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Séance - seance du 22 mai 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - seance du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Transports,
MAUPERTUS SUR MER 2025/03 Séance du 22 mai 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni le jeudi 22 mai 2025 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Séverine, FILLON Michel, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, MARTIN André.
Absents excusés : PLANQUE Frédéric (a donné pouvoir à Nathalie GARNIER) ; RENAUT Marie (a donné pouvoir à Thierry GERVAISE), LE ROY Nohann (a donné pouvoir à Michel FILLON).
Absents :
La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame GARNIER Nathalie est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.
I DCM 2025/012 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50
− VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des
articles L5711-1, et L 5211-17 ;
− VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité
syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté
à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
− VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des
principales modifications ;
− CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-
dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
− Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège
administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux
locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;
− Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines
références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des
compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions
complémentaires (art. 4 des statuts) ;
− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté
préfectoral portant modification statutaire ;
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents voix pour :
DECIDE :
- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche (SDEM50).
II DCM 2025/013 ATTRIBUTION DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2025
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Le FAJ répond à de nombreuses problématiques des jeunes les plus en difficulté et contribue à lever les freins à la recherche d’emploi.
En 2024, 1023 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d’une aide individuelle ou d’actions collectives.
Sur le volet individuel, les soutiens peuvent porter sur deux axes ;
- aides liées à la subsistance : frais liés à l’alimentation, à l’hygiène et aux vêtements de 1ère nécessité,
- aides liées à l’insertion : vêtements ou outils professionnels, frais liés à une formation et mobilité.
La contribution peut être calculée à hauteur de 0.23 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la somme de 51.00 euros pour le Fonds d’Aide aux Jeunes.
III DCM 2025/014 ATTRIBUTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2025
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d’action sociale, les centres médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
En 2024, 835 ménages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL dans la Manche. 1284 ménages ont, quant à eux, été aidés pour le paiement de leurs loyers ou de leurs factures d’énergie, de chauffage et d’eau.
La contribution peut être calculée à hauteur de 0.60 € par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la somme de 133.00 euros pour le Fonds de Solidarité pour le Logement.
IV DCM 2025/015 SUBVENTIONS 2025
M. le Maire fait part des divers courriers de demandes de subvention reçus en mairie, notamment, celle de l’AS TOURLAVILLE afin d’organiser le « Trail Odyssée du tue-vaques » qui aura lieu le 27 septembre 2025 ainsi que la Barjo organisée par l’association « Cœur d’enfant » le 14 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions suivantes :
Cœur et cancer 50 €
SNSM Fermanville 100 €
Association Rêves 50 €
AS Tourlaville 50 €
Judo St Pierrais 60 €
ADMR 25 €
Secours catholique 25 €
Panier du Val de Saire 30 €
Association Cœur d’enfant 50 €
V URBANISME
Madame Nathalie GARNIER informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.
- Réception d’une demande de certificat d’urbanisme de Maître ROBINE sur la parcelle AB 22.
- Réception de la déclaration préalable de Monsieur MAUGER Enrick sur les parcelles AH66, AH67, AH68 pour changement de couleur de la façade.
- Modification sur permis de construire de M. et Mme Sanson Florent sur les parcelles AH83, AH84, AH85 en vue de modifier la toiture et rajout d’un tuyau de poêle.
- Réception d’une demande de certificat d’urbanisme de Maître SPOOR sur la parcelle AK 12.
-
VI QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
MAUPERTUS SUR MER
Le 26 mai 2025
Le Maire,
Thierry GERVAISE