers Sud :
François
BERNARDINI,
Laurent
BREMAUD,
Marc
EINAUDI,
Céline
CAMOIN, Marie-Angélique GODIN -
Centre
social
et
d'animation
Pierre-Mialiet
:
François
BERNARDINI,
Laurent
BREMAUD,
Céline
TRAMONTIN,
Françoise
SLOTALA
-
Centre
social
La
Farandole
:
François
BERNARDINI,
Laurent
BREMAUD,
Céline
CAMOIN,
Jade
REYNAUD -__
CLLAJ
—
Comité
local
pour
le
logement
autonome
des
jeunes
:
François BERNARDINI, Jérémy SIERRA
33-
Dénomination
des
nouveaux
bureaux de
la
Jeunesse
sportive
istréenne
(J.S.I.)
Rapporteur
: Mme
SANTINI
Mme
SANTINI.-
il
est
proposé au
Conseil
municipal
de
dénommer
les
nouveaux
bureaux
de
la
JS
Istres,
la
Jeunesse
sportive
istréenne,
située
au
stade
André-Fuster,
«
Georges
Monferrer
».
Mme
JOULIA.-
L'inauguration
était
un
moment
très
émouvant.
(Intervention hors micro.) M.
PRÉTOT.-
J'étais
présent,
mais
je
n'étais
pas
invité,
vous
avez
raison
de
le
souligner. J'étais quand même présent.
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
C'est
toujours
le
même
reproche
que
je
fais
: quand on
inaugure
des
bâtiments
avant
de
soumettre
au
vote
leur
dénomination,
je
trouve
que
c'est
un
manque
de
respect
vis-à-vis
de
l'Assemblée
collective
que
nous
sommes
tous,
des
élus.
Finalement,
on nous
demande
notre
avis
une
fois
que
c'est
fait,
que
a
plaque
est
inaugurée
et
qu'elle
est
sur
le
mur.
On
nous
demande
notre
avis,
mais
on
s’en
«
fiche
»
pas
mal.
Jé
ne
prendrai
pas
part
au
vote d'une
décision
qui
a
déjà été
prise.
Peut-être
que
M.
le
Maire
est
un
peu
«
Doc.»
dans
Retour
vers
le
futur
avec
Marty,
peut-être
qu'il
a
une
voiture qui
lui
permet
d’avoir
les
décisions à
l'avance
et
de
revenir
dans
le
passé
pour
les
inaugurer
a
priori,
mais
non,
donc
nous ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Un
élu.-
On
considère
que
vous
êtes
déjà.
15M.
PRÉTOT.-
Oui,
on
considère
beaucoup
de
choses,
mais
il ne
faut
pas
hésiter
à
nous
demander
quand
même
dans
les
temps.
Un élu.- Mais vous avez applaudi à l'inauguration. M. PRÉTOT.- Bien sûr, c'est quand même le principe. Un
élu.-
C'est
l'intention
qui
compte.
-
M. PRÉTOT.- Exactement, merci aussi de le souligner. Mme
AYOT.-
Vous
êtes
plutôt
d'accord
sur
cette
dénomination,
puisque
vous
étiez
présents.
M.
PRÉTOT.-
Oui,
mais
c'est
le
principe,
Madame
Ayot.
À
quoi
cela
sert
de
voter
pour
la
dénomination
alors
qu'on
l'a
déjà
faite
?
Vous
voyez
?
Mme
JOULIA.-
Oui,
même
si
on
peut
comprendre
votre
principe,
admettez
que
le choix était très.
M.
PRÉTOT.-
Encore
une
fois,
je
ne
critique
pas
le
choix
du
nom
qu'il
y
a
derrière,
etc.
Mme
JOULIA.-
D'accord,
c'est
une
question
de
principe.
M.PRÉTOT.-
Oui,
c'est
une
impolitesse,
et
c'est
même
une
contradiction
juridique
que
de
voter
des
délibérations
pour
des
choses
qui
ont
déjà
été
passées,
c'est
tout.
C'est
pour
te
souligner,
parce
que
je
trouve
que
c'est
un
peu
regrettable
comme
méthode.
POUR
:
38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En
Avant
Istres,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
voix
{Liste
Istres
Audacieuse)
Mme JOULIA..- Pour enfoncer le clou, on passe à ia délibération qui suit.
34-
Dénomination
du
lieu
de
recueitlement
du
Palio
Rapporteur
: M. RAOULT M.
RAQUELT.-
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
le
lieu
de
recueillement
du
Palio
« Capilla
Guy-Gual
».
M.
PRÉTOT.-
Même
constat,
même
vote.
Cela
a été
déjà
inauguré
pendant
la
Feria,
je
ne
vais
donc
pas
prendre
part
au
vote d’une
décision
qui
a
été
prise
avant.
Merci.
Mme
JOULIA.-
Très
bien,
nous
vous avons
entendu.
POUR
:
38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En
Avant
Istres,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Liste Istres Audacieuse) Un
élu.-
Il
y
avait
quand
même
un problème
de
contrainte
de
date
de
la
Feria,
malheureusement,
et
du
décès
de
M.
Gual.....
Il
aurait
fallu
faire
un
Conseil
municipal
exceptionnel.
M.
PRÉTOT.-
Ce
n'est
pas
moi
qui
fais
les
ordres
du
jour.
Si
le
Maire veut
convoquer un
Conseil
municipal,
il
peut
tout
à
fait
le faire.
D'ailleurs,
nous
sommes
tous
16convoqués demain pour un seul sujet à l'ordre du jour, que j'aurais préféré voter aujourd’hui en additif. Je pense toujours qu'on pourrait le voter aujourd'hui en additif, si l'ensemble des élus sont d'accord. Cela nous permettrait de le passer au vote et de nous éviter à tous de venir, de mobiliser un Conseil
municipal pour un seul point à l'ordre du jour demain, et de
mobiliser tous les services.
Vous voyez, quand on veut, on peut créer des Conseils municipaux pour un point
à
l’ordre
du
jour. {Intervention hors micro.) M. PRÉTOT.- C'est juste pour que ce soit pratique. Mme JOULIA-
Vous
n'avez
pas
demandé
la
parole
sur
ce
point.
Vous
extrapolez. Nous allons revenir à l'ordre du jour, si vous le voulez bien.
M. PRÉTOT.- On peut quand même s'exprimer, cela fait partie de l’ordre du jour
maïgré tout.
Mme JOULIA.- Oui, mais quand il y a lieu de s'exprimer. M. PRÉTOT.- Puisqu'on me parle, je réponds. Mme JOULIA.- Oui, mais je parle à tout le monde.
M. PRÉTOT.- Moi aussi.
URBANISME 35-
Mise en
débat sur les
orientations générales du
Projet d'aménagement et de
développement durable Rapporteur
: M. CASADO Mme JOULIA.- C'est un dossier qui est directement en lien avec la Métropole. M. CASADO.- Je vous fais grâce de la lecture du rapport, il fait 80 pages. J'avais
essayé de le synthétiser, nous avions déjà abordé ces questions lors de la réunion publique du 7 avril à la mairie d'Istres et à d’autres réunions publiques qui se sont déroulées dans les autres communes.
Le PADD, qui sera le cœur du PEUI, représente le futur PLU des six communes
qui
représentaient
avant le territoire
: Fos,
Port-Saint-Louis,
Miramas,
Grans,
Corniflon
et
nous-mêmes,
Istres.
Il faut comprendre aussi
que,
contrairement à ce que j'entends dire
avec beaucoup de démagogie sur le fait que te Maire aurait les mains libres pour faire ce dont il a envie
au
niveau de l'urbanisme,
ce n'est malheureusement pas
le cas.
Je veux
quand même vous rappeler que, avant d'en arriver à la déclinaison, au PLU ou au PEUÏ, il faut nous mettre en conformité ou être compatibles avec un certain nombre d'organismes et de commissions.
I y a d’abord la fameuse DTA,
la Direction territoriale d'aménagement, qui fixe
des
coupures
d'urbanisation,
alors
que,
aujourd'hui,
nous
voulons
justement
nous
rapprocher. Cela, c'est encore le paradoxe de l'État.
1 y a la fameuse loi ZAN, zéro artificialisation nette, qui veut que l’on ne puisse
plus construire sur des endroits perméables d'ici 2050.
Nous ne pourrons donc construire
que
sur
des
endroits
déjà
imperméabilisés,
ce
qui
va
nous
contraindre
à
ne
pas
nous
17étendre sur des emprises foncières agricoles ou naturelles. Cela veut dire que l’on va surtout densifier les centres-villes.
Comme je
le dis
souvent,
quand
il
y
a
un
R+6
rue
de
Rome
à
Marseille et qu'on le dégage pour faire un
R+10, ce n'est pas très,
très grave.
En revanche,
dans une ville comme la nôtre,
si on rase une maison
individuelle dans un petit centre-ville
pour
faire
une
autre
maison
individuelle,
cela
n'intéresse
personne.
Les
promoteurs
sont
justement dans cette
logique,
puisque
la ZAN
participe à cette façon de faire,
à cette façon
d'urbaniser,
de
densifier
plus
que
ce
que
nous
pourrions
peut-être
lé
souhaiter.
On
se
retrouve donc dans cette situation.
Le
paradoxe,
comme je
l'explique
souvent,
c'est
que
l'on
demande
aussi
à
la
Ville de trouver les moyens d’avoir des espaces verts, d'aérer la ville, de créer des poumons verts.
Quand
j'entends
par
certains
d'entre
vous
sur
les
réseaux
sociaux
que
« la
Ville
bétonne »,
j'aimerais
qu'ils
me disent comment
nous faisons
pour bétonner alors que
nous
aurions
pu
vendre
1,9 M€
tous
nos
bâtiments
de
l'ancienne
école
des
Carmes
et
de
l’ancienne centrale administrative,
mais que nous allons plutôt faire un
parc de
1
hectare en
plein centre-ville, avec de grands arbres.
On
rase aussi trois petits immeubles qui sont à Aristide-Briand..
Ce n’est pas la
peine
de
rigoier,
Monsieur
Planelles.
On
fait
un
débat,
donc j'espère
que...
voilà.
On
rase
donc trois immeubles à Aristide-Briand pour faire un petit espace vert, désimperméabiliser le goudron
qu'il
y
a
pour
perméabiliser,
recréer,
éviter
les
inondations,
parce
qu'elles
nous
posent ces soucis.
Quant à Tivoli,
par exemple,
où on
a eu
un grand
moment,
on
a supprimé
une
maison
où
on
aurait
pu
faire
des
logements
sociaux,
et
on
en
a
fait
un
petit
parking
en
conservant deux beaux platanes magnifiques.
Et j'en
passe,
et j'en
passe,
et j'en
passe.
La
Ville
ne
bétonne
donc
pas,
au
contraire, elle débétonne ce qui lui appartient.
Maintenant,
encore
une
fois,
quand
je
vous
dis
qu'il
y
a
la
DTA,
la
Zéro
artificialisation nette,
la loi littoral, FAOP du Foin de Crau,
le PRIF, le SRADDET,
le SCoT, le
PLH, le PDM, tout cela vient au-dessus de nos propres initiatives en matière d'urbanisme.
Le
PADD
a
quand
même
des
objectifs,
des
grands
titres
: développement
territorial
répondant
à
des
besoins
ou
défis
environnementaux,
optimiser
la
gestion
des
ressources et réduire les émissions de gaz, etc. Tout cela, ce sont des grands principes qu'il faut
respecter aussi.
Une
autre
ambition,
c'est
une
économie
innovante
pour
la transition
environnementale. Cela concerne plutôt la ZIP de Fos avec tout ce qui va être décarbonation et l'arrivée de nombreuses entreprises qui se mettront dans cette configuration.
Chez nous
plus
particulièrement,
à
Istres,
ce
sera
le
pôle
aéronautique.
I!
y
a
aussi
les
énergies
renouvelables.
Ce qu'il faut retenir dans ces 80 pages, c'est que l’on a eu comme objectif pour la
période 2020-2040 la
création
de
9 500 à
12 500 logements sur les
six communes,
ce qui
représente
en
gros
entre
470
et
600 logements
par
an,
ainsi
que
la
création
de
16 000 emplois en moyenne, donc 800 par an.
Quand je dis « la création de 9 500 à 12 500 logements », ce n'est pas moi qui le
dis, c'est ce que l'on nous demande de faire. Toutefois, il faut comprendre que cela concerne presque uniquement les communes d’Istres et de Miramas, parce que nous avons encore un peu de foncier. À Fos, ils sont condamnés avec Seveso. À Port-Saint-Louis, ils ne sont pas dans
la
mobilité
de
ce
que
l'on
pourrait
espérer.
Là
aussi,
cela
fait
partie
du
PADD
de
permettre d'aller sur les
lieux
de travail
avec de
la
mobilité
un
peu
plus
importante
que
ce
que permet la voiture. Cela veut dire que cette concentration de logements pour accueillir ce 18que
l'on
nous
demande,
c'est
plutôt
Istres
et
Miramas.
|
faudra
donc
que
nous
soyons
vigilants à ce sujet.
Ensuite,
quand
on
parle
de
densification,
je
suis
étonné
de
voir
qu'on
nous
demande, sur des périmètres qui pourraient être artificialisés, de construire 80 iogements à l'hectare
pour
les
espaces
urbains
de
forme
citadine,
50 logements
par
hectare
pour
les
espaces urbains de forme villageoise, et 30 logements à l'hectare pour les espaces urbains de forme périurbaine.
Pour information,
le Grand Bayanne..
D'ailleurs, c'est quelqu'un de
chez vous qui avait lancé la ZAC du Grand Bayanne en 1993, c'est quelqu'un qui fait partie de votre groupe,
il
ne faut pas toujours
ramener cela à la Ville. Au
Grand
Bayanne,
nous
sommes
à
55 anciens
logements.
L'État
trouve
que
ce
n’est
pas
assez,
il
dit
que
57 logements à l'hectare n'est pas assez dense,
il faudrait passer à 90.
Le Maire a encore
une
responsabilité,
pas tant du fait que
ce
soit lui qui
choisisse
le
nombre
de
logements,
mais surtout que, dans les contraintes et conformités que j'ai indiquées tout à l'heure, il y a aussi tout ce qui est zones inondables.
On a expliqué que,
au Grand Bayanne,
il faut que
l’on fasse les bassins de rétention, ce qui réduit la surface à construire. Nous resterons donc sur les 55 logements, comme nous l’avions prévu.
Je pense vous avoir tout dit, si ce n'est que, quand on veut renforcer les mobilités
douces et permettre un peu plus d'aération dans les villes,
il ne faut pas oublier que nous
avons créé
14 kilomètres de pistes cyclables,
mais pas des bandes cyclables,
des vraies
pistes cyclables.
Il reste de gros projets à venir, notamment pour aller sur les quartiers du
Trigance avec une opération de piste cyclable qui devrait démarrer d'ici la fin de l’année pour enjamber la voie ferrée au niveau de Géant Casino.
Voilà. Je vous laisse la parole. Mme JOULIA.- Y at-il des demandes de parole ? M. Prétot, puis M. Gabanou. M. PRÉTOT.-
Pardonnez-moi,
mais je
suis
quand
même
consterné
par cette
analyse que vous faites. On est vraiment dans l'ère de la post-vérité. Pour pouvoir nous dire qu'il n'y a pas de bétonnage à Istres, je pense que vous vivez dans une réalité parallèle. 11 faut vous balader dans la ville et lever un peu la tête.
M. CASADO.- Je n'ai pas dit « bétonnage », excusez-moi, Monsieur Prétot. M. PRÉTOT.- Je peux parler ? M. CASADO.- Je suis d'accord avec vous sur le bétonnage, je vois comme vous
les immeubles qui se construisent, mais vous, vous dites que c’est la Ville qui bétonne. C'est cela, la différence.
M.PRÉTOT.-
Pardon,
Monsieur
Casado,
mais
qui
délivre
les
permis
de
construire dans la ville ?
M. CASADO.- Je viens de vous expliquer. (Brouhaha.) M. PRÉTOT.- Permettez-vous que je m'exprime un petit peu ? Je vous ai écouté,
Monsieur Bremaud, donc vous allez souffrir de m'écouter un peu aussi.
M.
CASADO.-
Allez-y,
allez-y.
Mme JOULIA.-
Pour
un
débat
efficace,
je
demanderai
qu'il
n'y
ait
pas
d'intervention chaque fois que quelqu'un s'exprime. Merci. 19M. PRÉTOT.- Merci. Ce PADD est un catalogue de bonnes intentions toujours — enfin, c'est un débat,
i n’y a pas vraiment de vote —,
mais qui est toujours en contradiction avec la réalité que l'on
constate.
Le
PADD
dit
dans
certaines
pages
qu'il
faut
stabiliser
l'offre
commerciale
de
périphérie, alors que l'on ne fait que l’augmenter.
D'ailleurs, le projet Istropolis qu'il y a, que
vous soutenez à fond, va à l'encontre de cette même règle.
C'est un catalogue qui dit qu'il faut maintenir un équilibre public dans les centres-
villes, alors que l'on a sans cesse enlevé des éléments administratifs,
culturels et éducatifs
du
centre-ville,
ou
plutôt
on
les
a
éloignés
du
centre-ville.
D'ailleurs,
vous
venez de vous
vanter de faire un parc de 1
hectare à la place de l'école des Carmes qui a fermé. Il y avait
une école, mais elle a été fermée, déplacée. Le centre administratif est ici, il n’est plus dans le centre-ville.
Les éléments culturels,
il n'y en a plus. Le Polaris a ouvert, mais on avait un
musée dans le Vieil Istres qui est quand même fermé et qui est toujours fermé, et il n’y a que cela.
C'est un exemple pour vous dire que, sur tout le reste, y compris sur l'analyse du
besoin en logements...
Je veux dire, quand on lit les chiffres qui nous sont donnés, ils sont
en contradiction totale avec la réalité de ce que l’on constate sur le terrain. Vous dites vous- mêmes qu'il y a, en gros, un besoin de 600 logements par an, mais la réalité est que, sur ces 600 logements
par
an
que
l'on
construirait
à
l'échelle
de
Ouest-Provence,
nous
en
construisons entre 800 et 900 à Istres. À nous seuls à Istres, nous produisons donc plus de logements que l'ensemble de toutes les communes réunies du territoire de Ouest-Provence.
Vous
nous
dites:
«On
n'a
pas
les
mains
libres
pour
faire
les
documents
d'urbanisme. » Pardon, mais qui a rédigé le PLU ? Qui a donné les règles pour pouvoir faire de la hauteur en centre-ville jusqu'à des R+4 et R+5, dont vous vous plaigniez à l'instant ? Je ne comprends pas. Ce n’est quand même pas moi qui ai fait une enclave particulière au PLU
pour faire
le forum
des Carmes avec du
R+4,
c'est vous.
C'est vous qui délivrez
les
permis de construire, et nous savons tous comment cela marche dans la réalité. Si un maire n'a pas envie de délivrer un permis de construire, même si la règle lui permet de le délivrer et fait qu'il devrait être délivré, le permis de construire ne se fait pas et le promoteur abandonne
son
projet.
C'est
la
réalité,
les
promoteurs
se
soumettent de
toute
façon
à
la
volonté du maire qu'ils ont en face.
Vous
nous dites
aussi,
pardon,
que.
Comment avez-vous dit ? Oui, que c'est
« l'État qui nous dit que ». Mais que vous dit l'État ? I! vous dit que, à l'échelle de l'État, de la vision de l'État, qui est une échelle macro, qui est une échelle régionale où, au mieux, une échelle
métropolitaine,
il
y
a
un
besoin
de
logements
sur
le
territoire
d'Aix-Marseille-
Provence.
Effectivement,
Marseille
est
largement
en
retard
sur
les
constructions
de
logements qu'elle doit faire, et sa périphérie directe, connectée à la ville, ne fait absolument pas les logements qu'elle doit faire.
D'ailleurs, certains maires là-bas se vantent de ne pas
construire les logements sociaux et de ne pas respecter le pourcentage qu'ils doivent faire. Je suis désolé, mais nous n'avons pas à construire pour rattraper le retard des autres.
Vous opposez toujours. M. CASADO.- Monsieur Prétot, simplement. - M. PRÉTOT..- Il faut que je termine. M. CASADO.- Quand je vous parlais des logements et des emplois, je parlais du
PLUI des six communes, parce que. 20M. PRÉTOT.- Il est fabriqué avec qui, le PLU ? M. CASADO.-
...
il y a
le
PLU
de
Marseille,
du
pays d'Aubagne,
du
pays
d'Aix,
qui ont aussi d’autres contraintes.
ll ne faut pas mélanger les deux.
M. PRÉTOT.- Le PLU est quand même fabriqué par la Métropole, en lien avec
les services d'urbanisme de toutes les communes, et je vous rappelle que vous siégez vous- même
à
la
Métropole,
et que
M. le
Maire
est vice-président de
la
Métropole.
S'il
n'est
pas
content du PLU, je pense qu'il peut appeler les services de Martine Vassal,
et on
reverra
la
copie
si
cela
ne
correspond
pas.
Je
ne
pense
pas
que
M.
Bernardini
se fasse
imposer où
subisse par ies services de la Métropole
la dimension du
PEU
qui est à la fin.
Personne ne
peut
croire
que
François
Bernardini
subisse
l'urbanisme
ici,
à
Istres.
Personne
ne
peut
le
croire.
Finalement,
ce qui
me contrarie le plus dans la vision de l'aménagement urbain
que vous avez de la ville, c'est que vous opposez toujours le logement à la mobilité. Je crois que
le
gros
enjeu,
le
plus
grand
enjeu
que
nous
avons
pour
faire
face
notamment
aux
besoins
en
termes
d'emplois
— qu'il
faut
relativiser,
d’ailleurs,
et
c’est
moi
qui
viens
du
secteur industriel
qui vous
le
dis,
parce que
cela
peut être
+
15 000
comme
cela
peut être
-
15
000...
{Intervention hors micro.) M. PRÉTOT.-
il
se
trouve
que
j'y
travaille
un
peu.
Comme
nous
essayons
d'adapter
l'offre
de
formation
aux
besoins industriels,
nous
sommes
connectés
à
cette
réalité, et c'est « fouchy ».
La
réalité,
c'est
que
l'on
ne
pourra
pas
—
d’ailleurs,
il
ne
faudra
pas
le
faire
—
absorber toutes les populations qui pourraient arriver grâce à ces emplois. Pourquoi ? Parce que
vous
changez.
complètement
la
sociologie
de
la
ville
si
vous
construisez
demain
15 000 logements
alors
que
vous
n'avez
pas
les
services
qui
vont
à
côté
:
les
routes,
les
services
publics,
les
commerces,
etc.
Le
gros
enjeu
et
la
vraie
problématique
de
notre
territoire,
dont
on
souffre,
c'est
l'enclavement
de
notre territoire,
qui
n'est
pas
connecté
en
termes
de
mobilité.
On
l'entend
d’ailleurs
dans
les
débats
industriels
qu'a
lancés
le
préfet
actuellement.
Nous
n'avons
toujours
pas
l'autoroute
qui
s'arrête
à
Martigues,
alors
que
nous
sommes
le
port
le
plus
industriel
de
France,
qui
inhibe
toute
la
vailée
du
Rhône.
Nous
sommes
la
seule
commune
et
la
seule
sous-préfecture
des
Bouches-du-Rhône
à
n'être
connectée
à
aucune
autoroute.
Salon-de-Provence
l’est.
Aubagne
l'est.
Aix-en-Provence
l'est. Arles l'est, Nous, nous n'avons pas cette connectivité.
L'enjeu pour pouvoir répondre au besoin en logements et pour que les habitants
puissent travailler demain dans notre territoire,
c'est qu'ils
puissent se déplacer,
parce qu'ils
ne pourront pas tous vivre ici, car cela changerait la sociologie d'une ville si demain on faisait ce que l'on a fait dans les années 1960 et 1970.
Moi, je
crois
qu'il faut avoir Un
urbanisme apaisé.
C'est en
plus ce que dit votre
PADE, et c'est pour cela que je ne comprends vraiment pas votre logique.
li y a ce qui est dit
dans le papier et la réalité. Le PADD dit qu'il faut une logique apaisée, parce qu'il faut que, à chaque
logement qui
arrive,
il
y ait des
besoins
qui
suivent.
Or,
en
la
matière,
on
construit
beaucoup de
logements,
mais toutes
les
infrastructures qui vont avec,
qui sont induites
par
ces logements ne suivent pas.
Mme JOULIA.- Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Une réponse.
21M. CASADO.- Je voudrais répondre sur la mobilité. Est-ce de la responsabilité de la Ville d'istres l'autoroute entre Fos. ? M. PRÉTOT.- Non, je suis d'accord avec vous. C’est... M. CASADO.- Attendez,
laissez-moi
finir.
Cela fait quand
même vingt-cinq ans
que nous attendons l'autoroute. Avec la Métropole,
avec la Région,
avec le Département,
nous
avons engagé à
la
place de
l'État,
ce
même État qui
nous donne ces chiffres,
la
passerelle que l'on doit faire sur le rond-point de la Transhumance, pour justement permettre l'alimentation de la base aérienne du pôle aéronautique.
M. PRÉTOT.- Je vous en parle depuis dix ans. M. CASADO..- Attendez... (Brouhaha.) M. CASADO.- Cela veut dire que,
quand vous parlez de la vision de mobilité,
nous allons au-delà de l'État, puisque, ce que l'État ne nous donne pas, nous allons le faire nous-mêmes pour que l'État nous rembourse un jour, je ne sais pas quand, d'ailleurs.
Cela,
c'est
pour aller
avant
la
future
autoroute
qui
devrait
passer.
Je
ne
sais
toujours pas où on en est, parce qu'il y a toujours, toujours, toujours.
M. PRÉTOT.- Cela, je suis d'accord avec vous. M. CASADO.- ... des personnes qui viennent faire des recours parce qu'ils sont
pour la mobilité,
ils sont
pour tout cela,
mais,
dès que
l'on parle d'agrandir,
il
n'y a plus
personne.
‘
Mme JOULIA.- Tout le monde est d'accord sur ce sujet. M. PRÉTOT.-
Nous
sommes d'accord.
Le
problème
sur
ce
sujet,
c'est
le
financement de l’État.
M. CASADO.- Cela, il faut quand même le connaître, il ne faut pas tout mélanger. Ensuite, vous parlez du PLUI qui nous concerne, donc de l’ancien territoire.
La
métropole a six PLUI qui se construisent, dont trois ont déjà été réalisés : le pays d'Aubagne, le pays de Salon, le pays d'Aix, te pays de Marseille, le nôtre et le pays de Martigues. Ces PLUI ont comme caractéristique d'être tous calibrés en fonction des territoires que les PLUI peuvent accueillir. Vous parlez de Marseille, mais, à Marseille, je ne sais pas s'ils ont 16 000, 12 000, 3 000 ou 2 000 emplois. Je n'en sais rien. Ce que je sais en revanche, c'est que ce qu'on nous demande, ce qu’on nous préconise sur notre territoire, c'est cela. À Martigues, ils ont aussi une contrainte.
Puis, vous me dites « si le Maire ne veut pas... »,
cela me fait rire.
Un débat,
c'est aussi apporter des solutions, mais vous n'avez fait que critiquer et dénigrer ce que nous pouvons dire par rapport à ce PADD. Vous n'avez rien apporté d'autre à part des critiques. Ce que je vais vous dire, Monsieur Prétot, c'est que vous dites que le Maire peut refuser un permis en centre-ville pour un immeuble, mais il ne peut pas le faire.
M. PRÉTOT.- Mais si.
22M. CASADO-- I ñe peut pas le faire,
et je vais vous dire pourquoi
il
ne peut pas
le faire, c’est une logique qui est tout à fait normale. On a à la cité Pujade, qui est au-dessus, des R+4. On a à l'Oratoire des R+4, qui sont à la gare. On a à la cité des Arnavaux des R+4, qui
sont
en
bas,
au
bord
de
l'étang,
parce
que
la
loi
littoral
n'existait
pas
en
1986.
Aujourd’hui, la loi littorale aurait interdit de le faire.
Nous, on ne peut pas le faire.
Là où il y a
la
caserne des
pompiers, je
ne sais
pas comment on va pouvoir trouver une solution
pour
faire quelque chose.
Vous voyez ces constructions qui ont été faites sur la ville,
parce qu'il y avait les
militaires
à
l'époque,
etc.
Quand
l'État
regarde
une
carte,
il
dit
que
les
zones
UD
sont
définies en fonction des constructions qu'il y a. Si on ne fait pas cela, Monsieur, on nous retoque le PLU...
M. PRÉTOT. Qui a fait le zonage ? M. CASADO.- Je vous
ai
expliqué
tout à
l'heure
la densification
du Grand
Bayanne.
Il
n'y
a
rien
au
Grand
Bayanne,
et je
vous
expliquais
ce
qu'il
s'est
passé
avec
l'État, ce qu'il nous demande de faire.
En centre-ville, bien sûr, le Maire peut refuser un permis, mais, s’il refuse un
permis, qu'est-ce que le promoteur va faire ? Vous rigolez ou quoi ? Il va nous attaquer.
Et si
jamais.
M. PRÉTOT.- Le promoteur va vous attaquer ? M. CASADO.- Oui, oui, Monsieur, c'est déjà arrivé. M. PRÉTOT..- Arrêtez. M. CASADO.-
Écoutez-moi.
C'est
incroyable,
quand
même.
Saint-Exupéry
et
Petit-Prince,
cela a pris trois ans,
parce que
l’on
a tenu
bon.
Il faut que vous vous
rendiez
compte que le Maire a des possibilités,
mais if ne les a pas toutes,
et quand je vous parle.
Bon, vous souriez.
M. PRÉTOT.- Non mais, parce que, en fait. M. CASADCO.- Ce n'est pas un débat, vous ne voulez pas écouter. M. PRÉTOT.- Vous avez raison, cela ne peut pas être un débat quand vous êtes
dans le déni complet...
{Brouhaha.) M. CASADO.- Vous ne voulez pas écouter et vous ne voulez pas essayer, au
contraire, d'aider.
M. PRÉTOT.- Parce que c'est faux. M. CASADOQ.-
Non,
parce que vous pensez que le Maire peut tout faire,
mais le
Maire ne peut pas tout faire.
M. PRÉTOT.- Ce n'est pas moi qui ai fait le POS et le PLU, c'est vous. M. CASADO.- Mais le PLU, ce n'est pas nous.
23Mme JOULIA.- Vous redites la même chose, cela n'apporte rien de nouveau au
débat. Je veux que chacun puisse s'exprimer, mais sans être redondant comme cela.
I y avait une demande de parole de M. Gabanou. Coupez les autres micros, s’il
vous plaît, et nous donnons la parole à M. Gabanou.
M. GABANOU.- Merci, Madame Joulia. Je
ne
vais
pas
polémiquer
sur
l’hyperbétonisation
de
notre
ville
depuis
de
nombreuses
années,
c'est
le
constat
de
tout
le monde
aujourd'hui.
Tous
les jours,
des
administrés viennent nous voir et nous disent :
« [! me faut 30 minutes pour aller du Tubé au
centre-ville, c'est devenu impossible. »
Moi, je vois qu'il est écrit sur le document de 80 pages « document de travail ».
Alors, je voulais savoir si ce document était finalisé dans la giobalité et allait être présenté, ou s'il y avait la possibilité d'apporter des modifications via M. le Maire ou les élus chargés de
ce
dossier,
si
des
élus
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
peuvent
être
chargés
de
ce
dossier, sur le fonctionnement de ce document de travail.
Aujourd’hui,
le constat est vraiment amer par rapport aux déplacements urbains
dans notre ville. Ce n'est pas un manque de transport via la métropole et via les bus, mais, aujourd'hui,
les gens sont encore dans l'individualité du fonctionnement pour aller au travail
avec leur propre véhicule, et je ne sais pas si nous avons des zones de covoiturage sur la ville,
mais cela ne fonctionne pas.
(Intervention hors micro.) M. GABANOU.- De ce que j'entends, cela ne fonctionne pas comme cela devrait
fonctionner.
Est-ce qu'il y a une sensibilisation de
la
municipalité à avoir pour leur dire de
prioriser le covoiturage ?
Malheureusement,
nos
infrastructures
routières
actuelles
ne
peuvent
pas
recevoir le projet des futures constructions à l'horizon 2050,
parce qu'il y aura un afflux de
personnes
hors
Istres qui vont venir s'installer.
Si
nos infrastructures
routières ne sont pas
revues rapidement, ce sera très compliqué dans l'avenir.
Merci de m'avoir écouté. Mme JOULIA.- Très bien. Mme Ayot a demandé la parole, M. Brémaud ensuite. Mme AYOT.- Merci. Je me permets d'intervenir. Effectivement,
nous
sommes
d'accord,
aujourd'hui,
nous
avons
un
très
gros
problème de mobilité. Ce que je tiens à dire sur cette concertation qui a lieu en ce moment par rapport à ces futurs projets sur tout notre territoire,
c'est que nous prenons les choses
très au sérieux.
C'est quelque chose de global.
On ne
peut pas s'exprimer aujourd'hui en
disant « on a besoin de tant de logements », « de tant de ceci », « de tant de cela », il faut vraiment une vision à long terme, et cette mobilité fait vraiment partie de la réussite de cette concertation.
Je
remercie
d'ailleurs
mes
collègues
qui
sont
présents,
nous
sommes
largement présents à la Ville d'istres sur tous les débats dans toutes les villes où ils tournent par rapport à cette mobilité.
De là va dépendre
tout cela,
et
nous,
à la Ville d'istres,
nous
anticipons. 24Ce que je voulais dire aussi, Monsieur Prétot, c'est que notre Maire ne se bat pas
que pour sa ville, il se bat aussi pour tout ce territoire, il voit donc les choses pour tous les territoires de manière globale.
Après, je ne peux qu'être d'accord avec vous sur la mobilité.
Il y a des lieux de
covoiturage,
mais ce
n'est
pas encore dans les mentalités des petites villes,
et même des
grandes villes.
Sachez donc que nous sommes très attentifs à cette concertation,
et que
nous
sommes
très
actifs
avec
mes
collègues,
aussi
bien
avec
Mme Tramontin
au
niveau
de
l'agriculture qu'avec moi, qui représente la Région et, au-delà, qui représente aussi le monde économique. Nous y sommes attentifs avec M. le Maire, vice-président de la Métropole, mais aussi maire de sa commune.
Quant
au
logement,
Monsieur
Prétot,
j'ai
une
petite
question
mathématique :
aujourd'hui,
avons-nous
des
logements
vacants
et
une
profusion
d'offres
de
logements
à
vendre ou à
louer sur Istres ? Je vous pose la question. Il n'y a rien. Il n'y a rien. Aujourd'hui,
quand vous voyez les annonces, les maisons et les appartements s’en vont en quinze jours.
M. PRÉTOT.- Ils viennent d'où ? Mme AYOT.- Ce sont les familles qui grandissent aussi, Monsieur Prétot. M. PRÉTOT..- Ce n'est que cela ? Mme AYOT.- Non,
il
n'y a
pas que cela,
il y a aussi les
personnes qui veulent
venir à Istres, if y a les gens qui... Après, il n'y a pas que l'industrie qui fait vivre le territoire.
Il
faut donc ouvrir un
peu
ses horizons et,
surtout,
travailler pour demain,
pour
nos enfants et nos petits-enfants.
M. PRÉTOT..- Alors ils viennent pour quoi ? Mme JOULIA.- Merci, Madame Ayot. Monsieur Bremaud, puis nous conclurons sur ce débat. M. BREMAUD.- Merci, Madame la Première Adjointe. Deux mots. Déjà, je me pince pour y croire : j'ai bien entendu M. Prétot dire dans
sa
présentation que
la Ville d’Istres et M. te
Maire démantèlent le
service public.
J'ai
bien
entendu cela, démanteler la proposition culturelle, démanteter les écoles.
(Intervention hors micro.) M. BREMAUD.- Oui, bien sûr, vous avez raison, je voulais m'en souvenir. Je ne
peux pas parler à la place de Mme Joulia, mais je pense qu'elle vous répondra.
Mme JOULIA.-
Si
vous
le
permettez,
Monsieur
Brémaud,
je
répondrai
sur ce
volet culturel.
M. BREMAUD.- J'imagine bien, c'est pour cela que je ne me permets pas. Quand M. Prétot dit « d'où viennent-elles ? », ces personnes qui demandent des
logements, j'entends que
M. Prétot voudrait fermer nos frontières.
C'est ce que j'entends.
C'est un discours de plus en plus prégnant, donc bravo. Personnellement, il me semble que 25la proposition en termes de services publics est justement surdimensionnée à Istres, donc que nous avons la capacité d'agrandir nos populations.
°
M. PRÉTOT.- Je parlais dans le centre-ville. M. BREMAUD.-
De
toute
façon,
et
je
ne
vais
pas
aller
sur
le
couvert
de
Mme Mora, il me semble que nous avons plusieurs centaines, voire milliers de demandes de logements à Istres, et de beaucoup d’istréens...
Mme MORA.- 1
600.
M. BREMAUD.-
1 600 demandes,
bien
évidemment
que
des
étrangers
à
la
commune.
Voilà, je voulais juste faire ce constat. Où met-on et que fait-on ? Je connais des
personnes, je fais des permanences, Mme Mora fait des permanences, tous mes collègues font des permanences, et nous avons des personnes qui à une époque nous disaient « oui, les logements », etc.
Puis, quand ils deviennent parents, grands-parents,
etc., ils viennent
nous voir,
les
familles s'agrandissent.
Parfois,
des jeunes viennent,
qui
vivent chez leurs
parents et qui cherchent à s’en extraire. Je dis donc que, effectivement, il y a de toute façon une demande de logement importante.
Voilà, Madame la Première Adjointe, « j'ai dit ». Merci. Mme JOULIA.- Merci, Monsieur Bremaud. Un petit mot rapide de M. Garcia. M. GARCIA.- Madame la Première Adjointe, juste un mot. Jde reviens sur l’argumentaire de M. Prétot sur la bétonisation. Je m'étonne quand
même qu'il ait banalisé la création des îlots de fraîcheur et la création du poumon vert que lon
va
réaliser
en
centre-ville,
qui
représente
4000m°,
qui
vient
effectivement
contrebalancer cette argumentation.
M. PRÉTOT.- On va diviser par deux les cancers, c'est sûr. Mme JOULIA.- Bien, avant de conclure. M. CASADO.- J'ai demandé la parole. Mme JOULIA.- Si c'est nouveau. Si c'est pour revenir, je pense que nous avons
largement débattu.
M. CASADO.-
Non,
c'était
par
rapport
à
ce
que
l'on
disait
sur
le
nombre de
logements en attente. D'après ce que me disait Claudie, il y a presque 400 personnes, des ménages
et
des
familles
monoparentales,
issues
d'istres
qui
se
retrouvent
du
jour
au
lendemain avec des besoins de logement, parce qu'il y a un divorce...
Mme MORA.- Des séparations, et ils ont des enfants. Je reçois des jeunes qui
ont
25
ou
27 ans,
qui
ont
des
CDI,
qui
travaillent,
mais
qui
sont
toujours
chez
papa
et
maman. |! faut les loger, ces jeunes-là.
(Intervention hors micro.)
26Mme MORA.- Non, non. Ii ne faut pas dire que l'on ne reçoit que des gens hors
de la commune.
Du territoire,
c'est-à-dire Salon,
Miramas,
Martigues parfois,
mais ils sont
surtout de chez nous. Beaucoup de personnes que je reçois me disent « oui, on reçoit des étrangers », mais ce ne sont pas des étrangers, c'est la sous-préfecture qui nous les donne, donc on doit l’accepter.
M. PRÉTOT.-
Non,
on
ne
doit
pas
l'accepter.
C'est
comme
dans
toutes
les
communes.
Mme MORA.- Si,
la sous-préfecture nous
les donne,
ce sont des
DALO,
nous
devons les prendre.
Mme JOULIA.- Bon, ce débat a bien eu lieu, il était intéressant. {Échanges hors micro.) Mme JOULIA.- Oui, et nous connaissons votre investissement dans ce domaine,
Madame Mora, je vous en remercie.
Monsieur Prétot, s’il vous plaît, vous avez pu longuement exprimer votre façon de
voir les choses. Ce débat a été utile.
|! a été serein. Vous avez toujours tendance à parler
par-dessus, mais avouez que je vous ai laissé la parole.
Juste deux mots
sur les établissements culturels,
parce que je
ne sais
pas
si
vous connaissez bien ce domaine.
Il y avait un
centre d'art.
Maintenant,
il y a Polaris en
centre-ville, vous l’avez dit. Volonté politique. Vous dites aussi que, globalement.
M. PRÉTOT.- {Intervention inaudible, hors micro.) Mme JOULIA.-
Non,
ne
répondez
plus,
s'il
vous
plaît,
c'est
moi
qui
vous
réponds.
Merci.
Le Coluche n'est pas parti en multiplex à l'extérieur, dans une zone
; il est resté
en centre-ville. Le Théâtre de l'Olivier, au lieu de le construire à l'extérieur comme beaucoup d'équipements culturels et socioculturels que
lon
voit dans d’autres villes,
il est
resté
au
centre-ville. Je ne vois pas de quel équipement culturel vous parlez.
M. PRÉTOT.- Le musée du centre ancien. Mme JOULIA.- Mais le musée du centre ancien, d'abord, il est là, et il y a une
étude. Vous savez que c'est la Métropole qui a la compétence culturelle.
Il y a des fois où
c'est bien intéressant aussi. H va rouvrir. Dans le débat, en fait.
(Intervention hors micro.) Mme JOULIA.-
Bien
sûr,
il
a
été fermé
à
un
moment donné
pour des
raisons
structurelles de bâtiment, mais il va renaître avec un projet retoiletté autour de notre véritable force au niveau de l'archéologie
: nous avons la plus belle collection d'Europe de marques
peintes sur amphores. C'est autour de ce projet que nous sommes en train de travailler.
IF y aura donc zéro disparition de structures culturelles sur la ville. Deuxièmement,
vous
avez dit à
un
moment:
« Oui,
mais
il y a des villes qui
refusent
des
logements
sociaux. »
C'est
vrai.
Moi,
je
me
félicite
que,
ici,
nous
soyons
toujours dans
les
normes
de
la
loi
SRU
et que
nous ayons
gardé
au fil
des années
les
logements sociaux,
qui permettent d'une
part d’être dans
le cadre par rapport à la loi,
et
27d'autre
part de
répondre
à
une
urgence
sociale que
relevait
Mme Mora,
puisque
près
de
70 %
de
notre
population
peut relever
d'un
logement
social,
peut demander
un
logement
social.
Ce
ne
sont
pas
des
personnes
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
payer
un
loyer,
etc.
Maintenant, ce ne sont presque que des logements très sociaux qui nous manquent. On le voit avec Claudie, des personnes travaillent avec un tout petit salaire, au SMIC ou à temps partiel,
et
n'arrivent
pas
à trouver
un
logement,
même
en
logement social.
Je
trouve
que
c'est quand même important.
Je terminerai sur un constat que nous pouvons tous faire sur la mobilité, sur les
connexions à l'autoroute, etc. Je ne pense pas que la Ville soit restée immobile sur ce sujet, j'en
parlais
la
semaine
dernière
avec
le
Maire,
parce
qu'il
y
a
une
relation
très
forte
par
rapport
à
une
demande
du
colonel
Estève.
On
le
sait,
la
base
a
vraiment
poussé
à
un
moment.
La
présidente
Martine
Vassai
est
venue
rencontrer
la
colonelle
Michel
et,
à
ce
rendez-vous, il a été débloqué une somme pour avancer petit à petit. Les collectivités font ce qu'elles peuvent avec leur budget contraint en ce moment pour faire avancer le projet global en gardant une cohérence. Après, on ne peut pas toujours dire « l'État », « l'État », « l'État », mais, en l'occurrence, c'est sa compétence. L'État tarde, et cela fait trente ans que l'on attend cette liaison qui permettra en partie le désenclavement.
J'entends
aussi
ce
qu'a
dit
M. Gabanou
sur
ce
qu'il
se
passe
presque
intra-
muros, c'est-à-dire que l'on sait très bien qu’à certains horaires, si on est obligé de passer ou de revenir du quartier de la base, ce sera un casse-tête et une perte de temps.
Je pense donc que ce débat a permis à chacun de s'exprimer, et c’est vraiment
tout
l'intérêt
de
ces
moments
où
chacun
peut
s'exprimer.
Il
y
a
des
différences,
c'est
la
démocratie.
Il y a des visions, c'est la démocratie. Ceux qui gagneront les élections en 2026
auront peut-être une vision différente, nous verrons bien.
Merci pour tout cela. C'est vrai que tout cela dépend de la Métropole et qu'il faut
rester très
attentifs.
En
tant
que
conseillers
métropolitains,
je
pense
que
nous
pouvons
,
aussi... En tout cas, je ne participerai pas à ce vote en étant en même temps à la Métropole. Je ne sais pas ce que feront mes collègues.
C'est comme au Département quand on parle
de.
(Intervention hors micro.) Mme JOULIA.-
1 y a
un vote,
puisque
l'on
doit prendre acte et autoriser M. le
Maire ou son représentant à signer la délibération ou le dossier correspondant.
S'i n'y a pas de vote,
il n'y a pas de vote,
mais, au cas où, nous prenons acte.
C'est bon comme cela ? D'accord. C'est bon comme cela, apparemment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DÉBAT
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLUI
ET
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRÉSENTANT HABILITÉ, À SIGNER LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION ET LE DOSSIER CORRESPONDANT. 36-
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans le cadre du dispositif d'aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence Rapporteur
: M. CASADO M. CASADO.- Toujours dans la continuité de ce que nous faisons en centre-ville,
pour
l’embellissement
du
centre-ville,
contrairement
à
ce
que
M. Prétot
dit,
c'est
une
28opération de façade qui concerne le boulevard Painlevé, trois copropriétaires.
Il y en a pour
18 900 € pour ce ravalement de façade,
13 230 € pour le Département, qui nous aide bien
sur cette opération, et 5 670 € pour la commune.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
37-
Déclassement d’une emprise de 18 m° à détacher du Domaine public communal
sise allée du Baliveau au profit du propriétaire mitoyen Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.-
Les
délibérations 37
à
40
sont
des
constitutions
de
servitudes
pour des tréfonds.
‘
POUR à l'unanimité des présents et représentés
38-
Désaffectation
et
déclassement
des
anciens
services
techniques
municipaux
cadastrés Section BH n° 198 sis avenue du Tubé Rapporteur : M. CASADO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
39-
Constitution
d’une
servitude
de
passage
et de
tréfonds
sur
la
propriété
communale cadastrée section EA n° 114, sise Pierrefeu à Nord à ENTRESSEN au profit d'ENEDIS Rapporteur : M. CASADO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
40-
Constitution
d'une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
la
propriété
communale cadastrée section DO n° 0017,
sise 2 chemin des Maurettes à ISTRES
au
profit d'ENEDIS Rapporteur : M. CASADO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
41-
Approbation
de l'avenant
n°
1 à
la convention
relative à
la gestion
du
site du
centre
éducatif et culturel
Les
Heures
Claire
(CEC) avec
la
Métropole Aix-Marseille-
Provence
|
Rapporteur : Mme JOULIA
Mme JOULIA.-
Le
rapport 41
concerne
l'approbation
de
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
gestion
du
CEC.
Dans
cette
délibération,
vous
aurez
peut-être
remarqué qu'il y a des répartitions de surfaces entre la Ville, la Métropole, etc.
Il y a une erreur matérielle à la page 2, je crois. C'est une page où il est question
de la répartition en lots 11 et 16 des studios de la Maison de la danse. À la 9° ligne, il y a «lots 11
et
16,
studios,
commune
d'istres,
mise
à
disposition
Métropole ».
il
est
écrit
« studios 1 et 2 ». Est-ce que vous le voyez ? Je vous demande de remplacer « studios 1
et
2 » par « studios 3 et 4 ».
Êtes-vous d'accord pour cette modification ? C'est une erreur. Elle sera corrigée
en
Conseil
de
métropole,
mais,
la
délibération
étant
la
même,
il
faut
que
nous
votions
conformément à la délibération métropolitaine.
En
dehors
de
cela,
y
at-il des
questions
sur
cette
délibération
?
Pas
de
questions. 29POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En Avant
Istres,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (JOULIA Nicole)
42-
Cession
onéreuse
d’une
emprise
de
12 m?
à
détacher
du
Domaine
public
communal sise allée du Baliveau au profit du propriétaire mitoyen Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.- Les délibérations 42 à 45 portent sur des cessions onéreuses.
La
première
concerne
un
délaissé
de
terrain,
if
y
en
a
pour
1
920 €.
Il
faudra
aussi
que
l’on
désaffecte et que l'on passe la procédure de déclassement.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
43-
Cession
onéreuse
d’une
emprise
de
16 m2
à
détacher
du
Domaine
public
communal sis Ronde des Pioutons au profit d’une riveraine
:
Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.-
Même
combat,
cette
fois
pour
2 560 €.
Là
aussi,
il
y
aura
une
procédure de déclassement. C'est un délaissé de 16 m°2.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
44-
Cession
onéreuse
d’une
emprise
de
15m?
à
détacher
du
Domaine
public
communal sise chemin de Trigance « Le
Pré de la Licorne » au
profit du
propriétaire
mitoyen Rapporteur : M. CASADO
M. CASADQ..- Une emprise de 15 m? pour 2 400 €, là aussi avec déclassement. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
45-
Cessions onéreuses de deux emprises communales, à savoir l’une de 1
364 m°
à détacher de la parcelle cadastrée section DM n° 2 et l’autre de 919 m° à détacher de la parcelle
cadastrée
section
DM
n° 35
au
propriétaire
riverain,
situé
à
Pic
Maurel
à
Istres Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.-
Cette
délibération
concerne
les
équipements
du
Z5.
C'est
une
cession pour deux terrains,
un
espace
à
usage de terrasse
pour les
usagers du Z5,
et un
espace
qui
a
une
nature
de
pinède,
où
il
a
été
aménagé
deux
boulodromes.
C'est
une
régularisation. 1| y en a pour 18 264 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
46-
Acquisition
onéreuse
de
la
parcelle
cadastrée
section
DO
n°11
située
Maurettes Ouest Rapporteur
: M. CASADO M. CASADO.-
Cette
fois,
c'est
nous
qui
achetons.
C'est
l'acquisition onéreuse
d'une parcelle située aux Maurettes Ouest pour parfaire le tènement du futur « pôle Canin ». Nous achetons cette parcelle 12 330 € pour 1 644 m°.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
30DÉSIGNATION 47-
Modification des
représentants syndicaux CGT au Conseil
d'exploitation
de la
Régie des agents de la Ville d’Istres Rapporteur : M. BREMAUD
-
M. BREMAUD-
||
s'agit
des
représentants
syndicaux
du
syndicat
CGT.
Les
propositions
sont
M. Cyrille
Juignet,
Mme Clara
Lantelme,
Mme Emilie
Amouroux
et
M. Yannick Térones. Je vous demande d'approuver ces désignations.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
48-
Désignations
des
représentants
du Conseil
municipal
au
Conseil
syndical
du
groupement
public
pour
la
réhabilitation
de
l'étang
de
Berre,
Syndicat
mixte
{GI.P.R.E.B.) - Remplacement d’élus Rapporteur
: M. GARCIA M. GARCIA.- Dans le cadre de la modification de l'organisation du GIPREB,
le
Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la désignation suivante, à bulletin secret ou à main levée, c'est vous qui en déterminerez.
Mme JOULIA.- Nous poserons la question à l'Assemblée. M. GARCIA.-
C'est
le
remplacement
de
Yves
Garcia
en
qualité
de
délégué
titulaire au Comité syndical du groupement public syndicaliste GIPREB et le
remplacement
de Mme Céline Tramontin en sa qualité de déléguée suppléante.
Mme JOULIA.-
Déjà,
nous
allons
poser
la
question.
M.le
Maire
propose
François
Bernardini
en qualité de titulaire et Yves
Garcia en
qualité de suppléant.
Y a-t-il
d'autres candidatures ? Pas d'autres candidatures.
Si quelqu'un demande que nous votions à bulletin secret, nous avons tout ce qu'il
faut et nous le ferons.
Si nous pouvons voter à main levée,
nous le ferons de préférence.
Quelqu'un s'oppose-t-il à un vote à main levée ? Non. C'est parfait. Nous passons au vote.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M. PRÉTOT.- La seule fois où j'aurais voté pour iui! J'espère qu'il m'en sera
reconnaissant.
(Rires.) M. GABANOU.- Madame Joulia, s’il vous plaît ? Mme JOULIA.- Monsieur Gabanou, pardon. M. GABANOU.- Est-ce que je peux revenir sur un point important, en lien avec le
point
n°5
sur
le
concours
aux
associations,
notamment
l'avenant
de
la
convention 5.5
d'objectif 2025,
Société de chasse ? Je
ne
remets pas en cause
la convention, je voulais
juste
sensibiliser
la
commune
à une
problématique,
puisque
l'on
parle
de
la
Société
de
chasse, avec son président, M. Ribbe.
Mme JOULIA..- Allez-Y. M. GABANOU.- Je voulais
attirer l'attention
de
la commune
sur la prolifération
des sangliers dans notre ville.
De plus en plus, il y a une stagnation de ces animaux autour
31de l'étang de
l'Olivier,
ce qui provoque des
accidents.
Des sangliers viennent carrément sur
les terrasses des maisons, détruisent les mobiliers et les jardins, et il y a des rencontres, des confrontations avec les habitants,
ce qui a fait qu'une personne est tombée et s’est fait une
entorse de la cheville.
Je voulais donc savoir si, via la Société de chasse...
Je sais que c'est compliqué,
on
a
essayé
d'autoriser
les
tirs,
mais
apparemment
c'est
quelqu'un
de
la
louveterie,
cela
s'appelle un lieutenant de louveterie. Alors, c'est très compliqué,
parce qu'il y a une ou deux
personnes
dans
les
Bouches-du-Rhône,
et je
dis
bien
sur
les
Bouches-du-Rhône,
pas
sur
notre
secteur,
malheureusement.
Qu'est-ce
que
la
commune
peut
faire ?
C'est
de
pire
en
pire.
M. CASADO.-
Le
lieutenant
de
louveterie
s'appelle
M. Staiano,
il
est
à
Saint-
Mitre
avec
son
fils
et
il
n'est
pratiquement
que
sur
le
territoire
d'istres.
C'est
la
première
chose.
La
deuxième
chose,
c'est que
nous
avions
essayé
d'organiser des
battues
de
-
Sangliers,
mais,
compte tenu de
la
configuration et du
nombre d'habitations,
c'est très,
très
compliqué.
Il faudrait empêcher les habitants de passer pendant un
moment.
Ce n'est donc
pas envisageable.
Néanmoins,
ce
lieutenant
de
louveterie
peut
non
seulement
intervenir
sur
les
propriétés
municipales
et
sur
les
voiries
publiques,
mais
il
peut
aussi
intervenir
chez
les
privés. C'est déjà arrivé qu'un privé le sollicite parce que le sanglier est rentré chez lui, qu’il a démonté
la
pelouse,
qu'il
a
cassé
des
murs.
Les
privés
peuvent
le
demander,
il
y
a
une
adresse sur.
‘
M. GABANOU.- La problématique, Monsieur Casado, ce sont les moyens.
ils ont
une cage pour piéger les animaux, mais il y a tellement de demandes...
M. CASADO- Lui peut tuer des animaux de nuit, c'est d’ailleurs le seul.
Il a droit
à trois coups de fusil avec les lunettes infrarouges,
qu'on lui a prêtées.
Îls sont deux dans le
département,
mais
ils
n'ont
pas
trop
les
moyens,
nous
leur
avons
donc
prêté
par
l'intermédiaire
de
la
Société de
chasse
des
lunettes
infrarouges
pour qu'ils
puissent voir
la
nuit.
I a toutes les possibilités et c'est quelqu'un de compétent, c'est son métier.
Concernant
les
battues
avec
une
société
de
chasse,
ce
sera
très
compliqué.
Cela
pourrait
se
faire
dans
des
endroits
beaucoup
plus
boisés
mais
sans
construction.
Autour de l'étang de l'Olivier, c'est.
M. GABANOU.- Ce que je voulais dire,
c'est qu'il y a
un manque d'informations
sur cette problématique,
on n’a pas d’information qui précise qu'il faut contacter telle ou telle
personne. Je ne sais pas si c'est à la charge de la municipalité de faire.
M..CASADO.-
Non,
nous
avons
la
charge
d'indiquer
qu'il
y
a
des
animaux
sauvages
qui
risquent
de
traverser
les
voiries,
des
choses
comme
cela,
vous
voyez
les
panneaux avec les antilopes.
Par elle-même,
la Ville n’a pas la compétence d'organiser des
battues,
c'est
soit
la
DDTM
ou
la DREAL,
à
la
limite,
avec justement
la
louveterie
et
la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
M. GABANOU.- Sur le chemin du Tour-de-l'Étang, les sangliers vident carrément
les
poubelles,
donc
il
y
en
a
de
partout.
C'est
la
problématique
avec
les
véhicules
et
la
confrontation avec les habitants.
Mme JOULIA.- Oui, c'est vrai, on nous le dit souvent.
32M. CASADO.- J'en sais quelque chose, croyez-moi. Mme JOULIA.- M. Raoult et M. Casado vont réfléchir à un moyen pour arriver au
moins
à
faire
savoir
aux
habitants,
peut-être
par
l'intermédiaire
d’/stres
Mag,
qui
il
faut
contacter.
M. GABANOU.- Merci, Madame Joulia. Mme JOULIA.- Chers collègues, nous arrivons au bout de notre ordre du jour. Je
vous souhaite une bonne journée, et à demain pour ceux qui le peuvent et qui seront là.
La séance est levée à 10 heures 45,
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire d’istres
Suzelle AYOT 33